CONTRAT DE LOCATION D’UNE CARAVANE
CONTRAT DE LOCATION D’UNE CARAVANE
Entre le soussigné (le locataire) et le camping Le Clos des Peupliers, il est convenu et arrêté ce qui suit : Nom : …....…….................................. Prénom :……………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………….
Code postal :………………….. Ville :……………………………………………
Tel Fixe : …. …. …. …. …. Portable : …. …. …. …. ….
E-mail :……………………………………………………………………………………
Accepte les conditions de location, règlement et tarifs, et s’engage à occuper une Caravane :
Nombre de personnes : Adultes : ......... Enfants (-10ans): ......... Voiture(s): .......
□ « Caravane 2 Personnes » □ « Caravane 3 Personnes »
Arrivée le : après 15H Départ le : avant 10H
Les draps, les taies d’oreiller et le linge de maison ne sont pas fournis.
Vente de draps jetables à l’accueil
Conditions de réservation:
Assurance annulation séjour (2.7% du prix du séjour): NON □ - OUI □
PRIX du Séjour ........................€ + (2.7% Assur. annulation) ..................€ = TOTAL €
Taxe de séjour à régler à votre arrivée (0.30€ par jour et par adulte) ACOMPTE de 30% du TOTAL du séjour €
La présente location sera effective après réception du contrat de location dûment rempli, du versement de l’ACOMPTE de 30% du prix Total du séjour et de la validation du camping.
Le paiement s’effectue soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Camping Le Clos des Peupliers, soit par chèques vacances ou virement bancaire.
Cordonnées bancaires : Crédit Mutuel
IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXX0X
CONDITIONS DE LOCATION D’UNE CARAVANE
ACCUEIL: Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans des lieux à l'issue de la période de location.
Toute location est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
La location est disponible à partir de 15 heures et jusqu’à 20h00. La location est libérée propre le jour du départ avant 10H.
Le départ s’effectue après inventaire à partir de 8 heures le matin jusqu’à 10 heures.
Tout contrat de location non accompagné du versement représentant l’acompte sera caduque. De la même façon, tout versement d’acompte non accompagné du présent contrat dûment rempli et signé ne saurait assurer la location.
La réservation ne devient effective, pour le client, qu'après réception de la confirmation.
le règlement du solde du séjour est à payer au plus tard 1 mois avant le jour de l'arrivée. Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou départ anticipé.
Nos tarifs comprennent l’électricité, l’accès aux sanitaires du camping, 1 véhicule à proximité du locatif et l’accès aux prestations du camping en saison.
ARRIVÉE RETARDE/DÉPART ANTICIPE: Il est impératif d’en informer la réception, si le preneur ne se manifeste pas dans les 24H qui suivent la date d’arrivée indiqué sur le contrat de location:
- le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la location;
- le montant de la location reste acquis au propriétaire
TAXE DE SÉJOUR: la taxe de séjour est un impôt local qui doit être acquitté auprès de nous qui la reversons ensuite au trésor public. Cette taxe est en sus du prix du séjour et concerne uniquement les personnes de 18 ans et plus.
CONDITION D’ANNULATION:
- Annulation du camping le Clos des Peupliers. En cas d’annulation de notre fait, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
- Annulation du fait du client Les frais d’annulation peuvent être couverts par les garanties annulation proposées par notre assurance annulation facultative. Aucun remboursement ne sera effectué sans souscription de la garantie ou assurance annulation. Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Plus de 30 jours avant votre arrivée, le montant de l’acompte reste acquis au camping. Moins de 30 jours avant votre arrivée, le montant total de la location reste du.
Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation lors de la réservation.
INTERRUPTION DU SÉJOUR: Tout séjour interrompu et abrégé ne donne lieu à aucun remboursement. Il est conseillé de souscrire à une assurance annulation pour bénéficier d'un remboursement. En cas de souscription, se référer aux conditions du contrat d'assurance.
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou par mail. L'acompte et le solde versé restent acquis. En cas de souscription à une assurance annulation, voir les conditions du contrat.
Le camping Le Clos des Peupliers vous propose une assurance Annulation et Interruption dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers.
En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site
xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.
Tout client qui se présentera au bureau en surnombre ou si la composition des locataires prévue n'est pas respectée pourra se voir refuser la location qui leur est allouée et perdre l'acompte versé. Toute information sur demande du client non mentionnée sur le formulaire de réservation ne pourra être prise en compte et le non respect du contrat de réservation entrainera l'annulation de celui-ci sans remboursement.
Le locataire devra contracter toutes les assurances pour garantir les risques de vol incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, recours des tiers.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité n’est pas engagée en cas :
- de vol, perte ou dommage de toute nature pendant ou suite au séjour
- de panne ou mise hors service des équipements techniques
Clause attributive de juridiction : les litiges éventuels seront la compétence d’un tribunal d’instance.
Tout locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping Le Clos des Peupliers. Règlement intérieur disponible sur le site internet sur les pages « TARIFS DES LOCATIONS »
Codes de bonne conduite :
Le client s’engage à respecter et à faire respecter par les personnes occupant l’hébergement, le règlement intérieur du camping.
Horaires: la réception est ouverte 7 jours sur 7, de 8h00 à 20h00.
Véhicules: le camping est ouvert aux véhicules de 7h00 à 22h00. Possibilité de garer les véhicules à l’entrée du camping.
Enfants: Les enfants doivent être accompagnés aux aires de jeux, à la piscine et dans les sanitaires. Par mesure de sécurité, l’utilisation des aires de jeux est interdite après 22 heures ainsi que les jeux dans les allées du camping. Les parents sont tenus responsables pour toute nuisance ou dégradation faites par leurs enfants.
Visiteurs: Vos amis les visiteurs doivent impérativement se présenter à l’accueil après s’être garés au parking visiteur. Tarif visiteur (+2h) 5€ par jour. Le visiteur n’a pas accès à la piscine.
Divers: Respecter le repos des personnes qui le désirent: silence et calme dans les allées en regagnant votre emplacement de façon tardive, pas de vaisselle trop tardive ou bruyante.
Les barbecues sont interdits sur le camping. Des barbecues collectifs sont à votre disposition à coté des blocs sanitaires. « Charbon de bois uniquement »
« Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SARL Camping Le Clos des Peupliers. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique :xxx.xxxxxxx.xx ;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx »
RÉSILIATION
A défaut d’exécution d’une seule des clauses du présent contrat, ce dernier pourra être résilié de plein droit après mise en demeure de libérer les lieux.
«J’ai pris connaissance des conditions générales de location» «Tout séjour écourté n’est pas remboursé quel qu’en soit le motif»
«LU ET APPROUVE, BON POUR ACCORD»
Date et signature
Le camping Le Clos des Peupliers ***
Date ...............................
Total du Séjour €
- s'engage à réserver un hébergement, selon les conditions de location et aux dates ci-dessus acceptées.
TITHOME :.........
du ............................................... au .................................................
- atteste avoir reçu un acompte d'un montant de
…………………. €
par le chèque n° ……….................……………………….. au nom de Mr / Mme……...............………………………
par virement bancaire:
par cheque Vacances (ANVC):
Reste à régler la somme de ...................... € un mois avant la date d’arrivée
Taxe de séjour € à régler sur place
Bon pour acceptation du camping Le Clos des Peupliers
Cadre réservé au camping Le Clos des Peupliers