CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LOCATION TEMPORAIRE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LOCATION TEMPORAIRE

BASTIDE ÉVÈNEMENTS, SARL au capital de 1 350 000 Euros, Xxxxxx xx Xxxxxx - 00000 XX XXXXXX XXX XXXXXX, XXX Xxxxxxxxxx, Siret 793 797 234 00010, représentée par Madame XXXXXXXX Xxxxxx agissant en qualité de Gérante.

Article 1 : OBJET

« Le Bailleur » loue de manière temporaire et pour une durée déterminée un local à usage de salle de réunion, située Xxxxxx xx Xxxxxx 00000 XX XXXXXX XXX XXXXXX.

Article 2 : DESCRIPTION

Le local est une salle de réunion meublée, équipée d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Elle est située au RDC du bâtiment appelé Le Pavillon Balinais. La capacité d’accueil est de 80 personnes debout et 40 personnes assises. Le local est non-fumeur et respecte les normes de sécurité et d’accessibilité.

Article 3 : DURÉE

La durée de location est choisie par le client au moment de sa réservation. Celle-ci peut être d’une ou plusieurs journées mais ces locations ne peuvent en aucun cas se prolonger au-delà de ou des dates préalablement réservées par le client.

La salle peut être louée à la journée ou à la demi- journée, du lundi au vendredi, de 8h00 à 21h00. La location pour 1 journée est entendue pour une durée de 8h00 ; la location pour 1 demi-journée est entendue pour une durée de 4h00.

Article 4 : DESTINATION ET DISPOSITION DE LA SALLE LOUÉE

La salle est louée à usage exclusif de salle de réunion, de formation ou de présentation, à l’exclusion de toute autre activité non- professionnelle. Le « Locataire » s’engage à faire bon usage du mobilier et du matériel mis à sa disposition (cf. liste jointe). Le « Bailleur » se charge de la mise en place et de la remise en état de la salle sous réserve que les souhaits du « Locataire » aient été transmis au minimum 48h avant la date de l’évènement.

Article 5 : RÉSERVATION / ANNULATION

5.1 : Réservation/Annulation

Afin que le « Bailleur » puisse assurer le meilleur service et de garantir la réservation, le « Locataire » devra informer le « Bailleur » de son intention de louer, au minimum 10 jours ouvrés avant la date de l’évènement. Toute réservation non annulée minimum 48h avant la date réservée sera facturée 50% du montant du loyer prévu.

5.2 : Remise des clés

Le « Bailleur » ou l’un de ses représentants se chargera de l’ouverture et de la fermeture de la salle.

5.3 : Modifications, Amélioration des lieux :

Le « Locataire » ne pourra faire dans le local aucune construction ou démolition, aucun percement de murs ou planchers ou aucune autre modification.

5.4 : Sous location

Le « Locataire » ne pourra sous louer le local en tout ou partie.

Article 6 : TARIFS ET RÈGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués TTC. Le taux de TVA applicable est de 20%. Un devis sera établit pour chaque demande par le « Bailleur » et transmis au

« Locataire ». La salle peut être louée selon les formules suivantes proposées sur le formulaire de réservation.

Le règlement pourra être effectué par chèque ou virement bancaire le jour de la signature du présent contrat.

Coordonnées bancaires CIC Lyonnaise de Banque :

Relevé d’Identité Bancaire
Code Banque	Code Guichet	Numéro de compte	Clé RIB
10096	18303	00077920401	96
IBAN
XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000

L’acceptation du devis vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 : ASSURANCES

Le « Locataire » s’engage à être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Dans le cas de sinistres, les sommes qui seront dues au «Bailleur», par la ou les compagnies d'assurances, formeront en lieu et place des objets mobiliers et du matériel, et jusqu'au remplacement et au rétablissement de ceux-ci, la garantie du « Bailleur ».

Article 8 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige survenant soit pendant la durée ou à propos de l’exécution du présent contrat, soit lors de sa réalisation et si aucune solution amiable n’intervient, les parties contractantes soumettent le litige au Tribunal d’Instance de Draguignan seul compétent.