Contrat de location saisonnière Aux Peupliers de Pradian – [Villa]
Contrat de location saisonnière Aux Peupliers de Pradian – [Villa]
I. DESIGNATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
- Nom et prénom, ou dénomination du bailleur / adresse ou siège social / numéro de téléphone / adresse électronique (facultatif):
SARL BRIC
[Adresse]
[Code postal] [Ville] [Téléphone]
[Mail]
[TVA] [SIRET] [NAF]
[RCS]
[Capital]
- Nom et prénom du ou des locataires, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique (facultatif) :
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville] [Téléphone]
[Mail]
désigné (s) ci-après « le Preneur » ;
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci- dessous aux conditions suivantes :
II. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
III. CONSISTANCE DU LOGEMENT et ETAT DESCRIPTIF
Adresse du logement :
Aux Peupliers de Pradian – [Villa] [Numéro Villa] Xxxxxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxx
Description :
[Description Villa]
L’ensemble est à usage privatif.
IV. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du [Date d’entrée] à partir de [Heure d’entrée] au [Date de sortie] jusqu'à [Heure de sortie], soit une durée maximum de 90 jours. Le contrat de location est non renouvelable.
Nombre de personnes séjournant dans les lieux :
[Nombre Adultes] adultes et [Nombre Enfants] enfants.
Modalités de remise des clés en début de location :
Les clés seront remises au Preneur en main propre le [Date d’entrée] de 16:00 à 21:00. Le Preneur s'engage expressément à laisser totalement libre le logement le [Date de sortie] à 10:00 au plus tard, et à remettre les clés au Bailleur.
Modalités de restitution des clés en fin de location :
Les clés seront remises en main propre au Bailleur au départ du Preneur.
V. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à [Montant] pour la totalité de la durée de la location définie à l'article II.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après : eau de ville, chauffage, accès internet, télévision.
Une facture sera adressée au Preneur, par E-mail en fin de location.
VI. RESERVATION
Pour finaliser la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé au bas de chaque page et signé.
Le versement de l’intégralité du loyer aura été effectué sur un site de réservation en ligne (Booking, Airbnb, Expedia, Abritel) ou directement sur le site [Site Web],
VII. DEPOT DE GARANTIE
Un dépot de garantie sera demandé au Preneur à la remise des clés (chèque ou espèces). Si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, le dépôt de garantie sera restitué à la fin du séjour.
VIII. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite -, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
IX. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par SMS, E-mail ou courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur. Le Preneur établira seul l'état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
X. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie à l'article IV. Sur demande, le Bailleur pourra en justifier par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel permettant de prouver sa qualité de propriétaire.
XI. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera la déclaration faite lors de la réservation concernant le nombre de personnes séjournant dans les lieux.
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur, la présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite.
XII. ANNULATION
Le Preneur peut annuler gratuitement la réservation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée ; le montant total de la réservation sera alors restitué sous 7 jours ouvrés.
Le Preneur devra payer le montant total de la réservation si l’annulation a lieu dans les 30 jours précédant l'arrivée.
Si le Preneur ne se présente pas à l'établissement, il sera facturé du montant total de la réservation.
Le bailleur se réserve le droit de relouer le logement après 2 jours de non présentation s'il n’a pas été averti.
XIII. ASSURANCES
Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
XIV. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures, après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
XV. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé".
A , le / /
Le Bailleur Le Preneur (le locataire)