PARTIE I - Contrat de location :
PARTIE I - Contrat de location :
Objet : Location de l'appartement Armancette pour 8 + 2 personnes, au rez-de-chaussée d'une ferme rénovée, sise 000 xxxxxx xx Xxxxxxx x'xx Xxx, 00000 XXX XXXXXXXXXX-XXXXXXXX.
Entre les soussignés :
SARL La Ferme de Mamou, représentée par Xx Xxxxxxx XXXXXXXX,
demeurant : 000 xxxxxx xx Xxxxxxx x'xx Xxx, 00000 XXX XXXXXXXXXX-XXXXXXXX.
Ci-dessous dénommé le PROPRIETAIRE
Et :
Nom : .............................................................................. Prénom : ........................................................................................
Adresse : ......................................................................................................... Téléphone : ...................................................
......................................................................................................................... Email : ...........................................................
Ci-dessous dénommé le LOCATAIRE
Composition du groupe de locataires :
Nbre d'adultes : .......... Nbre d'enfants de 2 à 14 ans : ........... Nbre d'enfants de moins de 2 ans : .......... Animaux : ..........
Période de location :
Du samedi ................................................. à partir de 16h00, au samedi avant 10h00.
Tarif location :
- Prix du séjour € TTC pour la semaine de location ci-dessus ;
Solde à régler 30 jours avant l'arrivée par chèque bancaire (pour les résidents étrangers par chèque de banque) ou mandat à l'adresse du siège social.
- Arrhes € TTC, s'élevant à 30% du prix du séjour ;
A verser à la réservation par chèque bancaire (pour les résidents étrangers par chèque de banque) ou mandat à l'adresse du siège social.
- Caution : 500 € TTC ;
A remettre à la prise de possession des locaux.
- Forfait ménage 80 € TTC : OUI NON
A ajouter au solde du prix du séjour et à verser en même temps.
- Taxe de séjour en sus du tarif ci-dessus, basée par occupant sur un forfait défini par le ministère compétent.
A verser à la fin du séjour lors de l'état des lieux (valeur en 2019 : 2,00 € / nuitée / occupant de plus de 18 ans).
Il a été convenu la location de l'appartement Armancette pour 8 + 2 personnes. La réservation sera effective :
– Lorsque le propriétaire aura reçu 2 exemplaires de toutes les pages du contrat de location datés, signés et accompagnés du versement des arrhes.
– Lorsque le propriétaire aura vérifié la disponibilité de l'appartement. Si indisponibilité, renvoi du chèque des arrhes au locataire par retour de courrier, sinon renvoi du contrat signé par le propriétaire.
Les conditions générales de location seront appliquées sauf conditions particulières mentionnées sur le présent contrat en accord avec le propriétaire.
Conditions particulières : .........................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Date :
Le Propriétaire, Le Locataire,
Précéder la signature de la mention « Bon pour accord » Précéder la signature de la mention « Bon pour accord »
PARTIE II - Description des Lieux :
Objet : Location de l'appartement Armancette pour 8 + 2 personnes, au rez-de-chaussée d'une ferme rénovée, sise 000 xxxxxx xx Xxxxxxx x'xx Xxx, 00000 XXX XXXXXXXXXX-XXXXXXXX.
Composition de l'appartement :
4 chambres avec lit 2 couchages ;
1 séjour (avec 2 couchages supplémentaires possibles) ; 1 cuisine équipée ;
1 salle de bain avec 1 baignoire + 1 vasque + 1 WC ; 1 salle d'eau avec 1 douche + 1 vasque ;
1 cellier ;
1 WC ;
nombreux rangements ; 1 jardin extérieur privatif ; 2 places de parking.
Note : un local extérieur de 7 m², commun avec la deuxième location de la ferme (appartement pour 14 + 2 personnes à l'étage), pour rangement des skis et divers accessoires, est également compris dans la location.
Equipement :
Chauffage individuel fuel ;
Linges de toilette, de lit et de cuisine inclus ; 1 lit de bébé / 1 chaise haute ;
1 télévision / 1 lecteur DVD / 1 poste lecteur de CD ;
1 lave-linge / 1 réfrigérateur / 1 four traditionnel / 1 four micro-onde / 1 plaque de cuisson électrique / 1 lave-vaisselle / petit électroménager / 1 aspirateur / 1 fer à repasser / 1 table à repasser / 1 sèche-cheveux ;
Jeux de société.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Date :
Le Propriétaire, Le Locataire,
Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
PARTIE III - Conditions Générales de Location :
Article 1 - Conclusion du contrat :
La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire le montant des arrhes de 30% du montant total de la location et deux exemplaires de toutes les pages du contrat de location datés et signés et après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité de l'appartement aux périodes choisies.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales - sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire au plus tard 30 jours avant l'entrée en jouissance. Les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent êtres restituées sous réserve que l'appartement soit reloué pour la même période et au même prix.
Si le séjour est écourté par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui de la caution dans les conditions indiquées à l'article 7.
Article 3 - Annulation par le propriétaire :
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Article 4 - Arrivée / Départ :
Les locations se font du samedi 16 heures au samedi avant 10 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son appartement.
Article 5 - Paiement :
Le montant des arrhes s'élève à 30% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant des arrhes. Le solde devra être réglé 30 jours avant la prise de possession des lieux.
Les versements sont à régler par chèque bancaire (pour les résidents étrangers par chèque de banque) ou mandat à l'adresse du siège social.
Article 6 - Etat des lieux et inventaire :
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté de l'appartement à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.
Le nettoyage des locaux est à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le matériel nécessaire à cette intervention est à disposition dans l'appartement.
Possibilité de faire exécuter le ménage après le départ par le propriétaire. Un forfait supplémentaire est dans ce cas demandé. Préciser le choix lors de la signature du contrat et verser le montant de ce forfait lors du règlement du solde du séjour.
Article 7 - Dépôt de garantie ou caution :
Un dépôt de garantie ou caution précisé dans le contrat est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt non encaissé est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas 30 jours, de même en cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire.
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 9 - Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux : logement de vacances. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Le locataire s'engage à ne pas modifier l'implantation du mobilier.
Article 10 - Capacité :
Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou se réserve le droit d'appliquer une majoration de 30% du prix de la location, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 11 - Animaux :
Seuls chien et chat sont autorisés dans l'appartement. A préciser dans le contrat.
Article 12 - Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire. Le locataire est tenu de présenter l'attestation d'assurance avant son entrée dans les lieux.
Article 13 - Taxe de séjour :
Le montant de la taxe de séjour, perçue par la commune, en sus du tarif, est basé par occupant sur un forfait défini par le ministère compétent. Le chèque est établi à l'odre du trésor public.
Article 14 - Eau et Electricité :
Eau : la fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de l'électricité est incluse dans le prix de la location.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Date :
Le Propriétaire, Le Locataire,
Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »