CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL KEYSIGHT
ATTENTION ! LE LOGICIEL EST SOUMIS AU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF » et désigné ci-après comme « EULA ») DÉFINI CI-APRÈS.
VOUS DEVEZ ACCEPTER LE PRÉSENT EULA AVANT D'UTILISER OU D'INSTALLER LE LOGICIEL. SI LE PRÉSENT EULA VOUS EST PRÉSENTÉ AU FORMAT ÉLECTRONIQUE ET SI VOUS L'AVEZ LU ET COMPRIS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'EN RESPECTER LES CLAUSES, CLIQUEZ SUR « J'ACCEPTE ». SI LE PRÉSENT EULA VOUS EST PRÉSENTÉ AU FORMAT PAPIER, EN ALLUMANT ET EN UTILISANT TOUT ORDINATEUR, INSTRUMENT OU APPAREIL, VOUS CONFIRMEZ L'AVOIR LU ET COMPRIS, ET VOUS ACCEPTEZ D'EN RESPECTER LES CLAUSES.
2. Logiciel. Le terme « Logiciel » désigne un exemplaire d'un ou plusieurs programmes informatiques, qu'ils soient indépendants ou regroupés avec d'autres produits ou solutions, et la documentation connexe, y compris tout document, donnée et fichier de licence en ligne ou électronique.
3. Octroi de licence. Keysight Technologies, Inc. ou Keysight Technologies Singapore Sales (ci-après collectivement, « Keysight ») vous octroie une licence limitée et non exclusive d'utilisation du Logiciel, conformément à l'un des types de licence décrits ci-après, pendant la Durée (définie ci-après), sous réserve des conditions générales du présent EULA et du paiement de la totalité des frais applicables :
3.1 Licence fixe. Si vous avez obtenu une Licence fixe, vous pouvez installer un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, instrument ou appareil, et utiliser le Logiciel exclusivement sur cet ordinateur, instrument ou appareil, pour votre usage commercial interne. Vous ne pouvez pas lancer le Logiciel ou y accéder sur un autre ordinateur.
3.2 Licence mobile. Si vous avez obtenu une Licence mobile, vous pouvez utiliser un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, instrument ou appareil à la fois, pour votre usage commercial interne. Vous pouvez transférer le droit d'utilisation du Logiciel à un autre ordinateur, instrument ou appareil au moyen des méthodes proposées par Keysight, pour votre usage commercial interne, tant que vous n'utilisez qu'un exemplaire du Logiciel à la fois.
3.3 Licence flottante. Si vous avez obtenu une Licence flottante, vous pouvez installer un ou plusieurs exemplaires du Logiciel sur n'importe quel ordinateur, instrument ou appareil de votre réseau informatique interne ou sur des ressources de serveur tiers dédiées à votre usage commercial interne, à condition que le nombre total d'utilisateurs accédant au Logiciel ou l'utilisant simultanément ne dépasse pas le nombre total de licences.
Vous trouverez le type de licence dont vous disposez, la Durée de votre licence et le nombre de licences, le cas échéant, dans la documentation connexe du Logiciel. Le terme « Durée » désigne une certaine période (licence avec date d'expiration) ou une Licence perpétuelle. Pour les Licences fixes, le terme « Perpétuel » fait référence à la durée de vie de l'ordinateur, de l'instrument ou de l'appareil. Pour les Licences flottantes et mobiles, le terme « Perpétuel » fait référence au droit d'utiliser indéfiniment la licence. En l'absence de documentation précisant la Licence applicable, vous disposez d’une Licence fixe et Perpétuelle.
4. Restrictions applicables à la licence.
4.1 Absence de copies. Il vous est interdit de copier ou d'adapter le Logiciel, sauf à des fins de sauvegarde et d'archivage ou lorsque la copie ou l'adaptation constitue une étape essentielle de l'utilisation sous licence du Logiciel, y compris la correction d'erreurs. Vous devez reproduire tous les avis de copyright et les autres mentions légales du Logiciel d'origine sur toutes les copies ou adaptations autorisées.
4.2 Absence d'ingénierie inverse. Il vous est interdit de décompiler, de procéder à une ingénierie inverse, de désassembler, de tenter de dériver le code source, de déchiffrer, de modifier, de créer des œuvres dérivées ou de désactiver des fonctionnalités de sécurité du Logiciel, sauf dans la mesure où l'une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la législation obligatoire applicable ou par les conditions d'octroi de licence régissant l'utilisation des composants en open source susceptibles d'être intégrés dans le Logiciel.
4.3 Absence de contournement. Le Logiciel est susceptible d'intégrer des mesures technologiques, que ce soit dans le Logiciel lui-même, dans du matériel associé, ou les deux, conçues pour prévenir et détecter les utilisations du Logiciel non couvertes par une licence. Tout contournement de ces mesures technologiques est interdit, sauf si la législation obligatoire applicable l'autorise expressément. Toute tentative de contournement des mesures technologiques est susceptible de rendre le Logiciel ou certaines fonctionnalités inutilisables ou instables, et de vous empêcher de mettre à niveau ou à jour le Logiciel.
4.4 Limitation de l'utilisation. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, il vous est interdit d'utiliser le Logiciel pour développer des produits ou pour distribuer des applications internes ou tierces dont Keysight a raisonnablement déterminé que la finalité principale fait concurrence au Logiciel, remplit des fonctions identiques ou semblables à celles du Logiciel, ou remplace tous composants du Logiciel. Il vous est interdit de communiquer les résultats de toute analyse concurrentielle effectuée sur le Logiciel à des tiers.
4.5 Réseau. Sauf autorisation écrite contraire de Keysight, il vous est interdit d'utiliser le Logiciel sur tout réseau permettant l'accès à distance d'utilisateurs sous licence situés à plus d'1,5 kilomètre d'un site géographique fixe unique précis, et il vous est interdit d'autoriser des tiers à utiliser le Logiciel au sein d'un environnement informatique à la demande.
4.6 Absence de réseau public/temps partagé. Il vous est interdit de copier le Logiciel sur tout réseau public ou distribué, bureau de service ou service similaire, et de permettre l'accès (direct ou indirect) au Logiciel de quelque autre manière que ce soit par le biais d'une application Web ou de réseau. En outre, il vous est interdit de vendre, de concéder en licence, de proposer en leasing, de louer, de prêter ou de proposer en temps partagé le Logiciel. Il vous est interdit de redistribuer tout ou partie du Logiciel, sauf dans la mesure autorisée dans la Section 9 ci-après.
4.7 Utilisateurs sous licence. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, il vous est interdit d'autoriser des tiers à utiliser le Logiciel ou à y accéder autrement. Les utilisateurs sous licence sont vos employés, agents agréés, représentants, sous-traitants et consultants agissant en votre nom et pour votre usage commercial interne. Vous êtes entièrement responsable du respect du présent EULA par vos utilisateurs sous licence et de tout manquement de ces derniers.
5. Logiciels tiers.
5.1 Généralités. Le Logiciel est susceptible de contenir des logiciels tiers soumis à des avis tiers, des conditions générales supplémentaires ou les deux. Lesdits avis et conditions générales supplémentaires de logiciels tiers sont disponibles dans la documentation jointe au Logiciel. Vous possédez tous les droits nécessaires pour utiliser le Logiciel tel que prévu dans les Sections 3 et 4. Lorsque votre utilisation dépasse les autorisations et les restrictions énoncées dans les Sections 3 et 4, les conditions des licences tierces s'appliquent et prévalent.
5.2 Séparation des composants. Sauf si cela est imposé par les licences des logiciels en open source intégrés ou une licence expresse de Keysight, le Logiciel est concédé en licence en tant que produit unique et ses composants ne peuvent pas être séparés en vue d'une utilisation différente.
6. Mises à niveau. Le présent EULA ne vous donne pas droit à des mises à niveau, des mises à jour ou une assistance technique. Il est cependant possible d'ajouter les services susmentionnés ou de les acheter séparément. Les conditions du présent EULA régissent toutes les mises à jour ou mises à niveau fournies par Keysight, sauf
si lesdites mises à jour ou mises à niveau sont accompagnées par un contrat de licence séparé, auquel cas les conditions dudit contrat de licence s'appliquent. Les mises à niveau et les mises à jour peuvent être fournies si elles sont disponibles et lorsqu'elles le sont.
7. Propriété. Le Logiciel et toutes ses copies vous sont concédés en licence et non vendus. Le Logiciel et toutes ses copies sont possédés et protégés par copyright par Keysight ou par ses fournisseurs tiers, et sont protégés par le droit de copyright et d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Keysight et ses fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres de propriété et intérêts dans le Logiciel. Keysight et ses fournisseurs tiers sont en droit de protéger leurs droits respectifs relatifs au Logiciel en cas de violation du présent EULA. Tous commentaires, suggestions, améliorations ou autres communications adressés par vous à Keysight concernant le Logiciel (ci-après « Retours ») deviennent la propriété exclusive de Keysight. Keysight se réserve le droit d'utiliser les Retours et les droits de propriété intellectuelle qui en découlent sans attribution de paternité ou indemnisation.
8. Activités à haut risque. Le Logiciel n'a pas été spécifiquement écrit, conçu, produit ou prévu pour être utilisé dans la planification, la construction, la maintenance ou l'exploitation directe d'installations nucléaires, ni pour être utilisé dans le contrôle en ligne ou le fonctionnement à sécurité intégrée de systèmes de navigation, de contrôle ou de communication des avions, de systèmes d'armement ou de dispositifs directs de maintien en vie.
9. Transfert. Il vous est interdit de transférer le Logiciel sans l'accord écrit préalable de Keysight, sous réserve de remettre toutes les copies du Logiciel au destinataire du transfert en même temps que le présent EULA et sous réserve du paiement de tous les frais applicables. Lors de tout transfert, le destinataire doit impérativement accepter le présent EULA au préalable et votre licence d'utilisation du Logiciel expire au moment du transfert. Tout droit à des services d'assistance technique pour le Logiciel peut être transféré avec l'accord écrit préalable de Keysight et sous réserve du paiement de tous les frais applicables. La présente section s'applique uniquement dans la mesure permise par la législation obligatoire applicable.
10. Durée et résiliation. Le présent EULA perdure pour toute la Durée, sauf en cas de résiliation par Keysight tel que prévu dans le présent Contrat. Keysight est en droit de résilier la présente licence en cas de notification de manquement au présent EULA. En cas d'expiration ou de résiliation, vous devez détruire immédiatement toutes les copies du Logiciel.
11. Obligations relatives aux exportations. Si vous exportez, réexportez ou importez le Logiciel, des technologies ou des données techniques concédées en licence en vertu du présent Contrat, il vous incombe de respecter toutes les lois et réglementations applicables et d'obtenir les autorisations d'importation et d'exportation nécessaires. Keysight est en droit de résilier immédiatement la présente licence en cas de violation de toute loi ou réglementation applicable de votre part.
12. Utilisation non couverte par une licence. Vous convenez et acceptez que Keysight est susceptible d'utiliser des serveurs de sécurité, des clés ou des modules de sécurité, un dispositif de verrouillage physique, un logiciel de gestion des licences ou encore une clé d'autorisation de licence en vue de contrôler l'accès au Logiciel, ou tout autre dispositif de sécurité, afin de garantir votre respect des conditions. Il vous est interdit de prendre quelques mesures que ce soit pour contourner ou faire échouer des mesures de ce type. Si le Logiciel est muni d'un dispositif de verrouillage ou d'une clé d'autorisation, toute utilisation du Logiciel sans le dispositif de verrouillage ou la clé d'autorisation est interdite. Keysight se réserve le droit de prendre toutes les mesures judiciaires nécessaires pour éliminer et éviter tout piratage et toute utilisation non couverte par une licence du Logiciel. Dans ce cadre, le Logiciel est susceptible d'intégrer un mécanisme de sécurité visant à détecter l'installation ou l'utilisation de copies non couvertes par une licence du Logiciel, et de collecter et de transmettre des données sur les suspicions de copies non couvertes par une licence. Les données collectées ne comprennent pas de données de clients créées au moyen du Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous acceptez de telles détection et collecte de données, ainsi que leur transmission et leur utilisation en cas de suspicion de copies non couvertes par une licence.
13. Avis relatif au chiffrement. Le Logiciel est susceptible d'utiliser des technologies de chiffrement. Vous reconnaissez que le chiffrement ne constitue pas une garantie de confidentialité et que Keysight ne peut être tenue pour responsable en cas de violation de confidentialité découlant d'un déchiffrement par un tiers.
14. Audit. Avec un préavis raisonnable, Keysight ou ses agents peuvent, aux frais de Keysight, inspecter vos installations (y compris vos ordinateurs, instruments et appareils) et dossiers afin de vérifier votre utilisation et votre paiement adéquats du Logiciel. Vous devez conserver des dossiers suffisamment détaillés de votre utilisation pour permettre ce contrôle. Si votre paiement dépend de votre utilisation du Logiciel, vous devez également accorder à Keysight un accès à distance et en ligne à votre réseau et un accès physique à vos dossiers dans la mesure raisonnablement nécessaire à la conduite d'un audit adapté. S'il ressort d'un audit que vos paiements sont insuffisants par rapport à votre utilisation, Keysight vous facturera la différence, avec des intérêts, à partir de la date d'échéance du paiement, et vous acceptez de régler cette somme. Si la différence de paiement est supérieure à cinq pour cent (5 %) de la somme effectivement due, vous devrez également régler les frais d'audit de Keysight. Keysight se réserve alors le droit, à sa discrétion, de résilier votre licence. Si vous êtes un client représentant le gouvernement américain, seuls les employés de Keysight autorisés à accéder aux installations et aux systèmes informatiques du gouvernement pourront conduire ces audits et toute somme due au titre de la présente Section 14 sera soumise à la U.S. Anti-Deficiency Act (loi anti-déficit des États-Unis).
15. Droits du gouvernement américain. Le Logiciel est un « logiciel informatique commercial » au sens de la Federal Acquisition Regulation (« FAR » - Régulation des achats fédéraux) 2.101. En vertu des FAR 12.212 et 27.405-3 et du Department of Defense FAR Supplement (« DFARS » - Addendum FAR du Département de la Défense) 227.7202, le gouvernement des États-Unis acquiert les logiciels informatiques commerciaux selon les mêmes conditions que celles habituellement proposées au grand public. Par conséquent, Keysight propose le Logiciel aux clients représentant le gouvernement des États-Unis dans le cadre de sa licence commerciale standard, exprimée par le présent EULA. La licence définie dans le présent EULA constitue l'autorité exclusive en vertu de laquelle le gouvernement des États-Unis peut utiliser, modifier, distribuer ou communiquer le Logiciel. Le présent EULA et la licence qu'il définit n'imposent ni n'autorisent, entre autres, Keysight à : (1) fournir des données techniques concernant le logiciel informatique commercial ou la documentation du logiciel informatique commercial qui ne sont habituellement pas fournies au grand public ; ou (2) renoncer à des droits ou fournir au gouvernement des États-Unis des droits outrepassant les droits habituellement octroyés au grand public d'utilisation, de modification, de reproduction, de publication, d'exécution, d'affichage ou de communication du logiciel informatique commercial ou de la documentation du logiciel informatique commercial. Si vous êtes un client représentant le gouvernement des États-Unis, vous reconnaissez avoir examiné le Logiciel et le présent EULA et vous reconnaissez que la licence qu'il contient est conforme à la législation fédérale et répond autrement aux besoins du gouvernement des États-Unis. Si vous êtes un client représentant le gouvernement des États-Unis, vous reconnaissez que le présent EULA reflète l'intégralité des conditions de la licence commerciale habituelle de Keysight applicable aux clients représentant le gouvernement des États-Unis. Nulle exigence gouvernementale dépassant celles énoncées dans le présent EULA ne saurait s'appliquer, sauf dans la mesure où ces droits, conditions ou licences sont explicitement exigés de tous les fournisseurs de logiciels informatiques commerciaux en vertu de la FAR et du DFARS et sont mentionnés expressément par ailleurs et par écrit dans le présent EULA. Keysight ne peut en aucun cas être tenue de mettre à jour, réviser ou modifier autrement le Logiciel.
16. GARANTIE. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION OBLIGATOIRE APPLICABLE L'AUTORISE, ET SAUF DANS LA MESURE OÙ KEYSIGHT A FOURNI UNE GARANTIE SPÉCIFIQUE ÉCRITE APPLICABLE AU LOGICIEL, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT ORALES OU ÉCRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, KEYSIGHT, EN SON NOM ET AU NOM DE SES FILIALES, AFFILIÉS ET FOURNISSEURS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES ET DES COÛTS DÉCOULANT OU RÉSULTANT DUDIT DÉFAUT.
17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION OBLIGATOIRE APPLICABLE L'AUTORISE, KEYSIGHT, SES FILIALES, SES AFFILIÉS OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES (Y COMPRIS LES COÛTS LIÉS AUX TEMPS D'ARRÊT, LES PERTES DE DONNÉES, LES FRAIS DE RESTAURATION OU LES PERTES DE PROFITS), QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UNE QUELCONQUE GARANTIE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUAND BIEN MÊME ILS AURAIENT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. L'UTILISATION DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT À VOS RISQUES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT, KEYSIGHT, SES FILIALES, SES AFFILIÉS OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS.
18. Droit applicable, juridiction et lieu du procès. Tout litige relatif au présent EULA est régi par le droit des États-Unis et de l'État de Californie sans prise en compte des principes de conflit de lois, et doit être interprété et analysé selon ce droit. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent EULA. Vous acceptez que toute réclamation résultant ou découlant de quelque façon que ce soit du présent EULA soit soumise à la juridiction des tribunaux compétents du comté de San Xxxxxxxxx, dans le district du nord de Californie, aux États-Unis. Vous reconnaissez que les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le district nord de la Californie ont la juridiction et la compétence exclusives sur toutes les réclamations résultant ou découlant de quelque façon que ce soit du présent EULA et de votre utilisation du Logiciel. Si vous êtes un client représentant le gouvernement des États-Unis, tout litige relatif au présent EULA est régi par la common law fédérale des États-Unis et interprété et analysé selon celle-ci.
20. Inapplicabilité. Si toute disposition du présent EULA s'avère illégale ou inapplicable, le reste des dispositions du présent EULA demeurent pleinement valables et applicables.
21. Intégralité de l'accord. Certains programmes, certaines données et certains fichiers de licence du Logiciel sont susceptibles d'être soumis à des conditions de licence complémentaires contenues dans la documentation jointe au Logiciel ou directement dans les fichiers pour lesquels les conditions complémentaires s'appliquent. Le présent EULA constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Keysight concernant le Logiciel, il supplante toute communication, déclaration ou tout accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit, sauf si vous possédez un accord écrit séparé signé avec Keysight et que les conditions dudit accord entrent en conflit avec les conditions du présent EULA, auquel cas les conditions de cet accord s'appliquent et prévalent. Le présent EULA peut uniquement être modifié par un avenant signé par vous et un représentant autorisé de Keysight.