CONTRAT D’ENTRETIEN
CONTRAT D’ENTRETIEN
Souscripteur
Nom, Prénom : ............................................................................ Adresse : .....................................................................................
CP, Ville : .................................................................................... Mail : ...........................................................................................
Portable : .................................................................................... Fixe :............................................................................................
Tarifs entretiens et Choix du ou des contrat(s)
Merci de cocher la case correspondante au choix de votre ou vos contrat(s)
Rappel : Vous bénéficiez de la TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % seulement si les logements d'habitation sont achevés depuis plus de 2 ans. Si les logements d’habitation sont achevés depuis moins de 2 ans, la TVA est à 20%
Types d’entretien (Matériels non compris) | Prix H | T | Votre Choix |
Entretien chaudière fioul standard | 100,00 € | + PC * | |
Entretien chaudière fioul condensation | 100,00 € | + PC * | |
Entretien chaudière gaz standard | 75,00 € | + PC * | |
Entretien chaudière gaz condensation | 75,00 € | + PC * | |
Entretien pompe à chaleur | 95,00 € | + PC * | |
Entretien chauffe-eau thermodynamique split | 95,00 € | + PC * | |
Entretien chauffe-eau thermodynamique simple | 60,00 € | + PC * | |
Entretien chauffe-eau solaire + panneaux | 100,00 € | + PC * | |
Ramonage cheminée, insert, poêle à bois | 62,50 € | + PC * | |
Entretien poêle à granulés | 135.00 € | + PC * | |
Entretien chaudière à granulés | 180.00€ | +PC* | |
Entretien VMC simple flux | 63,00 € | + PC * | |
Entretien VMC double flux | 87,00 € | + PC * | |
Entretien climatisation | SUR DEVIS | ||
Prise en charge forfait déplacement et gestion (PC) * | Prix HT | ||
Entre 0 et 10 km | 8.00 € | ||
Entre 10 et 20 km | 16.00 € | ||
Entre 20 et 30 km | 24.00 € | ||
Entre 30 et 40 km | 32.00 € | ||
Entre 40 et 50 km | 40.00 € | ||
Caractéristique de l’appareil
Marque :......................................................................................
Puissance :...................................................................................
Date de mise en service : ............................................................
Type :...........................................................................................
N° de série :.................................................................................
Signature du contrat
Si vous acceptez cette offre, merci de renvoyer un exemplaire du contrat par mail ou voie postale.
Fait à .............................................................................. Le...................................................
Signature et cachet entreprise : Signature client :
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONTRAT ENTRETIEN
Pourquoi un contrat entretien ? :
➢ Pour garantir votre sécurité un entretien régulier par un professionnel permet d’anticiper des risques éventuels sur votre installation.
➢ Pour réduire vos consommations et les risques de pollutions : L’entretien annuel permet de contrôler et d’ajuster le réglage de la combustion, et ainsi de
réduire vos consommations et les pollutions associées. En moyenne, une chaudière bien entretenue consomme de 10% à 15% de moins.
➢ Pour prolonger la durée de vie de votre équipement. Seul l’entretien régulier permet de garantir un fonctionnement dans les conditions optimales de
votre équipement et de prolonger ainsi sa durée de vie.
➢ Pour être conforme à la législation : Dans certains cas, la réglementation impose un entretien annuel (chaudière à gaz et fioul, pompes à chaleur dont la charge est supérieure à 2kg,..)(*) ; dans tous les cas, elle est indispensable pour bénéficier de la garantie constructeur et vivement recommandée par votre assureur
➢ Pour votre confort ! Une visite annuelle avant la saison de chauffe, en été, réduit les risques de pannes pendant l’hiver.
En souscrivant un contrat, l’entretien de votre chauffage n’est plus un souci !
(*) Circulaire matérielles du 08/08/78: L’utilisateur doit faire vérifier au moins une fois par an le réglage des appareils de chauffage et de production d’eau chaude
gaz et fioul
Décret du 07/05/2007 : L’utilisateur doit faire contrôler périodiquement par un opérateur agréé l’étanchéité des appareils de chauffage dont la charge est supérieure à 2kg (article 4). Pour un équipement d’une charge supérieure à 3kg, il doit conserver pendant au moins 5 ans les documents attestant que les contrôles d’étanchéité ont été réalisés
Détails des prestations
Prestations prévues une fois par an dans le cadre du contrat :
Le contrôle et nettoyage d’une pompe à chaleur comprend :
-Le contrôle d’étanchéité de circuit frigorigène
-Le contrôle d’état du fluide caloporteur
-Le nettoyage de l’échangeur
-Le contrôle des organes de sécurité
-La vérification du circuit hydraulique
-Le resserrage des connexions
-le nettoyage des filtres
Exclusions qui n’entrent pas dans le cadre du contrat :
◊ Les fournitures et pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement de l’installation, mises en place lors des visites d’entretien et ce, en
dehors de la période de garantie
◊ Les dommages occasionnés aux appareils par accident ou usage anormal
◊ Sont également exclus du présent contrat les accidents résultant des causes suivantes : orages, inondations, guerres civiles ou étrangères,
mouvements populaires, malveillances, émeutes, rixes…
◊ Les conséquences des variations de courant, coupures de courant, changement de tension par EDF, manquant d’eau, eau anormalement sale ou
eau corrosive
◊Les opérations de gros entretien et renouvellement tels que, remplacement de compresseur, motocompresseur, condenseur évaporateur,
automate programmable (l’ensemble de ces travaux fera l’objet d’un devis préalable). (Spécialement pour le contrat pompe à chaleur)
Pour ces travaux, la main d’œuvre productive, la main d’œuvre immobilisée en déplacements et les frais kilométriques seront facturés selon les tarifs en vigueur.
Toutefois, les incidents et mauvais fonctionnements constatés et n’entrant pas dans le cadre de la responsabilité de la société, seront signalés sur
la fiche d’intervention visée par le client ou le responsable désigné, et feront l’objet d’un devis de réparation soumis à l’approbation du client.
Attribution de juridiction :
En cas de contestation ou de litige, si des difficultés surviennent à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties auront recours à une expertise préalable à toute instance judiciaire. En cas de désaccord sur la solution proposée par les experts, le litige sera apporté au tribunal d’instance compétent
Durée du contrat, facturation :
Le présent contrat est prévu pour une durée de un an à compter de la signature, avec un renouvellement de même durée par tacite reconduction.
Le contrat peut être résilié par lettre recommandée avec AR deux mois avant la date d’expiration.
Toutes modifications par adjonction ou suppression d’installation entrainent dans les trois mois la modification du contrat d’entretien par avenant. Le prix de vente est majorable selon une indexation sur les prix de vente des matériels installés. Le contrat sera facturé annuellement lors de la visite d’entretien. Le dépanneur facturera en plus du forfait contractuel, les dépannages provoqués par un appel injustifié ou les dépannages et remise en état du matériel provoqués par des faits extérieurs à son installation.