CONTRAT DE MISSION DE MARCHÉ PRIVÉ A.I 1 Clauses Particulières
agence O²
Xxxxxx XXXXXXXXX - Xxxxxxx XXXXXX
Architectes d’Intérieur CFAI
00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx
Tél : 01 42 36 38 40 - xxx.xxxxxxx0.xx
SARL au capital de 15245 € - SIRET 43202467700036
CONTRAT DE MISSION DE MARCHÉ PRIVÉ A.I 1 Clauses Particulières
Le contrat qui lie le maître d’ouvrage et l’architecte d’intérieur est constitué par le présent Document dit : « A.I 1, clauses particulières » complété et additionné du document dit «A.I 2» précisant les conditions générales de la mission. Les 2 documents sont indissociables.
Entre les soussignés : , Maître d’Ouvrage
Et : SARL AGENCE O², Xxxxxx XXXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXX Architectes d’Intérieurs CFAI Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – PARTIES CONTRACTANTES
Le présent contrat de maîtrise d’œuvre à la date du est conclu entre les soussignés.
• D’une part le Maître d’Ouvrage :
Représenté par :
Mr. Mme :
Société (nom, forme, RCS, qualité du représentant légal) :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : @mail :
• D’autre part l’Architecte d’Intérieur : Xxxxxx XXXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXX
Représentant légal de la SARL AGENCE O²
Inscrit au tableau du Conseil Français des Architectes d’Intérieur sous le n° : 991 et 930. Adresse : 00 xxx xx xx Xxxxxxxx
Code postal : 00000 Xxxxx : Paris Pays : France
Téléphone : 00 00 00 00 00 @mail : x.xxxxxxxxx@xxxxxxx0.xx x.xxxxxx@xxxxxxx0.xx
Article 2 – OBJET DU CONTRAT
Le Maître d’ Ouvrage confie à l’Architecte d’Intérieur une mission de prestations intellectuelles, telles que définies ci-après :
Concernant l’ouvrage est situé à :
Code postal : Ville :
Pour une surface estimée de : m²
Article 3 – OBJET DE LA MISSION
(cf. art. 1.2 «Définitions» du cahier des clauses générales)
❑ restauration | ❑ adaptation d’un concept d’aménagement sur la base d’une charte existante |
❑ réhabilitation | ❑ création d’un concept d’aménagement destiné à être reproduit. |
❑ rénovation | ❑ installations éphémères |
❑ restructuration | ❑ scénographie |
❑ transformation | ❑ conseil |
❑ extension | ❑ diagnostic |
❑ aménagement et équipement | ❑ autres : ................................................. ............................................................ |
Précisions concernant l’objet de la mission ci-dessus défini :
3.1. Enveloppe financière du maître d’ouvrage (cf. art.1.2 des clauses générales)
Le maître d’ouvrage informe l’architecte d’intérieur que son enveloppe financière pour l’opération décrite ci-dessus est de €HT hors honoraires
3.2. Nature de l’ouvrage
❑ habitat
❑ sanitaire, hospitalier
❑ tertiaire, bureaux, services
❑ culturel, éducatif, enseignement, sportif
❑ hôtellerie, restauration, tourisme
❑ commercial
❑ industriel
❑ autres
❑ Travaux réalisés par tranches
❑ Programme de l’opération en annexe
Article 4 – MISSION DE L’ARCHITECTE D’INTÉRIEUR
❑ Mission complète (voir liste ci-dessous) :
ESQUISSE – AVANT-PROJET SOMMAIRE – AVANT-PROJET DÉTAILLÉ – PROJET DE CONCEPTION GÉNÉRALE – DOSSIER DE CONSULTATION D’ENTREPRISES – ASSISTANCE AUX MARCHÉS DE TRAVAUX – DIRECTION DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX – ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS DE RÉCEPTION
– RÉCEPTION ET DÉCOMPTE DES TRAVAUX – DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTÉS
❑ Mission partielle et limitée aux phases suivantes (rayer les mentions inutiles) :
ESQUISSE – AVANT-PROJET SOMMAIRE – AVANT-PROJET DÉTAILLÉ – PROJET DE CONCEPTION GÉNÉRALE – DOSSIER DE CONSULTATION D’ENTREPRISES – ASSISTANCE AUX MARCHÉS DE TRAVAUX – DIRECTION DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX – ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS DE RÉCEPTION
– RÉCEPTION ET DÉCOMPTE DES TRAVAUX – DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTÉS
❑ Mission de conseil :
❑ Contrat de mission Avant-projet ou Avant-projet détaillé en annexe :
Article 5 – HONORAIRES (cf. art.6 et 7 du cahier des Clauses Générales)
Les honoraires sont susceptibles d’être revus dans leurs modalités et dans leur montant en fonction des modifications apportées au programme, au contrat, au calendrier, aux prestations ou à la nature et à l’ampleur des prestations (voir cahier des Clauses Générales, article 6).
5.1. Mode de rémunération
❑ Au pourcentage
❑ Au forfait
❑ A la vacation
5.1.1. Au pourcentage
T : montant prévisionnel des travaux % : pourcentage des honoraires H : honoraires en accord avec le maître d’ouvrage à la date du 2013
(T) .........................……………...... € Hors Taxes x 14 % = (H) € Hors Taxes
Les honoraires, calculés sur l’estimatif prévisionnel à la date du contrat, seront :
❑ réajustés sur la base de l’estimation budgétaire établie à l’issue de la phase APD
❑ réajustés à l’issue de l’Appel d’Offres en fonction du montant des travaux commandés par le MOA
❑ régularisés en fin de chantier en fonction du montant total et définitif des travaux réalisés
5.1.2. Au forfait
Honoraires forfaitaires hors taxes : €
En cas de modification du programme, le forfait sera revu en conséquence par avenant.
En cas de modification du budget des travaux au-delà de 20% en plus ou en moins, le forfait sera revu en conséquence par avenant.
5.1.3. A la vacation
Vacation horaire hors taxe : 80 € Hors taxes Vacation 1 / 2 journée (±4h) : 300 € Hors taxes Vacation journée (±8h) : 560 € Hors taxes
Nota : quelque soit le mode de rémunération, les temps et frais de transport hors zone de résidence (la commune) s’ajoutent au montant des honoraires. Il en est de même pour les frais d’hébergement.
5.1.4. L’application et la régularisation d’un taux de TVA réduit ne pourra se faire qu’avec le démarrage de la phase d’exécution des travaux suivie par l’architecte d’intérieur.
5.1.5. Répartition des honoraires dans la mission :
Dans le déroulement normal de la mission, le règlement des honoraires s’effectuera de façon échelonnée, sur situation d’avancement et après chaque phase de la mission.
versement au stade de l’avant-projet sommaire APS 20%
versement au stade de l’avant-projet définitif APD 20%
versement au stade PGC / DCE 20%
versement au stade AMT 5%
versement au stade du contrôle des travaux DET 30%
versement au stade de la AOR / RDT 5%
TOTAL DES HONORAIRES PROVISIONNELS 100%
Note de complexité appliquée à la mission :
5.2. Missions techniques complémentaires (cocher les cases correspondantes)
❑ B.1 AMO Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
❑ B.1.1 PROG assistance pour établissement du Programme.
❑ B.1.2 CONSEIL
❑ B.2 REL Relevé total d’État des Lieux en cas d’absence de document ou relevé complémentaire dans le cas d’un document insuffisant au regard d’une prestation d’Architecte d’Intérieur.
❑ B.3 MPT Mises au Point Techniques en atelier.
❑ B.4 SYN études de Synthèse. Quand les marchés de travaux sont attribués à plusieurs entrepreneurs chargés d’établir leurs propres plans d’exécution, le maître d’ouvrage confie à l’architecte d’intérieur cette mission complémentaire.
❑ B.5 DQE Devis Quantitatif et Estimatif détaillé.
❑ B.6 OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cas de réalisation de lots séparés.
❑ B.7 DEM Définition des choix d’Équipements Mobiliers ou appareillages professionnel spécifiques et équipements technologiques : vidéo, télécommunication.
❑ B.8 MV maquette volume.
❑ B.9 IS images de synthèse, animations 2D ou 3D.
5.3. Missions complémentaires non techniques
❑ C.1 DAA Dossiers d’Autorisations Administratives. (Déclaration préalable, déclaration d’enseigne extérieure, etc...)
❑ C.2 APA Assistance pour Phases Administratives particulières
❑ assistance à l’établissement de formulaires d’assurance Dommage – Ouvrage (D. O),
T.R.C (Tous Risques de Chantier), C.N.R (Constructeur Non Réalisateur).
❑ assistance à la demandes de primes, prêts, subventions, A N AH.
❑ établissement de dossier administratif de sécurité / accessibilité handicapés
Ces missions complémentaires feront l’objet d’un contrat spécifique en avenant au présent contrat de base.
5.4. Acompte provisionnel à la signature du contrat
minimum 10% du montant total des honoraires
Soit : Honoraires prévisionnels : € HT x % = € HT + TVA
(donnant lieu à une facture d’acompte)
5.5. Remboursement de frais particuliers :
❑ Transports
❑ Hébergement
❑ Temps mobilisé (déplacements)
❑ Ampliation / reproductions diverses / photos, etc.
❑ Assurances complémentaires
❑ Assistance extérieure (cabinets conseil, études spécifiques, …)
❑ Autres (à préciser) :
Article 6 – STIPULATIONS DIVERSES
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Article 7 – ANNEXES AU PRÉSENT CONTRAT
❑ Programme de l’opération
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