Mandat de gestion U’Winevest

ENTRE LES SOUSSIGNES :

U'Wine SAS

Société par Actions Simplifiée, au capital de 183 697 Euros, Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° 522 015 692,

Ayant son siège social au 00 xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx (Xxxxxx), Représentée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée « U’WINE »

D’UNE PART,

Prénom NOM :

Né(e) le :

De nationalité :

Domicilié(e) :

Téléphone :

Email :

(Si représentation légale)

Représenté(e) par : (Prénom NOM, coordonnées et qualité)

Ci-après dénommé(e) l’ « INVESTISSEUR »

D’AUTRE PART.

1. L’INVESTISSEUR donne mandat à U’WINE, en qualité de commissionnaire au sens des articles L. 132-1 et suivants du Code de commerce, et de l’article 256-V du Code général des impôts, qui l’accepte, afin de constituer un portefeuille de vins sur la base de l’un des trois profils de portefeuilles décrits à l’article 3 du présent mandat et ainsi réserver des allocations en vin en primeur, acheter le vin en primeur et coordonner le transport et le stockage des bouteilles de vin en son nom et pour le compte de l’INVESTISSEUR dans les termes et conditions fixés ci-après.

2. Le présent mandat est soumis aux Conditions Générales de Services du placement U’WINEVEST de U’WINE, jointes au présent mandat, avec lesquelles il forme un tout indivisible (ci-après le « Contrat de mandat »).

3. L’INVESTISSEUR choisit le ou les profils de portefeuille suivants :

□ Profil U’Winevest « Rising Stars ».

□ Profil U’Winevest « Famous Seconds ».

□ Profil U’Winevest « Premiers Crus ».

4. « Opportunités de marché » :

□ L’INVESTISSEUR autorise U’WINE à acheter des bouteilles de vin exceptionnellement vendues à un prix inférieur au Prix de Revente Conseillé (« opportunités de marché »). Accessible à partir de 5000€ sur un portefeuille d’au moins 20 K€.

□ L’INVESTISSEUR ne souhaite pas que U’WINE investisse dans d’éventuelles

« opportunités de marché » qui se présenteraient.

5. Aux termes du présent Contrat de mandat, l’INVESTISSEUR fixe son investissement à un

montant total de consécutifs.

€HT, soit en lettres

€HT, réparti sur

millésimes

6. Modalités de versement des fonds :

□ L’INVESTISSEUR choisit de verser les fonds via virement ou chèque suite à la réception d’une facture d’acompte de U’Wine ; les fonds seront ségrégés sur un compte de mandataire jusqu’à achat effectif des vins.

□ L’INVESTISSEUR choisit de fournir une caution à première demande et de verser les fonds à réception de la facture d’achat.

7. Répartition des montants d’investissements :

Millésimes	201_	201_	201_	201_	201_
Montant en primeurs	K€	K€	K€	K€	K€
Montant en opportunités (*)	K€	K€	K€	K€	K€
Total des fonds à investir	K€	K€	K€	K€	K€
Date estimative de versement des fonds (cf. facture d’acompte)	15 mars 201_	15 mars 201_	15 mars 201_	15 mars 201_	15 mars 202_

(*) Les montants en opportunités sont mis à disposition pour une période d’un an à partir du versement. Au bout de cette année, le solde non utilisé en opportunités est basculé en portefeuille primeurs de l’année suivante.

8. Choix du conditionnement des bouteilles :

□ L’INVESTISSEUR choisira en septembre les modalités de conditionnement des vins (caisse bois d’origine de 3 bouteilles, magnum, jéroboam,…).

□ L’INVESTISSEUR fait confiance à U’WINE pour choisir en septembre les modalités de conditionnement des vins (caisse bois d’origine de 3 bouteilles, magnum, jéroboam, …).

9. Choix du désinvestissement :

□ L’INVESTISSEUR confie la revente de ses vins à U’WINE jusqu’à atteinte du montant de vente indiqué en annexe 2.

□ L’INVESTISSEUR confie la revente de ses vins à U’WINE à due concurrence de l’obtention du montant net des frais à réinvestir pour une nouvelle période de 5 ans. Le solde des bouteilles sera livré à l’adresse indiquée par l’INVESTISSEUR.

□ L’INVESTISSEUR est le seul arbitre de ses reventes. U’WINE est en support de conseil et de recommandation. Conformément au document d’information AMF, un mandat de vente sera signé par l’INVESTISSEUR à chaque mise en vente. A partir de 50 K€ d’engagement.

10. L’INVESTISSEUR déclare que :

-‐ Un exemplaire du document d’information U’WINEVEST lui a été remis préalablement à la conclusion du présent mandat, et qu’il en a pris connaissance ;

-‐ Un exemplaire des Conditions Générales de Service du placement U’WINEVEST lui a été remis avant la conclusion du présent mandat, qu’il en a pris connaissance et les comprend ;

-‐ Il a pu demander, et au besoin obtenir, toute information utile auprès de U’WINE, avant la conclusion du présent mandat ;

-‐ Il comprend parfaitement les conditions de l’offre qu’il a choisie ;

-‐ Il a pris connaissance des frais qui lui seront facturés en plus de son investissement initial dont le montant et la fréquence sont décrits dans les Conditions Générales.

Fait à , Le . En 2 exemplaires originaux.

L’INVESTISSEUR,

Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour mandat » :

U’WINE,

Signature précédée de la mention manuscrite

« bon pour acceptation du mandat » :

Pièces jointes :

- Le document d’information U’Winevest

- Les Conditions Générales de Services Conseiller/Parrain :

Annexe 1 : Formulaire dans le cas où le

financeur est différent de l’Investisseur

Je soussigné(e),

Prénom NOM :

Né(e) le : _ De nationalité :

Domicilié(e) :

Téléphone :

Email :

Lien avec l’Investisseur :

Certifie assurer le financement du Mandat de gestion, de l’Investisseur, nommé en page 1 et accepter l’ensemble des conditions du présent Mandat, notamment le montant et l’échéancier de règlement inscrits page 2.

LE FINANCEUR

Signature précédée de la mention manuscrite

« bon pour acceptation du financement du mandat » :

Annexe 2 : Mandat de vente

Je soussigné(e),

Prénom NOM :

Donne Mandat de vente à U’Wine pour revendre entre l’année 5 et 7 de chacun de mes investissements dans les conditions financières que U’Wine jugera les plus optimales.

Je souhaite désinvestir environ % de mes investissements annuels en valeur d’achat. Ce pourcentage est ajustable par millésime et sera demandé à l’issue de la constitution du portefeuille.

Exemple : 80% = je souhaite revendre 80% des vins et récupérer, au terme de mon portefeuille, 20% pour ma consommation.

Les bouteilles restantes seront mises à disposition pour livraison au Client et clôture du portefeuille.

En 2 exemplaires originaux.

L’INVESTISSEUR,

Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour mandat de vente » :

U’WINE,

Signature précédée de la mention manuscrite

« bon pour acceptation du mandat de vente » :

Annexe 3 : Conditions et tarifs d’accès à

U’Winevest

Conditions

Vous trouverez ci-après les tarifs, termes et conditions d’accès à U’Winevest :

Montant d'engagement global

de 20 à 50 K€

de 50 à 200 K€

Sup à 200 K€

Montant mini annuel

(appels de fonds)

10 K€

25 K€

50 K€

Profils disponibles

Rising stars, Famous Seconds

Rising Stars, Famous Seconds, Premiers

Crus

Rising Stars, Famous Seconds, Premiers

Crus

Accès U'Wine Club (soirées, visites

châteaux, cave clé en main, conseils)

✔

Carte "Grand Cru"

✔

Carte "Grand Cru Classé"

✔

Carte "Premier Grand Cru Classé"

Modalité d'investissement

Via Mandat de gestion qui vaut mandat de

vente partielle ou totale

Via Mandat de gestion

Arbitrage sur le désinvestissement et durée

de l'investissement

Décidé par U'Wine entre l'année 5 et 7 Décidé par l'Investisseur à partir de l'année Décidé par l'Investisseur à partir de l'année

5 5

Possibilité de garder pour sa consommation

✔

En fonction des vins disponibles après revente

✔

Suivant le choix de l'investisseur

✔

Suivant le choix de l'investisseur

ACHAT

Réduction sur Prix de Revente Particulier (=prix de vente minimum autorisé en

primeur)

-5%

-7,50%

GESTION

Frais de gestion U'Wine (forfait)

Frais de transport-stockage-assurance (réel estimé)

1€ /bouteille /an

1,50%

1€ /bouteille /an

0,50%

1€ /bouteille /an

SORTIE

Commission sur la performance (si revente par U'Wine)

Commission (si livraison)

Commission de sur-performance de 25% au delà d'un TRI (perf. nette annuelle) de 5% (*)

Commission de sur-performance de 25% au delà d'un TRI (perf. nette annuelle) de 8% (*)

Tarifs

(*) Exemple : Pour un TRI de 7%, U'Wine prélève 25% de la différence entre 7% et 5%, soit 25% de 2% = 0,5% de la performance. La performance finale du client est donc de 6,5% par an.

Les commissions de sorties sont calculées par château et par transaction et pourraient, dans certains cas, être dues par l’Investisseur alors que le portefeuille (addition de l'ensemble des transactions) ne dégage pas de plus-value.

Annexe 4 : Fiche signalétique U’Winevest

(extrait du document d’information AMF)

La société U’Wine SAS a pour activité de proposer à ses clients toutes opérations de négociation, d’achat, de vente et de stockage de vins et spiritueux à travers les offres suivantes :

– U’Winevest : mandat donné à U’Wine SAS pour sélectionner, réserver et acquérir du vin bordelais principalement en primeur selon l’un des trois profils de portefeuille proposé par U’Wine SAS ;

– U’Passion : constitution de cave, vente de vin et spiritueux en bouteille.

Dans le cadre du placement U’Winevest, le client donne mandat à U’Wine SAS de constituer un portefeuille de vins sur la base de l’un des trois profils de portefeuilles décrits ci-après, de réserver des allocations en vin en primeur, d’acheter le vin en primeur, de coordonner le transport et le stockage des bouteilles de vin pour le compte de l’Investisseur. Le placement U’Winevest peut également être investi directement dans des bouteilles de vin exceptionnellement vendues à un prix inférieur au Prix de Revente Conseillé (« opportunités de marché »), dans le cadre d’une limite de portefeuille fixée par l’Investisseur (30% maximum). Les clients de U’Wine SAS au titre du placement U’Winevest sont désignés dans le présent document d’information comme des Investisseurs.

Le Contrat de mandat de gestion est d’une durée de cinq ans à compter du règlement du prix d’achat des vins du 1er millésime.

Les trois profils de portefeuille sont les suivants :

Profils U'WINEVEST

U'WINEVEST

« Rising Stars »1

U'WINEVEST

« Famous Seconds »2

U'WINEVEST

« Premiers Crus »

Description

Profil d’investissement majoritairement dans des vins, dont la notoriété est en devenir et/ou dont la gamme de prix 15-80 Euros correspond à une demande mondiale plus importante que pour les autres profils.

Profil d’investissement majoritairement dans les Seconds vins des Premiers Crus, les vins de classement (1855, Saint-Emilion) ou les vins avec une notoriété éprouvée depuis une dizaine d’année.

Profil d’investissement majoritairement dans les Premiers Crus Classés de Bordeaux, avec une grande renommée internationale.

Composition principale du portefeuille : Vins Primeurs (au moins 70%)

A minima, 50% de vins correspondant au profil

« Rising Stars ».

20-30 % de vins issus des profils « Famous Seconds » et/ou

« Premiers Crus » en fonction de la disponibilité des vins.

A minima, 50% de vins correspondant au profil

« Famous Seconds ».

20-30 % de vins issus des profils « Rising stars » et/ou « Premiers Crus » en fonction de la disponibilité des vins.

A minima, 50% de vins correspondant au profil

« Premiers Crus ».

20-30 % de vins issus des profils « Famous Seconds » et/ou

« Rising stars » en fonction de la disponibilité des vins.

1Rising Stars = Etoiles montantes.

2 Famous Seconds = Seconds vins reconnus


Profils U'WINEVEST	U'WINEVEST « Rising Stars »1	U'WINEVEST « Famous Seconds »2	U'WINEVEST « Premiers Crus »
Composition secondaire du portefeuille : Opportunités de marché (30% maximum)	Afin d’optimiser la performance du portefeuille, l’Investisseur peut autoriser U’Wine SAS à investir dans des « opportunités de marché », jusqu’à 30% maximum du montant de l’investissement dans le cadre du profil de portefeuille sélectionné.
Délai de revente (hors période de vacances scolaires)	Au moins 6 mois.	3 à 6 mois.	3 mois.
Risque de moins-value	Possible. à Vins jeunes, dont la notoriété est récente et à confirmer.	Faible. à Vins dont la notoriété est croissante depuis quelques années (au moins 5 ans).	Limité. à Vins de renommée internationale dont la notoriété est assise depuis de nombreuses années (au moins 15 ans).
Services	Accès aux services de gestion de cave définis dans le mandat de gestion et aux services U'Wine SAS.

Le classement des vins dans chacun des 3 profils est décrit au paragraphe 5.2 du document d’information AMF. La liste des bouteilles de vin entrant dans les profils « Premiers Crus », « Famous Seconds » et « Rising Stars » est disponible sur simple demande de l’Investisseur et sans frais auprès de U’Wine SAS.

Dans le cas où U’Wine SAS obtient davantage d’allocations sur les vins Premiers Crus et Famous Seconds, U’Wine SAS se réserve la faculté de surclasser le profil de portefeuilles Famous Seconds et Rising Stars avec des vins de la catégorie de profil supérieur (Premiers Crus et Famous Seconds pour le Profil Rising Stars et Premiers Crus pour le profil Famous Seconds).

Il est possible que certains vins ne soient pas disponibles à l’achat ou aux conditions de prix envisagées. U’Wine SAS peut alors soit réduire le montant de l’investissement, soit proposer des vins d’un autre profil après information préalable de l’Investisseur. L’Investisseur communiquera sa décision à U’Wine SAS par courriel/courrier dans les 14 jours suivant la communication de cette information. Au-delà de ce délai, le montant de l’investissement sera automatiquement réduit et la somme correspondante remboursée à l’Investisseur.

L’engagement d’investissement est fixé au moment de la signature du Contrat de mandat de gestion. Le versement de l’investissement est appelé en plusieurs fois en fonction du nombre de millésimes sélectionnés. Le premier versement du montant du premier millésime a lieu dans les 14 jours qui suivent la signature du Contrat de mandat.

Les vins sont stockés aux Ports Francs de Genève (cf. paragraphe 4.3 du document d’information AMF).

A l’échéance du Contrat de mandat de gestion, l’Investisseur peut décider de :

– poursuivre le contrat par tacite reconduction ;

– de se faire livrer les bouteilles ou ;

– de donner mandat à U’Wine SAS de vendre les bouteilles de vin.

Les frais et commissions liés au placement U’Winevest sont précisés en partie 5 du document d’information AMF. L’attention de l’Investisseur est attirée sur le fait qu’une commission de vente et/ou une commission de surperformance pourraient être dues pour un ou plusieurs châteaux donnés alors que le rendement global du portefeuille serait négatif. Le calcul de ces commissions est précisé en partie 6 du document d’information AMF.

Les principaux facteurs de risques associés au placement U’Winevest sont exposés en partie 2 du document d’information AMF.

Une section Fiscalité figure en partie 8 du document d’information AMF.

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

Référence Unique du Mandat

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez U’WINE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et la BNP à débiter votre compte conformément aux instructions U’WINE. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Identifiant créancier SEPA (ICS) :

Créancier

Nom du créancier : U’WINE SAS

Adresse (N° et rue) : 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxx Code postal et ville : 00000 XXXXXXXX Pays : FRANCE

Nom du débiteur : ………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse (N° et rue) : …… ……………………………………………………………………………………………………………………

Débiteur

Code postal et ville : .………………… ……………………………………………………………………………………………………..

Pays : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

N° de compte IBAN : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Code BIC : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

N° de contrat sous-‐jacent (option) : …………………………………………………

Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

POUR UN PRÉLÈVEMENT

RÉCURRENT /

UNIQUE

Date (jour/mois/année)

…… /…… /………… Lieu……………………….

Signature :

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-‐‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

RIB Compte Mandataire U’Wine

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