Convention d'accueil « Initiation à la Recherche »
Convention d'accueil
« Initiation à la Recherche »
Entre
L'Etablissement Université de Reims Champagne Ardennes
représenté par Monsieur le Président X.Xxxxxxx
Et
L'Etablissement UFR Lettres et Sciences Humaines
représenté par J.F. Boulanger
En présence de
L'Etudiant :
Demeurant :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention régit les modalités d'accueil dans les locaux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne de M , étudiant, inscrit en Master 2 Recherche à , dans le cadre d'une initiation à la recherche prévue dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme de Master.
Article 2 :
Dans le cadre de la présente convention, Xxx x exécutera sa période d'initiation à la recherche sous la responsabilité de :
M
Laboratoire :
Tél. :
Mail :
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour xx xxxxxxx xx xx x xx xx inclus.
Article 4 : Conditions de travail
Pendant la période d'accueil, Xxx x relève de la tutelle pédagogique de M , enseignant responsable de la formation.
Dès son entrée dans les locaux, Xxx x s'engage à consulter le règlement intérieur du service et à le respecter pendant toute la durée de son séjour ainsi que les règles d'hygiène et de sécurité fixées et toutes autres dispositions, consignes, données pour le directeur du laboratoire et/ou son responsable.
Article 5 : Obligations du bénéficiaire de la convention
En cas de non-respect des obligations définies aux articles précédents ou si le comportement du bénéficiaire de la convention porte atteinte au bon fonctionnement du service, le Président de l'Université se réserve le droit de mettre fin à cet accueil en le signifiant par écrit à l'autre partie.
De plus, Xxx x est soumis au secret professionnel. Il s'engage à observer, tant pendant l'exécution de la convention que par la suite, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de ses activités.
Article 6 : Confidentialité
L’étudiant est tenu au secret : il s'engage à respecter la confidentialité de tous les documents et informations scientifiques (ou de toute autre nature) auxquels il aura accès, directement ou indirectement, pendant son activité au laboratoire. Il en est de même notamment pour tous les secrets de fabrication de matériels, de procédés ou d'inventions, susceptibles ou non d'être brevetables, ou protégeables par tout droit de propriété intellectuelle autre que le brevet.
Cette obligation de confidentialité prend effet à la date de signature du présent contrat, demeure en vigueur pour toute la durée du présent contrat ainsi que durant les cinq ans suivant l'expiration du présent contrat.
Article 7 : Responsabilité - Assurance
Xxx x atteste, à la signature de la présente convention, qu'il possède une assurance propre couvrant sa responsabilité pour tous les dommages causés ou subis par lui à l'occasion de sa présence dans les locaux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne ainsi que pendant les trajets domicile-université.
M devra produire les justificatifs relatifs à sa responsabilité civile.
Article 8 : Litiges
En cas de litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de la présente, les parties devront rechercher une solution amiable.
A défaut, elles s'en remettront aux tribunaux compétents.
Reims, le
L'Université de Reims Champagne-Ardenne, |
L'Etablissement, |
Xxxxxx XXXXXXX Président |
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Le Directeur du laboratoire, |
L'Etudiant, |
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(écrire la mention « lu et approuvé ») |
xx x |
xx x |