Contrat 2018-67

Service Communication

Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, directrice Tel : 00 00 00 00 00

Mail : xxxxxxxxx.xxxxxx@xx-xxxxxxxx.xx

Contrat 2018-67

Prestation graphique des logotypes de l’Université

Procédure adaptée prévue en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Passé entre l’Université

Université Toulouse 1 Capitole

Représentée par son président, Monsieur Xxxxx Xxxx 0, xxx xx Xxxxx-Xxxxxxx-Xxxxx

00000 Xxxxxxxx xxxxx 0

Et le Titulaire

Messages & Média

Représentée par son directeur, Xxxx-Xxx Xxxxxx, 00, xxx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxxxxx

Siret : 33182023300020 Code APE : 7490B

Il est convenu ce qui suit :

• Article 1 : Objet du contrat

L’objet du présent contrat est : déclinaisons des logotypes des laboratoires, services et composantes de l’Université Toulouse 1 Capitole pour lesquels le service de la communication l’aura jugé nécessaire.

Lieu d’exécution : 0, xxx xx Xxxxx-Xxxxxxx-Xxxxx, 00000 Xxxxxxxx

Détail de l’objet : Dans le cadre du respect de sa marque l’Université Toulouse 1 Capitole demande à l’ensemble de ses composantes d’utiliser son logo en lui appliquant une déclinaison de personnalisation leur permettant de s’identifier au sein de l’établissement et vis-à-vis des partenaires extérieurs. La personnalisation de ce logo est soumise à la validation du service de la communication. Dans le cadre du respect de sa marque l’Université Toulouse Capitole demande à l’ensemble de ses composantes d’utiliser le logo en lui appliquant une déclinaison de personnalisation qui leur permet de

s’identifier au sein de l’établissement et vis-à-vis des partenaires extérieurs.

• Article 2 : conditions d’exécution

Au fur et à mesure que les composantes concernées en feront la demande auprès du service communication, il sera demandé au Titulaire de proposer une déclinaison de logo selon l’une des deux pistes possibles qu’aura choisi le demandeur :

▪ Catégorie 1 : Une déclinaison simple à partir de l’acronyme de la composante concernée

o Ajout d’un sigle/acronyme sous le logo existant,

o Harmonisation des typographies,

o Équilibre graphique des blocs textes par rapport au visuel initial,

o Soumission de 2 à 3 proposions différentes,

o Après validation du choix, fourniture du logo personnalisé en formats GIF, JPG, EPS, ai, en quadrichromie, en 2 couleurs, en niveaux de gris, au trait

o

▪ Catégorie 2 : Une déclinaison plus sophistiquée qui associe un visuel au logo de base.

o Création d’un graphisme ou visuel spécifique adjoint au logo UT1 Capitole

o Soumission de 2 ou 3 propositions différentes

o Après validation d’un choix, harmonisation des typographies, équilibre graphique des blocs textes et illustratifs

o Fourniture du logo personnalisé en formats GIF, JPG, EPS, ai, en quadrichromie, en 2 couleurs, en niveaux de gris, au trait.

Les fichiers sources doivent être remis à la Direction de la communication dans le respect de la charte graphique et de la colorimétrie définie pour le logo « mère ».

Chaque commande sera formulée par écrit avec un descriptif définissant la catégorie retenue et les éléments graphiques retenus.

La prestation devra être livrée dans un délai d’un mois à partir du dépôt de la commande auprès du prestataire.

• Article 3 : délais d’exécution

Les délais à respecter par l’équipe chargée de produire la déclinaison sont :

▪ Soumission des pistes graphique de déclinaison : maximum 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par mail

▪ Remise des fichiers sources définitifs : 10 jours ouvrables à compter de la remise du bon à tirer.

• Article 4 : Prix et conditions de facturation

Chaque déclinaison de logo est due par la composante demandeuse qui émet un bon de commande sur la base des tarifs suivants :

Conformément au devis Réf.18.11 du 7 novembre 2018 ci-joint en annexe, les tarifs forfaitaires applicables pendant la durée du contrat sont :

▪ Catégorie 1 : 110,00 euros HT

▪ Catégorie 2 : 250,00 euros HT

Taux de TVA applicable : 20 %

Montant du contrat :

Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 20 000 euros HT

Les prix sont fermes. Le marché est exécuté par l’établissement de bon de commande.

Conditions de facturation et modalités de règlement des comptes

▪ Délai global de paiement : 30 jours

▪ Le paiement s’effectue sur présentation des factures après constatation du service fait.

▪ Les demandes de paiement sont établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

o Numéro du contrat

o Coordonnées du créancier (nom, adresse, numéro SIRET et numéro du compte bancaire tel que précisé dans l’offre du titulaire)

o Identité du pouvoir adjudicateur

o Désignation des prestations

o Prix hors taxe tel que mentionné dans l’offre de prix

o Taux et montant de la TVA

o Montant total de la prestation

o Date d’établissement de la facture

▪ Les factures sont adressées au service facturier : Université Toulouse 1 Capitole

Agence comptable / Service facturier 0, xxx xx Xxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0

• Article 5 : durée du contrat :

Ce contrat est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

• Article 6 : Dispositions complémentaires

Les modalités de mise en œuvre des déclinaisons sont étudiées par l’équipe du titulaire.

Le service communication, sous la responsabilité de Xxxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx, conduit ce dossier.

A ………………………, le ……………….. A ……………………, le ………………..

Signature et cachet du Titulaire Signature du pouvoir adjudicateur