CONTRAT POUR LA VENTE D'ACCESSOIRES TEXTILES

CONTRAT POUR LA VENTE D'ACCESSOIRES TEXTILES

Entre

Ratti S.p.A. Società Benefit, dont le siège social est xxx Xxxxxxx 00-00000 Xxxxxxxx (Xxxx) – Xxxxxx, code fiscale et P.IVA et inscription dans le registre des entreprises de Como nr. 00808220131, vient ici représentée par le PDG Xxxxxx Xxxxxxxxx (ci-après «Vendeur» ou «Ratti»);

Et

……………….., dont le siège social est………….., C.F. / P.IVA et n. inscription au registre du commerce de ……., vient ici représentée par …(ci-après « Acheteur» ou « »);

En termes généraux, conjointement nommées “Parties ” ou singulièrement “Partie”.

Étant donné que

a) Ratti est une entreprise leader dans la création et la production de tissus imprimés, xxxxxx unis et fils teints pour les vêtements, cravates, chemises, plage, intimes et décoration, et pour la fabrication et la distribution mondiale des accessoires pour hommes et pour femmes pour les noms les plus importants de la mode internationale;

b) est une société qui produit et / ou vend des vêtements;

c) a l'intention d'acheter auprès de Ratti des produits / produits finis comme des accessoires de

mode, de qualité et en quantité pour lesquelles seront par la suite pris des accords qui porteront à des Commandes/confirmations de commande,;

d) Ratti est disposée à fournir les produits selon les termes et conditions énoncées ci-dessous;

Dans ces conditions, les parties conviennent que les commandes de fournitures proposées par l'Acheteur et confirmées par Ratti par la confirmation de la commande ( ci-après « commandes» ou ou singulièrement « commande»), sont régies par les conditions suivantes et ses annexes en font partie intégrante et s'imposent au présent contrat.

PARTIE COMMERCIALE

1. Définitions

Par "Produits" / "Produit" ou "Articles" / "Article" on entend des pièces de vêtements finies comme des accessoires de mode, comprenant, à titre d'exemple, foulards, étoles, cravates, foulards, châles, bandanas, pochettes, nœud papillon , bandeau, pièces de costume qui sont l'objet des commandes.

Par "Capo Master" on entend un produit qui résulte d'un métrage industriel reproductible; le Capo Master a une valeur d'échantillon conformément à l'art. 1522 co. 2 cc et il sert de référence pour la fourniture des produits.

Par " Métrage Industriel " on entend le premier morceau de tissu produit qui résulte d'un procédé industriel, donc, reproductible;

Par "Prototype", on entend un produit ne résultant pas d'un morceau de tissu qui a subi un procédé industriel pour lequel, par conséquent, le vendeur ne garantit pas la reproductibilité industrielle.

2. Négociation et conclusion du contrat

En vertu de l'article 1326 du Code civil, l'ordre d'achat (qui doit préciser tout traitement auquel le Produit sera soumis), à la valeur de proposition de contrat (dite proposition de commande). Cette commande, même si elle est prise par des agents ou des employés du Vendeur, ne s'impose pas au Vendeur même, tant que ceux-ci ne l'ont pas acceptés par écrit, par une confirmation de commande, également par fax ou par e- mail, de préférence certifiée.

Dans les 10 jours ouvrables à partir de la réception de la proposition de commande le Vendeur pourra confirmer la commande, par la confirmation de commande ou communiquer le besoin de tests d'industrialisation, au terme duquel il pourra confirmer la commande.

Suite à l'acceptation par le Vendeur le contrat sera considéré conclus.

Toute modification ultérieure à la conclusion du contrat doit être convenue entre les Parties par écrit.

En l'absence de réponse du Vendeur dans les 10 jours ouvrables, la proposition de commande sera annulée.

3. Calcul des délais

Les délais doivent être comptés selon le calendrier commun, sauf si dans les articles individuels il en est indiqué autrement.

Les termes qui expirent un samedi ou coïncidant avec un jour férié, reconnus comme tels par la loi, sont prolongés jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les termes contenus dans les avis ou les avertissements à respecter sont considérés à la date de sa réception par le destinataire.

4. Capo Master

Les ventes à l'Acheteur sont considérées réalisés sur le type d'échantillon, ayant comme référence le Capo Master accompagné des spécifications techniques du Produit et du Tissu, ainsi que l'éventuelle analyse des risques, délivrée par le Vendeur à l'Acheteur.

L'Acheteur effectue sur le Capo Master tous les tests nécessaires pour vérifier son adéquation par rapport aux Produits qu'il veut commander et l'usage auquel ils sont destinés.

Au même Capo Master et les relatives fiches techniques Produit (Annexe 1A) et tissu (annexe 1B) se référeront aux livraisons suivantes en ce qui concerne la confection, l'apparence, la poignée, la couleur de la variante et le comportement à l'utilisation normale auquel les produits sont destinés. Tout cela à l'exception des possibles modifications convenues par écrit entre les Parties.

Par les caractéristiques ci-dessus on entend une référence au Capo Master qui n'a pas subi un traitement ultérieur. Les frais engagés par le Vendeur pour la production du Capo Master seront reconnus par l'Acheteur avec une facturation à part.

Dans le cas de nouvelle commande des Produits pour lesquels il existe déjà un Capo Master et/ou un Métrage Industriel il peut y avoir la nécessité de procéder à une nouvelle et l'ultérieure industrialisation, due à des causes extérieures et indépendante du Vendeur (par exemple. des changements dans les matières premières / colorants) et qui pourraient influer sur le résultat.

5. Hypothèse de l'absence du Capo Master

Quand il n'y a pas les conditions pour produire le Capo Master les produits sont fabriqués sur la base du prototype, pour lequel le Vendeur ne garantit pas la reproductibilité industrielle, y compris les caractéristiques telles que l'emballage, l'apparence, la poignée et la couleur.

Dans ce cas, l'acheteur ne peut invoquer en sa faveur toutes les dispositions du présent Contrat qui se réfèrent au Capo Master comme une référence pour évaluer la présence de défauts / défauts des Produits;

En outre, le Vendeur ne sera pas responsable de toutes les différences, visibles ou cachées, entre les Produits et le Prototype.

Au delà de évaluation du Vendeur, le Prototype pourrait être accompagné d'une éventuelle analyse des risques du Produit; Dans tous les cas, le Vendeur ne sera pas responsable de tous les risques non mentionnés dans cette analyse des risques, en raison du fait que le Prototype ne garantit pas la reproductibilité industrielle, par conséquent, le Vendeur n'a aucun moyen d'effectuer une analyse complète du risques industriel du Produit.

Les Parties peuvent toutefois trouver un accord écrit sur certains paramètres de tolérance raisonnablement prévisibles selon l'expérience du Vendeur; Dans tous les cas, le Vendeur ne sera pas responsable des paramètres qui ne seront pas l'objet d'un accord entre les parties pour les tolérances possibles, compte tenu du fait que le Prototype ne garantit pas la reproductibilité industrielle.

6. Validité et confirmation des prix

le Vendeur doit informer l'Acheteur des prix des échantillons et de production avec des relatives quantités minimales par article / variante et l'expiration de la validité se réservant le droit de les changer, même après, quand cela est nécessaire en raison de la survenance de coûts d'industrialisation / de production.

Tout changement dans les caractéristiques du Produit (aspect, poignée, couleur, bordure / emballage, l'étiquetage, etc.), dans le cycle de production, de la confection ou de l’emballage requis par l'Acheteur et après la confirmation de Commande, entraîne automatiquement la suspension de la Commande pour permettre les vérification ultérieure des prix et des délais de livraison; alors la Commande sera de nouveau confirmée avec les éventuelles modifications.

7. Conditions de paiements

En ce qui concerne les conditions de paiement ce qui vaut est ce qui a été convenu entre les parties sur chaque commande / contrat et la relative confirmation de commande et ce sont les dispositions de la loi italienne qui s'y appliquent,

L'Acheteur perd le bénéfice du terme, avec le résultat que le paiement sera immédiatement exigible, lorsque l'une des situations prévues par l'article. 1186 cc se réalise.

Dans le cas des livraisons effectuées à plusieurs reprises, les paiements sont dû à partir de la date de chaque facture. Le paiement doit être toujours effectué directement au siège du Vendeur, sauf accord contraire. Sauf accord contraire des parties, la vente de Produits sera soumise à la réserve de propriété, conformément à l'art. 1523 du Code du commerce.

Si l'acheteur est conscient de ses difficultés à remplir ses obligations de paiement à l'échéance, il doit en aviser sans délai le Vendeur, afin que les parties peuvent convenir de mesures appropriées.

Le défaut de paiement à la date convenue fait perdre tout droit à une réduction financière conditionnée au paiement, et implique le paiement d'intérêts conformément au décret législatif n. 231/2002 et ses modifications ultérieures.

Arrivé à la date limite sans que l'Acheteur ait effectué le paiement, le Vendeur a le droit de suspendre temporairement toutes les livraisons et a le droit de donner un avis par écrit à l'Acheteur d'effectuer le paiement, par la fixation d'un délai supplémentaire raisonnable pour la réalisation, pas inférieur à 15 jours, après l'expiration infructueuse de ce délais le Vendeur peut lui-même considérer le contrat définitivement résolu; reste en vigueur, dans tous les cas, l'effet automatique des intérêts immédiatement à partir du jour suivant la date limite de paiement, tel que prévu à l'alinéa précédent.

En cas de retard de paiement ou de non-paiement sont également applicables, les sanctions éventuellement convenues entre les Parties.

8. Termes et modalités de livraison

Le délai de livraison est celui convenu par les Parties est précisé dans la confirmation de commande. En cas de modification de la Commande initiale, c’est la nouvelle date de livraison convenue qui fera foi à travers une nouvelle confirmation de Commande.

L'acheteur, ainsi que la transmission de la Commande , devra communiquer tout éventuel besoin d'un emballage particulier et / ou confection : vice et versa , l'emballage et confection seront disposés par le Vendeur selon ses propres normes (conformément à l'annexe 2 ci-jointe)

En l'absence d'un accord différent entre les parties, le Vendeur remplit son obligation de livrer les produits en les mettant à disposition de l'Acheteur dans son entrepôt, au jour et à l'heure convenue ou notifiée à l'avance au même Acheteur (Ex Works Incoterms dernière version disponible) . Les produits voyagent au risque de l'Acheteur.

Si l'Acheteur retire les Produits après plus de 15 jours à la suite de la date confirmée de livraison ou, si plus tard que la mise à disposition des Produits , le Vendeur a le droit de facturer à l'Acheteur une somme d'argent à titre de remboursement pour les frais d’entrepôt, calculée en s'appuyant sur les taux de référence des entrepôts des douanes, (cela vaut aussi pour les articles en excès et les seconds choix comme définis dans l'article.16).

En l'absence d'un accord différent entre les Parties, les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.

9. Retards de livraisons

Tout retard ou imprévus devront immédiatement être communiqués par le Vendeur à l'Acheteur, de sorte que les parties peuvent convenir de gérer le retard / l'imprévu

En l'absence de cet accord, à partir des termes de livraison convenues entre les Parties une tolérance de 10 jours ouvrable sera admise en faveur du Vendeur

Au delà de cette même tolérance, en cas de retard ou de livraison manquée les sanctions suivantes seront appliqué:

- Retard de 11 à 20 jours ouvrables - 2% de pénalité sur le prix convenu pour les Produits objets de la livraison en retard;

- Retard de 21 jours ouvrables et plus - 3% de pénalité sur le prix convenu pour les Produits objets de la livraison en retard;

Si le retard de livraison ne concerne qu'une partie de la Commande, l'Acheteur ne peut pas refuser la livraison partielle des Produits qui sont prêts. Même en cas de refus de l'Acheteur, les frais de retard seront appliqués uniquement sur la partie de la Commande dont la livraison est tardive.

Les retards de livraisons pour cause de force majeure (par exemple. Grèves imprévues, les restrictions de l'utilisation de l'énergie ou d'autres éléments essentiels pour la production, la guerre, les révolutions, les incendies, les catastrophes naturelles, les épidémies, et tout autre élément non prévisibles et évitables avec l'utilisation de la diligence ordinaire), ne peut pas donner lieu à des pénalités, annulations, résolutions, retours de produits, ou demandes de dédommagements.

10. Protection de la propriété intellectuelle

Si l'Acheteur, en formulant la Commande , requière un Produit caractérisé par un dessin fourni par l'Acheteur et sur lequel il dispose d'un droit de propriété intellectuelle, il devra expliquer ce fait au Vendeur auquel sera par conséquent interdit de reproduire, copier ou distribuer la même dessin dans toute production future pour lui-même ou pour des tiers.

Dans cette hypothèse, il est entendu que l'Acheteur est en possession du droit légitime d'utiliser le dessin dont il demande la reproduction , liée à hypothèse de toutes les responsabilités et des risques qui y sont liés, en conséquence le Vendeur ne peut exercer aucune responsabilité, réclamation, revendication ou actions de tiers liés aux droits de propriété / exploitation du dessin.

Si le Vendeur vend à l'Acheteur des produits caractérisés par un motif / dessin / modèle particulier, développé par le Vendeur aussi à travers ses propres archives et / ou tiré de ses propres archives et / ou sur lequel le vendeur même détient un droit de propriété intellectuelle (ci-après "dessin"), le Vendeur conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle sur le dessin et conserve, aussi, la possibilité de le reproduire sur tout produit qu'il soit objet de fourniture pour des tiers concurrents de l'Acheteur ou non- concurrents.

Les parties peuvent de toutes façons convenir par écrit et pour une durée de temps limitée, le droit exclusif de l'Acheteur d'acquérir auprès du vendeur, des produits sur lesquels est apposé le Dessin; dans une telle hypothèse, l'accord d'exclusivité est régie par les conditions prévues dans les annexes n. 3A o 3B spécialement signés par les Parties.

En tout cas, il est strictement interdit à l'Acheteur de: - reproduire, stocker, modifier, de contrefaire ou de s'inspirer du Dessin, complètement ou en partie, pour son propre compte et /ou de/auprès de tiers, agissant directement ou aussi à travers de tiers; - Divulguer des informations techniques sur le dessin; - Consulter des tiers afin de faire reproduire / contrefaire le Dessin; - commercialiser ou utiliser autrement le dessin pour des usages autres que ceux résultant des livraisons faites par le Vendeur, y compris pour ce qui concerne les produits autres que ceux fournis par le Vendeur, sauf accord contraire entre les parties; - Prendre toute autre action violant les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de ses intérêts économiques d'exploitation.

Le savoir-faire technique utilisée par le Vendeur pour la fabrication des Produits et / ou du Dessin est le résultat des activités de recherche et de développement du Vendeur, qui donc, fait l'objet d'informations secrètes qui ont une nature strictement confidentielles et qui sont la propriété de Ratti en vertu des articles 98 et 99 du décret-loi 30/2005.

Le Vendeur n'a pas l'obligation d'informer l'Acheteur de son savoir-faire.

Toutefois, si l'Acheteur prend conscience de ce savoir-faire, il lui est de toutes façon interdit de l'utiliser ou de le faire utiliser dans ses relations avec des tiers, ou de le divulguer à des tiers, aussi au-delà de la durée de ce contrat, tout comme il lui est interdit de maintenir tout comportement qui pourrait avoir pour effet de causer un préjudice au droit de Ratti d'exploiter commercialement ce savoir-faire technique.

11. Défauts

Sont considérés comme des défauts évidents ou visibles ceux qui peuvent être reconnues visuellement sur le produit et qui sont pour cela préjudiciables.

Sont considérés comme des vices cachés, ou non visibles, ceux qui peuvent être détectés, en dissemblance avec les dispositions des fiches techniques de Produit et de tissus et / ou des caractéristiques du Capo Master et / ou de l'éventuelle analyse de risques du Produit, uniquement avec des équipements scientifiques, ou ceux qui apparaissent pendant ou après les opérations de transformation, d'emballage ou de transformation en général, autorisés par les fiches techniques du Produit et tissu.

Quoi qu'il en soit, les caractéristiques intrinsèques du Produit spécifiées dans les fiches techniques Produit et tissu et /ou dans l'éventuelle analyse de risques du Produit, évaluées sur la base du Capo Master ne peuvent pas être considérées comme des défauts

En ce qui concerne la tolérance sur les défauts des Produits, ce qui fait foi est ce qui est spécifiquement prévu par les fiches techniques de Produit et tissu, dans la Partie Technique du présent Contrat et dans l'éventuelle analyse de risques du Produit.

Dans le cas des Produits caractérisés par une particulière recherche et innovation, précédemment déclarée par le Vendeur, les tolérances pour l'acceptabilité du Produit feront l'objet de communication particulière de la part du Vendeur.

Pour vérifier si les Produits sont défectueux (par exemple ont un défaut au-delà des limites de la tolérance), les Parties doivent appliquer les dispositions des articles suivants (à savoir les articles. 12, 13,14 et 15).

Si les Parties vérifient que les produits sont défectueux, l'Acheteur aura le droit d'opter pour l'une des mesures suivantes: 1) rendre les Produits pour être retravailler (si possible) ou le remplacement selon les

termes convenus entre les Parties; 2) organiser avec le Vendeur une réduction sur le prix des Produits défectueux; 3) lorsque la violation est d'une importance telle qu'elle le permet, mettre fin à la Commande avec une efficacité limitée aux seuls Produits affectés par des défauts sauf, dans tous les cas, les prestations déjà effectuées.

Les Parties conviennent que la compensation pour tous les dommages / compensation à verser par le Vendeur ne peut pas être, en tout cas, plus élevé que le prix convenu entre les parties pour les produits abîmés et l'objet de la Commande.

12. Reclami Réclamations

L'Acheteur, lors de la réception des Produits, doit exécuter des inspections régulières des caractéristiques externes et des exigences techniques, pour vérifier la présence d'éventuels défauts. En cas de produits défectueux, l'Acheteur doit faire un rapport par écrit par lettre recommandée, fax ou e-mail, de préférence certifiée.

Ces signalisations devraient être faites en temps opportun et complet (c'est à dire accompagnés d'échantillons et de photographies, etc.) Afin qu'ils puissent comprendre clairement les spécifications du Produit contesté et les types de défauts détectés.

Toute réclamation / rapport des défauts visibles / manifestes doit être notifiée par écrit dans le délai de 8 jours à compter de la date de livraison des Produits à l'Acheteur.

Pour les Produits destinés à être transportés d'un endroit à un autre, les termes ci-dessus pour rendre compte des défauts manifestes sont effectifs à compter du jour de la réception des Produits par l'Acheteur ou du tiers à qui ils ont été expédiés pour le compte de l'Acheteur.

En ce qui concerne les vices cachés, ils doivent être signalés par écrit dans le délai de 8 jours à compter de la découverte par l'Acheteur.

Pour les vices cachés, des mesures pour faire respecter la garantie est prescrite après une période d'un an après la livraison.

L'Acheteur, dans les rapports, doit également indiquer l'endroit où sont situés les Produits objet du litige L'Acheteur est tenu de signaler les défauts détectés sur le Produit en y apposant les autocollants près des défauts et en tout cas d'une manière qui ne porte pas préjudice au Produit.

Dans le cas de l'inspection des Produits effectuée par l'acheteur ou un tiers en son nom, à une date avant la livraison, les Produits acceptés sont considérés exempts de défauts visibles et ne peuvent plus faire l'objet de contestation.

Le Vendeur est tenu de payer des dommages résultant des défauts des Produits déjà utilisés seulement si les défauts mêmes n’étaient pas d'abord reconnaissables à travers les contrôles mentionnés ci-dessus ou au cours du traitement.

Sauf accord contraire entre les Parties, les Produits objet d’une réclamation doivent rester à la disposition du Vendeur pour 10 jours ouvrables à compter de la notification visée à l’alinéa II de cet article, afin de pouvoir procéder à tout examen nécessaire; dans cette période, les Produits doivent être conservés par l'Acheteur avec diligence.

Dans le cas où le Vendeur conteste l'existence de défauts signalés par l'Acheteur, il devra se mettre d'accord avec l'Acheteur sur le Laboratoire et / ou le Centre de Contrôle pour faire leurs contrôles conjoints, se mettant d'accord aussi sur le calendrier relatif et en tenant compte des informations fournies par les articles suivant. 13 et 14

13. Contrôles des produits par des laboratoires ( examens chimiques / physiques)

Lorsque, conformément à l'art. 12, des différends surviennent concernant l'existence du défaut objet de la réclamation et que les parties ne parviennent pas à surmonter d'un commun accord, le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les examens correspondants sont nécessairement effectués par un laboratoire

choisi d'un commun accord, parmi ceux qui sont normalement utilisé par Xxxxx et accrédités ACCREDIA pour ce test spécifique.

Les coûts pour les tests de laboratoire seront à la charge de la Partie perdante en raison des résultats des examens chimiques / physiques effectués.

Dans le cas des Produits sans Capo Master , développé sur la base du prototype, les tolérances spécifiquement convenues par les Parties feront foi. Tout autre paramètre / tolérance convenu ne fera pas l'objet de garantie de la part du Vendeur.

14. Contrôle des produits avec examen visuel

Lorsque, conformément au dernier alinéa de l'art. 12, des différends surgissent concernant l'existence de défaut objet de la réclamation et que les Parties n'arrivent pas à surmonter par un accord commun, le Vendeur et l'Acheteur conviennent que l'examen visuel des produits peut être menée conjointement dans un service interne des établissements / locaux du Vendeur ou de l'Acheteur ou, à défaut, en s'adressant à un Centre de contrôle, en tout cas, sous la présence d'un représentant pour chacune des Parties.

Dans ce dernier cas, les parties conviennent que l'examen est nécessairement conduit dans un Centre de contrôle qui puisse documenter les procédures suivies, les rendant disponibles aux Parties même avant d'effectuer le contrôle.

Plus précisément, les parties conviennent que chaque Produit testé doit être identifié par le numéro d'Article, le dessin et la couleur.

Aussi l'Article vérifié par les Centres de contrôle doit être accompagné, à la charge de l'Acheteur, du Capo Master et les fiches techniques des Produits et tissu pour pouvoir évaluer le dessin, la couleur, la poignée et l'apparence, ainsi que tout document attestant de tout accord existant entre les Parties, de sorte que chaque paramètre surveillé est en adéquation avec la qualité requise des Produits de et leur utilisation finale.

Dans le cas des produits sans Capo Master (art. 5 du présent contrat), ceux-ci doivent être accompagnés par les soins de l'Acheteur, du Prototype sur la base duquel ils ont été développés et par l'éventuelle analyse du risque, mais ne prévaudront que les seules tolérances expressément convenue par les Parties.

Tout autre paramètre / tolérance non convenue ne fera pas objet de garantie par le Vendeur.

Les modalités pour signaler les défauts manifestes du produit sont celles indiquées dans l'article 12 précédente alinéa IX et la Partie technique du présent Contrat, où elles doivent être convenues entre les parties, de toutes façons, d'une manière qui permet des éventuelles corrections ou possible reprise industrielle à un stade ultérieur.

15. Rendu de la marchandise

Dans les dix jours à partir de la signalisations prévus à l'article 12 ou suivant la réception des résultats des inspections conjointes menées en vertu des articles 13 et 14, une fois constatée la validité de la plainte, le Vendeur doit autoriser par écrit le retour des produits ou, si possible, proposer à procéder lui-même à effectuer la restauration des Produits et en indiquant les délais.

Les produits retournés voyagent aux frais du Vendeur.

Si les produits retournés sont endommagés en raison d'une opération de manipulation maladroite ou de l'emballage, l'Acheteur est tenu de répondre du dommage au Vendeur. Cette règle vaut également pour le fonctionnement normal de la livraison des produits par le Vendeur à l'Acheteur.

Le retour des Produits non autorisés par le Vendeur sera rejeté, de plus, Il ne conduira pas à une reconnaissance automatique de la responsabilité du défaut de la part du Vendeur et par conséquent, il donnera pas le droit à l'Acheteur d'émettre la note de débit.

Dans tous les cas, l'acceptation éventuelle par le Vendeur d'un retour non autorisé, ou autorisé seulement dans le but d'effectuer des contrôles sur les produits objet de la contestation, ne conduira pas à la reconnaissance automatique de la responsabilité du défaut de la part du Vendeur .

16. Quantité fournie et second choix

Les tolérances admises par rapport aux quantités de chaque commande et pour chaque Produit/dessin ( qui seront retirés par l’Acheteur ) sont les suivantes:

- Jusqu’à 100 unités de produits : +/- 10%

- de 101 à 500 unités de produits: +/- 8%

- de 501 à 1000 unités de produits: +/- 5%

- de 1001 à 5000 unités de produits: +/- 2%

- au dessus de 5000 unités de produits: +/- 1%

De plus, l’acheteur se doit de retirer jusqu’à 10% des Produits de second choix , correspondant pour le

vendeur à 50% du prix convenu. Des tolérances différentes seront traitées par les Parties.

17. Annulations et modifications

La demande d'annulation et de modification des Commandes, par l'Acheteur, sera évaluée par le Vendeur en fonction de l'avancement des travaux.

Si le vendeur accepte l'annulation d'une ou plusieurs Commandes , les frais engagés par le Vendeur pour la fourniture de matières premières seront facturés à l'acheteur ainsi que les coûts relatifs de production si les produits ont déjà été mis en productions ou sont en cours de réalisation.

18. Cessation de Contrat

il est expressément interdit aux Parties se céder le Contrat à des tiers, à moins d'avoir obtenu un consentement écrit de la Contrepartie. Si la Partie cède le contrat en l'absence d'un tel accord écrit,

celle-ce restera totalement contrainte à l'égard de la Contrepartie.

19. Clause résolutive expresse

A l'exception de tout autre recours prévu par le code civil pour tous les cas de défaut, les Parties conviennent que le contrat / commande peut être résilié par le vendeur, conformément à l'art. 1456 cc, en donnant un avis à l'acheteur par lettre recommandée A / R, dans le cas où l'une des conditions suivantes se vérifie:

- défaut de fournir les garanties que l'acheteur s'est éventuellement et spécifiquement tenu de fournir pour la couverture des paiements ou , la subséquente cessation de celles-ci ( par exemple, le retrait de facilité de crédit, intervention de découvert par l'assurance-crédit, etc.);

- l'insolvabilité manifeste de l'Acheteur, au point de mettre en évident danger la réalisation exacte de la performance dérivée du contrat, à moins qu'il soit donné des garanties suffisantes;

- pour la violation par l'Acheteur des dispositions de l'article 18 sur l'interdiction de transfert du Contrat à un tiers;

- pour violation par l'Acheteur d'un droit de propriété intellectuelle du Vendeur et en tout cas, pour violation des obligations et interdictions facturés à l'Acheteur ex art. 10 du présent contrat.

20. Xxxxxx etico e d.lgs. 231/2001 Code éthique et lgs. 231/2001

Le vendeur déclare de s’être doté d'un code éthique , consultable sur le site xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxxxx/ (annexe 4), qu'il s'engage à suivre dans la conduite de ses affaires.

Le Vendeur déclare également qu'il a obtenu les certifications XX 0000 (système de gestion de la responsabilité sociale des entreprises), ISO 14001 (système de management environnemental), OHSAS 18001 (système de gestion de la santé et de la sécurité), ISO 9001 (système de gestion de la qualité) et ISO 50001 (système de gestion de l'énergie). L'acheteur déclare connaître les dispositions de la loi Décret n. 231 du 8 Juin 2001 («décret») et accepte de tenir, dans l'exercice de ses activités, une conduite en conformité avec les dispositions du décret, et s'abstenant de toute conduite illégale.

21. Loi Applicable

Le présent contrat, ainsi que chaque Commande intercurrente entre les Parties sont régies à tous égards par la loi italienne.

22. différends

Les Parties doivent soumettre tous les litiges découlant du présent Contrat et / ou des Commandes entre- eux à la compétence exclusive du tribunal de Côme, y compris les litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution et la résiliation du Contrat / Commande.

23. Durée

Le présent accord est valable et efficace à partir de la date de signature et est d'une durée indéterminée. Toute Partie peut se retirer à tout moment et sans motif par l'envoi d'un avis écrit approprié par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique certifié avec un préavis de 90 (quatre vingt dix) jours. Aucune partie ne doit être tenue de payer à l'autre Partie un montant à titre de compensation pour l'interruption du contrat. Il est entendu que les Commandes déjà envoyées et acceptées doivent être correctement exécutés et livrés, même si elles expirent après la date effective de résiliation, sauf accord contraire par écrit entre les Parties.

De même, les dispositions de l'art. 10 "Protection de la propriété intellectuelle" resteront pleinement en vigueur même après la résiliation du présent Contrat pour toute raison que ce soit.

PARTE TECNICA PARTIE TECHNIQUES

1. Fiches techniques

Pour tous les Capi Master demandés par l'acheteur , seront fournis:

- une ou plusieurs fiches techniques tissu, complètes de toutes les données nécessaires (paramètres, valeurs et méthodes) indiquant en gras les paramètres standard du Tissu et sans gras et / ou caractère différent, les paramètres pour lesquels, si nécessaire, les coûts liés aux tests devront être pris en charge par l'Acheteur;

- La fiche technique Produit

L'acheteur, après avoir lu les fiches techniques dans toutes leurs parties, décidera de sa propre responsabilité, si mettre en place la production de la fourniture du Produit.

Des paramètres supplémentaires, définis à travers des tests et non inclus dans les fiches de données, si demandé par l'Acheteur, seront fournis avec une charge pour les frais engagés pour l'analyse qui en découle. Pour la vérification des paramètres indiqués dans les fiches de données, les méthodes qui y sont énoncés doivent être utilisés par les deux parties.

En l'absence d'autres accords entre les Parties, pour les valeurs de paramètres spécifiques indiquées dans les fiches techiques du Tissu, font référence ceux prévus par le document «norme de qualité SMI» (annexes 5A et 5B), qui fait partie intégrante du présent Contrat et est téléchargeable à partir du site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxxxx.

2. Prodotto Tolérances et dimensions du produit

Par rapport aux dimensions sont admises les tolérances déclarées dans la fiche technique Produit , en prenant comme références les dimensions du Capo Master

3. écart angulaire et sinuosité

l'écart angulaire et la sinuosité sont sujets à des variations selon la typologies du tissus. Les tolérances admises sont celles déclarés dans la fiche technique Produit,

4. Reproductibilité des coloris

L'évaluation des coloris sera effectuée par un examen visuel du Produit, sous l'illuminant D65, faisant référence à l'échelle des gris (ISO 105-A02, Grey Scale for assessing change in colour) ou par la lecture en spectrophotométrie.

L'acheteur est tenu de déclarer, au moment de la Commande, l'utilisation particulière du Tissu si il est par

«composé» ou «mix and match".

Il ne peut pas être garanti à l'échelle industrielle la reproduction parfaite des échantillons de couleurs avec preuves de laboratoires et échantillons de tissus.

Le Vendeur fera en sorte d'obtenir la couleur des Produits, en vue de la production, la plus appropriée possible à l'un des éléments suivants:

1. Les cartes de couleur envoyées par l'Acheteur pour l'approbation des codes numériques et de la couleur, qui doivent être faites contresignée pour acceptation. Dans le cas d'échantillons dossier qui n'existe pas , il est demandé l'approbation de l'Acheteur sur le «laboratoire-dip» ou sur l'impression des couleurs

2. Les cartes de couleurs du Vendeur

3. Les tailles échantillons

Les différences de couleur entre le Capo Master et les différents lots de production ne doivent pas dépasser l'indice 4 sur l'échelle des gris, en admettant une tolérance d'un demi-point pour la lecture subjective, dans le cas de l'évaluation visuelle et △ E 1.0 dans le cas d'évaluation instrumentale avec spectrophotomètre (spécifications: CMC (2: 1) - D65).

Dans le cas où l'Acheteur a signalé que plus de produits de différentes fibres et poids sont coordonnés entre eux, "composé" et / ou en présence de "mix and match", le Vendeur s'assurera d'obtenir la couleur, du même ou des différents Articles de la commande, qui corresponde le plus possible , éventuellement en la soumettant à l'approbation finale.

5. Solidité des coloris

Ce qui est expressément prévu dans les fiches techniques de Produits et de tissu, prenant comme référence les valeurs indiquées dans le document "Standard Qualité SMI" fait foi, sauf accord contraire entre les parties.

Lieu et date

Signature du vendeur Signature de l'acheteur

L'Acheteur déclare, conformément à et par l'effet des articles 1341 et 1342 cc, avoir lu et approuver expressément et spécifiquement tous les termes définis ci-dessus et en particulier ceux de la partie commerciale marquée avec les numéros: 5 (Hypothèses d'absence du Capo master), 10 (protection de la propriété intellectuelle), 11 (défauts), 12 (réclamations), 16 (Quantité fournie et deuxième choix), 18 (Cessation du Contrat), 19 (Clause de résiliation expresse ), 20 (Code d'éthique et d. décret n. 231/2001), 21 (Loi applicable), 22 (Litiges), 23 (Durée)

Lieu et date Signature de l'acheteur