ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
Approuvé par le Comité Départemental de la Consommation du Var
Entre les soussignés :
Xxxxxxx xx Xxxxxx Tél : 06.33 46.46.36 Adresse : 000 Xx Xxxxx Xxxxxx. Xxx-xxxx - 00000 Xx Xxxxx xxx Xxx
Email : xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx Ci-après désigné "le bailleur " d'une part,
Et : NOM : Tél :
Adresse : Mail :
Ci-après désigné "le preneur" d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le Bailleur donne à louer, au Preneur, qui accepte, les locaux meublés non-fumeurs situés à : 000 Xx Xxxxx Xxxxxx. Xxx-xxxx - 00000 Xx Xxxxx xxx Xxx XXX
dont la désignation figure au descriptif joint.
CONDITIONS DE LA LOCATION
1) P ERI O DE DE L A L O CA T I O N : du 2019 à 16 H 00
au 2019 à 10 H 00
2 ) P RI X DE L A L O CA T I O N : Le montant de la location est fixé à €uros
Que le preneur s'engage à appliquer de la façon suivante :
40 % A la réservation à titre d'arrhes €uros
- Le solde de la location au plus tard à la remise des clefs €uros
Plus la taxe de séjour (……..€ par adulte (plus de 13 ans) par nuit) €uros
- En cas de non occupation dans les 24 heures de la date prévue au contrat et à défaut d'avoir informé le bailleur du retard, celui-ci se réserve le droit de relouer les lieux et de conserver la somme versée au titre de la réservation. Les consommations EAU, GAZ, ELECTRICITE, sont incluses dans le prix de la location
• Ménage de fin de séjour = 40 €
• Draps et linge de toilette ne sont pas fournis, sauf demande express et dans ce cas facturés.
3) NO M BRE D' O CCUP A NT S : Catégorie Nombre maximum (descriptif)
Adultes (+ 13 ans) : .... Enfants : ....
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d'accueil indiquée dans le contrat de location, celui-ci est résilié de plein droit, la somme versée au titre de la réservation sera conservée. Toutefois le bailleur a la possibilité de renégocier les conditions de l'engagement de location après signature d'un avenant.
4) A N I M AU X : Animaux domestiques non autorisés.
5) DE PO T DE G A RA NT I E : Un dépôt de garantie (caution), destiné à couvrir les défauts de propreté, les dommages ou dégradations causés aux objets et lieux loués ainsi que les différentes charges et consommations éventuelles est prévu.
Il est fixé à : €uros
Il est versé à la remise des clefs après inventaire et état des lieux. Il sera restitué après inventaire et état des lieux
A PP RO BA T I O N ET DA T ES CO NT RA CT UE L L ES
Se déclarent d'accord sur les conditions énoncées : A ............................................ Le ...................................
LE BAILLEUR LE PRENEUR Déclare en outre avoir pris connaissance des
Xxxxxxx xx Xxxxxx conditions générales au verso et des pièces annexées au contrat et état descriptif.
Signature : Signature :
(Précédée de la mention manuscrite : lu et approuvé) (Précédée de la mention manuscrite : lu et approuvé)
Contrat de Location
1) CHARGES (voir § 3 : Conditions de la location)
Le prix de la location comporte au minimum pour 4 personnes : Un forfait de base pour 500 L/Jour : EAU
Un forfait de base pour 4 Kg/Semaine : GAZ
Un forfait de base pour 8 Kw/Jour : ELECTRICITE
2) MODALITES DE LA LOCATION
Le Bailleur envoie au Preneur éventuel un descriptif conforme à la législation et un engagement de location en deux exemplaires tous deux datés.
Le Preneur doit retourner le présent contrat après l'avoir signé accompagné du montant de la réservation.
Dès réception le Bailleur s'engage à adresser par retour de courrier le contrat signé. La location devient alors définitive ; faute de quoi le montant de la réservation sera immédiatement retourné.
3) INVENTAIRE - ETAT DES LIEUX
Le Bailleur doit fournir le logement conforme à l'état descriptif et en bon état d'hygiène et de propreté. Le Preneur doit le rendre dans le même état.
Il est convenu qu'un inventaire et un état des lieux (mobilier, matériel et ustensiles de cuisine et relevé de compteurs) seront effectués lors de l'entrée et du départ du locataire, et ce en double exemplaire.
4) CLAUSES PARTICULIERES ET RESILIATIONS
a) Si le locataire a versé des arrhes (voir § 2), il a la possibilité de se dédire mais ne pourra pas récupérer la somme versée.
Le Bailleur pourra également se dédire mais devra restituer le double de la somme
versée.
b) Si le Preneur a versé un acompte (voir § 2), l'engagement sera ferme et définitif sans aucune possibilité de se dédire.
5) ASSURANCES
Le Preneur devra faire la preuve que son contrat multirisque habitation, à jour de cotisation, comporte une clause voyage villégiature, couvrant les risques "incendie" et "dégâts des eaux", dont il pourrait se rendre responsable. Si tel n'est pas le cas, le locataire peut demander soit une extension à son assureur, soit une assurance spécifique pour la durée du séjour.
Nota : Si téléphone disponible dans la location, le dépôt de garantie sera restitué à réception du détail de l'administration des Télécom (au plus tard 1 mois).
ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Adresse du propriétaire : 000 Xx Xxxxx Xxxxxx. Xxx-xxxx - 00000 Xx Xxxxx xxx Xxx N° Tél : 00.00.00.00.00
LE LOGEMENT
Adresse de la location : 000 Xx Xxxxx Xxxxxx. Xxx-xxxx - 00000 Xx Xxxxx xxx Xxx Date de construction : 2008 classement 3 étoiles***
Villa mitoyenne à celle du propriétaire avec jardin :
Un appartement indépendant dans villa occupé partiellement par le propriétaire Par d'autres locataires : .............................................................................
S'agit-il d'un appartement situé dans un immeuble comportant plusieurs appartements, dans ce cas combien ? ................................................................................................................................................
Nombre de pièces principales Superficie totale des lieux loués : m²
Etage : ..........................(face - gauche - droite) .....................
Le locataire a la jouissance d’une partie du jardin Fermeture du portail par télécommande fournie.
Stationnement pour voiture et bateau possible à l’intérieur du jardin.
SITUATION DE LA VILLA DANS LA LOCALITE (plan éventuellement)
Distance de la mer : 30 m Distance de la plage:10 m Distance du centre ville :1500 m
Distance de la gare S.N.C.F. :5 km . Distance des cars: 500 m
Exposition et vue sur la mer :
Salon : .............. Chambre n° 1 : ................ Chambre n° 2 :..............
Signaler les inconvénients du voisinage (bruits, odeurs, etc.) :...................................................
DESCRIPTION DE L'APPARTEMENT
Etat d'entretien : neuf (2009) Peintures : (2009)
Eau chaude et froide, l'électricité (220W), un mode de chauffage (à l'électricité) dans toutes les pièces : Y a-t-il le téléphone ? : ...... N° : .......................................
Pour chaque pièce principale, préciser la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits (à 1 place, 2 places), la literie, le mobilier, l'équipement sanitaire pour les chambres :
1° Pièce : .............................................................. 3° Pièce : ....................................................................
2° Pièce : .............................................................. 4° Pièce : ....................................................................
Pièces secondaires :
Y a-t-il une entrée ? :.......... Y a-t-il une cuisine ? : ....... Surface : ..... m² Y a-t-il un évier? : ...............
Y a-t-il un réchaud au gaz, à l'électricité ? ...... Y a-t-il un Four ? ........... Y a-t-il un Micro-ondes ? ..........
Y a-t-il un réfrigérateur ? .............. Contenance: ........ litres. Y a-t-il un congélateur? :.............
Y a-t-il une batterie de cuisine complète ? : Vaisselle (pour combien de personnes) ? : .
Y a-t-il une salle d'eau indépendante ? : ... Surface : .........m² Avec douche : .........Baignoire : ..............
Y a-t-il un W.C. dans la salle d’eau ? : ..... W.C. indépendante de la salle d’eau ?:.....
MODALITES DE PRIX DE LOCATION :
Juin juillet août sept. (Ou indication d'autre mois) À la semaine :....................................................................................
À la quinzaine : ..................................................................................
Au mois :...........................................................................................
Taxe de séjour en plus
Contrat de Location Page 2/2
Charges (eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone) : comprises, non comprises.
Remboursement en cas de dédit 1 mois, avant le début de la location