CONTRAT DE LOCATION DE MAISON DE VACANCES
1
Entre les soussignés :
XXXX XX XXXXXXXX 0 xxx Xxxxxx 00000 XX XXXXXXX XX XXXX
Tél. : 02-51-55-32-03 xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx
SIRET : 000 000 000 00016 N°TVA : FR24538793100 Classement 2 étoiles Tourisme du 13/07/2012
CONTRAT DE LOCATION DE MAISON DE VACANCES
CAMPING LA PADRELLE Nom et Prénom :………………………………………………..
Olivier et Xxxxxx XXXXX Adresse………………………………………………………………
1 rue Prévôt code postal et ville :…………………………………………...
85270 SAINT XXXXXXX XX XXXX …………………………………………………………………………..
Tél. : 02-51-55-32-03 Tél. :……………………………………………………….…………..
xxxxxxx@xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx Mail :…………………………………………………….…………….
Ci-après dénommé l’Exploitant Ci-après dénommé le Client D’une part et D’autre part
Il a été convenu ce qui suit
L’exploitant du camping met à la disposition du client qui l’accepte une maison de vacances en mitoyenneté situé dans le camping ci-dessus dénommé. Le client s’engage à occuper ce logement accompagnée des personnes suivantes maximum 5 personnes (noms, prénoms et âges au moment du séjour) : .………………………………………………………..………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Durée : Le présent contrat est consenti pour une période commençant le…………………………..à partir de 16h00,
et se terminant le… avant 10h00.
Prix : La présente location est consentie à titre de résidence de loisir exclusivement et selon le tarif en vigueur dans le camping. Soit pour la période indiquée, un montant total de… Euros. (+ La taxes de séjour : 0,22 € par jour et par
personne à partir de18 ans).
Conditions et charges :
1/ La présente location ne deviendra effective qu’après réception et encaissement d’un versement 1/3 du montant total
arrondi à l’Euro le plus proche (d’un montant minimum de 15€) soit €, comme acompte sous réserve d’une maison de vacnces encore disponible. (chèque bancaire/postal mandat à l’ordre de La Padrelle SARL ou chèques vacances).
2/ Le prix comprend :
- La location d’une maison de vacances et son équipement (voir descriptif joint).
- Le séjour au camping avec le nombre de personne figurant sur le contrat, 1 véhicule, l’électricité en 10A et le gaz, le WIFI.
3/Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée. Le client doit être âgé de 18 ans minimum. 4/ Il est interdit de fumer dans la maison de vacances.
5/ Tout contrat de location non accompagné du versement représentant l’acompte sera caduc. De la même façon, tout versement d’acompte non accompagné du présent contrat dûment signé ne saurait assurer la location.
6/A défaut d’un message écrit ou télégraphié du client précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée (au minimum 48h avant la date d’arrivée mentionnée), l’exploitant se réserve la possibilité de disposer de la location le lendemain 16h00 et l’acompte lui restera acquis.
7/Pour toute annulation parvenue 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé, après ce délai aucun remboursement ne sera effectué. La somme de 15€ sera conservée pour traiter le dossier de remboursement.
8/ Le montant du séjour est intégralement payable au plus tard le jour de l’arrivée du client ainsi que les dépôts de garantie de 250 Euros pour la résidence mobile et le dépôt de garantie de 60 Euros pour le ménage. Aucune réduction ne sera accordée pour arrivée retardée ou départ anticipé. Merci de prévoir impérativement, 2 chèques (ou espèce ou ANCV) pour les dépôts de garantie. Aucune réduction ne sera accordée pour arrivée retardée ou départ anticipé
9/ Le client s’engage à restituer la maison ainsi que tous ses équipements (réfrigérateur, vaisselle, four etc ) propre et à
remplacer tout objet cassé ou détérioré, avant son départ.
10/Le client s’engage à respecter et à faire respecter par les personnes occupant la location, le Règlement intérieur du camping (au verso de ce contrat). Le non respect du règlement entraîne une expulsion immédiate et sans appel. Aucun remboursement ne sera effectué.
11/ Le locataire doit avoir une responsabilité civile le garantissant ; à défaut, il sera considéré comme son propre assureur. 12/ La signature du contrat implique que le locataire a pris connaissance de la documentation, qu’il s’engage en toute
connaissance de cause. Les litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable seront soumis au tribunal des Sables d’Olonne. . Le locataire a également la possibilité de faire appel à un médiateur à la consommation.
Fait à : Signature : le Client l’exploitant Le
Merci de réexpédier ce présent contrat daté et signé, accompagné de l’acompte correspondant. Nous vous remercions pour votre confiance. En attendant de vous accueillir, veuillez, madame, monsieur, recevoir nos sincères salutations. Pour recevoir la confirmation de votre réservation, merci d’indiquer votre mail ou de joindre à votre contrat une enveloppe timbrée pour une confirmation par courrier.
2
1. CONDITION D’ADMISSION
REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING LA PADRELLE
Pour être admis à pénétrer ou à s’installer sur le terrain de camping La Padrelle au 0 xxx Xxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx xx Xxxx, il faut y avoir été autorisé par le directeur du terrain ou l’un de ses représentants. Il faut présenter une pièce d’identité valable. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation totale du règlement intérieur et donc de s’y conformer. Toute infraction pourra entrainer une expulsion immédiate de son auteur et des personnes l’accompagnant, avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire.
2. FORMALITES D’ARRIVEE
Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le camping doit au préalable présenter une pièce d’identité à l’accueil du camping et remplir les formalités exigées.
3. INSTALLATION
La tente ou la caravane et tout le matériel, doivent être installés sur l’emplacement indiqué par le directeur ou l’un de ses représentants. Il est interdit de brancher un tuyau ou quoi que ce soit sur les robinets du camping.
4. REDEVANCES
Les redevances sont à payer le jour de l’arrivée. Leur montant est fixé suivant le tarif affiché au bureau d’accueil ainsi qu’à l’entrée du camping. Elles sont dues selon le nombre de personne l’utilisation d’un branchement électrique ou non et le nombre de nuits passées sur le terrain. L’emplacement doit être libéré avant 12H00, le locatif avant 10h00. Si l’emplacement n’est pas libéré avant 12 H00, la nuit suivante est due. En cas de modification de la date de départ (départ avancé), la somme due pour la période annulée sera facturé.
5. RESPECT DU SILENCE
Le silence doit être total de 22h30 à 0x00.Xx nuit, les fermetures de portières et de coffres doivent se faire le plus discrètement possible. En dehors de ces horaires, le respect du voisinage est demandé (les nuisances sonores dues aux appareils audio, chien, conversations bruyantes, cris, etc. sont à limiter au maximum).Le non respect de cette règle entraîne une expulsion immédiate.
6. VISITEURS
Les visiteurs doivent signaler leur présence à l’accueil du camping dès leur arrivée. Ils doivent laisser leurs véhicules sur le parking à l’entrée du camping. Ils sont admis sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et doivent donc respecter le règlement intérieur. Ils doivent quitter le terrain avant 22h00.
Si la visite dure plus de deux heures, ceux-ci sont tenus au règlement de la redevance par visiteur.
Si l’emplacement est occupé par un groupe de jeune, les visiteurs autres que la famille ne sont pas admis.
7. CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sur le camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse de 10 Km/h. Ne peuvent circuler sur le terrain que les véhicules des campeurs y séjournant.
Il est interdit de stationner sur les emplacements inoccupés. Le stationnement doit se faire sur l’emplacement loué (il ne doit pas empêcher l’installation de nouveaux arrivants), ou sur le parking à l’entrée du camping.
La circulation des véhicules motorisés est strictement interdite sur le camping entre 22h30 le soir jusqu’à 6h00 le matin du 1 juillet au 31 aout, un parking est à la disposition des campeurs à l’entrée du terrain.
8. TENUE ET RESPECT DES INSTALLATIONS
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camping et de ses équipements. Les ordures ménagères, doivent être déposées dans les conteneurs. Les verres et plastiques doivent être déposés dans les colonnes prévues pour le tri. Pour les encombrants, merci de vous adresser au bureau d’accueil, la déchetterie vous sera indiquée.
Les plantations doivent être respectées; il est interdit de cueillir des fleurs ou de casser des branches, de planter des clous (ou tous autres objet) ou d’accrocher quoi que ce soit dans les arbres.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du camping sera à la charge de son auteur.
9. JEUX
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé sur le terrain. Il est interdit de jouer avec l’eau potable. Les installations du terrain de jeu sont exclusivement réservées aux enfants sous la responsabilité des parents.
10. GARAGE MORT
Il ne pourra être laissé sur le terrain de matériel non occupé qu’après l’accord du propriétaire et seulement à l’emplacement indiqué. Celui-ci n’a pas à surveiller ce matériel et ne peut en aucun cas être responsable de quelque dégradation que ce soit.
Une redevance, dont le montant est indiqué au bureau d’accueil sera due pour le garage mort.
11. CHIEN (ET AUTRES ANIMAUX) ET MAITRE
Les animaux sont admis sur les emplacements nus à conditions qu’ils soient tatoués ou porteur de puces d’identification et vaccinés contre la rage depuis moins d’un an. Les propriétaires de chiens et de tous autres animaux mordeurs, sont civilement responsables de leurs animaux. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté sur le camping. Ils ne doivent pas rester seul, même enfermés, sur le camping. Les déjections doivent être ramassées, des sacs prévus à cet effet sont disponibles gratuitement à l’accueil.
12. SECURITE
En cas d’accident, de feu, ou tout autre dommage, il faut prévenir le propriétaire du camping.
En cas d’urgence vous pouvez téléphoner au 02-51-55-32-03 : 24/24 Pour prévenir les risques d’incendie :
- Les feux ouverts : sans cloches (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits.
-Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.
En cas d’incendie, les extincteurs sont à disposition de tous. Deux sortes d’extincteurs sont dispersées sur le terrain (eau et poudre).
En cas de vol, le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Il appartient à chacun de prendre des précautions pour éviter ce genre de désagréments. Par exemple, il est préférable de ne rien laisser hors de son hébergement la nuit.
Date et signature :