Contrat de service pour la déclaration en douane

Département fédéral des finances DFF

Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT

Contrat de service pour la déclaration en douane

EdecService

Nom du projet:	e-dec
Version:	4.11
Date:	2018-04-15
Statut	en travaux	à l'examen	approuvé pour
	□	□	utilisation ☑

Personnes concernées
Auteurs:	Xxxxxx Xxxxxxxxx (TRI), Xxxxxx Xxxxxxxx (SHU), Xxxxxxx Xxxxxxxx (RSC), Xxxxxxxxx Xxxxxx (CZE)
Approbation:	Direction du projet
Utilisateurs:	Groupe de projet, clients de la douane et fournisseurs de logiciels
Pour information / pour prendre connaissance:	Donneur d'ordre du projet

Contrôle des modifications, examen, approbation
Quand	Version	Qui	Description
2007-01-25	0.1	TRI	Établissement de la 1re version
…			Suppression de l'historique jusqu'à la version 1.0 pour des raisons de place
2007-08-21	1.0	TRI	- Illustration WSDL mise à jour - Exemples SOAP illustrant des erreurs d'authentification - Exemples dans l'annexe du contrat (l'identifiant de contenu a été à nouveau modifié) - Adjonction d'un XML non valide (non authentifié ou non autorisé)
…			Suppression de l'historique jusqu'à la version 2.0 pour des raisons de place
2007-10-15	2.0	TRI	Nouveau schéma e-dec; service générique pour les déclarations d'exportation et d'importation destiné à remplacer l'EdecService actuel
…			Suppression de l'historique jusqu'à la version 3.0 pour des raisons de place
2010-02-23	4.0	cze	Rédaction du chapitre 4.8, intitulé «Informations relatives aux serveurs de messagerie électronique e- dec»
2010-03-02	4.1	cze	Chapitre 4.7 modifié
2010-05-12	4.2 (public)	mru	Mise à jour des versions de schéma edec_v_2_3, edecResponse_v_2_3, edecSelectionAndTran-

			sit_v_2_3 pour la version 2.3 de EdecService
2011-02-07	4.3 (public)	cef, shu	Ajout du chapitre 4.5 (nom du fichier) – informations plus détaillées sur le nom du fichier de la pièce jointe au courriel (l'implémentation reste inchangée)
2011-05-18	4.4 (public)	cef	Mise à jour des versions de schéma edec_v_3_0, edecResponse_v_3_0, edecSelectionAndTran- sit_v_3_0 pour la version 3.0 d'EdecService
2013-06-27	4.5 (public)	cef	Mise à jour des versions de schéma edec_v_3_1, edecResponse_v_3_1, edecSelectionAndTran- sit_v_3_1 pour la version 3.1 d'EdecService Ajout de la nouvelle URL du site Internet de l'AFD
2015-06-15	4.6	mgr	Modifications toutes acceptées
2015-06-15	4.7	mgr	Xxxx à jour des versions de schéma edec_v_4_0, edecResponse_v_4_0, edecSelectionAndTran- sit_v_4_0 pour la version 4.0 d'EdecService
2015-08-11	4.8	mgr	Suppression de l'IPT
2015-09-04	4.9	mgr	Remplacement du «Centre de service à la clientèle» par le «Centre de service TIC»
2015-09-28	4.10	mgr	Révision du chapitre 2.4 (documents à restituer)
2018-04-15	4.11	cb	Mise à jour point terminal, chapitre 3.7 transport et sécurité

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Table des matières

1 Introduction 4

1.1 But du document 4

1.2 Structure et contenu du document 4

1.3 Références 4

2 Aperçu des opérations 6

2.1 Fonctions du service 6

2.2 Utilisation du service 6

2.3 Input du service 6

2.4 Output du service 6

2.4.1 Déclaration en douane d'importation e-dec 8

2.4.2 Déclaration en douane d'exportation e-dec 9

3 Aperçu technique du service web 12

3.1 Artefacts 12

3.2 Diagramme XXXX 00

3.3 Compatibilité WS-I 13

3.4 Espaces de noms. 13

3.5 Opérations du service 14

3.6 Input, output et messages d'erreur 15

3.7 Transport et sécurité 19

3.8 Fiabilité des échanges 19

3.9 Règles (policies) 20

3.10 Accord de niveau de service 20

4 Aperçu technique des courriels 21

4.1 Système de test (non crypté) 21

4.2 Système de test (crypté et signé) 21

4.3 Système de production (non crypté) 22

4.4 Système de production (crypté et signé) 22

4.5 Noms de fichiers 22

4.6 Informations techniques concernant la signature et le cryptage 23

4.7 Informations concernant le serveur de messagerie des clients de la douane et le spam 24

4.8 Informations relatives aux serveurs de messagerie e- dec 24

5 Annexe 25

5.1 Code source du WSDL EdecService 25

5.2 Exemple de liaison SOAP/HTTP pour une annonce d'opération edecComplaintRequest 25

5.3 Exemple de liaison SOAP/HTTP pour une confirmation de réception d'opération goodsDeclarations (importation) 25

5.4 Exemple de liaison SOAP/HTTP pour une annonce d’opération selectionAndTransit 26

5.5 Exemple de liaison SOAP/HTTP pour une confirmation de réception d’opération selectionAndTransit 27

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1 Introduction

1.1 But du document

Le but du présent document est de définir l'interface service vers e-dec pour les déclarations en douane. Il contient la description du mode de fonctionnement du service web e-dec et du service de messagerie. Il s'adresse aux développeurs de logiciels qui mettent en œuvre le raccordement du service de déclaration en douane.

Il doit être considéré comme un complément à la description des interfaces référencée sous [1], qui contient des informations relatives à la version actuelle du schéma XML pour la transmission de déclarations en douane par les transitaires et le message de retour provenant de la douane.

1.2 Structure et contenu du document

Le chapitre 2, Aperçu des opérations, décrit le mode de fonctionnement du service web du point de vue des opérations.

Le chapitre 3, Aperçu technique, contient le contrat de service ainsi que différents détails techniques.Ces informations sont nécessaires pour faire appel au service. Le contrat de service contient également un accord de niveau de service.

Le chapitre 4, Aperçu technique des courriels, décrit les détails techniques du service de messagerie.

L’annexe contient quant à elle un exemple d’appel SOAP/HTTP du service e-dec.

1.3 Références

Les sources suivantes sont référencées dans le présent document ou ont servi de document de base pour son élaboration:

Réf.	Titre	Version
[1]	Description de l'interface déclaration en douane e-dec xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/00000/00000/00000/00000/xxxxx.x	4.0
[1]	tml	4.0
[2]	Plan global intégration du trafic postal dans e-dec importation (ITP)	3.1.2007
[3]	Schéma XML «edec_v_#_#.xsd» (nom de version #_#)	4.0
[4]	Schéma XML «edecSelectionAndTransit_v_#_#.xsd» (nom de version #_#)	4.0
[5]	Schéma XML «edecResponse_v_#_#.xsd» (nom de version #_#)	4.0
[6]	EdecService_v_#_#.wsdl (nom de version #_#)	4.0
[7]	Spécification W3C SOAP: xxxx://xxx.x0.xxx/XX/0000/XXXX-XXXX- 20000508	1.1
[8]	Langage de description des services Web X0X (XXXX): xxxx://xxx.x0.xxx/XX/xxxx	1.1
[9]	Spécifications SOAP with Attachments: xxxx://xxx.x0.xxx/XX/XXXX- attachments	-

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[10]	Profil simple de liaison SOAP [1.0]: xxxx://xxx.xx- x.xxx/Xxxxxxx/Xxxxx/0000/00/XXXX00_XX00_XXX_0-0.xxx	1.0
[11]	Profil de base WS-I: xxxx://xxx.xx-x.xxx/Xxxxxxxx/XxxxxXxxxxxx-0.0.xxxx	1.1
[12]	Profil WS-I SOAP with Attachments: xxxx://xxx.xx- x.xxx/Xxxxxxxx/XxxxxxxxxxxXxxxxxx-0.0-0000-00-00.xxxx	1.0
[13]	Réception du rapport de conformité du profil WS-I	4.0
[14]	Production du rapport de conformité du profil WS-I	4.0
[15]	EdecService WSDL xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/00000/00000/00000/00000/x ndex.html	4.0

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2 Aperçu des opérations

2.1 Fonctions du service

Le service de déclaration en douane e-dec «EdecService» permet de déclarer électroniquement une exportation ou une importation ainsi que le transfert d'une déclaration d'exportation par un expéditeur agréé. Le service renvoie une réponse de la douane, y compris les documents PDF qui s'y rapportent. Les fonctions du service sont offertes sur plusieurs canaux de communication:

• service web

• courriel

L’un ou l’autre de ces deux canaux de communication peut être utilisé. La différence porte sur le plan technique: le service web est synchrone, tandis que le service de messagerie est asynchrone.

Remarque: les réponses supplémentaires asynchrones (par exemple en cas de correction d'une déclaration par le douanier) sont transmises par un autre canal que le service web (par exemple le courrier électronique ou un service web supplémentaire).

2.2 Utilisation du service

Le service est dévolu à l'intégration interentreprises (business-to-business, B2B) entre l'Administration fédérale des douanes (AFD) et ses clients. Pour utiliser ce service, ces derniers doivent adresser une demande à l'AFD.

L'authentification du système de l'utilisateur nécessite l'établissement d'un certificat de client (voir chapitre 3.7 Transport et sécurité).

2.3 Input du service

• Déclaration en douane XML correspondant au schéma e-dec (edec_v_#_#.xsd) (voir [1]

et [3]).

• Demande de sélection et de transit XML correspondant au schéma e-dec (edecSelectionAndTransit_v_#_#.xsd) (voir [1] et [4]).

Note: Les envois de groupage ne sont pas supportés par le canal du service web. Bien que le schéma XML autorise un nombre indéfini d'éléments goodsDeclaration, le service ne peut traiter qu'une seule goodsDeclaration.

2.4 Output du service

• Réponse de la douane XML correspondant au schéma XML réponse e-dec (edecResponse_v_#_#.xsd) (voir [1] et [5]).

Le service restitue en outre une série de documents PDF; chacun de ces documents est optionnel et dépend du cas de figure. Afin de permettre l'identification du type de document, chaque fichier PDF attaché porte un nom de partie dans WSDL. Ces noms se fondent sur la convention de dénomination platform_service_documentType:

• Liste d'importation: e-dec_Import_EL

• Bulletin de délivrance: e-dec_Import_BS

• Décision de taxation TVA (importation): e-dec_Import_VVM

• Décision de taxation douane (importation): e-dec_Import_VVZ

• Remboursement TVA: e-dec_Import_RBM

• Remboursement douane: e-dec_Import_RBZ

• Liste d'exportation douane: e-dec_Export_AL

Le nom de partie du fichier WSDL est utilisé lors de la création de l'identifiant de contenu du message de réponse. L'identifiant de contenu est créé conformément à l'encodage décrit dans le chapitre 3 du document Profiles WS-I SOAP with Attachments (voir [11] R2933).

Structure de l'identifiant de contenu: <[PARTNAME]=[CORRELATIONID]_[INDEX]@xxx.xxxxx.xx>

• [PARTNAME] – Nom de partie du fichier WSDL

• [CORRELATIONID] – Identifiant de corrélation du message JMS

• [INDEX] – Numéro de la partie dans l'index. Ce dernier commence à 0. Exemple: <e-dec_Import_EL=-7093df8c:11a34a147dd:-0000_0@xxx.xxxxx.xx>

Remarque: L'identifiant de contenu n'est utilisé que pour le canal du service web.

En outre, les documents attachés ont un nom de fichier supplémentaire qui est spécifique à l'affaire traitée et fournit des renseignements sur la déclaration en douane initiale. Dans ce contexte, on applique la convention de dénomination suivante:

Pour les listes d'importation, les bulletins de délivrance et les listes d'exportation: platform_service_documentType_traderDeclarationNumber_customsDeclarationNumber_ version_traderIdentificationNumber_declarantNumber.type

Pour les décisions de taxation et les justificatifs de remboursement: plafform_service_documentType_traderDeclarationNumber_customsDeclarationNumber_ version_account.type

Type de document	Exemple de nom
Liste d'importation	e-dec_Import_EL_abc11_456789195_1_345_127.pdf
Bulletin de délivrance	e-dec_Import_BS_abc11_456789195_1_345_127.pdf
Liste d'exportation	e-dec_Export_AL_abc11_456789195_1_345_127.pdf
Décision de taxation douane (importation)	e-dec_Import_VVZ_abc11_456789195_1_12345.pdf
Décision de taxation TVA (importation)	e-dec_Import_VVM_abc11_456789195_1_12345.pdf

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Justificatif de remboursement douane	e-dec_Import_RBZ_abc11_456789195_1_12345.pdf
Justificatif de remboursement TVA	e-dec_Import_RBM_abc11_456789195_1_12345.pdf

Les paragraphes suivants présentent les distinctions opérées entre les différents cas que l'on peut rencontrer dans les documents PDF établis. Pour une illustration graphique du flux de documents entre le système du client de la douane et e-dec, voir [1].

2.4.1 Déclaration en douane d'importation e-dec

Remarque: les messages actuellement décrits dans ce chapitre sont ceux qui sont échangés avec le service web. La plupart des détails sont identiques en ce qui concerne le service de messagerie électronique. Les détails concernant l'échange de courriers électroniques se trouvent actuellement encore au chapitre «Protocole» (Protokoll) du document [1].

Transmission de l'acceptation en cas de dédouanement à la frontière:

• Pour chaque déclaration en douane d'importation, e-dec envoie une réponse avec l'XML edecResponse dans le corps SOAP et deux fichiers PDF attachés. Les documents en pièces jointes sont les suivants:

o Déclaration d'importation au format PDF (nom de partie: e-dec_Import_EL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

o Bulletin de délivrance au format PDF (nom de partie: e-dec_Import_BS; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

Transmission de l'acceptation en cas de dédouanement à domicile:

• Pour chaque déclaration en douane d'importation, e-dec envoie une réponse avec l'XML edecResponse dans le corps SOAP et deux fichiers PDF attachés. Les documents attachés sont les suivants:

o Déclaration d'importation au format PDF (nom de partie: e-dec_Import_EL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

o Bulletin de délivrance au format PDF (nom de partie: e-dec_Import_BS; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

Transmission de l'acceptation en cas de correction d'une déclaration en douane d'importation avant décompte:

• Pour chaque déclaration en douane d'importation, e-dec envoie une réponse avec l'XML edecResponse dans le corps SOAP et deux fichiers PDF attachés. Les documents attachés sont les suivants:

o Déclaration d'importation au format PDF (nom de partie: e-dec_Import_EL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

o Bulletin de délivrance au format PDF (nom de partie: e-dec_Import_BS, concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

Transmission de la réponse en cas de correction d'une déclaration en douane d'importation après décompte:

• Pour chaque déclaration en douane d'importation, e-dec envoie une réponsecomprenant le message XML edecResponse dans le corps SOAP. La réponse précise que la déclaration en douane est en attente d'acceptation par le spécialiste de douane.

Après expertise par les soins du douanier, l'acceptation ou le rejet de la correction est donné sous la forme d'une réponse supplémentaire asynchrone (edecResponse et, en cas d'acceptation, de liste d'importation).

Transmission de la déclaration en douane d'importation en cas de corrections (apportées d'office) par la douane

• Si une correction est apportée par un spécialiste de douane, e-dec envoie un courriel avec l'XML edecResponse dans le corps SOAP, deux documents PDF attachés et la déclaration en douane sous forme XML. Les documents attachés sont les suivants:

o Liste d'importation en format PDF (nom de partie: e-dec_Import_EL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

o Bulletin de délivrance en format PDF (nom de partie: e-dec_Import_BS; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

o Déclaration en douane d'importation en format XML (nom de partie: e- dec_Import; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre

2.4 Output du service)

Transmission du refus en cas d'erreur de validation (message rejected by e-dec because validation failed):

• Pour chaque déclaration en douane d'importation, e-dec renvoie une réponse comprenant le message XML edecResponse dans le corps SOAP. La réponse contient dans l'élément XMLSchemaErrors des détails sur l'erreur de validation que l'analyseur syntaxique XML a identifiée.

• Aucun fichier attaché n'est renvoyé1.

Transmission du refus en cas d'erreur détectée dans le cadre du test de plausibilité

(message rejected by e-dec because of rule error):

• Pour chaque déclaration en douane d'importation, e-dec envoie une réponse comprenant le message XML edecResponse dans le corps SOAP. La réponse contient dans l'élément ruleErrors des détails sur l'erreur.

2.4.2 Déclaration en douane d'exportation e-dec

Les informations sur la déclaration en douane d'exportation se trouvent dans le document [1].

Transmission de l'acceptation:

• e-dec renvoie pour chaque déclaration en douane d'exportation une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP et un document PDF. L'élément

1 Cela constitue une différence par rapport à la communication par le canal du courrier électronique, dans laquelle le message XML non valable est également renvoyé.

attaché est le suivant:

o Liste d'exportation en format PDF (nom de partie: e-dec_Export_AL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

Transmission de l'acceptation, y compris du transfert dans le système de transit:

• e-dec renvoie pour chaque déclaration en douane d'exportation une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP et un document PDF. L'élément attaché est le suivant:

o Liste d'exportation en format PDF (nom de partie: e-dec_Export_AL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

Transmission de l'acceptation en cas de correction d'une déclaration en douane d'exportation avant l'établissement de la décision de taxation:

• e-dec renvoie pour chaque déclaration en douane d'exportation une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP et un document PDF. L'élément attaché est le suivant:

o Liste d'exportation en format PDF (nom de partie: e-dec_Export_AL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

Transmission de l'acceptation en cas de correction d'une déclaration en douane d'exportation après l'établissement de la décision de taxation:

• e-dec renvoie une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP. La réponse précise que la déclaration en douane d'exportation est en attente d'acceptation par le douanier.

Après expertise par le spécialiste de douane, l'acceptation ou le rejet de la correction est notifié sous la forme d'une réponse supplémentaire asynchrone (edecResponse et, en cas d'acceptation, liste d'importation).

Transmission de l'acceptation en cas d'annulation d'une déclaration en douane d'exportation:

• e-dec renvoie une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP. La réponse précise que la déclaration en douane d'exportation est en attente d'acceptation par le spécialiste de douane.

Après expertise par ce dernier, l'acceptation ou le rejet de l'annulation est notifié sous la forme d'une réponse supplémentaire asynchrone (edecResponse et, en cas d'acceptation, liste d'importation).

Transmission de la déclaration en douane d'exportation en cas de correction (apportées d'office) par la douane:

• Si une correction est apportée par un spécialiste de douane, e-dec envoie une réponse comprenant le message XML edecResponse dans le corps SOAP, un document PDF attaché et la déclaration en douane sous forme XML. Les éléments attachés sont les suivants:

o Liste d'exportation en format PDF (nom de partie: e-dec_Export_AL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

o Déclaration en douane d'exportation en format XML (nom de partie: e-dec_Export, concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

Transmission du refus en cas d'erreur de validation (message rejected by e-dec because validation failed):

• Pour chaque déclaration en douane d'exportation, e-dec renvoie une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP. La réponse contient dans l'élément XMLSchemaErrors des détails sur l'erreur de validation que l'analyseur syntaxique XML a identifiée. Aucun fichier attaché n'est renvoyé2.

Transmission du refus en cas d'erreur détectée dans le cadre du test de plausibilité

(message rejected by e-dec because of rule error):

• Pour chaque déclaration en douane d'exportation, e-dec renvoie une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP. La réponse contient dans l'élément ruleErrors des détails sur l'erreur.

Transmission d'un transfert d'une déclaration en douane d'exportation non-Ea:

• Pour chaque déclaration en douane d'exportation, e-dec renvoie une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP.

o Liste d'exportation en format PDF (nom de partie: e-dec_Export_AL; concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

Transmission d'un transfert d'une déclaration en douane non-Ea, y compris le transfert dans le système de transit:

• pour chaque déclaration en douane d'exportation, e-dec renvoie une réponse avec le message XML edecResponse dans le corps SOAP.

o Liste d'exportation en format PDF (nom de partie: e-dec_Export_AL, concernant la structure de l'identifiant de contenu, voir le chapitre 2.4 Output du service)

2 La communication par le biais de la messagerie se fait d'une manière différente, car ce canal renvoie aussi les XML non valides.

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3 Aperçu technique du service Web

Le chapitre suivant décrit l'aspect technique du service web vers l'extérieur, donc du point de vue des clients de la douane. Pour la mise en œuvre interne du service, il se peut que d’autres interfaces soient possibles, car le service est connecté par divers intermédiaires (ESB).

3.1 Artefacts

Les artefacts techniques suivants décrivent le service d'un point de vue formel:

• EdecService_v_#_#.wsdl (WSDL pour l'EdecService, #_# représentant la version supportée actuellement)

Remarque: la version WSDL actuelle se trouve sous l'URL suivante: xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxx_xxxxxx.xxx?xxxxXxxxXxxxxxx_x_0_0

• EdecService_Abnahme_v_#_#.wsdl (W SDL pour EdecService pour système de réception, #_# représentant la version supportée actuellement) Remarque: la version WSDL actuelle se trouve sous l'URL suivante: xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxx_xxxxxx.xxx?xxxxXxxxXxxxxxx_Xxxxxxx_x_0_0

• edec_v_#_#.xsd (schéma XML pour les déclarations en douane, #_#

représentant la version du schéma supportée actuellement)

• edecSelectionAndTransit_v_#_#.xsd (schéma XML pour les déclarations en douane, #_# représentant la version du schéma supportée actuellement)

• edecResponse_v_#_#.xsd (schéma XML pour les réponses de la douane, #_#

représentant la version du schéma supportée actuellement)

Remarque: Les versions des schémas XML supportées actuellement se trouvent à l'adresse suivante

xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/00000/00000/00000/00000/xxxxx.xxxx

3.2 Diagramme WSDL

L'illustration 1 représente graphiquement un fichier écrit en langage de description des services Web (web service description language, WSDL). Le service prend en charge deux opérations: la première, goodsDeclarations, qui peut recevoir comme input le schéma XML edec et la deuxième, selectionAndTransit, qui peut recevoir comme input le schéma edecSelectionAndTransit.

La réponse se compose d'un champ de données XML correspondant au schéma edecResponse ainsi que de plusieurs fichiers PDF optionnels attachés, qui sont remis sous la forme d'extensions MIME. On a recours au protocole SOAP with Attachments (SwA), qui correspond au profil WS-I Attachments 1.0 (voir [9] et [11]).

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Illustration 1: représentation graphique du service WSDL Edec

La description WSDL du service se trouve sur le site Internet de l'Administration fédérale des douanes (siehe [15]).

L'interface du service est décrite de façon plus détaillée dans les chapitres suivants.

3.3 Compatibilité WS-I

Les directives de l'organisation Web services interoperability (WS-I) sont prises en compte pour créer le fichier WSDL. Ce dernier suit en outre les directives des profils Attachments [12].

Les directives sont contrôlées avec des outils de test appelés Interoperability Testing Tools (version 1.1) que l'organisation WS-I met à disposition sur son site Internet. Ces outils védifient les directives des profils Simple Soap Binding Profile [10] et Basic Profile [11]. Les résultats sont enregistrés dans le rapport Profile conformance report [13] (environnement de réception) et [14] (environnement de production).

Le rapport Profile conformance report indiquent que les WSDL ne sont pas compatibles, car ces derniers n'enfreignent aucune des assertions du test SSBP2403 définies dans le profile Simple soap binding profile. Cette infraction est compensée grâce à la règle R2901 décrite dans le profile Attachments Profile. Les directives du profile Attachments Profile sont contrôlées manuellement, car aucun outil de test n'est disponible.

3.4 Espaces de noms (namespaces)

Espaces de noms
Service	xxxx://xxx.x-xxx.xx/xxxxxxxx/Xxxx/x0/
Schéma e-dec	xxxx://xxx.x-xxx.xx/xxx/xxxxxx/xxxx/x0/
Schéma edecSelectionAndTransit	xxxx://xxx.x- xxx.xx/xxx/xxxxxx/xxxxXxxxxxxxxXxxXxxxxxx/x0
Schéma edecResponse	xxxx://xxx.x-xxx.xx/xxx/xxxxxx/xxxxXxxxxxxx/x0/

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3.5 Opérations du service

Remarque: le service prend en charge deux opérations qui peuvent être utilisées pour plusieurs types de déclarations (importation et exportation).

goodsDeclarations
Description	Traite une déclaration en douane e-dec et transmet en retour une réponse de la douane et les documents PDF adéquats.
Préconditions	• L'utilisateur du service doit s'authentifier à l'égard d'e-dec. Un certificat de client doit être présenté au niveau transport HTTPS aux fins d'identification (voir chapitre 3.7 Transport et sécurité). • L'utilisateur du service doit être connu du système e-dec et autorisé à transmettre. • Bien que le schéma XML autorise un nombre indéfini d'éléments goodsDeclaration, le service ne peut traiter qu'une seule goodsDeclaration.
Postconditions	• La déclaration a été traitée par e-dec, et une réponse a été établie. Cette dernière est soit une acceptation soit un refus de la déclaration en douane d'importation. • Dans 98 % des cas (distribués de façon uniforme dans le temps), la réponse est livrée dans un délai de 120 secondes. Si e-dec n'est pas en mesure d'établir la réponse dans un délai de 120 secondes, la couche transport interrompt l'opération. Remarque: en cas d'interruption, l'utilisateur n'est pas à même de dire si l'un des deux messages échangés s'est perdu ou si c'est le service qui n'a pas pu le traiter dans le délai de 120 secondes; en pareil cas, il faut donc toujours procéder à une nouvelle transmission du message (voir rappel).
Message-Exchange Pattern (MEP)	• Request-Response: réception du message d'input, exécution de la logique applicative, envoi d'un message de réponse corrélé. • La composition exacte du message de réponse est décrite dans le chapitre 2.4 Output du service.
Compensation (corrections, annulations)	• Une déclaration en douane d'importation qui a été transmise et traitée peut être compensée par l'envoi d'une correction ou d'une annulation. Cette opération a lieu grâce à un code de commande dans l'élément correctionCode de la déclaration en douane: o 0 pour les annulations o 2 pour les corrections
Rappel (idempotence)	• Le service est idempotent: une déclaration en douane peut être transmise à plusieurs reprises; lorsque le service détecte une transmission multiple, il envoie la dernière réponse avec les documents PDF qui s'y rapportent. A cet effet, l'utilisateur doit régler l'élément correctionCode de la déclaration en douane de la manière suivante: o 3 pour les envois à titre de rappel • Si le correctionCode n'a pas été réglé sur 3, le système signale une erreur dans le cadre du test de plausabilité (ruleError R109c).

selectionAndTransit
Description	Traite une demande de transfert e-dec et transmet en retour une réponse de la douane et les documents PDF adéquats.

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selectionAndTransit
Préconditions	• L'utilisateur du service doit s'authentifier à l'égard d'e-dec. Un certificat de client doit être présenté au niveau transport HTTPS à des fins d’identification (voir chapitre 3.7 Transport et sécurité). • L’utilisateur du service doit être connu du système e-dec et être autorisé à transmettre. • Toutes les données doivent être indiquées dans la demande pour que le transfert soit effectué.
Postconditions	• La déclaration en douane a été traitée par e-dec, et une réponse a été établie. Cette dernière est soit une acceptation soit un refus de la demande de transfert. • Si l'indicateur transferToTransitSystem est appliqué à la demande de transfert, la déclaration d'importation est annoncée au système de transit (NCTS). • Dans 98 % des cas (distribués de façon uniforme dans le temps), la réponse est livrée dans un délai de 60 secondes. Si e-dec n'est pas en mesure d'établir la réponse dans un délai de 60 secondes, il se produit une interruption au niveau transport. Remarque: en cas d'interruption, l'utilisateur n'est pas à même de dire si l'un des deux messages échangés s'est perdu ou si c'est le service qui n'a pas pu le traiter dans le délai de 60 secondes; en pareil cas, il faut donc toujours procéder à une nouvelle transmission du message (voir rappel). en pareil cas, il faut donc toujours procéder à une nouvelle transmission du message (voir rappel).
Message-Exchange Pattern (MEP)	• Request-Response: réception du message d'input, exécution de la logique applicative, envoi d'un message de réponse corrélé. • La composition exacte du message de réponse est décrite dans le chapitre 2.4 Output du service.
Compensation (corrections, annulations)	• Une déclaration en douane d'importation qui a été transmise et traitée peut être compensée par l'envoi d'une correction ou d'une annulation de la déclaration en douane originale par le non Ea. Cette opération a lieu grâce à un code de commande dans l'élément correctionCode de la déclaration en douane: o 0 pour les annulations o 2 pour les corrections
Rappel (idempotence)	• Le service est idempotent: une demande de transfert peut être transmise à plusieurs reprises; lorsque le service détecte une transmission multiple, il envoie la dernière réponse avec les documents PDF qui s'y rapportent.

3.6 Input, output et messages d'erreur

Message d'input
Description	Déclaration en douane e-dec
Style / codage	document / littéral
Type de données	edec_v_4_0.xsd
Extensions MIME	n/a

Message d'input
Description	Demande de transfert e-dec

15/ 27

Message d'input
Style / codage	document / littéral
Type de données	edecSelectionAndTransit_v_4_0.xsd
Extensions MIME	n/a

Message d'output
Description	réponse e-dec de la douane, pouvant consister en: • une acceptation avec TVA, droits de douane et PDF sous forme d'extensions MIME (voir plus bas), et / ou en • un statut d'acceptation avec TVA, droits de douane et PDF sous forme d'extensions MIME (voir plus bas), ou • Rejet e-dec accompagné d'une justification (par ex. une erreur de plausibilité, une erreur de validation XML, une erreur système)
Style / codage	document / littéral
Type de données	edecResponse_v_4_0.xsd
Extensions MIME	C'est le protocole SOAP with Attachments (correspondant au profil WS-I Attachments 1.0, voir [7]) qui est utilisé pour la transmission de l'enveloppe SOAP et des éléments binaires optionnels. L'enveloppe SOAP et les éléments binaires sont inclus dans un message MIME (pour de plus amples détails, voir chapitre 5.3 Liaison SOAP/HTTP – exemple de réponse de l'opération goodsDeclaration en cas d'acceptation). Ce sont les identifiants du contenu qui permettent de distinguer les extensions MIME: La composition exacte des identifiants de contenu est décrite au chapitre 2.4 Output du service. L'index de l'élément racine du message MIME est toujours 0 et le type de contenu est text/xml. Les attachments binaires en format PDF sont optionnels. Le type de contenu des attachments en format PDF est toujours application/pdf; l'index commence à 1 et l'encodage Content transfer encoding contient la valeur binary. L'encodage binaire est BASE64. Pour une description exacte des différentes possibilités de combinaison, voir le chapitre 2.4 Output du service.

Message d'erreur: SOAP non valable

Description

Enveloppe SOAP non valable

Ce message d'erreur est envoyé lorsque le message d'input ne constitue pas un message SOAP valable.

Exemple

<SOAP-ENV:Envelope xmlns:SOAP- EN V="xxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx/" xmlns:xsd="xxxx://xxx.x0.xxx/0000/XXXXxxxxx" xmlns:xsi="xxxx://xxx.x0.xxx/0000/XXXXxxxxx-xxxxxxxx">

<SOAP-ENV:Body>

<SOAP-ENV:Fault>

<faultcode>SOAP-ENV:Client</faultcode>

<faultstring>parsing error: org.xml.sax.SAXParseException: The end-tag for element type "language" must end with a '>' delimit- er.</faultstring>

</SOAP-ENV:Fault>

</SOAP-ENV:Body>

</SOAP-ENV:Envelope>

16/ 27

Message d'erreur: champ de données XML non valable

Description

Enveloppe du champ de données XML non valable

Ce message est envoyé lorsque le message d'input contient un XML non valable (ne correspondant pas au schéma edec).

Exemple

<SOAP-ENV:Envelope xmlns:SOAP- ENV="xxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx/">

<SOAP-ENV:Header/>

<SOAP-ENV:Body>

<SOAP-ENV:Fault>

<faultcode>SOAP-ENV:Client</faultcode>

<faultstring>see detail element for more information

</faultstring>

<locati- on>xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxx_xxxxxx.xxx?xxxxxxxx_x_0_0</location>

<namespace>xxxx://xxx.x- xxx.xx/xxx/xxxxxx/xxxx/x0</namespace>

</schema>

<name>Xerces-J 2.6.2</name>

<reference>xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx- j/index.html</reference>

</parser>

<error>

<message>Parsing Error: Line: 8, URI: null, Message: cvc-maxLength-valid: Value ‘traderDeclarationNr’ with length

= ‘19’ is not facet-valid with respect to maxLength ‘17’.

Parsing Error: Line: 8, URI: null, Message: cvc-type.3.1.3: The value ‘traderDeclarationNr’ of element ‘traderDeclarationNumber’ is not valid.

Parsing Error: Line: 20, URI: null, Message: cvc-pattern-valid: Value ‘INVALID_DEKLARATION_INVALID_DEKLARATION’ is not facet-valid with respect to pattern ‘([a-zA-Z]{2}|[iI]-[a-zA-Z]+|[xX]-[a-zA- Z]+)(-[a-zA-Z]+)*’.

Parsing Error: Line: 20, URI: null, Message: cvc-type.3.1.3: The value ‘INVALID_DEKLARATION_INVALID_DEKLARATION’ of element ‘language’ is not valid.</message>

</error>

</XMLSchemaErrors>

</errors>

</goodsDeclarationRejection>

</goodsDeclarationsResponse>

</detail>

</SOAP-ENV:Fault>

</SOAP-ENV:Body>

</SOAP-ENV:Envelope>

17/ 27

Message d'erreur: client non authentifiable ou non autorisé

Description

Erreur d'autorisation

L'utilisateur ne dispose pas des privilèges nécessaires à l'envoi d'une déclaration en douane e-dec.

Exemple

<SOAP-ENV:Envelope xmlns:SOAP- ENV="xxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx/">

<SOAP-ENV:Header/>

<SOAP-ENV:Body>

<SOAP-ENV:Fault>

<faultcode>SOAP-ENV:Client</faultcode>

<faultstring>see detail element for more information

</faultstring>

<traderDeclarationNumber>testDekl- 0003tri</traderDeclarationNumber>

<traderIdentification- Number>1000039</traderIdentificationNumber>

</declarant>

<error>

<checkType>Authorization Check</checkType>

<reference>goodsDeclaration</reference>

<description language="de">Wenn die Verzol- lungsart = 3 (standard) deklariert wird, dann muss der Absender gem. Stammdaten ein Konzessionaer sein bzw. wenn der Absender ein Konzes- sionaer ist, dann muss die Verzollungsart = 3 deklariert wer- den</description>

<description language="fr">** Lorsque le genre de dédouanement 3 (standard) est déclaré, l'expéditeur doit être repris comme concessionnaire dans les données fixes, et si l'expéditeur est un concessionnaire, c'est le genre de dédouanement 3 qui doit être déclaré **</description>

<description language="it">**Wenn die Verzol- lungsart = 3 (standard) deklariert wird, dann muss der Absender gem. Stammdaten ein Konzessionaer sein bzw. wenn der Absender ein Konzes- sionaer ist, dann muss die Verzollungsart = 3 deklariert wer- den**</description>

</descriptions>

</error>

</ruleErrors>

</errors>

</goodsDeclarationRejection>

</goodsDeclarationsResponse>

</detail>

</SOAP-ENV:Fault>

</SOAP-ENV:Body>

</SOAP-ENV:Envelope>

18/ 27

3.7 Tr ansport et sécurité

Transport et sécurité
Description	SOAP par HTTPS La communication avec le service web a lieu par HTTPS. Le client doit s'authentifier par rapport au serveur à l'aide d'un certificat.
Point terminal	Production: xxxxx://xx.xxxx.xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxx/XxxxXxxxxxx/x0 Réception: xxxxx://xx.xxxx-x.xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxx/XxxxXxxxxxx/x0
Sécurité au niveau transport	Certificat de client (2-way WSG) Les certificats de client doivent être établis par l'autorité de certification Swiss Government PKI.
Réglages spécifiques au transport	n/a
Interruption	120 secondes (voir le chapitre 3.5 Exploitation des services pour la sémantique en matière d’interruption)

3.8 Fiabilité de la délivrance

Opération

Garantie de la délivrance

submitDeclaration

Aucune - Best Effort

Cependant, l'opération peut être provoquée à plusieurs reprises à l'aide du même message d'input si l'utilisateur ne reçoit pas de réponse (voir chapitre 3.5 Opération du service).

3.9 Règles (policies)

Règles
Sécurité	Aucune sécurité basée sur le message (uniquement sécurité au niveau transport, voir aussi chapitre 3.7 Transport et sécurité).
Fiabilité des échanges	Aucune - Best Effort
Transactions	Aucune
Règles commerciales, facturation	L’utilisation du système est régie par les dispositions en vigueur auprès de l’Administration fédérale des douanes.

3.10 Accord de niveau de service

Accord de niveau de service

Disponibilité

Le système doit présenter une disponibilité de 99,5 % (24 heures x 7 jours).

Fait exception à ce principe une fenêtre de maintenance de 2 heures par semaine. Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l'avance.

Durée d'indisponibilité (non planifiée)

Après un redémarrage, le service doit être de nouveau disponible dans un délai de 5 minutes

Temps de réponse (temps de latence)

Charge normale: 95 % en dessous de 10 secondes,

99 % en dessous de 15 secondes Charge extrême: 95 % en dessous de 20 secondes,

99 % en dessous de 60 secondes

Déclarations en douane: le temps de réponse correspond à l'intervalle entre le moment où la déclaration arrive dans le système et le moment où la réponse quitte de nouveau le système. Le temps de transmission par le réseau public n'est pas pris en considération.

Débit

Charge normale: jusqu'à 20 déclarations par minute.

Charge extrême: à partir de 170 déclarations environ par minute.

20/ 27

4 Aperçu technique des courriels

En parallèle au canal de communication SOAP/HTTPS, EdecService soutient également l'accès via SMTP. On peut utiliser dans ce cas des courriers électroniques cryptés comme des courriers électroniques en plein texte pour le transport de messages e-dec et de fichiers PDF. Pour assurer l'authenticité et la sécurité en matière d'écoute, il est recommandé d'utiliser des courriers électroniques cryptés et signés. Par rapport au SOAP/HTTPS, le courrier électronique a l'avantage de la diffusion large: quasiment chaque utilisateur du système dispose d'une propre adresse de courrier électronique qui peut servir de point terminal pour les messages e-dec (synchrones et asynchrones).

Si la transmission de courrier électronique à e-dec est cryptée et signée, la réponse d'e-dec sera renvoyée à l'expéditeur cryptée et signée.

4.1 Système de test (non crypté)

Adresse de courrier électronique pour les courriels non cryptés:

xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_xxxxxxxx_x@xxxx.xxx.xxxxx.xx

Courrier électronique: courriel avec déclaration XML edecImport dans le fichier inséré en tant que MIME Multipart-Message

Encoding déclaration en douane XML: UTF-8

Content-Type déclaration en douane XML: text/xml, application/xml ou application/octet-stream

Identification de l'expéditeur: pour envoyer des courriers électroniques test à l'adresse susmentionnée, l'adresse de courrier électronique du transitaire expéditeur doit être communiquée à l'AFD. Seuls les courriers électroniques d'expéditeurs connus seront traités par e-dec. Les expéditeurs non identifiables ne reçoivent pas de réponse.

Adresse de messagerie de l’expéditeur e-dec: From: xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_xxxxxxxx_x@xxxx.xxx.xxxxx.xx, ReplyTo: xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_xxxxxxxx_x@xxxx.xxx.xxxxx.xx,

4.2 Système de test (crypté et signé)

Adresse de courrier électronique pour les courriels cryptés et signés:

xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_x@xxxx.xxx.xxxxx.xx

Cryptage des courriels, y compris des fichiers insérés: S/MIME version 3. Pour le cryptage, il faut utiliser le certificat X.509 du système de test. Il est disponible sur le site e-dec de la douane (Déclaration en douane / Signature numérique et cryptage: xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/00000/00000/00000/00000/xxxxx.xxxx

Signature des courriels et des fichiers insérés: signature établie avec la clé privée du transitaire.

Identification de l'expéditeur: pour envoyer des courriers électroniques test à l'adresse susmentionnée, il faut que le certificat X.509 du transitaire figure dans l'AdminDir3 de l'OFIT. En outre, le certificat doit être valable (durée, non révoqué).

AdminDir3 est le répertoire central LDAP de la

Confédération. 21/2

L'adresse de courrier électronique de l'expéditeur est ignorée lors de la vérification de la signature. Les courriers électroniques d’expéditeurs non authentifiables ne seront pas traités et l’expéditeur ne reçoit pas de réponse.

Adresse de messagerie de l’expéditeur e-dec: From : xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_x@xxxx.xxx.xxxxx.xx, ReplyTo: xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_xxxxxxxx_x@xxxx.xxx.xxxxx.xx

4.3 Système de production (non crypté)

Adresse de courrier électronique pour les courriels non cryptés:

xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_xxxxxxxx@xxxx.xxx.xxxxx.xx

Courrier électronique: courriel avec déclaration en douane XML ou demande de transfert dans le fichier inséré en tant que MIME Multipart-Message

Encoding déclaration en douane XML: UTF-8

Content-Type déclaration en douane XML: text/xml, application/xml ou application/octet-stream

Adresse de messagerie de l'expéditeur e-dec: From: xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_xxxxxxxx@xxxx.xxx.xxxxx.xx, ReplyTo: xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_xxxxxxxx@xxxx.xxx.xxxxx.xx

4.4 Système de production (crypté et signé)

Adresse de courrier électronique pour les courriels cryptés et signés:

xxxxxxx_xxxxxxxxxxx@xxxx.xxx.xxxxx.xx

Cryptage des courriels et des fichiers insérés: S/MIME version 3. Le certificat X.509 du système de production doit être utilisé pour crypter les courriels et les pièces jointes. Il se trouve sur le site Internet e-dec de la douane (services de la douane / signature numérique, cryptage: xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/00000/00000/00000/00000/xxxxx.xxxx).

Signature des courriels et des fichiers insérés: signature établie avec la clé privée du transitaire.

Identification de l'expéditeur: pour envoyer des courriers électroniques test à l'adresse susmentionnée, il faut que le certificat X.509 du transitaire figure dans l'AdminDir de l'OFIT. En outre, le certificat doit être valable (durée, non révoqué). L'adresse de courrier électronique de l'expéditeur est ignorée lors de la vérification de la signature. E-dec ne traite pas les courriels provenant d'expéditeurs qui ne peuvent être authentifiés et n'envoie aucune réponse à ceux-ci.

Adresse de messagerie de l’expéditeur e-dec: From : xxxxxxx_xxxxxxxxxxx@xxxx.xxx.xxxxx.xx, ReplyTo: xxxxxxx_xxxxxxxxxxx_xxxxxxxx@xxxx.xxx.xxxxx.xx

4.5 Noms de fichiers

Ce chapitre décrit les différent noms de fichiers utilisés pour les annexes de courriel pour chaque type de service. Les noms entre accolades doivent être remplacés par la valeur correspondante de la déclaration en douane ou du justificatif:

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edecImport
Réponse	e-dec_Import_edecResponse_{Opérateur_num_décl}_ {Numéro_de_déclaration}_{Version}_{TIN}_{Numéro_de_déclarant}.XML
Statut	e-dec_Import_edecResponse_{Opérateur_num_décl}_ {Numéro_de_déclaration}_{Version}_{TIN}_{Numéro_de_déclarant}.XML
Rule error	e-dec_Import_ruleErrors_{Opérateur_num_décl}_ {Date_heure}_{Version}_{TIN}_{Numéro_de_déclarant}.XML
Validation	edecResponse_XMLSchemaErrors.xml

edecExport
Réponse	e-dec_Export_edecResponse_{Opérateur_num_décl}_ {Numéro_de_déclaration}_{Version}_{TIN}_{Numéro_de_déclarant}.XML
Statut	e-dec_Export_edecResponse_{Opérateur_num_décl}_ {Numéro_de_déclaration}_{Version}_{TIN}_{Numéro_de_déclarant}.XML
Rule error	e-dec_Export_ruleErrors_{Opérateur_num_décl}_ {Date_heure}_{Version}_{TIN}_{Numéro_de_déclarant}.XML
Validation	edecResponse_XMLSchemaErrors.xml

edecSelectionAndTransit
Réponse	e-dec_Export_edecResponse_{Opérateur_num_décl}_ {Numéro_de_déclaration}_{Version}_{TIN}_{Numéro_de_déclarant}.XML
Statut	-
Rule error	e-dec_SelectionAndTransit_ruleErrors_{Opérateur_num_décl}_ {Date_heure}_{Version}_{TIN}_{Numéro_de_déclarant}.XML
Validation	edecResponse_XMLSchemaErrors.xml

4.6 Informations techniques concernant la signature et le cryptage

Le système traite et envoie les messages S/MIMEv3 signés et cryptés: Enveloppe des attributs MIME:

• MIME-Version: 1.0

• Content-Type: multipart/signed; protocol= "application/pkcs7-signature"; mi- calg=sha1

Fichier inséré des attributs MIME (déclaration en douane, message de retour):

• Content-Type: application/octet-stream

• Content-Transfer-Encoding: base64

Fichier inséré des attributs MIME (signature):

• Content-Type: application/pkcs7-signature; Name= "smime.p7s"

• Content-Transfer-Encoding: base64

• Content-Disposition: attachment; filename="smime.p7s“

Chaque message signé doit contenir le certificat de l'expéditeur (multipart/signed et application/pkcs-signature MIME-Format).

Enveloppe des attributs MIME des courriers électroniques entrants et sortants:

• MIME-Version: 1.0

• Content-Type: application/pkcs7-mime; smime-type=enveloped-data; name="smime.p7m"

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• Content-Transfer-Encoding: base64

• Content-Disposition: attachment; filename="smime.p7m"

• Content-Transfer-Encoding: base64

E-dec utilise les réglages suivants pour l'envoi de la réponse:

• RSA

• 3DES mit Schlüsselstärke 192b

• CBC/PKCS5Padding

Attributs MIME-Part des réponses e-dec:

Chaque partie de message du message MIME a "base64" comme Content-Transfer-Encoding (identique au NCTS).

4.7 Informations concernant les serveur de messagerie des clients de la douane et le spam

Les serveurs de messagerie par le biais desquels les clients de la douane envoient des déclarations en douane à e-dec doivent posséder une adresse IP statique. Si cela n’est pas le cas, il y a un risque que des courriers envoyés par ces serveurs soient effacés car considérés comme des spams.

De nombreux serveurs de courrier électronique utilisent des filtres anti-spams, ces derniers ayant accès à des banques de données dans lesquelles figurent des listes d’adresses suspectes. Si un fournisseur de courrier électronique figure sur une telle liste, ses courriels sont considérés en conséquence comme des spams.

Si un fournisseur de courrier électronique figure sans motif sur une liste anti-spams, il doit prendre contact avec le Centre de service TIC pour vérifier si son adresse est bloquée parce qu'elle a bel et bien été ajoutée à une liste anti-spams. Ensuite, le fournisseur de courrier électronique doit prendre contact avec les administrateurs de la liste en question pour demander que son adresse soit retirée de la banque de données anti-spams.

4.8 Informations concernant les serveurs de messagerie e-dec

Un nom DNS est défini pour les serveurs de messagerie e-dec. Il est fortement conseillé d’utiliser le nom DNS lors de la configuration de la part des clients plutôt que de se rapporter directement aux adresses IP des serveurs de messagerie. En effet, ces derniers se couplent à l'infrastructure e-dec lorsque l'adresse IP est utilisée, ce qui signifie que les systèmes des clients doivent être modifiés à chaque fois que le serveur subit des modifications.

Nom DNS du serveur de messagerie e-dec: xxxx.xxx.xxxxx.xx Le nom DNS peut être radié par le serveur DNS à disposition.

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5. Annexe

5.1 Code source du WSDL EdecService

Voir xxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/00000/00000/00000/00000/xxxxx.xxxx

5.2 Exemple de liaison SOAP/HTTP pour une annonce d'opération edecComplaintRequest

La demande de service suivante constitue une version raccourcie du message SOAP dans la liaison SOAP/http.

POST /services/EdecService/v3 HTTP/1.1 Content-Type: text/xml;charset=UTF-8 SOAPAction: "goodsDeclarations"

User-Agent: xxx Host: xxx

Content-Length: xxx

<?xml version="1.0"?>

<SOAP-ENV:Envelope xmlns:SOAP-ENV="xxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx/">

<SOAP-ENV:Header/>

<SOAP-ENV:Body>

[…]

</goodsDeclaration>

</goodsDeclarations>

</SOAP-ENV:Body>

</SOAP-ENV:Envelope>

5.3 Exemple de l iaison SOAP/HTTP pour une confirmation de réception d'opération goodsDeclarations (importation)

Les lignes ci-dessous constituent un exemple SOAP/HTTP avec liaison SOAP avec fichiers insérés (with attachments) pour le corps SOAP et les éléments PDF binaires. Le corps SOAP et les fichiers PDF ont été raccourcis.

HTTP/1.1 200 OK

Date: Thu, 15 Feb 2007 11:04:37 GMT

Server: Unknown

Servlet-Engine: Unknown (Servlet 2.2; JSP 1.1)

Content-Type: multipart/related; boundary=" =_Part_9_22777523.1171537495929"

------=_Part_9_22777523.1171537495929

Content-Type: text/xml; charset=UTF8 Content-Transfer-Encoding: 8bit

Content-Description: e-dec_Import_edecResponse_1171537768906_272216_1_1000031_1.xml

25/27

Content-ID: <parameters=-7093df8c:11a34a147dd:-0000_0@xxx.xxxxx.xx>

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>

<SOAP-ENV:Envelope xmlns:edec="xxxx://xxx.x-xxx.xx/xxx/xxxxxx/xxxxXxxxxxxx/x0">

<SOAP-ENV:Header/>

<SOAP-ENV:Body>

<traderDeclarationNumber>123</traderDeclarationNumber> [...]

</goodsDeclarationAcceptance>

</goodsDeclarationsResponse>

</SOAP-ENV:Body>

</SOAP-ENV:Envelope>

------=_Part_9_22777523.1171537495929

Content-Type: application/pdf Content-Transfer-Encoding: binary

Content-Description: e-dec_Import_EL_1171537768906_272216_1_1000031_1.pdf

Content-ID: <e-dec_Import_EL=-7093df8c:11a34a147dd:-0000_0@xxx.xxxxx.xx>

%PDF-1.4 [...]

%%EOF

------=_Part_9_22777523.1171537495929

5.4 Exemple de liaison SOAP/HTTP pour une annonce d’opération selectionAndTransit

POST /services/EdecService/v3 HTTP/1.1 Content-Type: text/xml;charset=UTF-8 SOAPAction: "selectionAndTransit" User-Agent: xxx

Host: xxx

Content-Length: xxx

<?xml version="1.0"?>

<SOAP-ENV:Envelope xmlns:SOAP-ENV="xxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx/">

<SOAP-ENV:Header/>

<SOAP-ENV:Body>

<traderIdentificationNumber> […]

</transferToTransitSystem>

</selectionAndTransit >

</SOAP-ENV:Body>

</SOAP-ENV:Envelope>

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5.5 Exemple de liaison SOAP/HTTP pour une confirmation de réception d’opération selectionAndTransit

La réponse est généralement similaire à celle d'une goodsDeclarationsResponse au chapitre 5.3.

27/ 27

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Table of Contents

Contrat de service pour la déclaration en douane

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