Contrat de location TY GUENERY - TRELEVERN

Propriétaire :

Contrat de location TY GUENERY - TRELEVERN

Yves PRIVE 00 xxxxx xx xx xxxxxxxxx 00000 XXXXXX Téléphone : 00.00.00.00.00 ou travail 06 08 81 13 33 courriel : xxxxxxx@xxxx.xx OU xxxxxxx@xxxxx.xxx

Locataire :

Nom : Mme Mr, Prénom:

adresse :,

Code postal:

Ville: Pays :

Téléphone fixe: Téléphone portable:

Courriel :

Adresse de la location : 0 xxxx xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx

Période de location :

du samedi .. / .. /20.. à partir de 16 h au samedi .. /.. /20..à 10 h.

Composition de la famille (maximum : 5 personnes) . personnes dont.. adulte(s),... enfant(s) ...bébé(s), la taxe de séjour par jour et par personne sera payable le jour de la sortie(affichée sur place)

les animaux sont interdits

Prix du séjour : . ....... € . Arrhes (20%) =. ....... € . Solde €

En option, selon votre choix (à régler le jour de l'arrivée) : Draps (8 € /Lit) Ménage en fin de séjour : 70 €

(entourez la ou les option(s) voulue(s))

Une Caution de 300 € sera remise à l’arrivée.

Les charges sont comprises dans le montant de la location (eau - électricité )pour la période estivale, et cela dans la limite d’u- ne utilisation normale (voir conditions affichées)

La facture des charges sera acquittée ou envoyée au Locataire à la sortie des lieux loués et sera exigible à réception

Cette location prendra effet à réception :

Des 2 exemplaires du contrat datés et signés. Un exemplaire signé du propriétaire sera retourné au locataire.

-Dʼun chèque bancaire ou postal établi à lʼordre de M. Yves PRIVE OU virement bancaire

mon compte aux refs IBAN :XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC: XXXXXXXXXXX

- pour Les arrhes de € , dés réception de ceux ci la réservation sera efficace

- pour Le solde dʼun montant de €, (75% du prix de la location) est à verser 15 jours avant le date dʼarrivée

Le locataire se déclare dʼaccord sur les termes de ce contrat et avoir pris connaissance de l'état descriptif et des conditions gé- nérales de location

Il déclare être assuré pour sa villégiature et sa responsabilité civile auprès de sa compagnie dʼassurance. Imprimer cette page

A , L e,

Signature du locataire, (Précédée de la mention "Lu et approuvé")

A Nantes, le .................... 2016 Yves Privé Le Signature du propriétaire (ou mandataire)

Conditions générales de location «TY GUENERY»

Article 1.a Objet du contrat

Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après

Article 1.b Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'expiration pé- riode de location prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge,...) ne sera acceptées dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. La location comprend la jouissance de toute la maison à lʼexception du garage et des dépendances.

Article 2.

Désignation des lieux louésLes lieux loués sont situés à :

«Ty Guenery » 0 xxxx xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx

Surface de l'hébergement : rez de chaussée 90 m2 ,jardin 2000 m2 privatif

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués est consultable sur place

Les lieux loués sont prévus pour 5 personnes maximum. Au cas où le nombre dʼoccupants envisagés serait supérieur, le Loca- taire sʼengage à demander lʼaccord préalable du Bailleur

Article 3. Durée de la location La location est conclue du samedi à 17 heures (date d’entrée)au samedi à 10 heures (date de sortie).

Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période définie.

Article 4. Loyer

4.1 Montant et paiement du loyer

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du solde (75%), sera réglé par chèque ou virement bancaire au plus tard QUINZE JOUR AVANT la date dʼentrée. de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer dans les plus brefs délais si cela nʼa pas été fait.

4.2 Charges

Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer, dans la limite dʼune utilisation normale. (cons. eau… En cas de consommation anormalement élevée, le Bailleur facturera le Locataire sur la base de la consommation des opérateurs eau et électricité.… Hors saison, les charges seront facturées suivant le même principe (ci dessus)dʼaprès un relevé des compteurs à lʼarrivée et au départ.… La facture des charges sera, soit réglée à la fin du séjour soit envoyée au Locataire dans la semaine suivant la sortie …

4.3 Taxe de séjour

La taxe de séjour par jour et par personne sera due en fin de séjour (les tarifs de la taxe de séjour seront affichés dans les lieux loués) le propriétaire se chargera de la collecte pour le compte de la mairie de Trelevern

4.4 Dépôt de garantie ou caution

Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du solde du loyer, dʼun montant de 300 € . Le dépôt de garantie sera restituer au maximum à la fin de saison en fonction de lʼétat des lieux.

Article 5.a Utilisation des lieux loués

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. l'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.… La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation… Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale… L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord particulier du propriétaire. Le proprié- taire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Article 5.b Cas particuliers

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état des lieux… A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiqué…

Article 5.c Animaux

Les animaux sont interdits La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture du contrat

Article 6. Etat des lieux et inventaire

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son représentant En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat… Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d'un maximum de deux mois après la date de départ pour restituer la caution, En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie do…

Article 7. Assurance

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assuran- ces et lui réclamer l'extension de la garantie… Une attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur. Le Locataire sʼengage à remettre au Bailleur une attestation dʼassurance (vol, incendie, dégâts des eaux)

Article 8. Annulation de la location

En cas dʼannulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire sʼengage à notifier sa décision au Bailleur…

En cas d’annulation par le Locataire : -plus de 30 jours avant la date dʼentrée, le Bailleur restituera la totalité des arrhes au Locataire dans un délai maximum… -entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes. -moins de 15 jours avant la date dʼentrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location

Le Locataire sʼengage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum de quinze jours … Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués : -au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 19 heures le jour prévu de lʼentrée, et en lʼabsence de notification… -au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date dʼentrée. Le Locataire sʼengage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum dʼune semaine… Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait dʼécourter la durée de la location.… Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date dʼentrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée…

Article 9. Interruption du séjour

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Fait à .......... ,le , Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”Le Locataire

Fait à Nantes,le Le propriétaire Bailleur ou le mandataire

en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties.

veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné d'un chèque bancaire ou postal représentant l… Remplis- sez ce contrat , après m’avoir consulté par téléphone ou par courriel sur les disponibilités, les tarifs et les modalités. vous trouverez ci-dessous le contrat de location ci-dessous ainsi que l'état descriptif du logement Je vous ferais parvenir une copie signée et acceptée par retour de cour- rier du contrat de location ci dessous. Je vous remercie de votre confiance