Ce contrat est établi entre la Mairie de Pleine Sève
Réservation N° - 2015
Ce contrat est établi entre la Xxxxxx xx Xxxxxx Xxxx
0 xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx Sève Tel : 00 00 00 00 00
Et
Mr. Mme. :
adresse :
ville :
tél :
I - OBJET DU CONTRAT
Un gîte équipé d’une télévision et d’internet, il comprend une salle d’accueil 40 personnes en restauration, cuisine équipée et aménagée, 4 chambres de 12 couchages. A l’étage 3 chambres, 1 chambre d’un lit double (1,60m/2,00m) et de 2 lits d’une personne, les 2 autres d’un lit double (1,60m/2,00m) et d’un lit d’une personne. Au rez-de-chaussée, une chambre de 2 lits d’une personne accessible pour personne à mobilité réduite.
L’extérieur du bâtiment sur 2000m2, permet un accès parking privé pour les visiteurs locataires, jouit d’une tranquillité de village et de son environnement agréable. Salon de jardin, parasol, barbecue sont à disposition sur la terrasse.
Nota : Pour connaitre les activités sportives et découvertes, nous vous invitons à consulter le site internet « leboncoindenormandie » de notre communauté de Commune de la Côte d’Albâtre.
Le contrat de location comprend :
- La jouissance des locaux décrits ci-dessus
- La mise à disposition du matériel et son utilisation,
- La consommation eau,
- La vaisselle & couverts pour 12 personnes en formule Gîte ou 40personnes en formule restauration.
Nota :
La consommation d'électricité est facturée en supplément (à régler à votre départ), ainsi que la casse ou la perte de matériel, conformément à l’annexe 1 qui vous sera transmis à la remise des clés.
II - Réservation :
Vous réservez notre gîte du ………………….. au ……………………. , pour le forfait …………………….
au tarif de ……….. €, sans avec autres forfaits, soit au total €.
II - ENGAGEMENT DU LOCATAIRE :
Des arrhes à la hauteur de 25% du prix de location à la réservation soit €, le solde (soit 245 €) est payable 1 mois avant le début du séjour. Les règlements par chèque ou chèque vacances (SVP) à l'ordre du trésor public sont à envoyer à la mairie.
En cas d’annulation :
les arrhes ne seront pas remboursés (25% du prix de la location),
délai supérieur à 4 semaines avant le séjour, remboursement de 75% de la location,
délai supérieur à 2 semaines avant le séjour, remboursement de 50% de la location,
délai supérieur à 8 jours avant le séjour, remboursement de 25% de la location
délai inférieur ou égal à 8 jours, aucun remboursement de la location.
Les départs anticipés ne donnent pas lieu à une réduction du prix de la location.
Le locataire se rend responsable pour tout dommage causé par lui-même ou leurs invités. En cas de perte ou de détérioration matériel(s), le locataire le(s) remboursera(ont).
Une caution de 300 € est demandée à la remise des clés. Elle n’est pas débitée (chèque). Celle-ci sera restituée en tout ou partie en fonction de l’état des lieux de sortie, 1 mois après votre séjour.
En cas de litige de l’état des lieux observé par la gestionnaire du gîte, ou après votre départ en cas de vice caché, un constat sera fait par monsieur le Maire ou le Maire adjoint qui sera consigné dans un procès-verbal. Ce procès-verbal sera présenté en conseil municipal, qui déterminera la pénalité financière du préjudice, dans ce cas, la caution sera retenue jusqu’à décision du conseil.
Nettoyage du Gîte
A la fin de votre séjour, vous vous engagez à restituer dans le gîte aussi propre qu’à la mise des clés. Pour cela, vous aurez le choix entre faire le ménage vous-même ou souscrire le forfait ménage.
Je ne souhaite pas, ou je n'ai pas le temps de faire le ménage à mon départ, comment puis-je faire?
Dans ce cas, nous vous proposons de souscrire le "forfait ménage" à la réservation, afin que la gestionnaire du Gîte puisse s’organiser.
Son montant est fixé à 68€,
Ce forfait vous décharge des grandes tâches ménagères, cependant nous vous demanderons de laisser un gîte bien rangé :
- Vaisselle propre et rangée, lave-vaisselle vide et vidangé, réfrigérateur vide, poubelles vidées, cuvettes des toilettes propres, et douches rincées
- Salon de jardin rangé dans l’abri de jardin
- Si vous avez utilisé le gîte en restauration, de ranger les tables et les chaises dans l’abri de jardin
- Replacer le mobilier comme vous l’avez trouvé.
à la remise des clés, il vous sera demandé une caution de 40€ (chèque), qui vous sera restitué à la remise des clés, si vous avez respecté votre engagement.
Je ne souhaite pas souscrire le forfait ménage, quelles tâches ménagères dois-je effectuer avant de quitter le gîte?
Vous devez bien sûr réaliser les tâches ménagères ci-dessus
Nous vous demandons de nettoyer les sols, les sanitaires et les équipements de la cuisine (réfrigérateur, four, plan de travail, etc.)
à la remise des clés, il vous sera demandé une caution de 108€ (équivalent : caution 40€+ Forfait ménage en chèque), qui vous sera restituée à la remise des clés, si vous avez respecté votre engagement.
IV - DATES D’ARRIVEE ET DE DEPART :
La location commence le jour réservé à partir de 16 heures, afin de faciliter votre accueil, nous vous demandons de confirmer votre horaire d’arrivée auprès de la gestionnaire du Gîte Madame Xxxxxxxx XXXXXX au 06 12 15 67 79 / 02 35 56 95 79 (elle n’habite pas à proximité du gîte).
La fin de location est fixée à 10 heures, si vous souhaitez partir avant contacter la gestionnaire du Gîte. Si ce contrat de location vous satisfait, nous vous en remerciions
Le Maire Pleine-Sève : M. Xxxxxx XXXXXXXX.
Date : ………………….
Signature : ........................................................
Le locataire : M. ou Mme ......................................
Date : ............../................/......................
Signature : ........................................................
V - Annexes :
Annexe1 * : Tarifications « Electrique/Locations » & Inventaire « Vaisselles/Couverts - Matériels mises à disposition ». (Pour information, cette annexe est affichée dans le placard Vaisselle. Celle de votre contrat sera renseignée à votre arrivée pour le relevé du compteur électrique et un état de l’inventaire, ainsi qu’à votre départ).
Annexe2 * : Règlement intérieur du gîte & Consignes de sécurité *
Pièces Jointes : Plan du gîte et son accès, Fiche de satisfaction séjour *