Mapotempo Individual Contributor Assignment Agreement

Mapotempo Individual Contributor Assignment Agreement

Nous vous sommes sincèrement reconnaissants de l'intérêt que vous portez à Mapotempo.

Cet accord de cession des contributions (l' « Accord ») décrit les droits qui Nous sont accordés par les contributeurs. Pour donner les pleins effets à ce document, veuillez Nous le retourner sous format électronique, signé. Ce document vous engage légalement, veillez donc à le lire attentivement avant de le signer. Cet Accord peut couvrir plusieurs projets logiciels gérés par Nos soins.

1. Définitions

"Vous" ou "Votre" désigne la personne physique qui Nous Soumet une Contribution.

"Contribution" désigne toute création originale que Vous Nous Soumettez et pour laquelle Vous détenez ou revendiquez la propriété des Droits d'Auteur.

"Droit(s) d'Auteur" désigne tous les droits protégeant les créations originales détenues ou contrôlées par Vous, y compris les droits patrimoniaux, moraux et droits voisins, le cas échéant, pour toute la durée de leur existence, y compris les extensions de Votre fait.

"Logiciel" désigne la création originale que Nous mettons à disposition des tiers. Lorsque cet Accord couvre plus qu'un projet logiciel, le Logiciel signifie la création originale pour laquelle la Contribution a été Soumise. Après que Vous ayez Soumis la Contribution, elle peut être incluse dans le Logiciel

"Soumettre" désigne toute forme électronique, orale ou écrite de communication adressée à Nous ou à nos représentants, comprenant notamment la communication au travers de listes de diffusion électroniques, de systèmes de gestion de versions et aux logiciels de suivi de problèmes qui sont gérés par Nous, ou pour Notre compte, dans le but d'examiner et d'améliorer le Logiciel, à l'exclusion de toute communication qui est ostensiblement identifiée par Vous comme "n'étant pas une Contribution" ("Not a Contribution").

"Date de Soumission" désigne la date à laquelle Vous Nous Soumettez une Contribution.

"Date Effective" désigne la date à laquelle Vous signez cet Accord ou, si celle-ci lui est antérieure, la date où Vous Nous Soumettez pour la première fois une Contribution.

2. Cession des Droits

2.1 Cession des Droits d'Auteur

(a) Au moment où Vous Soumettez la Contribution, Vous Nous cédez à titre gracieux l'intégralité des droits et titres portant sur la Contribution, pour monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur ; étant entendu que le bénéfice de ce transfert est conditionné au respect de l'Article 2.3.

Au titre de la présente cession, Nous, ou tout tiers que Nous désignerions et/ou déciderions de se substituer, pourra exploiter tout ou partie des Contributions, à toutes fins, par tous moyens, pour son compte ou le compte de tiers, et autant de fois qu'il le souhaite et à ce titre notamment :

- reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Contributions, à titre temporaire ou définitif, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient à titre gratuit ou onéreux sur tout support connu ou inconnu (papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, etc.) ;

- procéder ou faire procéder aux adaptations, transformations, arrangements, modifications, adjonctions, retraits, qu'il jugera nécessaires à l'exploitation de tout ou partie des Contributions. Ce droit implique notamment le droit de corriger et faire évoluer tous les éléments composant les Contributions ;

- traduire ou faire traduire les Contributions en toute langue, tout langage de programmation, pour tout matériel et systèmes d’exploitation ;

- représenter ou faire représenter les Contributions, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extraits, par tout mode de diffusion et télédiffusion connu ou inconnu (hertzien, satellite, cablo distribution, par tout autre moyen de télédiffusion, de communication électronique, notamment internet) ;

- faire usage et exploiter, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des Contributions, aux fins d'effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit ;

- rétrocéder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des Contributions, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, à titre temporaire ou définitif.

(b) Dans la mesure où l'un quelconque des droits de l'Article 2.1

(a) ne pourraient Nous être cédés par Vous, Vous Nous concédez à titre gracieux un droit exclusif, transférable, irrévocable d’exploiter les droits non cessibles, y compris notamment le droit de reproduire, modifier, afficher, représenter et distribuer le Code et tout autre élément protégeable ainsi que le droit de sous-licencier lesdits droits, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur ; étant entendu que le bénéfice de cette licence est conditionné au respect de l'Article 2.3.

(c) Dans la mesure où l'un quelconque des droits de l'Article 2.1

(a) ne peut ni Nous être cédés ni Concédés par Vous, Vous renoncez irrévocablement à vos droits et Vous Vous engagez à ne jamais faire valoir ces droits contre Nous, l'un de nos ayant droit, ou l'un de nos licenciés, direct ou indirect ; étant entendu que le bénéfice de cet accord de non revendications est conditionné au respect de l'Article 2.3.

(d) Dès que Vous Nous aurez transféré les droits, aussi largement que possible, Nous Vous accordons immédiatement une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, irrévocable sur les droits couvrant la Contribution, avec les droits de sous licencer via plusieurs niveaux de sous-licences, de reproduire, modifier, afficher, exécuter, et de distribuer la Contribution. L'intention des parties est que cette licence soit aussi large que possible et Vous donne des droits aussi proches que possible de ceux d'un titulaire de droits que Vous Nous avez transférés. Cette licence de rétrocession est limitée à la Contribution et ne procure aucun droit sur le Logiciel.

2.2 Licence de brevet

Pour les revendications de brevet comprenant, sans limitation, les méthodes, les processus, et les revendications sur les appareils,

que Vous possédez, contrôlez ou avez le droit d'accorder, dès maintenant ou dans le futur, vous nous accordez une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, transférable, gratuite, irrévocable, avec le droit de sous-licencier ces droits à plusieurs niveaux de sous-licences, pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, vendre, offrir en vente, importer et tout autre transfère de la Contribution et la Contribution en combinaison avec le Logiciel (et des parties d'une telle combinaison). Cette licence n'est accordée que dans la mesure où l'exercice des droits licenciés viole ces revendications, étant entendu que le bénéfice de cette licence est conditionné au respect de l'Article 2.3.

2.3 Licence de distribution

Sur la base de la cession de droit des Articles 2.1 et 2.2., si Nous incluons Votre Contribution dans un Logiciel, Nous pouvons concéder la Contribution sous toute licence, y compris selon des licences copyleft, permissives, commerciales ou propriétaires. Comme condition à l'exercice de ces droits, Nous nous engageons à concéder la Contribution selon les termes de la licence ou des licences utilisées pour le Logiciel lors de la Date de Soumission.

2.4 Droits Moraux. Si des droits moraux s'appliquent à la Contribution, dans la mesure de ce qui est permis par la loi, Vous y renoncez et acceptez de ne pas faire valoir de tels droits moraux contre Nous ou nos ayants droit, ou l'un de nos licenciés, direct ou indirect.

2.5. Nos droits. Vous reconnaissez que Nous ne sommes pas obligés d'inclure Votre Contribution au sein du Logiciel et que Nous pouvons décider d'inclure toute Contribution que Nous considérions comme appropriée.

2.6 Réservation des Droits. Tous les droits non expressément cédés ou concédés par le présent article sont expressément réservés par Vous.

3. Accord

Vous confirmez que :

(a) Vous avez la capacité légale suffisante pour conclure le présent accord.

(b) Vous détenez les Droits d'Auteur et Brevet couvrant la Contribution qui sont requis pour accorder les droits prévus à l'Article 2.

(c) La cession de droits prévue à l'Article 2 ne contrevient à aucune autre cession que Vous auriez consentie au profit de tiers, y compris Votre employeur. Si Vous êtes un employé, Vous avez obtenu de Votre employeur l'acceptation de conclure cet Accord ou la signature de la version « Entity » de ce document. Si Vous avez moins de dix-huit ans, veuillez demander à Vos parents ou à Votre tuteur de signer l'Accord.

4. Déclaration

LA CONTRIBUTION EST FOURNIE "EN L'ÉTAT". PLUS PARTICULIEREMENT, A L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSEMENT VISEES A L’ARTICLE 3, TOUTES LES CONDITIONS, REPRESENTATIONS ET GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT EXCLUES.

5. Exclusion de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE VOUS OU NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES PERTES DE DONNÉES QUI SERAIENT SUBIS PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES ET QUI RÉSULTERAIENT DU CONTRAT.

6. Divers

6.1 Le présent Accord est régi et doit être interprété au regard du droit français. Tout différend susceptible de naître de cet Accord sera soumis aux juridictions françaises.

6.2 Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous pour Vos Contributions et prévaut sur tous les autres accords ou arrangements convenus entre Vous et Nous.

6.3 Si Vous ou Nous cédons les droits ou obligations reçues aux termes du présent Accord à une tierce partie alors, comme une condition de la cession, cette tierce partie doit consentir par écrit à respecter tous les droits et obligations de l'Accord.

6.4 Le fait qu’une partie ne fasse pas exécuter par l’autre partie tout ou partie de ses obligations ne signifie pas qu’elle renonce à son droit de faire exécuter l’obligation concernée à tout moment. Une renonciation à l'exécution d'une stipulation dans une situation ne doit pas être considérée comme une renonciation à l'exécution de la stipulation à l'avenir ou une renonciation à la stipulation dans son intégralité.

6.5 Si une stipulation quelconque du présent Accord est jugée nulle et inopposable, elle sera remplacée dans la mesure du possible par une stipulation au sens aussi proche que possible. Les termes et conditions énoncés dans le présent Accord s'appliquent malgré tout insuccès de l'objectif essentiel du présent accord ou de toutes voies de recours, dans la mesure légalement possible.

Vous	Nous
Nom :	Nom :
Adresse:	Titre:
	Adresse:

Basée sur l'accord Harmony (HA-CAA-I-ANY) Version 1.0