CONTRAT DE LOCATION MARITIME
WATER GLISSE PASSION version française
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES AU CONTRAT
Entre les soussignés :
Le locataire, ci-après désigné, chef de bord ou d’équipage, âgé de plus de 18 ans : M. …………………………………………………………………………………………..………
Tél. :…………………………………………………………………………………………….…..
Pièce d’identité (faire une copie) n°: ………………………….………………………………..
Le chef de bord ou d’équipage est responsable du bateau et des personnes embarqués avec lui, sur le bateau.
Et Le propriétaire exploitant : SARL NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE
Laquelle loue au locataire sus-désigné, qui l’accepte, un bateau sans permis selon les conditions particulières exposées ci-après :
ARTICLE 2 – LE NAVIRE OBJET DU CONTRAT
Le navire est défini par :
BATEAU SANS PERMIS NUMERO ………. ……………………………………………………
Nombre de personnes à bord : ………………………………………..……….………………..
Le chef de bord ou d’équipage s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale du bateau
: 4 adultes (et un enfant).
Date de la location : …………………………………..................…………………………………..
Heure de départ PORT DES ISSAMBRES :………………………………………………………..
En cas de retard du client au départ, la durée locative ne pourra être prolongée. L’heure de retour reste celle initialement prévue.
Heure d’arrivée PORT DES ISSAMBRES : ……………………………………………………..
Les papiers et l'armement sont présents dans chaque bateau. L'armement ne doit être ouvert qu'en cas d'urgence ou de contrôle, par les autorités de police maritime, notamment militaire, nationale ou municipale. S’agissant de dispositif de navigation obligatoire, Toute autre ouverture, utilisation, perte ou dégradation même partielle, qu’elle soit accidentelle ou non, sera facturée pour la somme forfaitaire de 80 €.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION
Le locataire déclare avoir pris pleine et parfaite connaissance et s’engage à les appliquer strictement les consignes de sécurité annexées à ce contrat. Il s’engage à utiliser le navire uniquement pour de la plaisance sauf dérogation dûment convenue entre le locataire et le loueur, et en bon père de famille.
Le propriétaire exploitant sus-désigné, Nautic Loisirs Méditerranée s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un parfait état de propreté et de fonctionnement.
Le propriétaire exploitant sus-désigné, Nautic Loisirs Méditerranée impose de limiter la navigation du bateau sans permis à moins de 2000 milles du littoral côtier.
Sachant les obligations générales de veille et de sauvegarde de la vie humaine en mer, en cas de défaillance matérielle ou technique, il revient au chef d’équipage ou de bord sus- désigné, de prendre toute mesure utile afin, de préserver l’intégrité mentale et physique des personnes embarquées placées sous sa responsabilité, ainsi que du bien loué.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT DE LA LOCATION
Le prix est exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros, global et forfaitaire, consommation de carburant incluse, pour un montant de de €.
Aucun remboursement ne sera réalisé pour quelles causes ou circonstances.
L’annulation ou le remboursement ne peut donc se faire que sur décision du Le propriétaire exploitant sus-désigné, Nautic Loisirs Méditerranée. Il est, en outre, seul juge de la possibilité de naviguer selon les conditions météorologiques.
ARTICLE 5 – ASSURANCE
Le propriétaire exploitant sus-désigné déclare avoir souscrit une assurance pour ses 8 bateaux sans permis auprès de la compagnie AXA, contrat n 10483541704.
Le locataire demeure responsable des conséquences de ses agissements au titre de la responsabilité civile via à vis de tout tiers au présent contrat, notamment au propriétaire du bateau.
ARTICLE 6 – CAUTION
Le montant du dépôt de garantie par chèque, espèces ou par emprunte de carte bancaire est de 400 € et sera réglé avant le départ. En cas de casse matériel, pour quelle cause ou circonstance que ce soit, le locataire sus désigné s’engage à régler les éléments abimés selon la grille tarifaire présente ci-dessous :
• Hélice : 100€
• Fusée ou pièce d’armement : 100€
• Taud de soleil : 150€
• Sellerie : 150€
• Choc sur le bateau : 400€
Il est de la responsabilité du locataire sus-désigné de mentionner tout élément manquant (ou dégradé) sur le bateau, de manière contradictoire, en présence du propriétaire exploitant ou de toute personne en charge de le représenter, avant le départ, par une déclaration écrite.
Tout élément manquant ou dégradé, constater à l’arrivée ou retour du bateau sera susceptible d’être facturé, selon la grille citée ci-dessus.
ARTICLE 8 – PANNE BATEAU
Le propriétaire exploitant sus-désigné met au bénéfice du locataire sus-désigné, un service de dépannage qui interviendra dans les plus brefs délais, sur simple appel au numéro suivant : 06 61 13 32 40
Ce service sera payant en cas de comportement fautif du locataire sus-désigné (par négligence, usage impropre ou dans des circonstances contraires à une utilisation en bon père de famille), le loueur se réserve le droit de retenir les sommes versées au titre de caution pour couvrir les frais de remise en état du bateau
ARTICLE 7- LITIGES
Toute contestation relative à nos prestations est, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent du ressort exclusif du propriétaire exploitant.
« Le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions particulières et des conditions générales composant le contrat qui est régi par le droit français et s’engage à respecter les conditions et limites d’utilisation du navire qui sont définies dans les documents précités »
Fait aux Issambres le Le Locataire
Mention manuscrite (Lu, compris et approuvé)
En deux exemplaires originaux
Si vous avez un problème technique joindre Vincent au 06 61 13 32 40
CONSIGNES DE SECURITE
Navigation à l'intérieur des 300 mètres (délimitée par les grosses bouées jaunes) et du chenal (pour sortir du port):
- Obligation de naviguer au ralenti, premier cran de la poignée de gaz
- Ne pas s'approcher des côtes à moins de 150m en raison des nombreux rochers présents sur les côtes, par sécurité pour vous et le bateau (mi-distance littoral et bouées)
- Interdiction de naviguer à l'intérieur des zones de baignade (délimitée par une ligne de petites bouées jaunes)
Navigation en dehors des 300 mètres :
- Obligation de longer les bouées (même si vous êtes en retard, interdiction de couper pleine mer)
- Ne pas s'écarter à plus de 100 mètres de cette ligne de bouées jaunes (soit 400 mètres maximum de la côte).
Ile des Sardinaux :
- Interdiction de jeter l'ancre, il s'agit d'une zone protégée
Informations générales :
- Le parcours aller est identique au parcours retour ; les bateaux sont équipés de balises GPS, nous vous prions de respecter le parcours expliqué lors du brief de départ.
- Pendant la navigation, l'ensemble des personnes présentes dans le bateau doit rester assis.
- Toujours naviguer en parallèle des vagues et non face aux vagues
- L’âge minimal requis pour piloter le bateau est de 16 ans
- Il est impératif de passer par la position neutre pour passer de la marche avant à la marche arrière (ou inversement)
- Ne pas réactionner la clé lorsque le moteur tourne
- Avant de jeter l'ancre, s'assurer que le bateau est situé sur une zone sableuse et sans végétation sous-marine (posidonie) et que l'ancre est bien attachée.
- Une fois l'ancre jetée, couper le moteur
- La baignade est autorisée seulement une fois l'ancre jetée et le moteur coupé
- Avant de remonter l'ancre, rallumer le moteur
- Les papiers et l'armement sont présents dans chaque bateau. L'armement ne doit être ouvert qu'en cas d'urgence ou de contrôle, sous peine de facturation.
- Ne pas jeter ses déchets en pleine mer
En cas de panne :
- S'assurer que le coupe-circuit est bien en place
- S'assurer que la poignée de gaz est bien en position neutre
- S'assurer que le bouton starter est en position off
- Si un fil de pêche ou une corde bloque l'hélice ne toucher à rien, contactez-nous
Contactez-nous au 06 61 13 32 40. Urgences maritimes : 196
BOAT RENTAL AGREEMENT
WATER GLISSE PASSION version anglaise
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION OF THE PARTIES TO THE AGREEMENT
Between the undersigned:
The lessee, hereinafter referred to as the captain or crew, over 18 years of age:
Mr/Ms …………………………………………………………………………………………………
Tel.: …………………………………………………………………………………………….…
Identity Document (make a copy) No.: …………………………. ………………………………
The captain or crew is responsible for the boat and all persons on board with them.
And the owner-operator: SARL NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE
Who rents to the above-named lessee, who accepts, a boat not requiring license, according to the special conditions set out below:
ARTICLE 2 – THE VESSEL SUBJECT TO THE AGREEMENT
The vessel is defined by:
BOAT NOT REQUIRING LICENSE NUMBER ………..…………………………………………
Number of persons on board:……………………….…….……………..……….………………..
The captain or crew undertakes not to exceed the maximum capacity of the boat: 4 adults (and one child).
Rental date: ……………………………………..…..................…………………………………..
Departure time PORT DES ISSAMBRES: ………………………………………………………
In the event that the customer is late on departure, the rental period cannot be extended. The return time remains the one initially planned.
Arrival time PORT DES ISSAMBRES: ……….……………………………………………
- The documents and safety equipment are present in each boat. Safety equipment must only be opened in case of emergency or inspection by the maritime police authorities, in particular military, national or municipal authorities. As this is a compulsory navigation device, any other opening, use, loss or even partial damage, whether accidental or not, will be invoiced for the lump sum of 80 €.
ARTICLE 3 - TERMS OF USE
The lessee declares to have taken full and perfect knowledge of the safety instructions annexed to this agreement and agrees to strictly adhere to them. They agree to only use the ship for pleasure, unless an exemption has been duly agreed between the lessee and the lessor, and to use it with due diligence.
The aforementioned owner-operator, Nautic Loisirs Méditerranée agrees to entrust the lessee with a boat equipped and supplied in accordance with the laws and regulations in force, clean and in perfect working order.
The aforementioned owner-operator, Nautic Loisirs Méditerranée imposes to limit the navigation of the boat not requiring license to less than 2,000 miles from the coastline.
Knowing the general obligations of monitoring and safeguarding human life at sea, in the event of material or technical failure, it is the responsibility of the crew chief or the aforementioned on board, to take all useful measures in order to preserve the mental and physical integrity of the embarked persons placed under their responsibility, as well as of the rented property.
ARTICLE 4 - RENTAL PRICE AND PAYMENT TERMS
The price is expressed inclusive of all taxes (VAT) in euros, overall and fixed, fuel consumption included, for an amount of €.
No refunds will be made for any reason or under any circumstance whatsoever.
Cancellation or reimbursement can therefore only be made on the decision of the above- named owner-operator, Nautic Loisirs Méditerranée. It is also the sole judge of the possibility of sailing depending on the weather conditions.
ARTICLE 5 - INSURANCE
The aforementioned owner-operator declares that it has taken out insurance for its 8 boats not requiring license with the company AXA, under Policy No. 10483541704.
The lessee remains responsible for the consequences of their actions under civil liability via any third party to this agreement, in particular the owner of the boat.
ARTICLE 6 - DEPOSIT
The amount of the security deposit payable by cheque, cash or credit card is €400 and will be paid before departure. In the event of material breakage, for whatever cause or circumstance whatsoever, the aforementioned lessee agrees to pay for the damaged items according to the price list below:
• Propeller: €100
• Flare or piece of equipment: €100
• Sun awning: €150
• Upholstery: €150
• Impact on the boat: €400
It is the responsibility of the aforementioned lessee to mention any missing (or degraded) element on the boat, in a contradictory manner, in the presence of the owner-operator or any person in charge of representing it, before departure, with a written statement. Any missing or degraded item found on arrival or return of the boat may be invoiced, according to the rates mentioned above.
ARTICLE 8 - BOAT BREAKDOWN
The above-designated owner-operator provides the above-designated lessee with a breakdown service which will attend as quickly as possible, after a call to the following number: 06 61 13 32 40
This service will be chargeable in the event of faulty behaviour by the above-named lessee (through negligence, improper use or in circumstances contrary to use with due care), the lessor reserving the right to withhold the sums paid as a deposit to cover the cost of repairing the boat
ARTICLE 7- DISPUTES
Any dispute relating to our services is, in the absence of an amicable agreement, subject to the exclusive jurisdiction of the competent Commercial Court under the exclusive jurisdiction of the owner-operator.
'The lessee declares to have read these special conditions and the general conditions making up the agreement which is governed by French law and undertakes to respect the conditions and limits of use of the vessel which are defined in the aforementioned documents'
Signed in Issambres on The lessee
Handwritten note (Read, understood and approved)
In two original copies
If you have a technical problem, contact Vincent at 00 00 00 00 00
SAFETY INSTRUCTIONS
Navigation within the 300-metre zone (marked by the big yellow buoys) and in the channel (to leave the port):
- It is obligatory to navigate slowly, at the first notch of the throttle
- For your own safety and that of the boat, do not approach the coast within 150m due to numerous rocks near the shore (mid-distance between the shore and the buoys)
- Navigation inside the bathing areas (marked by a line of small yellow buoys) is prohibited
Navigation outside the 300-metre zone:
- It is obligatory to follow the buoys (even if you are late, it is prohibited to cross the open sea)
- Do not deviate more than 100 metres from the line of yellow buoys (i.e. 400 metres maximum from the shore).
Sardinaux Island:
- Anchoring is prohibited - it is a protected area
General information:
- The return journey is identical to the outward journey
- All people must remain seated when the boat is underway
- Always navigate parallel to the waves and not facing the waves
- The minimum age required to pilot the boat is 16 years old
- It is obligatory to pause at neutral when shifting from forward to reverse (or vice versa)
- Do not activate the key when the engine is running Do not jump from the boat when the boat is underway
- Before dropping the anchor, make sure that the boat is located in a sandy area without underwater vegetation (seagrass) and check that the anchor is properly attached.
- Once the anchor has been dropped, switch off the engine
- Swimming is only permitted once the anchor has been dropped and the engine has been switched off
- Restart the engine before lifting the anchor
- The documents and safety equipment are present in each boat. Safety equipment must only be opened in case of emergency or inspection by the authorities, otherwise you may be invoiced for them.
- Do not throw your waste into the open sea
- Don’t open the engine hood
In case of a breakdown:
- Make sure that the circuit breaker is in place
- Make sure that the throttle is in the neutral position
- Make sure that the starter switch is in the off position
- If a fishing line or a rope blocks the propeller, do not touch anything and contact us
Contact us x00 00 00 00 00 00. Marine emergencies : 196