CONDITIONS GENERALES DE DEPOT VENTE
CONDITIONS GENERALES DE DEPOT VENTE
Les Conditions Générales de Dépôt Ventte de la société «JULIETTE se Marie» (désignées ci-après «les CGDV») régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par «le Déposant» et la SAS «JULIETTE se Marie».
Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société «JULIETTE se Marie» (désignés ci-après par «les Services»). Ces Services permettent notamment au Déposant de mettre en dépôt vente des vêtements ou des accessoires (ci-après désignés par «le ou les Articles»).
Les présentes CGDV seront complétées par le Contrat de Dépôt Vente (tel que ce terme est défini ci-après), les dispositions contractuelles d’un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l’ordre suivant :
- Les Conditions Générales
- Le Contrat de Dépôt Vente
Article 1 : Conditions de dépôt d’un article
Le dépôt d’un article est libre et gratuit.
Chaque article doit être en excellent état, propre, lavé et repassé, sans défauts, accros, ou tâches.
Article 2 : Mode de dépôt
L’article doit être déposé dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine, (housse, boîte) et accompagné de :
- La facture d’achat (si possible)
- La copie de la pièce d’identité du déposant
Les dépôts ont lieu au showroom et uniquement sur rendez-vous.
Article 3 - Acceptation d’un article
«JULIETTE se Marie» se réserve le droit de ne pas accepter un article si celui-ci ne correspond pas à notre cahier des charges et à nos conditions.
Article 4 - Le contrat de dépôt vente
Lors du dépôt de l’article, «JULIETTE se Marie» établit en double exemplaire un contrat de dépôt vente à signer par les deux parties.
Article 5 - Prix de vente
Suivant le modèle et l’état de l’article :
«JULIETTE se Marie» se réserve le droit de fixer librement le prix de vente des articles déposés (en moyenne 40 % à 60% du prix d’achat initial HT de l’article).
«JULIETTE se Marie» fixe la somme qui revient au déposant (entre 40 et 50% du prix TTC de revente). Après la vente, le déposant reçoit le montant d’achat figurant sur le contrat de dépôt.
«JULIETTE se Marie» peut également racheter directement l’article au déposant. Le règlement au déposant se fait au moment du dépôt.
Article 6 - Conditions de vente
Dans tous les cas, «JULIETTE se Marie» règlera la somme revenant au déposant dans les 30 (trente) jours suivant la date de vente de l’article. En cas de rachat par «JULIETTE se Marie», l’article sera réglé au déposant au moment du dépôt.
Article 7 - Contrat de dépôt vente
Un contrat de dépôt (régi par les articles 1915 à 1954 du Code civil) est signé entre «JULIETTE se Marie» et le déposant. Ce contrat mandate «JULIETTE se Marie» en exclusivité pour vendre l’article déposé.
Le contrat comporte les nom, prénom, adresse, téléphone et mail du déposant, ainsi que le numéro de sa pièce d’identité, la désignation de l’objet et le prix à payer au déposant.
Article 0 - Xxxxx xx xxxxx
Xx xxxxx du dépôt est fixée à 1 (un) an renouvelable par accord mutuel. Après cette période, JULIETTE propose au déposant :
- soit de renouveler le dépôt pour 1 (un) an, maximum.
- soit de récupérer son article dans un délai de 30 (trente) jours (à la fin de la période maximale de dépôt de 1 (un) an.
- soit de donner son accord pour effectuer une remise sur le prix de vente, dans le cadre d’une vente privée ou d’une offre spéciale.
Article 9 - Assurances
La Cie d’assurances AVIVA assure JULIETTE se Marie pour tous les dommages causés aux articles déposés, en cas d’incendie, de vol, de perte, de dégradation ou de destruction au sein du show room ou sur les événements et prestations extérieures.