CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE De [NOM et PRENOM DU DOCTORANT]
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CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE
De [NOM et PRENOM DU DOCTORANT]
ENTRE
L’UNIVERSITE DE LILLE, Etablissement Public national à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège est situé 00 xxx Xxxx Xxxx 00000 Xxxxx – SIRET n°130 023 583 00011, code APE 8542Z, représenté par son Président, Xxxx-Xxxxxxxxxx XXXXXX,
Ci-après désignée « Université » ou « Université de Lille » ou « ULille »,
ET
D’UNE PART
XXX, [Forme juridique] dont le siège est situé [Adresse], [autres mentions légales applicables au partenaire], représenté par [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [fonction],
Ci-après désigné par « XXX »,
D’AUTRE PART,
L’Université de Lille et XXX sont désignés individuellement par la « Partie » et collectivement par les « Parties ».
Etant préalablement exposé que les Parties désirent favoriser la mobilité de doctorants et ainsi renforcer la coopération scientifique entre leurs établissements et plus particulièrement entre :
Nom complet du laboratoire, UMR/EA n° … de l’Université de Lille, dirigé par son directeur [Nom du directeur], ci-après « Acronyme du Laboratoire»,
et, Nom complet du laboratoire de XXX, ci après « Acronyme du laboratoire ».
Dans ce cadre, les Parties s'engagent, dans les conditions définies dans cette Convention, à accueillir M. AAA pour la préparation d'une thèse en cotutelle et à lui délivrer à l’issue d’une soutenance unique, sous réserve de répondre à l’ensemble des exigences :
le grade de docteur de l’Université de Lille,
et
le grade de .......................... de L’Université de XXXXXXXX.
PRÉAMBULE
Les Parties ayant ensemble l’expertise nécessaire dans les domaines concernés, ont décidé de collaborer à la réalisation du de la thèse intitulée [intitulé de la thèse], ci-après désigné le « Projet ».
L’objectif principal du Projet est [A compléter].
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le présent document et ses Annexes, les termes ci-dessous, lorsqu’ils seront employés avec une lettre majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront les significations respectives suivantes :
Convention : désigne le présent document, ses Annexes ainsi que ses avenants éventuels.
Affiliée : désigne toute personne morale qui contrôle ou est contrôlée directement ou indirectement par cette Partie, où contrôle s’entend lorsque une Partie détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital social de cette personne morale ; ou plus de 50 % des droits de vote des actionnaires ou des associés de cette personne morale.
On entend également par Affiliée pour l’Université de Lille la Société d’Accélération de Transfert de technologies Nord (SATT NORD).
Connaissances Propres : désigne toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels (sous leur version code-source et code-objet), les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules, et tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, brevetées ou non, et tous les droits de propriété intellectuelle en découlant, nécessaires à l’exécution du Projet, appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur de la Convention indépendamment de la réalisation du Projet et sur lesquels elle détient des droits d'utilisation, et/ou développée ou acquise par elle en parallèle à l’exécution de la Convention, et dont elle a le droit de disposer.
Il appartient à chacune des Parties d’informer les autres Parties, par écrit, de l’identification, en cours d’exécution de la Convention, d’autres Connaissances Propres et de justifier, le cas échéant, de l’indépendance de celles-ci vis-à-vis du Projet.
Résultats : désigne toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, brevetées ou non, brevetables ou non, y compris les savoir-faire, les logiciels (sous leur version code-source et code-objet), les plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d'information, sous quelque forme qu’elle soit, et tous les droits y afférents, développées par une ou plusieurs Parties dans le cadre du Projet.
1.5 Informations Confidentielles : désigne toutes informations ou données quelque-soit sa nature, sa forme et son support, transmise par une Partie à une autre Partie pour lesquelles la Partie qui
communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale si la Partie qui communique notifie par écrit leur caractère confidentiel dans les trente (30) jours suivant la communication, étant entendu que cette information doit être traitée comme confidentielle durant cette période de trente (30) jours.
Les Informations Confidentielles recouvrent, notamment, les plans, spécifications, formules, logiciels, systèmes, prototypes, schémas, résultats scientifiques, techniques de recherche, échantillons, modèles, ainsi que l’existence de la Convention. Ces stipulations s’appliquent aussi à toutes copies et extraits d’Informations Confidentielles.
Projet : désigne le projet de thèse intitulé « à compléter », tel que défini dans le préambule ci-dessus, et décrit dans l’Annexe 1.
Doctorant : AAA
La Convention de cotutelle de thèse et ses annexes ont pour objet d’organiser les relations entre les Parties et de déterminer les conditions dans lesquelles sera mené le Projet, et notamment de :
déterminer les modalités pratiques du déroulement de la thèse,
déterminer les droits et obligations des Parties ;
déterminer la gestion et le suivi des Résultats ;
fixer les règles de propriété et d’exploitation des Résultats.
MODALITES PRATIQUES
3.1 Etat civil du Doctorant :
Nom :
Nom de Jeune Fille :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Genre (masculin ou féminin) :
Pays :
Adresse électronique :
NIP (si le Doctorant en possède un) : .................
3.2 Le Doctorant est inscrit :
1) A l’Université de Lille, à l’école doctorale [A COMPLETER] à compter du [DATE]
2) A XXX [A COMPLETER] à compter du [DATE]
Pour que la cotutelle de thèse soit valable, le Doctorant devra s’inscrire au début de chaque année universitaire dans chacun des établissements contractants. Cette double inscription sera renouvelée chaque année pendant la durée de la cotutelle. Le Doctorant respectera la date limite d’inscription prévue dans chacun des établissements.
Sous réserve de fournir la preuve du paiement des droits universitaires dans une des deux universités, le Doctorant en sera exonéré dans l’autre établissement.
Le détail du paiement des droits d’inscription est prévu à l’annexe 2.
Dès l’entrée en vigueur de la Convention, les Parties s’engagent à accueillir, dans leurs locaux respectifs, le Doctorant afin de lui permettre d’acquérir une expérience et de développer le Projet.
Le planning prévisionnel des séjours au sein des laboratoires est fixé à l’annexe 2.
3.4 Les modalités de prises en charge des frais de déplacement et d’hébergement du Doctorant sont fixées à l’annexe 2.
4 – MODALITES PEDAGOGIQUES :
4.1 Les deux directeurs de thèse désignés pour diriger cette thèse en cotutelle ont pris connaissance de cette convention, ils s’engagent à exercer conjointement et pleinement auprès du Doctorant les compétences qui leur sont attribuées par la réglementation en vigueur dans leurs pays respectifs.
4.2 Des réunions de travail entre les Directeurs de thèse et le Doctorant auront lieu tous les XXX mois.
4.3. Les décisions concernant le Projet seront prises à l’unanimité par les Directeurs de thèse.
4.4 Rapports
Par ailleurs le Doctorant adressera aux Directeurs de thèse, X rapports intermédiaires aux échéances suivantes :
XXX
XXX
XXX
et un rapport final de synthèse à la date d’expiration ou de résiliation de la Convention.
4.5 La répartition des travaux du Projet entre les Parties est définie en Annexe 1.
Chaque Partie s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour la meilleure exécution de sa part du Projet en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires à celle-ci.
Chaque Partie est tenue de faire part aux autres Parties de toutes les difficultés rencontrées dans l'exécution de ses travaux qui sont susceptibles de compromettre les objectifs du Projet.
4.6 Au sein de l’Université de Lille, le doctorant exercera à plein temps une activité de recherche.
Voir calendrier dans l’annexe 2.
4.7 Soutenance :
La thèse donne lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux établissements.
le dépôt du dossier de thèse se fera dans les deux pays dans le respect des procédures propres à chaque établissement
Le jury de soutenance sera constitué conformément aux règles des deux pays concernés et sera approuvé par les 2 établissements et les 2 écoles doctorales de rattachement du doctorant. ll sera composé à parité de scientifiques des deux pays concernés et comptera 4, 6 ou 8 membres. Il contiendra un minimum de 50% de membres extérieurs à la ComUE LNF (Communauté d’Universités et d’établissements de Lille Nord de France) et à l’Université de ........................ dont les rapporteurs, habilités à diriger des recherches ou équivalents. Il comprendra au minimum 50% de professeurs.
Il faudra veiller à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du jury.
Le doctorant soutiendra sa thèse en [PAYS A PRECISER]
Dans l’établissement [A préciser]
La soutenance devrait avoir lieu en [ANNEE]
La thèse sera rédigée et soutenue en langue [A préciser]
Le résume de la thèse sera rédigé et présenté en langue [A completer]
Les modalités de soutenance sont précisées en annexe 2.
Toute dérogation aux règles de soutenance devra être validée par les Parties au plus tard trois (3) mois avant la soutenance de la Thèse.
[Option] 4.8 A la date de signature de la Convention, les Parties s’entendent sur les échantillons, matériels et ou équipements que les Parties se mettront réciproquement à disposition, ces échantillons, matériels et ou équipements sont décrits en Annexe 1.
Si en cours d’exécution de la Convention, les Parties s’entendent sur d’autres mises à disposition de matériels ou d’équipements, ces derniers feront l’objet d’un écrit préalable signé par les Directeurs de thèse et/ou décidé en réunion de suivi et acté dans les comptes-rendus desdites réunions. [Fin d’option]
MODALITE FINANCIERES
La présente Convention n’implique pas de flux financier entre les Parties.
Le financement de la thèse et des déplacements du Doctorant sont définis à l’annexe 2.
NATURE DE LA CONVENTION
6.1 Aucune des Parties ne pourra céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations issus la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable des autres Parties.
6.2 Il est expressément convenu entre les Parties que celles-ci n’entendent pas constituer une société ou une entité juridique quelconque et que tout « affectio societatis », la recherche d’un partage de bénéfices et la contribution à des pertes sont formellement exclus.
6.3 Aucune des Parties n’a le pouvoir d’engager les autres Parties ni de créer des obligations à la charge des autres Parties.
PRESENCE DE PERSONNELS DE L’UNE DES PARTIES DANS LES LOCAUX D’UNE AUTRE PARTIE
La présence de personnels de l'une des Parties dans les locaux d’une autre Partie, pour les besoins d’exécution du Projet obéira aux conditions suivantes :
- la présence de personnels devra faire l’objet d’un accord préalable écrit (courrier, email, etc.) de la Partie accueillante, étant entendu que cet accord ne sera donné qu’en fonction des dates de disponibilité existant sur le site d’accueil et que tous les frais afférents à ce déplacement seront à la charge de l’employeur d’origine, sauf convention expresse contraire.
- lesdits personnels devront respecter le règlement intérieur ainsi que toutes les règles générales ou particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur leur lieu d'accueil qui leur seront communiquées par la Partie accueillante (notamment le cas échéant les règles liées à une zone à régime restrictif).
En tout état de cause, les personnels accueillis demeureront sous l'autorité hiérarchique et disciplinaire de leur employeur d’origine qui reste également responsable en matière d’assurances et de couverture sociale.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La Convention entre en vigueur à la date de première inscription du Doctorant chez une des Parties et expire à la date de soutenance du Doctorant. Cette Convention pourra être reconduit par voie d’avenant signé par toutes les Parties
Nonobstant l’expiration ou la résiliation de la Convention, les Parties restent tenues des obligations qui par leur nature ont vocation à perdurer au-delà du terme ou de la résiliation de la Convention, notamment les Clauses 12 «Propriété Intellectuelle», 14 «Confidentialité», et 15 «Publications et communications».
9.1 Dans l’hypothèse où une Partie viendrait à manquer à une de ses obligations au titre de la Convention, les autres Parties pourront prononcer la résiliation de la Convention aux torts de la Partie défaillante si, dans les quinze (15) jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la Partie défaillante ne s’est toujours pas conformée à ses obligations.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par l’autre Partie du fait de la résiliation de la Convention.
9.2 La Convention peut être résiliée à tout moment pour convenance moyennant l’accord des Parties. Dans ce cadre, les Parties établiront un avenant afin de définir les conditions de la résiliation.
9.3 La Convention est résiliée de plein droit en cas de soutenance anticipée de la thèse ou en cas de démission du doctorant. Aucune indemnité ou pénalité ne sera du de part et d’autre du fait de cette résiliation.
Les Parties s’engagent à s’informer réciproquement de tout changement intervenu dans la réalisation de la thèse et dans la situation du Doctorant.
FORCE MAJEURE
Par « force majeure », on entend tout événement imprévisible et exceptionnel touchant l’exécution de la Convention, qui dépasse la capacité de contrôle des Parties et qui ne peut être surmonté malgré les efforts que les Parties peuvent raisonnablement consentir.
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquées par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure doit en aviser les autres Parties dans les sept (7) jours suivant la survenance de cet événement.
Si nécessaire, les délais d’exécution du Projet peuvent être prolongés d’un commun accord entre les Parties.
[Option 1 : pour les thèses dans les domaines SHS, DROIT]
11 PROPRIETE, UTILISATION ET EXPLOITATION DES CONNAISSANCES PROPRES ET RESULTATS
11.1 Chacune des Parties conserve la pleine et entière propriété de ses Connaissances Propres. Aucune communication des Connaissances Propres à l’autre Partie ne peut être interprétée comme un transfert de propriété ou une concession de licence.
Pour les besoins de l’exécution de la Convention et à cette seule fin, chaque Partie concède à l’autre Partie un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence, et sans contrepartie financière, d'utilisation de ses Connaissances Propres, dans la mesure où ces Connaissances Propres sont strictement nécessaires à l’exécution de la Convention. Ces Connaissances Propres sont communiquées par la Partie détentrice sur demande expresse de l’autre Partie et doivent être traitées comme des Informations Confidentielles conformément aux termes de la Clause 8 ci-dessous.
11.2 Les résultats obtenus dans le cadre de l’exécution de la Convention sont la propriété commune des Parties ayant participé à leur obtention au prorata de leurs apports respectifs.
Les Parties se concerteront au cas par cas de l’opportunité d’une éventuelle protection par un titre de propriété intellectuelle.
11.3 Chaque Partie pourra utiliser librement les résultats issus de la Convention pour ses besoins propres de formation, de recherche.
En dehors de ces cas, et notamment en cas d’exploitation commerciale des Résultats, les Parties se concerteront au cas par cas afin de déterminer les conditions d’une éventuelle exploitation commune ou d’une exploitation par l’une ou l’autre des Parties.
Les conditions de l’éventuelle exploitation seront déterminées dans un contrat de copropriété distinct. A défaut de modèle déterminé préalablement par les Parties ou d’accord de copropriété spécifique convenu entre les Parties concernées, les Parties appliqueront les conditions de copropriété de droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle, le cas échéant en tenant compte dans le Résultat des apports intellectuels et financiers de chaque Partie et en les rémunérant à juste titre.
[Fin option 1]
[Option 2 toutes les thèses dans les autres domaines de recherche]
PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1. Connaissances Propres
Chacune des Parties conserve la pleine et entière propriété de ses Connaissances Propres.
Chaque Partie est également propriétaire des évolutions qu’elle apporte elle-même à ses Connaissances Propres.
Aucune communication des Connaissances Propres à d’autres Parties ne peut être interprétée comme un transfert de propriété.
11.2Résultats
11.2.1Principe de propriété
Les Résultats sont par principe la copropriété de ces Parties, ci-après désignées « Parties Copropriétaires », à parts égales.
Toutefois, les Parties à l’origine d’un Résultat pourront se concerter afin d’en attribuer la propriété à l’une d’entre elles.
Tout Résultat consistant en un brevet nouveau, un logiciel ou une autre connaissance protégé par un droit de propriété intellectuelle, fera l’objet d’un règlement de copropriété, qui sera établi entre les Parties Copropriétaires dès que nécessaire et en tout état de cause avant toute exploitation industrielle et/ou commerciale. Le règlement de copropriété précisera la répartition des quotes-parts ainsi que les droits et obligations s’y rapportant.
Dans le cas où des Résultats seraient générés en partie par le personnel d’une structure commune de recherche (de type « UMR »), les tutelles de ladite structure seront considérées comme une seule Partie Copropriétaire. Il est entendu que lesdites tutelles feront leur affaire de la répartition entre elles de la quote-part de copropriété qui leur est attribuée, conformément à la convention régissant la structure ; et désigneront parmi elle un mandataire unique conformément aux articles L.533-1 et suivants du Code de la Recherche.
11.2.2. Résultats brevetables
Les Parties Copropriétaires des Résultats brevetables décideront si ces derniers doivent faire l’objet de demandes de brevets déposées à leurs noms conjoints, et désigneront par elles une Partie, en qualité de mandataire unique, comme la Partie qui sera chargée d’effectuer les formalités de dépôt et de maintien en vigueur. Les frais de dépôt, d’obtention et de maintien en vigueur des brevets nouveaux en copropriété seront supportés par les Parties Copropriétaires selon leur quote-part de propriété telle que définie à l’article 12.2.1 ci-dessus.
Si l’une des Parties Copropriétaire renonce à déposer, à poursuivre une procédure de délivrance ou à maintenir en vigueur un ou plusieurs brevets nouveaux en France ou à l’étranger, elle devra en informer la/les autre(s) Partie(s) Copropriétaire(s) en temps opportun pour que celle(s)-ci dépose(nt) en son/leurs seul(s) nom(s), poursuive(nt) la procédure de délivrance ou le maintien en vigueur desdits brevets nouveaux à ses/leurs seuls frais et profits. La Partie qui s’est désistée s’engage à signer ou à faire signer toutes les pièces nécessaires pour permettre à/aux l’autre/autres Partie(s) Copropriétaire(s) de devenir seule(s) propriétaire(s) du ou des brevets nouveaux en cause pour le ou les pays concernés. Une Partie Copropriétaire sera réputée avoir abandonné ses droits sur un brevet nouveau soixante (60) jours après la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de faire connaître sa décision sur ce point, adressée par l’autre Partie Copropriétaire. Il est entendu que la Partie renonçant ne saurait se prévaloir d’aucune rémunération au titre de l’exploitation du ou des brevets nouveaux concernés dans le ou les pays concernés.
Chaque Partie Copropriétaire fait son affaire de la rémunération éventuelle de ses inventeurs.
UTILISATION ET EXPLOITATION
12.1Utilisation et exploitation des Connaissances Propres
12.1.1.Chaque Partie dispose librement de ses Connaissances Propres.
12.1.2.Utilisation aux fins d’exécution du Projet
Pour les besoins de l’exécution du Projet et à cette seule fin, chaque Partie concède à chacune des autres Parties un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence, et sans contrepartie financière, d'utilisation de ses Connaissances Propres, dans la mesure où ces Connaissances Propres sont strictement nécessaires à l’exécution de sa part du Projet. Ces Connaissances Propres sont communiquées par la Partie détentrice sur demande expresse d’une autre Partie et doivent être traitées comme des Informations Confidentielles conformément aux termes de la Clause 14 ci-dessous.
Plus particulièrement, lorsque ces Connaissances Propres sont des logiciels, à défaut de stipulations différentes prévues dans un contrat de licence conclu entre les Parties concernées, la Partie qui les reçoit ne peut les utiliser que sur ses propres matériels et n’est autorisée qu’à réaliser la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission et le stockage de ces logiciels aux seules fins de son utilisation pour la réalisation de sa part du Projet, ainsi qu’une copie de sauvegarde.
La Partie qui les reçoit s’interdit tout autre acte d’utilisation de ces logiciels et, notamment, tout prêt ou divulgation à des tiers, sauf autorisation préalable de la Partie détentrice, et toute exploitation. Le droit d’utilisation ainsi conféré n’entraîne pas l’accès aux codes sources des logiciels considérés sauf autorisation écrite et préalable de la Partie titulaire des droits sur lesdits logiciels.
12.1.3.Exploitation à des fins commerciales
Chacune des Parties s’engage à concéder à une autre Partie, sur demande expresse de celle-ci et sous réserve des droits des tiers, un droit non exclusif, non cessible, d'exploitation de ses Connaissances Propres strictement nécessaires à la valorisation des Résultats aux conditions commerciales normales du marché. Ces conditions commerciales et les modalités de cette licence seront négociées préalablement à toute exploitation industrielle et/ou commerciale et feront l’objet d’un contrat de licence séparé conclu entre les Parties.
Plus particulièrement, lorsque ces Connaissances Propres sont des logiciels, la Partie qui les reçoit ne pourra les utiliser que sur ses propres matériels et ne sera autorisée qu’à réaliser la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission et le stockage de ces logiciels aux seules fins de son utilisation pour l’exploitation de ses Résultats, ainsi qu’une copie de sauvegarde. Le droit d’utilisation ainsi conféré n’entraîne pas l’accès aux codes sources des logiciels considérés sauf autorisation écrite et préalable de la Partie titulaire des droits sur lesdits logiciels.
12.2.Utilisation et exploitation des Résultats
12.2.1. Principes généraux
Chaque Partie s’engage à faire ses meilleurs effort pour prendre toutes les mesures appropriées, notamment à l’égard de ses employés et/ou de ses sous-traitants éventuels, lui permettant d’accorder aux autres Parties des droits d’utilisation et d’exploitation des Résultats, dans les conditions prévues dans cette Convention.
12.2.2. Utilisation à des fins de recherche interne des Résultats
Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les Résultats issus du Projet pour ses seuls besoins propres de recherche, à l’exclusion de toute utilisation, directe et/ou indirecte, à des fins commerciales.
Chaque Partie peut utiliser gratuitement les Résultats issus du Projet pour ses activités de recherches partenariales (avec des tiers), sous autorisation écrite préalable du ou des Parties Copropriétaires. La Partie Copropriétaire ne peut si opposé que si elle justifie d’un intérêt légitime.
12.2.3Exploitation commerciale et/ou industrielle des Résultats
Les Parties Copropriétaires et leurs Affiliés disposent d’un droit d’exploitation industrielle et/ou commerciale, directe et indirecte des Résultats.
L’accord de toutes les Parties est nécessaire en cas d’exploitation exclusive.
Les Parties Copropriétaires des Résultats préciseront leurs modalités d'exploitation dans le règlement de copropriété avant toute exploitation industrielle et commerciale. Il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que toute exploitation directe et/ou indirecte par une Partie Copropriétaire ou par leurs Affiliés des Résultats impliquera une compensation financière au profit de l’autre Partie Copropriétaire, selon les conditions et modalités définies dans le règlement de copropriété.
Lorsque les Résultats consistent en des logiciels, l’accord préalable de l’autre Partie Copropriétaire sera requis si l’exploitation envisagée entraîne la communication de codes sources.
12.3 Logiciel open source
Sauf accord préalable des Parties susceptibles d’être impactées, celles-ci s’interdiront d’intégrer au Projet des logiciels libres /logiciels open source.
Afin de permettre aux Parties de déterminer les effets de la licence open source sur l’utilisation à des fins d'exploitation des Résultats et de faire part de leur éventuel accord quant à l’utilisation d’un logiciel libre / logiciel open source la Partie qui souhaite l’utiliser, dans le cadre du Projet, devra fournir aux autres Parties toutes les informations nécessaires relatives à la licence libre / licence open source qui leur est applicable.
[Fin option 2]
CONFIDENTIALITE
13.1 Les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de la Partie émettrice.
Chaque Partie transmet à une autre Partie les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers.
13.2 Aucune stipulation de la Convention ne peut être interprétée comme obligeant une Partie à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet.
13.3 Une Partie qui reçoit une Information Confidentielle d’une autre Partie s'engage, pendant la durée de la Convention et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de la Convention, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue :
soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ;
ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître ;
soient utilisées uniquement et strictement pour les besoins du Projet dans le cadre de la Convention ;
ne soient pas communiquées à des tiers, sans l’autorisation écrite et préalable de la Partie qui divulgue les Informations Confidentielles ;
ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, de quelques manières que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la Partie qui divulgue.
Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées.
13.4 Par exception à l’article 13.3, l’obligation de secret pour les logiciels et notamment les codes sources dure pour la période de protection des logiciels, et pour les savoirs-faires l’obligation de confidentialité perdure tant que lesdits savoirs-faires n’ont pas été divulgués à des tiers par leur titulaire.
13.5 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de la Convention restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière ou détruites immédiatement sur sa demande.
13.6 Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie qui les reçoit peut apporter la preuve :
qu’elles sont tombées dans le domaine public préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ;
qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de la Convention ;
qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ;
que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ;
qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles ;
qu’elles ont été publiées sans violer les stipulations de la présente Convention;
que la divulgation est faite en application d'une décision de justice ou des pouvoirs publics, sous réserve (i) d’informer la Partie émettrice avant toute communication de ce type et, en tout état de cause, dès que possible après cette communication ; ou (ii) d’obtenir de l’autorité judiciaire ou gouvernementale la garantie écrite qu’elle accordera aux Informations Confidentielles de la Partie émettrice le plus haut degré de protection prévu par la loi, dans la mesure du possible.
13.7 Aucune stipulation dans cette Convention implique :
une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection de ses Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ;
une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces Informations Confidentielles.
PUBLICATION – COMMUNICATION
14.1 Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées.
14.2 Tout projet de publication ou communication d’information relative au Projet par l’une des Parties, devra recevoir, pendant la durée de la Convention et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, la Convention préalable écrit de l’autre Partie concernée.
L’autre Partie fera connaître sa décision dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister :
à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou
à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou des Résultats ; ou
à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle.
En l’absence de réponse d’une Partie à l’issue de ce délai, l'accord sera réputé acquis de cette Partie.
Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation du Projet.
14.3 Les stipulations du présent article 14.2 ne peuvent pas faire obstacle :
ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant au Projet de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin de les connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations relatives à la confidentialité ;
ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant au Projet ou à la soutenance de stage des stagiaires participant au Projet. Cette soutenance est organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipualtions relatives à la confidentialité. Si nécessaire, elle pourra se dérouler à huis clos et chaque membre du jury sera engagé par un engagement de confidentialité.
RESPONSABILITE ET ASSURANCES
15.1 Stipulations générales
Les Parties renoncent mutuellement à se demander réparation des préjudices indirects (perte de production, manque à gagner, etc.) qui pourraient survenir dans le cadre de la Convention.
15.2 Personnel des Parties
Chacune des Parties prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont il relève et procède aux formalités qui lui incombent.
15.3 Dommages aux biens des Parties
Chacune des Parties est responsable des dommages qu’elle cause du fait ou à l'occasion de l'exécution de la Convention aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre Partie.
15.4 Dommages aux tiers
Chaque Partie supporte en ce qui la concerne toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle encourt en vertu du droit commun, en raison de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers à l'occasion des travaux effectués dans le cadre de la Convention.
15.5 Assurances
Chaque Partie, devra, autant que de besoin souscrire et maintenir en cours de validité les polices d’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de la Convention.
15.6 Exclusion de la responsabilité du fait des Connaissances Propres et Résultats
Les Connaissances Propres ou Résultats et/ou les autres informations communiquées par une des Parties à toute autre Partie dans le cadre de l’exécution de la Convention sont communiquées en l’état, sans aucune garantie de quelque nature qu’elle soit.
Ces Connaissances Propres, Résultats et informations sont utilisées par les Parties à leurs seuls frais, risques et périls respectifs, et en conséquence, aucune des Parties n’engagera de recours contre l’autre, à quelque titre que ce soit et pour quelque motif que ce soit, en raison de l’usage de ces Connaissances, Résultats et/ou autres informations, y compris en cas de recours de tiers invoquant l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
SOUS-TRAITANCE
Sous réserve de l’accord des autres Parties, chaque Partie peut sous-traiter une partie de sa part des travaux à un tiers mais reste pleinement responsable de la réalisation de la part des travaux qu’elle confie à ce tiers. Chaque Partie impose contractuellement au tiers sous-traitant les obligations nécessaires au respect des stipulations de la Convention.
Chaque Partie s'engage notamment à prendre, dans le cadre de la Convention de sous-traitance, toutes les mesures nécessaires pour acquérir ou se voir concéder les droits de propriété intellectuelle des Résultats obtenus par le tiers sous-traitant, de façon à ne pas limiter les droits conférés à l’autre Partie dans le cadre de la Convention. Tout tiers sous-traitant ne saurait prétendre à un quelconque droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation au titre des Clauses 10 « Propriété Intellectuelle» et 11 « Utilisation et Exploitation » ci-dessus.
STIPULATIONS GENERALES
La présente Convention exprime l’intégralité des obligations des Parties.
La Convention ne pourra en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord préalable écrit des autres Parties.
Aucune des Parties ne pourra céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations issus de la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable des autres Parties.
Les stipulations de la Convention ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant à la présente Convention signée entre les Parties.
Rien, dans la Convention ne donne le droit à l'une des Parties de s'engager de quelque manière que ce soit au nom d’une autre Partie.
La renonciation d’une des Parties à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations de la Convention par une autre Partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ces droits ultérieurement.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la Convention seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée de la Convention et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour la remplacer, sans que la validité, ainsi que l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.
f. La Convention n’implique aucun engagement par l’une des Parties d’assurer au Doctorant son recrutement à la fin de la thèse.
DROIT APPLICABLE
La Convention est soumise au droit français.
LITIGES
En cas de difficulté sur l’interprétation, l’exécution, ou la validité de la Convention, et sauf en cas d’urgence justifiant la saisine d’une juridiction compétente statuant en référés, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
Choisir une option parmi les 2 suivantes :
[Option 1]
Au cas où les Parties ne parviendraient pas à résoudre leur différend dans un délai de trois (3) mois à compter de sa notification par lettre recommandée avec avis de réception à une des Parties, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant les tribunaux français compétents.
[Fin d’option 1]
[Option 2]
Au cas où les Parties ne parviendraient pas à résoudre leur différend dans un délai de trois (3) mois à compter de sa notification par lettre recommandée avec avis de réception à une des Parties, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant les tribunaux compétents du siège du défendeur.
[Fin Option 2]
Sont annexés à la Convention pour en faire partie intégrante, les documents suivants :
Annexe 1 : description scientifique du Projet,
Annexe 2 : annexe technique à la Convention de cotutelle de thèse.
Fait à Lille, en …………. exemplaires originaux dont un pour chacune des Parties :
A Lille, le date A [COMPLETER], le Date
Le Président de l’Université de LilleFrance |
Titre de XXX Pays |
Titre et Nom |
titre et Nom |
Le Directeur de ThèseA l’Université de Lille - France |
Le Directeur de Thèse De XXX - Pays |
titre et Nom |
titre et Nom |
Le Directeur de LaboratoireA l’Université de Lille - France |
Le Directeur de Laboratoire De XXX - Pays |
“ titre et Nom ” |
titre et Nom |
Le Directeur de l’école doctoraleA l’Université de Lille - France |
Le Directeur de l’école doctoraleA l’Université de XXX - |
titre et Nom |
|
Le doctorant : Nom, Prénom
Textes de référence
En France
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de Doctorat ;
Arrêté du 1er juillet 2016, modifiant les articles 9 et 16 de l’arrêté du 25 mai 2016.
ANNEXE 1
DESCRIPTION SCIENTIFIQUE DU PROJET
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