ENSEMBLE SCOLAIRE Sainte Marie Jeanne d’Arc

ENSEMBLE SCOLAIRE Sainte Marie Xxxxxx d’Arc

Contrat de scolarisation

Entre :

D’une part l’Ensemble Scolaire Sainte Marie Xxxxxx d’Arc

Etablissement Privé Catholique d’Enseignement sous contrat d’Association avec l’Etat

Situé 0 Xxxxx Xxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxxx, Représentée par le chef d’établissement,

Et d’autre part,

M. et/ou Mme : ...............................................................................................................................................................................................

Représentants légaux ou Représentant(e) légal(e) de l’enfant : ...................................................................................................

Niveau de classe en 2019/2020 : ..............................................................................................................................................................

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet :

Le présent contrat a pour objet de définir les diverses conditions dans lesquelles votre enfant sera scolarisé(e) par les parents au sein de l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc, les conditions dans lesquelles l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc assumera la scolarisation de l’enfant ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des deux parties pour l’année scolaire 2019/2020.

Article 2 : Obligations de l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc :

L’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc s’engage à scolariser votre enfant dans sa classe correspondant à l’année scolaire 2019/2020. L’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc s’engage par ailleurs à assurer une prestation de demi-pension et d’autres prestations périscolaires (garderie, étude) selon les choix définis par les parents. La demi-pension, les prestations périscolaires sont du choix du(des) représentant(s) légal(aux) et ne répondent donc pas aux obligations des activités scolaires.

Article 3 : Obligations des parents :

Le(s) parent(s) reconnaît(reconnaissent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur, du règlement financier et des activités pastorales organisées dans le cadre du caractère propre de l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc. Il(s) reconnaît(reconnaissent) par ailleurs y adhérer et s’engage(nt) à tout mettre en œuvre afin de les respecter et de les faire respecter. Le(s) parent(s) reconnaît(reconnaissent) avoir pris connaissance des tarifs en vigueur pour l’année scolaire 2019/2020, du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc et s’engagent à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé au présent contrat.

Article 4 : Coût de la scolarisation :

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments :

• La contribution des familles,

• Les prestations périscolaires non obligatoires (demi-pension, études surveillées, garderie maternelle),

• Les activités périscolaires culturelles, artistiques et sportives proposées par des associations partenaires de l’établissement,

• La contribution aux services de l’Enseignement Catholique,

• Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires,

• L’adhésion à l’Association des Parents d’Elèves (facultative)

Article 5 : Dégradation du matériel et des installations :

Toute dégradation constatée fera l’objet d’une facturation spécifique aux parents sur la base du coût réel (remise en état ou remplacement) incluant les frais de main d’œuvre.

Article 6 : Durée, résiliation du contrat de scolarisation et réinscription pour l’année scolaire suivante :

Le présent contrat prend effet à la date d’entrée de l’enfant à l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc et s’achèvera à l’issue de la fin de l’année scolaire.

6.1 : Résiliation en cours d’année scolaire :

Sauf sanction disciplinaire, ou problème majeur de non respect par la famille de l’article 3, le présent contrat ne peut pas être résilié par l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité à l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc en cours d’année scolaire, sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’Etablissement, les parents restent redevables des frais correspondants au mois commencé.

Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année scolaire sont :

• Le déménagement,

• Le changement d’établissement pour une orientation vers une section spécifique,

• Tout autre motif légitime accepté expressément par la Direction de l’Etablissement.

6.2 : Réinscription pour l’année scolaire suivante :

Les parents informent l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc de la réinscription ou de la non-réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande faite aux familles par l’établissement selon les délais prévus, et au plus tard le 15 juin en cas de changement de décision.

L’annulation d’une réinscription par les parents au-delà de cette date entraînera le non-remboursement par l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc d’arrhes versées (sauf motif légitime accepté expressément par la Direction).

L’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc s’engage à respecter la date du 30 avril pour informer les parents de la non- réinscription de leur enfant pour une ou plusieurs des causes réelles et sérieuses suivantes :

• Problèmes récurrents d’indiscipline,

• Non-respect des engagements pris en termes de travail et/ou de comportement ;

• Non-respect des engagements pris par rapport aux projets spécifiques mis en œuvre à l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc en lien ou non avec le caractère propre de l’Etablissement.

• Problème d’impayés,

• Désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève,

• Non-respect du règlement intérieur,

6.3 : Bulletin de réinscription pour l’année scolaire suivante :

Le bulletin de réinscription sera remis aux familles au cours de l’année scolaire en cours. Il ne constitue en aucun cas une offre de réengagement de la part de l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc pour l’année scolaire suivante. Le retour à l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc de ce bulletin de réinscription accompagné d’un chèque d’arrhes constitue une simple demande de réinscription pour l’année scolaire suivante.

En cas de non confirmation de cette réinscription par l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc, le chèque d’arrhes sera restitué au(x) parent(s) responsable(s).

Article 7 : Droit d’accès aux informations recueillies :

Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’Etablissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’Etablissement.

Certaines données sont transmises, à la demande, au Rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’Etablissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), les noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’Etablissement (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique). Conformément à la loi française Xx00-00 xx 0 xxxxxxx 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’Etablissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

Article 8 : Assurance scolaire :

L’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc souscrit pour chaque élève une assurance de type « Individuelle Accident » auprès de la Compagnie d’Assurance « Mutuelle Saint-Christophe » pour l’année scolaire en cours. Nous ne pouvons plus vous remettre d’attestation d’assurance. Vous devez vous connecter sur le site de la Mutuelle Saint-Christophe pour l’éditer.

Article 9 : Dispositions particulières :

Les parents divorcés ou séparés fourniront à l’Ecole Sainte Marie Xxxxxx d’Arc la dernière décision de justice précisant les termes de l’autorité parentale et les conditions de domiciliation.

Fait le _/ / à Langon Fait le _ / /_ à Signature Date et Signature des deux parents

du chef d’Etablissement, précédées de la mention manuscrite

« Lu et approuvé » :

Le Chef d’Etablissement

Responsable légal 1 :

Responsable légal 2 :

Etablissement Catholique d'Enseignement sous contrat avec l'Etat 0 xxxxx Xxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxx

tél: 00 00 00 00 00 fax : 00 00 00 00 00 mail : xxx00@xxxx.xx site internet : xxx.xxx00.xxx