CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

Les présentes conditions générales de vente définissent les offres que la société SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx propose aux particuliers ainsi que les obligations réciproques qui en découlent. Le formulaire réservé aux particuliers et les conditions générales de vente afférentes déterminent pour leur titulaire principal, les conditions contractuelles d’accès au SPA des Dryades. Cet accès demeure, par ailleurs, soumis au règlement intérieur du SPA des Dryades. L’ensemble des documents susmentionnés forme un ensemble contractuel indissociable ci-après dénommé « le Contrat ».

Préambule

La société exploitant l’Espace Détente du Spa Les Dryades sera dénommée « La Société ».

La personne autorisée par l’exploitant à utiliser les installations de l’Espace Détente du Spa du Domaine des Dryades sera dénommée « Le Titulaire ».

La Société exploite, depuis 1987, un spa dans l’hôtel Les Dryades situé dans la commune de Pouligny Notre Dame. Elle offre, ainsi, à toute personne titulaire d’une carte d’abonnement ou ayant acquitté le droit d’accès la possibilité d’accéder à l’Espace Détente du Spa.

Objet du contrat

1.1 – La Société met à la disposition du Titulaire les équipements suivants :

- Une salle de fitness

- Vestiaire Hommes et Femmes, avec douches et toilettes

1.2 – Le Titulaire pourra utiliser ces équipements dans les conditions suivantes :

- Mise à disposition permanente : pendant les heures d’ouverture du Spa salle de fitness, vestiaire Hommes et Femmes et gratuitement,

- Il n’y a pas de surveillance des piscines intérieure et extérieure par un maître nageur. Il s’agit d’une prestation offerte aux Titulaires de la Carte. Dans ces conditions, l’utilisation qui est faite de la piscine doit se faire en conformité avec les lois françaises et les limites édictées dans les dites lois. L’hôtel se dégage de toute responsabilité et les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.

1.3 – Le Titulaire bénéficie également du tarif abonné à valoir sur tous les soins proposés par le Spa des Dryades ou de prix spéciaux plus intéressants (périodes promotionnelles).

1.4 – La présente convention est consentie dans les conditions financières suivantes :

Les obligations de la Société

2.1 – La Société assure l’entretien et le renouvellement des équipements et des matériels mis à disposition du Titulaire.

2.2 – Elle assume la responsabilité de tout incident qui pourrait intervenir en cas de défaillance du matériel ou des équipements et contracte, à cet effet, les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité.

La Société souscrit auprès des organismes de services publics (EDF, Services des Eaux) les abonnements indispensables au fonctionnement de l’infrastructure mise à disposition du Titulaire.

2.3 – La Société veille à l’accessibilité des installations mises à disposition du Titulaire.

2.4 – La Société s’engage à respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation qui lui est applicable. A cet effet, elle s’engage entre autres obligations, à respecter les obligations d’assurances édictées par la loi sur le sport (assurance responsabilité civile et obligation d’information des pratiquants).

Les obligations du Titulaire

3.1 – Le Titulaire doit utiliser, dans les conditions normales, l’ensemble des équipements mis à disposition par la Société

Le Titulaire est responsable de toutes les dégradations qu’il pourrait engendrer lors de l’utilisation des équipements mis à disposition par la Société.

3.2 – Le Titulaire s’engage à respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation qui lui est applicable. A cet effet, il s’engage, entre autres obligations, à respecter les obligations d’assurances édictées par la loi sur le sport (assurance responsabilité civile)

3.3 – Le Titulaire s’engage à utiliser les équipements sous réserve de ne pas empêcher les résidents et/ou les clients de l’hôtel d’utiliser les équipements de l’Espace Détente du Spa.

3.4 – Le Titulaire ne pourra céder, à qui que ce soit, les droits de la présente convention.

La carte est nominative et devra être présenté à l arrivée

3.5 – le titulaire devra réserver son accès au moment des vacances scolaires et jours fériés

Dispositions diverses

4.1 – Résiliation, sanction

En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations, l’autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de respecter ses engagements.

A défaut de régularisation dans un délai d’un mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par simple lettre RAR sans respect d’un quelconque préavis et aux torts de la Partie qui aura manqué à ses obligations.

En cas d’infraction ayant déjà donné lieu à la mise en demeure au cours des 9 derniers mois, le contrat pourra être résilié de plein droit et à effet immédiat par lettre recommandée AR sans nouvelle mise en demeure.

4.2 – Protection des données personnelles

1

Les informations recueillies lors de la conclusion d’un Contrat sont enregistrées dans le fichier des clients établi

et tenu à jour par la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Titulaire bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il pourra s’adresser au siège social de la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx.

4.3 – Juridiction compétente et loi applicable

En cas de litige relatif au Contrat, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente. La SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx élit domicile en son siège social. Ce Contrat est régi par la loi française.

4.4 – Règlement intérieur du SPA des Dryades

L’accès au SPA des Dryades est régi par son règlement intérieur auquel les présentes ne dérogent pas. Le Titulaire reconnait en avoir pris connaissance.

Tout Titulaire devra être en possession de sa carte d’abonnement pour accéder aux installations.

Toute modification nécessaire et liée à des évolutions techniques tendant à garantir la sécurité et l’hygiène au sein du Golf des Dryades pourra être décidée par la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx à condition qu’il n’en résulte aucune augmentation des prix pendant toute la durée de l’abonnement du Titulaire.

4.5 – Aptitude à la pratique sportive

Le Titulaire, ayant décidé d’utiliser une installation sportive du Spa des Dryades est tenu de vérifier, sous sa seule responsabilité, qu’il a la capacité physique, sportive et technique nécessaire et qu’aucune contre- indication médicale ne s’oppose à cette utilisation.

4.6 – Assurance

Le Titulaire devra être assuré au titre de sa responsabilité civile.

Sur demande de la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx, le Titulaire devra pouvoir justifier d’une telle assurance.

4.7 – Résiliation du Contrat par le Spa des Dryades

En cas de non-respect par le Titulaire, le Contrat sera automatiquement résilié à l’initiative de la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx. Tout abonnement souscrit est due en totalité, les sommes versées étant définitivement acquises à la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx, ce que reconnaît le Titulaire. Aucune somme versée par l’abonné en exécution du présent Contrat n’est remboursable.

4.8 – Demande par le Titulaire de prolongation du Contrat pour cause de maladie

Le Titulaire qui est provisoirement dans l’impossibilité de jouer au Golf pour des causes tenant à son état de santé doit transmettre au Golf des Dryades un justificatif médical de son incapacité dans un délai maximum de 30 jours suite à sa date d’arrêt pour que les modalités d’une prolongation de son abonnement soient étudiées. Le Titulaire reste redevable du paiement des mensualités d’abonnement, s’il y a lieu, pendant la période de suspension.

2

4.9 – Descriptif des principaux équipements accessibles

L’utilisation des vestiaires se fait sous la seule responsabilité du Titulaire, celui-ci renonçant à engager une procédure contre la direction du club ou la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx pour tout vol ou dommage qu’il pourrait subir de ce fait en cas de négligence ou de faute de sa part.

Dans les mêmes termes et plus généralement, la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets perdus, volés ou détériorés. Un SPA ne saurait être responsable des sommes d’argent et objets de valeur que s’ils sont déposés lors de l’entrée à l’accueil du SPA contre reçu.

4.10 – Durée du contrat

Le Contrat est, selon le choix de son Titulaire, conclu pour 6 ou 12 mois et ce, à compter du 1er jour du mois suivant le jour de sa signature.

Dans le cadre de l’engagement de 12 mois, le Titulaire du Contrat pourra accéder au SPA des Dryades 7 jours sur 7 pendant toute la durée du Contrat.

A l’expiration de la durée d’abonnement, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une période de la même durée que celle précédemment choisie. Néanmoins, en cas de modification des conditions contractuelles, celles-ci devront être acceptées par le Titulaire avant toute reconduction. La SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx informera par écrit le Titulaire au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de son Contrat de sa possibilité de ne pas le reconduire.

4.11 – Modalités de paiement

La SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx propose au Titulaire de payer les formules d’abonnement comptant ou par prélèvement automatique. Ce ou ces abonnements s’entendent hors assurances.

En cas de paiement échelonné, le Titulaire remplira et signera une autorisation de prélèvement mensuel qu’il remettra avec un Relevé d’Identité Bancaire à la société SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx à la date de signature du Contrat.

A cette même date, le Titulaire Principal devra régler immédiatement à la SAS Résidence du Golf des Dryades en Pays de Xxxxxx Xxxx le premier mois de son abonnement. Si le Titulaire qui a souscrit son abonnement en paiement échelonné souhaite en cours de Contrat solder ses échéances au comptant, le solde dû sera calculé en additionnant les mensualités restant dues.

Fait a Pouligny Notre Dame le 24/04/2017.