INSERM ADR Paris 5

INSERM ADR Paris 5

Vérification réglementaire des installations électriques.

Sommaire

1. Objet du contrat

1. Objet

2. Nature des prestations

2-Modalités d ‘exécution

2-1 Périodicité des visites

2-2 Dates l’heures des visites

3-3 Information du client avant la visite

3-Rapports de vérification

1. Objet du contrat

Le présent contrat porte sur les prestations relatives à la vérification des installations électriques au titre de la protection des travailleurs.

Les coordonnées des formations de recherche, des sites et leur surface sont cités dans l’Annexe 1.

2. Nature des prestations

La vérification périodique des installations électriques des formations de recherche INSERM conformément au décret N° 88-1056 du 14 novembre 1988 ainsi que les arrêtés pris pour son application qui fixent les exigences réglementaires.

Sur le site de l’Hôpital Cochin dans les bâtiments X. Xxxxxx et la faculté de Médecine Cochin ainsi que sur le site de l’hôpital Necker dans le bâtiment de la faculté Necker (annotés par l’étoile dans l’annexe 1) ne seront vérifiés que les matériels et les installations électriques utilisés par les unités INSERM et installés dans les laboratoires occupés par les ces unités.

Dans ces bâtiments la vérification réglementaire des armoires électriques, des éclairages et des prises électriques est prise en charge par l’hébergeant.

2- Modalités d’exécution

Périodicité de vérification : annuelle

Vérification effectuée : par un organisme agréé.

2-2 Dates et heures des visites.

Pour chaque site, les dates et les heures des visites seront fixés à l’initiative du titulaire avec un préavis d’un mois et confirmés par lettre, ou courrier électronique au représentant du client et à l’ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’INSERM ADR Paris 5. Le titulaire doit

respecter les dates et les horaires des visites proposées.

Si l’une de deux parties souhaite déplacer une visite, elle en informe l’autre au moins 48 heures avant la date prévue.

2-3 Information du client avant la visite .

Le personnel chargé de la visite se présente muni de sa carte professionnelle dès son arrivée sur le site.

La liste des représentants du client sur les sites en annexes.

2-4 Accès au matériel et sécurité

Les dispositions du décret n°92-158 du 20/02/92, fixant les prescriptions particulières d’hygiène et sécurité aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, sont applicables. Un plan de prévention sera rédigé avant le commencement des prestations, à l’issue d’une visite préalable des locaux par le représentant du titulaire et l’ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’INSERM ADR Paris V . Le plan de prévention sera mis à jour chaque année pendant la durée du contrat.

3- Rapports de vérification.

Les rapports de vérification pour chaque site ou structure de recherche seront réalisés en application de l’arrêté du 10 octobre 2000 et de la lettre circulaire n°2004 –12 du 13 août 2004.

Ce rapport sera envoyé en deux exemplaires à l’ingénieur d’hygiène et de sécurité dans le délais cités dans l ‘arrêté du 10 octobre 2000.

ANNEXE 1

SUPERFICIE DES SITES INSERM ADR PARIS 5

Hôpital Cochin

Unité	Bâtiment Adresse	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
567	Méchain 22, rue Méchain	RDC	150	Labos, bureaux, locaux techniques	X. XXXXXXX (Service technique)
567		0xx xxxxx	000	Xxxxx, xxxxxxx….	X. XXXXXXX
567		2ème étage	938	Labos, bureaux	X. XXXXXXX
567		3ème étage	938	Labos bureaux	X. XXXXXXX
		Total	2265
567	Hardy A 00, xxx xx Xxx Xx-Xxxxxxx	0xx xxxxx	716	Labos, bureaux… .	X. XXXXXXX
567	Faculté*	2ème étage	435	Labos, bureaux	X. XXXXXXX
567	00, xxx xx Xxx Xx-Xxxxxxx	0xxx xxxxx	0000	Xxxxx, bureaux	X. XXXXXXX
567		4ème étage	1755	Labos, bureaux	X. XXXXXXX
567		5ème étage	1755	Labos, bureaux	X. XXXXXXX
567		6ème étage	303	Labos, bureaux	X. XXXXXXX
567		7ème étage	176	animalerie	X. XXXXXXX
		Total	5794
567	Port Royal 123, Bd de Port-Royal	5ème étage	1300	Labos, bureaux, locaux techniques	X. XXXXXXX
567	X. Xxxxxx *	2èmesous-sol	304	locaux techniques	X. XXXXXXX
567	00, xxx xx Xxx Xx-Xxxxxxx	XXX	00	Labos, bureaux,	X. XXXXXXX
567		3er étage	697	Labos, bureaux,	X. XXXXXXX
567		5ème étage	667	Labos, bureaux,	X. XXXXXXX
567		6ème étage	664	Labos, bureaux,	X. XXXXXXX
567		7ème étage	612	Labos, bureaux,	X. XXXXXXX
567		8ème étage	664	Labos, bureaux,	X. XXXXXXX
567		9ème étage	677	Labos, bureaux, locaux techniques	X. XXXXXXX
567		10ème étage	39	Labos, bureaux, locaux techniques	X. XXXXXXX
		Total	4394
669	Port Royal Maison des adolescents	00 xx xx Xxxx-Xxxxx 0xx xxxxx	150	bureaux	Xxx X. Xxxxxxx

Hôpital Saint Xxxxxxx xx Xxxx

00, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx

00000 XXXXX

Unité	Bâtiment	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
561	Pierre Petit	5ème étage	650	Labos, bureaux,	Xxx X. Xxxxxxx Debray
561	Pierre Petit	6ème étage	434	AnimalerieA2, accès accompagné	Xxx X. Xxxxxxx Debray
561	CED	1 sous-sol	400	Labos, bureaux	Xxx X. Xxxxxxx Debray
767	Lelong	RDC	150	Labos, bureaux	Xxx X. Xxxxxx

Faculté de Pharmacie

UFR Sciences Pharmaceutiques et Biologiques

4, ave de l'Observatoire

00000 XXXXX

Unité	Bâtiment	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
765	Fac de Pharmacie	Aile 200 Niveau 7	552	Labos, bureaux,	M T. Kaabache
767	Fac de Pharmacie	Aile 200	300	Labos, bureaux	Xxx X. Xxxxxxx
640	Fac de Pharmacie	Aile 700 s/s au 2ème	1095	Labos, bureaux	Xxx X. Xxxxxxx
705	Fac de Pharmacie	Aile 500 Niveau 2	140	Labos, bureaux	Mme D. Crété
705	Fac de Pharmacie	Aile 700 Niveau 2	100	Labos, bureaux	Mme D. Crété
705	Fac de Pharmacie	Aile 700 Niveau 4	20	Laboratoire	Mme D. Crété

Hôpital Sainte –Anne

Bâtiment Xxxx Xxxxx

2ter, rue d’Alésia

00000 Xxxxx

Unité	Bâtiment	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
894
894	Xxxx Xxxxx	Sous-sol	550	Labos, locaux techniques	M. G. Aupetit (service technique)
894	Xxxx Xxxxx	RDC	550	Bureaux	M. G. Aupetit
894	Xxxx Xxxxx	1er	550	Labos, bureaux	M. G. Aupetit
894	Xxxx Xxxxx	2ème	550	Labos, bureaux	M. G. Aupetit
894	Xxxx Xxxxx	3ème	550	Labos, bureaux	M. G. Aupetit
894	Xxxx Xxxxx	4ème	550	Labos, bureaux	M. G. Aupetit
894	Xxxx Xxxxx	5ème	550	Animalerie, laverie, laboratoire	M. G. Aupetit
894	Xxxx Xxxxx	6ème	550	Machinerie d’ascenseurs, ventilation	M. G. Aupetit
894	Xxxx Xxxxx	Terrasse		Extracteurs des hottes	M. G. Aupetit

Hôpital Sainte –Anne

Bâtiment ADR

2, rue d’Alésia

00000 Xxxxx

Unité	Bâtiment	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
ADR	ADR	Sous-sol	300		M. G. Aupetit (service technique)
ADR	ADR	RDC	300	Bureaux	M. G. Aupetit
ADR	ADR	1er étage	300	Bureaux	M. G. Aupetit
ADR	ADR	2ème étage	300	Bureaux	M. G. Aupetit
ADR	ADR	3ème étage	300	Bureaux	M. G. Aupetit

Centre Universitaire des Sts-Pères

00, xxx xxx Xxx-Xxxxx

00000 XXXXX Xxxxx 00

Unité	Bâtiment	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
775	Xxx Xxxxxxxxx	0xxx étage	250	Labos et bureaux	M JP Flinois
747	Bât Principal	4ème étage	1030	Labos et bureaux	Xxx X. Xxxxxxx
603	Bât Principal	3ème étage	530	Labos et bureaux	M. L. Moreaux
611	Bât Jacob	3ème étage	160	Bureaux	Xxx X. Xxxxxx
648	Bât Principal	2ème étages	620	Labos, bureaux	Xxx X. Xxxxxx
686	Bât Principal	4ème étage	215	Labos, bureaux	Xxx X. Xxxxxxxxx

Xxxxxxx Xxxxxxxxx

00, xxx Xxxxx

00000 XXXXX

Unité	Bâtiment	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
000	Xxxxxxx	0xxx et 3ème	420	Labos et bureaux	Xxx X. Xxxxxxx

Faculté des Cordeliers

00, xxx xx x'Xxxxx xx Xxxxxxxx

00000 XXXXX XXXXX 00

Unité	Bâtiment	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
743		2ème étage Esc E	388	Labos et bureaux	Xxx X.XXXXXX

Hôpital Necker

000 xxx xx Xxxxxx

00000 Xxxxx

Unité	Bâtiment Adresse	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
781	Xxxxxxxxx	0xxx	500	Bureaux , labos	Xxx X. Xxxxxxxx
000	Xxxxxxxxx	0xxx 2pièces : F1 E30 103 23, et F1 E30 103 28	33	Bureaux	Xxx X. Xxxxxx
000	Xxxxxxxxx	0xxx	000	Xxxxxxx , xxxxx	Xxx X. Xxxxxxxxx
845	Lavoisier	6ème		Bureaux , labos	Xxx Xxxxxxx
	Xxxxxxxxx	0xxx	000	Xxxxxxx , xxxxx	Xxx X.Xxxx
	Xxxxxxxxx	0xxx	360	Bureaux , labos communs	Xxx X.Xxxx Xxxxxxx
000	Xxxxxxx Xxxx	0, 0xxx xxxxxx	748	Bureaux labos	Xxx X. Xxxxxx
000	Xxxxxxxxx		000	Xxxxxxx xxxxx	Xxx X.Xxxxxxxxxx
E 0210	Tout Pasteur	2ème	300	Bureaux labos	M X. Xxxxxxx
580	Sèvres	5ème	1400	Bureaux labos	Mme L.Chatrenoud
			4841

Faculté Necker*

000 xxx xx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxx

Unité	Bâtiment Adresse	Localisation	Superficie m2	Observations	Contacte
783	Faculté	8ème	500	Bureaux , labos	M. F.Delbos
550	Faculté	8ème	500	Bureaux , labos	Mme A. Xxxx
570	Faculté	7ème	417	Bureaux, labos	Xxx X .Xxxxxx
591	Faculté	6ème	500	Bureaux labos	Mme C.Pontoux
849	Faculté	6ème	110	Bureaux labos	Xxx X .Xxxxxxx
838	Faculté	5ème		Bureaux labos	Xxx X. Xxxxxxxxx
571	Faculté	2ème	600	Bureaux, labos	Mme C. Saint-Ruf
793	Faculté	3ème	350	Bureaux labos	Xxx X.Xxxxx
845	Faculté	4ème	104	Bureaux labos	Xxx X.Xxxxx
807 + 845	Faculté	3ème, 4ème	600	Bureaux, labos	Mlles Tacine , Lekbaby
845	Xxxxxxx	0xxx	000	Xxxxxxx, xxxxx	Xxx Xxxxxx
845	Faculté	1èr	500	Bureaux, labos	Xxx X.Xxxxxx
000	Xxxxxxx	0xx	000		Xxx X. Xxxxxx
XXX 94	Faculté	1sous-sol 2 pièces 17 et 15	40	labos	Mme Cordier
			4821

*Bâtiments dont ne seront vérifiés que les matériels et les installations électriques utilisés par les unités INSERM et installés dans les laboratoires occupés par les ces unités. Dans ces bâtiments la vérification réglementaire des armoires électriques, des éclairages et des prises électriques est prise en charge par l’hébergeant.

ANNEXE 2:

Liste des personnes à contacter

Adresses	Noms des représentants du client sur site	coordonnées
INSERM ADR Paris 5 2 rue d’Alésia 00000 Xxxxx	Responsable cellule achats J ROY - Ingénieur hygiène et sécurité : X.XXXXX - Ingénieur patrimoine : X.XXXXX	(: 01 40 78 49 14 xxxxxx.xxx@xxxxxx.xx (: 01 40 78 49 61 xxxxxx.xxxxx@xxxxxx.xx ( : 01 40 78 49 16 christophe.icard@ xxxxxx.xx
Xxxxxxxx X.XXXXX 0 xxx xxx x’Xxxxxx 00000 Xxxxx	- Ingénieur hygiène et sécurité : X.XXXXX - Ingénieur patrimoine : X.XXXXX -Service techniques : X.XXXXXXX Secrétaire Général de l’U 894 : X. XXXXXXX	(: 01 40 78 49 61 marina.tinel@ xxxxxx.xx ( : 01 40 78 49 16 xxxxxxxxxx.xxxxx@xxxxxx.xx (01 40 78 49 20 xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx ( : 01 40 78 86 36 Xxxxxxx.Xxxxxxx@xxxxx.xxxxxx.xx
XXXXXX xxxxxxxx Xxxxxxx 00 xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx	- Responsable bâtiment : S DESBOIS, - Coordonnateur hygiène et sécurité : X.XXXXXXXX - Secrétaire générale de l’U 567 : F.FOUCHY	( :01 40 51 64 72 xxxxxxx@xxxxxx.xxxxxx.xx ( :01 40 51 65 26 xxxxxxxx@xxxxxx.xxxxxx.xx ( : 01 40 51 64 88 xxxxxx@xxxxxx.xxxxxx.xx

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