Contrat de cession de droits d’auteur
Fait à Paris le .. /../..
Contrat de cession de droits d’auteur
Entre les soussignés
La société MONSIEUR POULET, domiciliée au 00 xxx xxx xxxxxxx xxxxxxx - 00000 Xxxxx, et identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N°492 742 168 RCS PARIS. Ci-après désignée MONSIEUR POULET d'une part, et …...................né(e) le .. /../.. et domicilié(e) au ...................................
Ci-après désigné(e) Le Cédant d'autre part.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CESSION
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Cédant cède à MONSIEUR POULET les droits patrimoniaux attachés aux éléments graphiques annexés aux présentes (ci-après les
« Eléments Graphiques ») résultant des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après la
« Cession »).
ARTICLE 2 : ETENDUE DE LA CESSION
La Cession porte en particulier sur :
le droit de reproduction, le droit de représentation, et le droit d’adaptation.
La Cession est consentie à titre exclusif à MONSIEUR POULET pour la représentation, la reproduction et l’adaptation totale ou partielle des Eléments Graphiques pour :
la réalisation et la commercialisation du visuel « » sur 1000 pièces de tout équipement de la
personne (ci-après les « Equipements ») notamment, mais non exclusivement des T-shirts ;
l’utilisation d’images des Equipements sur le site internet de MONSIEUR POULET et sur tout élément de communication, aux seules fins de promouvoir la vente des Equipements ou la marque MONSIEUR POULET.
ARTICLE 3 : DURÉE
3.1 Réalisation et commercialisation des Equipements
Relativement à l’utilisation qui sera faite des Eléments Graphiques visée au a) de l’article 2 ci-dessus, la
Cession est consentie par Le Cédant à MONSIEUR POULET à compter de la date de signature des présentes et pour la durée d’écoulement total du stock d’Equipements (ci-après la « Période d’Exploitation »), les parties étant convenues que la Période d’Exploitation sera réputée écoulée à l’issue d’une période de 6 mois à compter de la date de signature des présentes.
Toutefois, Le Cédant accorde à MONSIEUR POULET une option de reconduction de la Cession relativement à l’utilisation qui sera faite des Eléments Graphiques visée au a) de l’article 2. L’Option de Reconduction est à la seule main de MONSIEUR POULET. A compter de la date d’échéance de la Période d’Exploitation, MONSIEUR POULET disposera de 15 jours pour notifier au Cédant par lettre recommandée avec accusé de réception son intention d’exercer l’Option de Reconduction. Passé ce délai, l’Option de Reconduction sera caduque.
3.2 Utilisation d’images des Equipements sur le site internet de MONSIEUR POULET et sur tout élément de communication aux seules fins de promouvoir la vente des Equipements ou MONSIEUR POULET
Relativement à l’utilisation qui sera faite des Eléments Graphiques visée au b) de l’article 2 ci-dessus, la Cession est consentie par Le Cédant à MONSIEUR POULET à compter de la date de signature des présentes et pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 4 : TERRITOIRE
La Cession est consentie pour le monde entier.
ARTICLE 5 : DROIT MORAL
MONSIEUR POULET s’engage à respecter le droit moral du Cédant sur son œuvre.
Toutefois, le Cédant reconnaît avoir conscience des éventuelles modifications et/ou altérations pouvant résulter de la reproduction des Eléments Graphiques, et s’engage à ne pas contester celles-ci, dès lors qu’elles sont imposées par des nécessités techniques.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE MONSIEUR POULET
MONSIEUR POULET s’engage à éditer un minimum de 100 pièces d’Equipements sur lesquelles figureront les Eléments Graphiques. Les Equipements seront mis en vente sur le site internet de Monsieur Poulet et dans certaines boutiques.
MONSIEUR POULET s'engage envers Le Cédant à faire figurer sur la fiche Produit des Équipements son nom ou son pseudonyme, ainsi qu'une URL si Le Cédant le souhaite.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CÉDANT
Le Cédant remet ce jour un exemplaire des Eléments Graphiques dans un format vectoriel.
Le Cédant déclare et garantit :
être seul et unique titulaire des droits patrimoniaux sur les Eléments Graphiques,
qu’il n’a pas cédé antérieurement les droits patrimoniaux sur les Eléments Graphiques dans des termes et conditions susceptibles d’interférer avec l’exécution pleine et entière du présent contrat,
• qu’il n’a introduit dans les Eléments Graphiques aucune reproduction susceptible de violer les droits des tiers, et que s’il a repris un quelconque élément d’une œuvre préexistante, il a obtenu l’accord préalable de son auteur, qu’à sa connaissance, les droits cédés ne font actuellement l’objet d’aucune contrefaçon, ni d’aucune action en contrefaçon.
En conséquence, Le Cédant garantit l’exercice paisible et exclusif des droits patrimoniaux qu’il cède.
ARTICLE 8 : PRIX
En contrepartie de la Cession, le Cédant percevra une rémunération de 2 (deux euros) TTC par Equipement vendu par MONSIEUR POULET.
A l’issue de la Période d’Exploitation, MONSIEUR POULET versera au Cédant la rémunération qu’il aura acquise au titre du paragraphe précédent. Toutefois, tous les deux mois à compter de la date des présentes, si la Période d’Exploitation n’est pas écoulée, Monsieur Poulet versera au Cédant la rémunération qu’il aura acquise au cours des deux mois précédents au titre du paragraphe précédent.
ARTICLE 6 : LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 7 : ANNEXES
Eléments graphiques du Cédant , objet du présent contrat.
Fait en 2 exemplaires, à Paris le …
Signature du Cédant Signature de MONSIEUR POULET