Contrat de partenariat type

Contrat de partenariat type

Les parties soussignées :

➢ xxxxxx

(Ci-après désignée Le Client)

D’une part,

➢ GRAINES DE SOL, SCIC SAS à capital variable dont le siège social est situé 00 xxxxxx Xxxxx XXXXXXXX à Xxxxxx-Xxxxxx (00000), immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 509 249 017, et dûment représentée aux présentes par sa Présidente Madame Xxxx XXXXXXXX,

Qui désigne expressément Nom entrepreneur, représentant de Nom commercial aux

fins d’exécution du présent contrat,

(Ci-après désigné Le Prestataire)

D’autre part,

Conviennent expressément des éléments suivants :

-

PREAMBULE

Contexte général de votre intervention.

La présente convention a pour but de définir précisément le contenu de cette prestation annuelle, de définir le champ d’intervention du prestataire ainsi que les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

.

1 – REGIME DE LA CONVENTION

1-a) Durée de la convention, Date d’effet

Le présent contrat de prestation est établi pour une période annuelle (douze mois consécutifs), et prend effet à compter du xxxxx.

1-b) Renouvellement : Tacite reconduction

La présente convention sera automatiquement renouvelée, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions prévues ci-dessous.

1-c) Modalités de dénonciation / résiliation

➢ Résiliation par accord mutuel

En cas d’accord mutuel, les parties peuvent à tout moment décider de mettre fin au présent partenariat

➢ Résiliation unilatérale

Le partenariat unissant le client et le prestataire pourra librement être dénoncé par les parties, sous

réserve de respecter les conditions suivantes afin de permettre une continuité de l’offre de services

o Préavis de 30 jours minimum

o Dénonciation par Lettre Recommandée Accusé Réception

2 – OBJET DE LA PRESTATION

2-a) Contenu des prestations

➢ Objectif des prestations:

➢ Niveaux d’intervention

2-b) Déroulement des prestations

2-c) Modification du planning

3 – PRIX & MODALITES DE REGLEMENT

3-a) Tarifs – Périodicité de facturation – Modalités de règlement

Les parties conviennent d’un rythme de facturation mensuel, ainsi que de l’application du tarif validé

par le client de : xxxx

Le client s’engage à s’acquitter du règlement des sommes dues chaque mois, dès réception de

facture, par chèque ou virement bancaire à l’ordre de Graines de SOL / xxx. (RIB en annexe)

3-b) Clause de révision du prix

La présente convention étant conclue pour une durée annuelle avec renouvellement tacite, le prestataire se réserve la possibilité de notifier au Client une révision de ses conditions tarifaires avant un éventuel renouvellement.

Afin d’informer le Client des nouveaux tarifs pratiqués, le Prestataire l’informera de la révision du prix par Lettre Recommandée avec Accusé Réception, dans un délai de 60 jours minimum avant la date anniversaire. Le Client aura donc un délai de 30 jours pour faire connaitre au prestataire son intention de dénoncer la convention (cf article 1c).

4 – DISPOSITIONS DIVERSES

4-a) Loi applicable & compétence juridictionnelle

Les parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au Droit français, et attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Lyon pour statuer sur tout litige éventuel né de son exécution.

4-b) Clause de confidentialité et de modification

Les parties s’engagent au respect de la stricte confidentialité de l’ensemble des informations

auxquelles elles auraient respectivement accès.

Toute modification au présent contrat fera l’objet d’un avenant.

Etabli à Pierre-Bénite, en autant d’originaux que de parties, le xxxx

Le client Graines De SOL

(Mme xxxxxxxxx) (Xxx Xxxx XXXXXXXX)

L’entrepreneur