CONVENTION DE STAGE
CONVENTION DE STAGE
EN ECOLE PUBLIQUE DU 1ER DEGRE
Année scolaire 2017-2018
Une convention de stage est établie entre :
- Le (la) stagiaire majeur(e) ou les représentants légaux du (de la) stagiaire mineur(e) ci-après (dénommé(e) stagiaire dans la présente convention) :
NOM, Prénom : ……………………………………………………………………………………………….
Né(e) le : ……………………… A (ville et dept) : …………………….……. Elève en classe de : …….
Responsables légaux : ………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………
N° téléphone : ………………………………………………………………………………..
Assurance responsabilité civile si stagiaire majeur(e) hors organisme de formation (nom de la compagnie et numéro de contrat) :
………………………………………………………………………………………..
- l’établissement d’enseignement secondaire ou l’organisme de formation désigné ci-dessous, dans le cadre d’un stage effectué par un(e) stagiaire scolaire ou en formation en établissement (dénommé « établissement d’origine » dans la présente convention) :
Nom de l’établissement d’origine :
……………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………… N° téléphone : …………………………………… N° télécopie : …………………………….
Représenté par ……………………………………………………………………………………………….
En qualité de : ………………………………………………………………………………………………...
Nom et qualité du référent de l’établissement d’origine chargé de suivre le déroulement du stage :
………………………………………………………………………………………………….. Assurance responsabilité civile de l’établissement d’origine (nom de la compagnie et numéro de contrat) : ……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
- l’école publique du 1er degré désignée ci-dessous (dénommée « école d’accueil ») :
Nom de l’école : ………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………
N° téléphone : ……………………………………N° télécopieur : ……………………………..
Directeur-trice : ……………………………………………………………………………………..
Représentée par Léon FOLK, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Jura, par xxxxxxxxxx xx xxxxxxx xx x’xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.
NOM et qualité du tuteur du stagiaire dans l’école (si personnel ATSEM, lire attentivement l’art. 8) :
……………………………………………………………………………………………………………….
Le stagiaire, l’établissement d’origine et l’école d’accueil sont désignés ensemble « les parties ».
Article 1 - Objet de la convention.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions du stage effectué par le stagiaire désigné supra, dans le cadre de sa formation scolaire, universitaire ou professionnelle, dans l’école publique du premier degré désignée.
Période de stage (maximum de huit semaines cumulées, décomptées de date à date) :
- du ……………………………. au ……………………………..
- du ……………………………. au ……………………………..
- du ……………………………. au ……………………………..
Formation : …………………………………………………………………………………………………
Article 2 - Objectifs du stage, activités confiées au stagiaire.
- mettre en œuvre des compétences et mobiliser les savoirs étudiés en formation,
- acquérir des compétences en situation professionnelle et en présence d’usagers,
- développer des compétences de communication,
- s’insérer dans des équipes de travail pluri-professionnelles,
- découvrir le milieu professionnel du service public d’enseignement,
- autres (à préciser le cas échéant) : ……………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..
Article 3 - Conditions d’exécution du stage.
Le stagiaire âgé de moins de 18 ans ne peut effectuer plus de 8 heures par jour. Au-delà de quatre heures et demie d’activité de stage, le stagiaire mineur doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes, hors temps d’activité de stage.
Le stagiaire âgé de 15 ans révolus à moins de 18 ans au premier jour du stage ne pourra effectuer plus de 35 heures par semaine.
Le stagiaire de moins de 15 ans au premier jour du stage ne pourra effectuer plus de 30 heures par semaine.
Volume horaire hebdomadaire du stage objet de la présente convention : ……………
Horaires | Lundi | Mardi | Mercredi | jeudi | Vendredi |
Matin | |||||
Après-midi |
Article 4 - Obligations du stagiaire.
- Durant son stage, le stagiaire doit se conformer strictement au règlement intérieur en vigueur et aux consignes du tuteur et du directeur au sein de l’école d’accueil, notamment en ce qui concerne le respect du règlement intérieur, des normes de sécurité et des horaires.
- Le stagiaire, ou son représentant légal, s’engage à avertir immédiatement l’école d’accueil et l’établissement d’origine en cas d’absence.
- Le stagiaire s’engage à respecter les principes de laïcité et de neutralité et de confidentialité propres au service public d’éducation. Il est soumis aux mêmes règles de confidentialité que l’enseignant responsable, même après le terme de ses activités au sein de l’école.
Article 5 - Responsabilités et assurances.
- L’enseignant de l’école d’accueil est toujours responsable de l’ensemble des élèves de sa classe ; le stagiaire ne doit jamais se trouver seul avec un ou plusieurs élèves.
- Durant la période de stage, le stagiaire reste sous l’autorité et la responsabilité du responsable de l’établissement d’origine.
- En cas d’absence du stagiaire, le directeur de l’école d’accueil s’engage à en informer immédiatement l’établissement d’origine.
- Le stagiaire conserve entier le bénéfice de la protection sociale dans le cadre de l’assurance maladie dont il est bénéficiaire à titre personnel ou comme ayant-droit.
- Le stagiaire bénéficie de la protection accident du travail dans les conditions définies à l’article L412-8 du code de la sécurité sociale.
- En cas d’accident survenu au stagiaire, soit dans les locaux de l’école d’accueil, soit sur le trajet, le directeur de l’école d’accueil s’engage à en informer dans les plus brefs délais l’établissement d’origine auquel il incombe d’établir la déclaration d’accident du travail.
- L’établissement d’origine et/ou le stagiaire ou son représentant légal contracte(nt) une assurance couvrant la responsabilité civile du stagiaire pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée du stage ou à l’occasion du stage.
Article 6 - Conditions financières.
- Ce stage ne donne pas droit à rémunération et ne fait l’objet d’aucune gratification financière.
- Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du stagiaire, aucune prise en charge n’est assurée par l’Etat, représentant l’école d’accueil.
- Le stage ne donne droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit.
Article 7 - Résolution de problèmes, litiges et interruption du stage.
Le chef d’établissement d’origine (établissement scolaire, MFR, autre organisme de formation…) et le directeur de l’école d’accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés, notamment liées aux absences du stagiaire, qui pourraient naître de l’application de la présente convention. Ils prendront, d’un commun accord et en lien avec l’équipe pédagogique, les dispositions propres à les résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline.
En cas de litige avec l’école d’accueil, les responsables légaux du stagiaire mineur ont pour seul interlocuteur l’établissement d’origine.
Il peut être mis fin à la présente convention d’une manière concertée entre les parties ou de manière unilatérale. Dans ce dernier cas, le responsable de la résiliation adresse aux autres parties une explication motivée écrite.
Article 8 - Validité de la présente convention.
Le stage ne peut commencer, ni le stagiaire se présenter dans l’école d’accueil, avant que la présente convention ait été validée par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, en tant que représentant de l’Etat, responsable de l’école d’accueil.
La présente convention est établie en 3 exemplaires originaux : un pour le stagiaire, ou son représentant légal, un pour l’établissement d’origine et un pour l’école d’accueil.
Un 4ème exemplaire doit être établi, destiné au maire de la commune (ou au président de la communauté de communes ou au président du SIVOS) si le tuteur du stagiaire est un personnel ATSEM (par exemple dans le cadre d’un CAP petite enfance).
… /…
Signatures, visas et validation :
Date : ………………………………..
Signature
Signature du stagiaire majeur,
ou de son représentant légal s’il est mineur.
Date : ………………………………..
Tampon et signature :
Signature du responsable
de l’établissement d’enseignement ou de l’organisme de formation d’origine
(non nécessaire si stagiaire majeure hors organisme de formation)
Date : ………………………………..
Tampon et signature :
Avis du directeur de l’école d’accueil : NOM : …………………………………………
Favorable - Défavorable
Date : ………………………………..
Tampon et signature :
Le cas échéant :
Visa pour accord du maire de la commune, ou du président de la communauté de communes, ou du président du SIVOS (seulement si tutorat par personnel ATSEM et/ou activités sur le temps périscolaire ; sinon, transmission directe à l’IEN de circonscription par le directeur de l’école d’accueil)
Date : ………………………………..
Tampon et signature :
Avis de l’IEN de circonscription : NOM : ………………………………………..
Favorable Défavorable
Léon FOLK
A Lons-le-Saunier, le ………………….
Pour le recteur et par délégation,
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale
VALIDATION DE LA CONVENTION