CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE
PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS
Mise à jour : 1 février 2017
(changement de nom de Cité Lib en Citiz Alpes-Loire)
Article 1 - OBJET DU CONTRAT
Citiz Alpes-Loire met à la disposition de l’adhérent, désigné dans le contrat ci-joint, qui l'accepte selon les termes et conditions ci-après, un véhicule dont la circulation est autorisée dans les pays de l’Union européenne et la Suisse. Les conditions de location comprennent tant les conditions générales ci-après que les dispositions figurant dans les annexes et constituent les termes du contrat. Citiz Alpes-Loire est une marque mise en œuvre par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Cité Lib (ou SCIC Alpes Autopartage).
Article 2 - ADHESION-CONDITIONS REQUISES POUR RÉSERVER
Le service proposé est réservé aux adhérents de Citiz Alpes-Loire, et aux conducteurs désignés par eux et acceptés par Citiz Alpes-Loire. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans durée d’engagement. La résiliation par l’une des parties se fait dans les conditions visées à l’article 16. L'adhésion en tant que sociétaire est subordonnée à l’acquisition d’une part sociale au moins, d’une valeur de 750 €. L'adhérent a le choix entre plusieurs modalités tarifaires définies dans l’annexe « Tarifs » du présent contrat.
Article 3 - SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES
La souscription de parts sociales est possible aux conditions indiquées dans les statuts de la SCIC ALPES AUTOPARTAGE S.A.
Article 4 - RESERVATION
Le véhicule doit être réservé préalablement à toute utilisation, par internet, téléphone ou tout autre moyen mis en place par Citiz Alpes-Loire.
Citiz Alpes-Loire ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées au fait qu'un véhicule réservé ne soit pas disponible, ou qu’aucun véhicule ne soit disponible à un moment donné en tout lieu.
La réservation doit mentionner le nom, le numéro d'adhérent, le lieu de prise et de retour du véhicule, le type de véhicule souhaité et la période d'utilisation. L’adhérent pourra obtenir une estimation du montant total de la location envisagée, en effectuant sa réservation par internet, étant entendu que le montant réel de cette dernière lui sera facturé au retour du véhicule et au vu de la réalité de la prestation.
Les véhicules d'Citiz Alpes-Loire sont attribués en respectant l'ordre d'arrivée des réservations. Les véhicules peuvent être réservés jusqu'à trois mois à l'avance. Les utilisations excédant quatre jours doivent faire l’objet d’une demande au directeur d'Citiz Alpes-Loire qui statuera au cas par cas.
L'utilisation sans réservation valable est interdite et peut entraîner la résiliation du contrat sans préavis.
Si des restrictions d'utilisation de certains véhicules sont décidées, l'indication est portée sur le formulaire de réservation, ou signalée par le bureau de réservation ou le directeur, et sont opposables au conducteur.
Article 5 – ELIGIBILITE POUR LES PROPRIETAIRES DE VEHICULE MIS EN AUTOPARTAGE
Pour être éligible au service Citiz Alpes-Loire, le Propriétaire déclare et garantit que :
• Etre seul propriétaire du Véhicule, en correspondance avec le nom indiqué sur la carte grise ou contrat leasing, si la société de leasing autorise la location.
• Véhicule assuré à son nom. Les assurances de Citiz Alpes-Loire assurent les sinistres se produisant pendant l’utilisation du Service selon les modalités de CGL.
• Le contrôle technique du Véhicule a été effectué dans les 6 mois précédent l’adhésion.
• Le Véhicule est en parfait état de fonctionnement et qu’il est entretenu régulièrement selon les recommandations constructeurs.
• Le Véhicule est maintenu en bon état de propreté intérieure et extérieure.
• Il n’a détecté ou n’a eu connaissance d’aucun vice caché
• Le véhicule n’a pas été accidenté depuis qu’il en est propriétaire
• Il possède un double de ses clés de voiture qu’il remet à Citiz Alpes-Loire.
De plus, le véhicule doit être âgé 8 ans maximum et entrer dans l’une des catégories suivantes :
• Véhicule de tourisme (moteur essence) dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 7CV : valeur à neuf inférieure à 40 000 €
• Véhicule de tourisme (moteur essence) dont la puissance fiscale est comprise entre 8CV et 11CV : valeur à neuf inférieure à 50 000 €
• Véhicule utilitaire (moteur essence) dont la puissance fiscale inférieure ou égale à 8CV : valeur à neuf inférieure à 40 000 €
Lors des locations, le véhicule devra être stationné sur un emplacement réservé à l’Autopartage Citiz Alpes-Loire, défini au départ par Citiz Alpes-Loire, et accepté par la Collectivité.
Le Propriétaire s’engage à signaler, sans délai, tout changement susceptible d’affecter son éligibilité au service Citiz Alpes-Loire et à ne pas utiliser le Service dès lors qu'il ne répond plus aux critères énoncés ci-dessus.
Le Propriétaire déclare sur l’honneur que les informations concernant lui-même et son Véhicule sont exactes. Il reconnait et convient que toute fausse déclaration et/ou toute fausse information pourront notamment avoir comme conséquence de l’exclure du bénéfice de l’assurance souscrite par Citiz Alpes-Loire dans le cadre du Service, et de tout engagement pris par Citiz Alpes-Loire.
Le Propriétaire professionnel devra être identifié comme tel sur le Site Citiz Alpes-Loire et répondre à toutes les obligations notamment d’information préalable qui lui incombent en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur. Citiz Alpes-Loire met à la disposition des Propriétaires professionnels, sur demande, les outils dont elle dispose sur le Service pour faciliter leur respect des obligations particulières auxquels ils sont soumis. En particulier, Citiz Alpes-Loire signalera les Propriétaires Professionnels par l’apposition d’une mention
« Véhicule Professionnel » dans le commentaire du véhicule sur le site Citiz Alpes-Loire. Sauf contrordre de leur part, les Professionnels reprennent à leur compte les informations relatives aux tarifs et conditions proposés sur le Service.
Activation d’un Véhicule et installation de l’ordinateur de bord
Le service client de Citiz Alpes-Loire prend contact avec le Propriétaire pour planifier l’installation de l’ordinateur de bord dans leur Véhicule. L’installation est réalisée par le personnel de Citiz Alpes-Loire. L’installation nécessite entre autres :
• La pose d’un boitier de type lecteur de badges qui sera visible à travers le pare-brise du Véhicule.
• La pose d’un ordinateur de bord, et d’un système de coupe circuit pour le blocage du véhicule à distance et en dehors des réservations.
• D’un stickage « Citiz » comme les autres véhicules du parc Citiz Alpes-Loire
Citiz Alpes-Loire se réserve le droit de ne pas équiper un véhicule s’il présente des dommages ou des dysfonctionnements qui n’auraient pas été signalés lors de l’inscription.
Le propriétaire remettra les 2 exemplaires de clés de son véhicule à Citiz Alpes-Loire, ainsi que les éléments réglementaires du véhicule : gilets jaunes, boite de feux, triangle de sécurité, roue de secours ou kit de crevaison.
A la fin de l’installation, Citiz Alpes-Loire remet au Propriétaire une pochette Citiz Alpes-Loire à conserver dans la boîte à gants et contenant :
• Les instructions pour les Locataires
• Une photocopie de la carte grise
• Une carte verte d’assurance
• Un constat d’assurance MAIF pré-rempli avec les informations Citiz Alpes-Loire
Le propriétaire s’engage à vérifier régulièrement que cette pochette est complète et à signaler à Citiz Alpes-Loire un document manquant dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse être renvoyé.
Si le propriétaire souhaite sortir du service, il s’engage à mettre son Véhicule à disposition de Citiz Alpes-Loire afin de procéder à la désinstallation de l’ordinateur de bord. Il s’engage également à remettre à Citiz Alpes-Loire l’ensemble des documents et notices d’utilisation.
Durée d’Engagement et frais: le montage et le démontage du boitier sont réalisés par Citiz Alpes-Loire et ses sous-traitants, et sont à la charge de Citiz Alpes-Loire. Si le propriétaire désire enlever son véhicule du service Citiz Alpes-Loire avant un an, des frais de 400€TTC lui seront facturés. S’il le fait entre un an et deux ans, 200€TTC lui seront facturés ; au-delà de deux ans, la prise en charge sera faite par Citiz Alpes-Loire sauf en cas d’exclusion du propriétaire pour faute.
Exclusivité : le propriétaire s’engage – sous peine de non application de l’assurance de la voiture et d’exclusion immédiate du service, avec prise en charge du propriétaire de tous les frais de montage et démontage de boitier, soit 400€TTC- à ne pas louer son véhicule sur tout autre site d’autopartage ou prêter son véhicule à toute autre personne non identifiée, selon les conditions habituelles d’usage de l’autopartage.
Article 6 - DURÉE DE LA LOCATION - LIVRAISON – RESTITUTION
La durée minimale de location est d'une heure. Tout quart d’heure entamé sera facturé.
Les véhicules d'Citiz Alpes-Loire sont à rendre dans les délais annoncés lors de la réservation ou de sa prorogation (si cette dernière a été acceptée).
En cas de retard pour la restitution du véhicule, l'utilisateur doit avertir par téléphone le bureau de réservation, ou demander le prolongement de sa réservation à l’aide du boîtier numérique mis à disposition dans la voiture, des pénalités de modifications en cours de réservation sont prévues.
Les frais supplémentaires qui découlent du retard de restitution du véhicule emprunté (p.ex. l'annulation ou le décalage d'une réservation suivante) sont à la charge de l’adhérent.
L’annulation d’une réservation est possible à tout moment, des frais d’annulation seront facturés en fonction du délai (cf Rubrique Annulation).
Les véhicules d'Citiz Alpes-Loire sont mis à disposition à des emplacements fixes.
Citiz Alpes-Loire s’efforce de fournir le véhicule avec un minimum du quart du réservoir d'essence rempli ; il ne peut être tenu responsable du non-respect de cette clause. Si, à la restitution du véhicule, il reste moins d'un quart dans le réservoir d'essence, l’adhérent devra effectuer lui-même le plein qu'il réglera avec la carte essence présente dans chaque véhicule aux frais d’Citiz Alpes-Loire, qui ne peut être tenu responsable ou assumer les conséquences de la non présence de la carte essence, ou de son non fonctionnement. L’adhérent a en effet également la possibilité de régler lui-même le plein d’essence avec sa carte bancaire personnelle ou tout autre moyen à sa convenance. Il devra transmettre à Citiz Alpes-Loire la facture, son nom et le n° de réservation correspondant à cette opération, afin de bénéficier du remboursement intégral du plein d’essence. Le délai de remboursement est d’un mois maximum.
En cas d’erreur de l’usager sur le type de carburant, les frais de remorquage, de vidange du réservoir et de remise en état éventuel du véhicule seront à la charge de l’usager, ainsi que les frais d’essence, sans qu’une réduction de franchise ne puisse être appliquée
Article 7 - DURÉE DE LA LOCATION - LIVRAISON – RESTITUTION
La location est consentie pour une durée déterminée, sauf prorogation, soit accordée par Citiz Alpes-Loire, soit résultant du défaut de restitution de l'ensemble des documents, équipements et accessoires fournis par Citiz Alpes-Loire avec le véhicule, la location étant, dans ce cas, prolongée jusqu'à la production d'une déclaration officielle de perte par l’adhérent. Ce dernier sera tenu de régler, outre le montant de la location tenant compte de cette prorogation, les frais de reconstitution desdits documents ou de remise en état des équipements et accessoires.
A défaut de restitution du véhicule à l'échéance convenue, l’adhérent sera débiteur des sommes afférentes à la location courant jusqu'à la reprise du véhicule, sauf cas de force majeure (tel que prévu par la loi), si l’adhérent n'a commis aucune faute.
Citiz Alpes-Loire s'engage à fournir un véhicule en bon état. Faute de réserve de sa part en particulier sur l'état du véhicule avant le départ, l’adhérent sera présumé avoir reçu le véhicule en bon état apparent.
Toute réserve sur l'état du véhicule, les documents, équipements ou accessoires fournis, doit être formulée par l’adhérent au moment de la prise en main du véhicule à l’aide du boîtier numérique, ou par tout autre moyen téléphonique à sa convenance, immédiatement avant de rouler avec le véhicule. Le véhicule doit être restitué dans un état identique à celui d'origine, à la date, à l'heure et à l'endroit prévus lors de la réservation. L’adhérent est tenu pour responsable du véhicule jusqu'à la restitution complète de celui-ci ainsi que de celle des papiers administratifs et des clefs se trouvant dans le véhicule.
Le véhicule est considéré comme restitué lorsqu'il stationne à son emplacement habituel correctement verrouillé, avec l'ensemble des papiers, cartes et clef.
Gestion des temps de réservation par le propriétaire d’un véhicule: le propriétaire pourra réserver son propre véhicule, et sera facturé selon les termes définis ci-dessous. Il devra respecter les conditions suivantes : laisser chaque mois aux autres abonnés plus de 50% du temps ouvert des 7 jours de la semaine compris entre 7h00 et 23h00, soit plus de 56 heures de disponibilité minimum.
Facturation : les réservations du propriétaire sur sa voiture sont facturées au km à un tarif qui comprend les frais de carburant et les frais d’entretien usuel, nettoyage, assurance. Ce tarif est défini au départ lors de la signature du contrat de mise à disposition d’un véhicule.
Il pourra utiliser les autres véhicules du service Citiz Alpes-Loire au tarif usuel de Citiz Alpes-Loire.
Article 8 - ENTRETIEN, REPARATIONS, CONDITIONS D'UTILISATION
Il est de la responsabilité de l’adhérent de prendre soin du véhicule, d'en user en bon père de famille, et de ne pas l'utiliser ou de permettre son utilisation :
• pour des transports rémunérés de voyageurs ;
• pour propulser ou tracter tous véhicules, remorque ou autres objets, sauf pour les véhicules équipés d’une boule de remorquage, en respectant les charges indiquées.
• pour tout essai, course automobile, compétition ou reconnaissance de rallye ;
• par toute personne autre que l’adhérent ou le (s) conducteur(s) nominativement désigné(s) dans le contrat d’adhésion ;
• sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite ;
• en contravention avec tout règlement de douane ou du code de la route légalement à sa charge, ou de toute autre réglementation ;
• pour le transport de matériaux susceptibles de détériorer le véhicule, tels que matières inflammables, explosifs, etc.
Par respect pour les autres utilisateurs, il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (voir rubrique Pénalités).
L’adhérent a la garde juridique du véhicule et en est responsable. Il s'engage, hors des périodes de conduite, à le garer en lieu sûr, à rabattre les rétroviseurs s’il y a lieu, à fermer les portières, coffre et fenêtres du véhicule à clé. Citiz Alpes-Loire n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule.
Tout nouveau dommage intérieur et/ou extérieur du véhicule constaté par l’usager devra être signalé à Alpes – Autopartage, à l’aide du boîtier numérique (sinon par téléphone) immédiatement, avant de rouler. Est considéré comme nouveau dommage, tout dommage non référencé sur le livre état des lieux de référence dans lequel sont édités des photos de la voiture recensant les dommages existants identifiés par Alpes- AutoPartage. Le livre état des lieux est à bord du véhicule.
Etat des lieux initial d’un véhicule de propriétaire : un état des lieux initial d’un véhicule de propriétaire sera effectué lors de la mise en autopartage du véhicule avec Citiz Alpes-Loire. Cet état des lieux fera foi en cas de différend. Si des réparations importantes sont à prévoir, il sera mentionné sur l’Etat des lieux qui, quoi, comment, prend en charge lesdites réparations.
Entretien du véhicule de propriétaire : CiéLib prend en charge la gestion de tout l’entretien du véhicule et des contrôles techniques règlementaires. Citiz Alpes-Loire prend en charge financièrement les entretiens usuels et courant du véhicule, à savoir le remplacement suite à usure des: pneus, essuies glace, batterie, plaquettes de freins et disques, et les révisions périodiques prévues par le constructeur.
Toutes les autres réparations éventuellement nécessaires, prises en charge par Citiz Alpes-Loire, seront facturées directement au propriétaire par le garagiste chez qui les réparations seront effectuées. Elles feront l’objet d’un devis signé par le propriétaire.
Les réparations suite à vandalisme sont exclues des couts pris en charge par Citiz Alpes-Loire
En cas d’utilisation de la carte de paiement carburant pour un véhicule non référencé dans la flotte autopartage, l’utilisateur responsable sera redevable d’une pénalité financière. Son exclusion au service Citiz Alpes-Loire pourra être immédiate, sans consultation préalable du CA.
La borne ou arceau fixé au sol doit être impérativement relevé lorsque le véhicule quitte son emplacement.
Le cas échéant, et si l’emplacement est occupé par un autre véhicule lors de sa restitution, l’adhérent devra garer le véhicule à proximité de la station sur un emplacement non payant, ou si ce n’est pas possible sur un emplacement payant en s’acquittant du maximum possible de frais de parkings. Il devra nous en informer immédiatement.
Des frais pour non restitution du véhicule sur son emplacement initial seront applicables à l’adhérent, sauf si l’adhérent réserve le véhicule pour le garer à son emplacement prévu dans un délai de moins de deux heures.
Les PV de stationnement consécutifs au stationnement en dehors de la station d’un véhicule, ainsi que les éventuels frais de remorquage, fourrière etc… seront à la charge intégrale de l’adhérent, augmentée du coût des heures d’immobilisation du véhicule, quelques en soient les raisons sauf en cas de panne, accident ou tout autre cas de force majeure. Dans tous les cas, le stationnement incorrect doit être signalé immédiatement au PC d’astreinte, et en aucun cas le véhicule ne doit être stationné sur un emplacement « handicapés ».
Les adhérents s'engagent à communiquer à Citiz Alpes-Loire sans délai toute perte de clefs et de papiers.
S'il néglige volontairement de le faire, l’adhérent sera tenu pour responsable des dommages qui en découleraient. Les adhérents n'ont pas le droit de faire reproduire les clefs.
L’adhérent s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et procédera de ce fait régulièrement à la vérification des niveaux d'huile, de liquide de refroidissement moteur ou tout autre fluide. Toute autre intervention est subordonnée à l'autorisation d'Citiz Alpes-Loire.
Les opérations d'entretien et de maintenance sont effectuées par Citiz Alpes-Loire. Toute observation sur l’entretien du véhicule devra être signalée au bureau et consignée dans le carnet état des lieux.
Toute anomalie de nature à empêcher la poursuite normale de la location sera immédiatement portée à la connaissance d’Citiz Alpes-Loire par l’adhérent, afin de convenir, le cas échéant et d’un commun accord, des conditions de poursuite de la location. A cet égard il est rappelé à l’adhérent qu'il bénéficie du service assistance au véhicule tel que définie ci-après.
Article 9 - ASSISTANCE 24/24
Les prestations d’assistance de Citiz Alpes-Loire sont celles prévues par ses assureurs et par les constructeurs des voitures constituant sa flotte.
En cas d'accident, l’adhérent doit impérativement contacter MAIF assistance, pour obtenir un n° de dossier qui seul justifiera une prise en charge, par téléphone au 0000 000 000. Les prestations d’assistance sont celles prévues au contrat souscrit par Citiz Alpes-Loire.
En cas de problème mécanique lié à un usage normal du véhicule et immobilisant celui-ci, l’adhérent doit faire appel au service assistance constructeur indiqué dans le carnet d’instructions du véhicule. Sont exclus de ces prestations et restent donc à la charge de l’adhérent, les frais consécutifs aux cas suivants :
• changement de roue ou
• erreur de carburant ou
• clé ou badge enfermés dans le véhicule ou perdus.
Article 10 - PRIX ET CHARGES
Une fiche des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions générales.
Les tarifs sont modifiables avec un préavis d’un mois. Cette modification ouvre le droit à l’adhérent de résilier son contrat.
Les tarifs comprennent l’assurance tous risques, l’emplacement réservé de stationnement, et le carburant nécessaire aux déplacements réalisés.
Sont à la charge de l’adhérent les sommes correspondant :
• aux frais de location se rapportant à la durée de la location et au kilométrage parcouru calculés aux taux et tarif annexés au contrat ;
• au dépôt de garantie ; le montant de ce dépôt figure au tarif remis avec ce contrat et est affiché au siège d'Citiz Alpes-Loire ;
• à tous frais de location pour conducteur supplémentaire, et/ou tous autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarif remis avec ce contrat ;
• à tous frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non-respect des procédures telles que définies au contrat (abandon, défaut de renseignement du cahier de bord, etc.) ;
• à tous impôts ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par Citiz Alpes-Loire à titre de remboursement de ces impôts et taxes ;
• à toutes amendes dues au titre de toute infraction commise par l’adhérent ou tout autre utilisateur du véhicule à quelque titre que ce soit, ainsi qu'à tous frais liés à des poursuites judiciaires ;
• aux frais de remplacement ou de réparation et d'immobilisation du véhicule endommagé ou volé, aux frais de réparation non couverts par les assurances, notamment la franchise, et les frais d'entreposage, sauf dans les cas où la responsabilité d'un tiers identifié est établie. Le montant de la franchise est celui indiqué dans l’annexe.
La facturation mensuelle est déterminée sur la base des réservations et des trajets enregistrés par le système de gestion de la flotte.
En cas de retard de paiement, les pénalités afférées à cette opération sont mentionnées à la rubrique pénalités de contrat. Suite à l’appel téléphonique d’Citiz Alpes-Loire, l’adhérent a un délai de 4 jours pour effectuer le règlement. Passé ce délai, Citiz Alpes-Loire est autorisé à bloquer l’accès de l’adhérent au système de réservation, le déblocage du système se fera dès validation du paiement.
En cas de rejet de prélèvement ou chèques, les pénalités afférées à cette opération sont mentionnées à la rubrique pénalités de contrat. Citiz Alpes-Loire est autorisé à bloquer l’accès de l’adhérent au système de réservation, le déblocage du système se fera dès validation du paiement.
En cas d’utilisations excédant le dépôt de garantie, Citiz Alpes-Loire se réserve le droit d’émettre une facture intermédiaire avant la fin du mois et d’en exiger le paiement immédiat.
Article 11 - ASSURANCES
Citiz Alpes-Loire souscrit une assurance « responsabilité civile » et « tous risques ». En cas de sinistre alors que le véhicule est conduit par une personne non habilitée, la franchise Citiz Alpes-Loire sera doublée, nonobstant la possibilité laissée à Citiz Alpes-Loire de prononcer l’exclusion de l’adhérent.
Le contrat d'assurances souscrit par Citiz Alpes-Loire garantit la responsabilité civile de l’adhérent en satisfaisant à l'obligation prescrite par l'article L 211-1 du Code des Assurances (assurance automobile obligatoire) et comprend une couverture des dommages occasionnés aux adhérents de Citiz Alpes-Loire.
Le présent contrat est souscrit en fonction de la personne, et seul(s) le(s) conducteur(s) nominativement désigné(s) dans le contrat d’adhésion bénéficie(nt) de l'assurance souscrite.
Les conditions d'assurance automobile de Citiz Alpes-Loire peuvent être consultées par les adhérents à tout moment.
L'utilisateur sera tenu pour responsable de tous dommages causés volontairement ou par négligence au véhicule ou aux équipements installés à bord (équipement informatique notamment), ainsi qu’aux arceaux de protection et bornes de recharge des stations. Les réductions de franchise ne s’appliquent pas à ces points pré-cités, y compris aux éventuels dégâts indirects sur la voiture.
Article 12 - EN CAS D'ACCIDENT
L’adhérent s'engage en outre sous peine d'être déchu du bénéfice de la garantie :
• à prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés,
• à informer Citiz Alpes-Loire dans l’heure de la survenance du sinistre, et de toute intervention des services de police consécutives à celui-ci,
• à rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné le cas échéant par le ou les conducteur(s) de/s l'autre(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident.
La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée est obligatoire, même en l'absence de tiers.
A défaut de remise par l’adhérent dudit constat ou de ladite déclaration, soit lors de la restitution du véhicule, soit au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par Citiz Alpes-Loire, l’adhérent perdra tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et sera en outre redevable, du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise.
Toute déclaration inexacte tant sur l'identité du conducteur que sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit prévu et réprimé par le Code Pénal (article 313-1).
Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à Citiz Alpes-Loire et à ses assureurs avec lesquels l’adhérent s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale.
Article 13 - EN CAS DE VOL
L’adhérent sera déchu du bénéfice de la garantie si les conditions qui suivent ne sont pas respectées :
seules les personnes parties au contrat et/ou tout conducteur autorisé et nommément désignés pourront procéder à cette déclaration, en cas de vol du véhicule ou de ses accessoires et en cas de vandalisme, une déclaration officielle de vol/vandalisme devra être faite aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures, et les clefs et documents afférents au véhicule devront être restitués à Citiz Alpes-Loire.
En cas de non respect des dispositions indiquées ci-dessus, la garantie de l’adhérent sera inopérante, sauf s’il apporte la preuve qu'il n'a commis aucune imprudence ou négligence.
Article 14 - EN CAS DE VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT
L’adhérent sera déchu du bénéfice de la garantie et sera en outre redevable, du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise, outre les cas d’exclusion prévus aux conditions générales du contrat d’assurance, s'il n'a pas respecté les termes et conditions du présent contrat et notamment dans le cas :
• de dégâts survenus sous le véhicule,
• d'une fausse déclaration ou d'une absence de déclaration sur les circonstances du sinistre :
• L’adhérent sera redevable à Citiz Alpes-Loire du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement, nonobstant les dispositions relatives à la franchise ;
• en cas de catastrophe naturelle telle que définie par la loi, seul le montant défini par arrêté ministériel lui sera facturé.
Article 15 - CONTRAT D’UTILISATIONS PONCTUELLES
Le changement de contrat peut s’opérer pour tout adhérent avec un délai de préavis de trente jours fin de mois. Le contrat d’utilisations ponctuelles permet à un adhérent de ne plus être redevable de ses abonnements mensuels. Cependant des frais de réservations plus onéreux lui seront facturés soit 6€ supplémentaires de frais de réservation. Le contrat d’utilisations ponctuelles offre des garanties d’utilisation similaires au contrat liberté.
Article 16 - CONTRAT ENTREPRISE AVEC UTILISATIONS PERSONNELLES ACCORDEES
Toute entreprise ayant souscrit un contrat à Citiz Alpes-Loire peut donner la possibilité à ses salariés un usage à titre personnel.
Il peut être accordé sous les conditions suivantes:
- l’usager bénéficiaire doit être un utilisateur du service Citiz Alpes-Loire à titre professionnel,
- le bénéficiaire devra, préalablement à toute utilisation, signer un contrat d’utilisation à titre personnel auprès d’Citiz Alpes-Loire, fournir son RIB et son autorisation de prélèvement et verser un dépôt de garantie ainsi qu’une caution.
Une facturation distincte est prévue entre les utilisations professionnelles et personnelles d’un même usager.
Article 17 - FIN DU CONTRAT
Le contrat d'utilisation prend fin du fait de la résiliation par l'une des parties au contrat. Le préavis est de trente jours fin de mois. Il doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis court à compter de la réception du courrier de résiliation par une des parties.
Le contrat peut à titre exceptionnel être résilié à tout moment, sans préavis, par décision du conseil d’administration dûment motivée.
Citiz Alpes-Loire ne peut prononcer une telle exclusion que dans les cas particuliers suivants :
• conduite sans permis de conduire valable ;
• conduite sous imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants ou médicamenteuse susceptible d'altérer les capacités de conduite ;
• utilisation d'un véhicule sans réservation préalable ;
• autorisation d'utilisation par des personnes étrangères à Citiz Alpes-Loire.
Un avertissement précèdera la décision d’exclusion dans les cas suivants :
• accidents fréquents ;
• annulations fréquentes de réservation ;
• répétition d’incidents de paiement ;
• dépassements répétés de la durée de réservations ;
• et tout comportement de nature à entraver la bonne marche du service.
Suite à cet avertissement, l’adhérent disposera d’un délai de 10 jours pour formuler des observations écrites qui seront obligatoirement examinées par le conseil d’administration avant toute décision d’exclusion. Le conseil d’administration peut, en cas de nécessité, à titre conservatoire, suspendre le droit d’usage des véhicules pour un adhérent lors de la notification de l’avertissement, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnisation à ce titre.
Si la résiliation sans préavis est prononcée au moment où l’adhérent utilise un véhicule de Citiz Alpes-Loire, elle prendra effet à l'issue de cette utilisation.
Le dépôt de garantie versé au moment de l’adhésion, sera remboursé à la fin du contrat, sans intérêts, après règlement des dernières factures, et dans la mesure où l’adhérent n'est plus redevable à quelque titre que ce soit vis à vis de Citiz Alpes-Loire.
Les frais d'utilisation sont calculés selon le barème en vigueur à la date de résiliation du contrat.
La part sociale ne pourra être restituée qu’à partir de 5 ans de mobilisation dans le capital de la coopérative (délai minimum prévue dans les statuts de la SCIC, artl 17), et sur décision du Conseil d’Administration qui statuera sur la restitution ou non de la part. Le montant de la part peut être révisé selon le taux en vigueur.
L'adhérent n'est plus lié au contrat à partir du moment où tous les documents et cartes qui lui ont été confiés ont été restitués en bon état à Citiz Alpes-Loire et dans la mesure où Citiz Alpes-Loire n'a plus aucun grief à faire valoir à son égard.
Article 18 - UTILISATION PAR DES PERSONNES MORALES
Les personnes morales doivent indiquer lors de leur adhésion la liste de leurs collaborateurs qui seront autorisés à utiliser les services d'Citiz Alpes-Loire.
Le représentant légal de la personne morale effectue le contrôle de validité des permis de conduire (catégorie B) de leurs préposés inscrits à Citiz Alpes-Loire et procède à des contrôles à intervalles réguliers permettant de s'assurer que les permis de conduire sont toujours valides. Le droit de conduire un véhicule de Citiz Alpes-Loire est lié à la possession continue et non interrompue d'un permis de conduire valide.
Les collaborateurs de la personne morale ne peuvent utiliser les véhicules de Citiz Alpes-Loire qu'à des fins en rapport direct avec leur mission auprès de la personne morale qui les emploie.
L'utilisation à des fins personnelles est interdite dans le cadre de ce contrat, sauf si l’entreprise a mentionné dans son contrat d’adhésion l’ouverture d’une utilisation à des fins personnelles pour ses salariés utilisateurs uniquement (cf. contrat entreprise avec autorisation d’utilisations personnelles).
Le cas échéant, la personne morale est responsable du contrôle de cette restriction. Citiz Alpes-Loire peut, pour juste motif, retirer à une personne physique déclarée par la personne morale adhérente, tout droit à conduite un véhicule de Citiz Alpes-Loire.
Article 19 - EXONERATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Citiz Alpes-Loire ne pourra être mise en cause concernant les dommages atteignant l’adhérent ou toute personne utilisant le véhicule à quelque titre que ce soit, sauf preuve rapportée d'une faute de Citiz Alpes-Loire.
Article 20 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent bénéficie d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations nominatives le concernant contenues dans ces fichiers.
Article 21 - UTILISATION DU BADGE
À la signature du contrat d’adhésion, il est remis un badge permettant l’accès aux véhicules. L’adhérent peut prêter sa carte à un tiers sous réserve que celui-ci soit identifié par Citiz Alpes-Loire au moyen de son permis de conduire. Le tiers nommé par l’adhérent devra se déclarer comme conducteur dans le commentaire de la réservation confirmée par l’adhérent. En cas de perte de ce badge, l’adhérent doit en avertir au plus tôt Citiz Alpes-Loire et régler les frais prévus en annexe.
Article 22 - ANNEXES
Sont jointes aux présentes et font partie intégrante du présent contrat les annexes suivantes :
• Tarifs d’utilisation et frais supplémentaires de Citiz Alpes-Loire
• Conditions Générales Spécifiques à l’utilisation du service Cité Lib by Ha:mo
ANNEXE AU CONTRAT CITIZ ALPES-LOIRE
Conditions Générales Spécifiques à l’utilisation du service Cité Lib by Ha:mo
Mise à jour : 04 septembre 2015
PREAMBULE
Le service Cité Lib by Ha:mo étant une composante de la SCIC Alpes-Autopartage, les Conditions Générales d’utilisation du service sont valables pour tous les utilisateurs du service Cité Lib by Ham :mo.
Ci-dessous sont listés les détails spécifiques afférents à l’utilisation de ce service.
Lorsque certaines Conditions Générales d’utilisation du service pour professionnels et particuliers sont en contradiction avec les Conditions Générales spécifiques à l’utilisation du service Cité Lib by Ha:mo, ces dernières prévalent.
1. Conditions d’Accès
L’accès au service est ouvert à toute personne titulaire d’un permis de conduire valide pour les iRoad ou, pour les COMS, titulaire d’un BSR (brevet de sécurité routière) – sous conditions (se renseigner auprès de Citiz Alpes- Loire) – ou d’un permis de conduire valide.
L’accès est autorisé aux moins de 18 ans – sous conditions (se renseigner auprès de Citiz Alpes-Loire) – dans la mesure où l’adhésion est réalisée pour le compte de personnes majeures.
Hormis dans certaines conditions d’usages professionnels faisant l’objet d’un contrat spécifique signé entre l’entreprise et Cite Lib, la carte d’accès est strictement nominative et personnelle et le prêt de la carte n’est pas autorisé.
L’inscription du service est possible dans les locaux de Citiz Alpes-Loire et dans les agences multimodales habilitées.
Des formations seront demandées pour l’usage préalable des véhicules électriques :
- pour la conduite du Toyota COMS, le visionnage de la vidéo descriptif du mode d’emploi de conduite est une condition obligatoire.
- pour la conduite du Toyota iRoad, une formation de conduite dispensée par les instructeurs Citiz Alpes- Loire habilités et la réussite approuvée par le chef de formation est une condition obligatoire. La signature à la lettre d’engagement de la bonne utilisation du service est obligatoire (se renseigner auprès de Citiz Alpes-Loire).
2. Utilisation du service
Tout usage préalable des véhicules requiert une réservation. Celle-ci est instantanée et valable 60 minutes. Elle doit être renouvelée au delà de ce délai le cas échéant (cette réservation garantit la présence d’un véhicule).
La réservation est réalisée par l’utilisateur sur l’application Cité Lib by Ha:mo disponible sur smartphone (Apple et Androïd). A titre exceptionnel, elle pourra être réalisée par internet ou téléphone (se renseigner auprès de Citiz Alpes-Loire).
La durée minimale d’une location est d’¼ d’heure.
La durée maximum autorisée d’une location est de 4 heures, la restitution du véhicule étant obligatoire passé ce délai.
En cas de prolongation souhaitée, il sera demandé à l’utilisateur de reprendre une nouvelle réservation.
Il est indispensable de restituer le véhicule à une borne de charge dès le niveau de 2 barres sur la batterie. En cas de panne pour batterie vide, les frais de dépannage sont à la charge de l’utilisateur.
La borne de destination doit être réservée au moment de la réservation (cette réservation garantit la présence d’une place pour recharger le véhicule).
En cas de modification de destination, la borne doit être reprécisée en cours de trajet par l’utilisateur sur l’application smartphone et exceptionnellement par téléphone (se renseigner auprès de Citiz Alpes-Loire).
A l’issue de la période de location, le véhicule doit être impérativement rebranché à une borne Cité Lib by Ha:mo grâce à son câble d’alimentation.
Tout dommage au véhicule doit être signalé sans délai par téléphone. La franchise en cas d’accident responsable est de 300€.
3. Informations sur les véhicules
Le COMS a une autonomie estimée à 50 kms en conduite normale, l’iRoad une autonomie de 35kms en conduite normale et dégressive par grands froids et lors de l’usage du dégivrage. Le pourcentage de charge restante est indiqué sur une jauge au compteur.
Les véhicules sont équipés d’un système de géolocalisation.
Les véhicules COMS sont équipés de portes amovibles en plastique souple. Leur perte pendant une réservation est de la responsabilité de l’adhérent.
4. Frais d’inscription et tarification
Des frais d’inscription réduits sont proposés aux utilisateurs qui ne souhaitent pas accéder immédiatement au service d’auto partage classique de Citiz Alpes-Loire.
A contrario, les frais d’inscription à Cité Lib by Ha:mo sont offerts pour les abonnés au service classique de Citiz Alpes-Loire.
Une tarification au ¼ d’heure spécifique à Cité Lib by Ha:mo est proposée aux utilisateurs du service. Aucune facturation des kilomètres réalisés et de l’électricité consommée n’est exigible.
Le stationnement en voirie publique est gratuit, même en cas d’arrêt temporaire en dehors des bornes de rechargement.
Tout ¼ d’heure entamé sera facturé.
Une fiche des tarifs en vigueur à la date de la souscription du service est jointe à ces Conditions Générales. Les tarifs spécifiques à Cité Lib by Ha:mo sont consultables à tout moment sur le site de Citiz Alpes-Loire.
5. Utilisation en cas de force majeure
Citiz Alpes-Loire a la possibilité d’interrompre le service en cas d’intempérie qualifiée compromettant au bon fonctionnement du service.
6. Données des utilisateurs
7. Conditions particulières
Aucune estimation du montant de la location n’est disponible au moment de la réservation. Il n’y a pas de carte de carburant ni de boitier numérique à l’intérieur du véhicule.
Les passages de trottoirs et de plans inclinés ou de dos d’âne, de zone de route endommagée (nids de poule, déclinaisons etc…) sont des évènements dangereux qu’il est recommandé de négocier avec un maximum de précautions (voir en dernière page de cette annexe les interdictions majeures).
D’une manière générale, il est formellement interdit de :
iRoad COMS | |
franchir des plans inclinés avec un angle inférieur à 70° par rapport à l’obstacle | |
conduire en pente d’un dénivelé positif de plus de 400 mètres | |
se rendre à la Bastille | |
franchir des plans inclinés à une vitesse supérieure à 15km/h | |
conduire sur des routes enneigées ou verglacées | |
franchir des obstacles de hauteur supérieure à la garde au sol du véhicule (10cm environ) | |
rouler dans une flaque de plus de 10cm de profondeur | |
stationner totalement ou partiellement sur trottoir et sur les places réserves (taxis, livraisons, etc…) | |
rouler sur un obstacle ayant une pente supérieure à 20° | |
rouler en dehors d’une route goudronnée | |
rouler dans les zones piétonnes | |
rouler sur les voies réservées (cycles, bus, taxis,…) | |
rouler sur les routes réservées aux automobiles (rocades, autoroutes, …) | |
laisser le véhicule déchargé | |
laver le véhicule au karcher | |
fumer et manger à bord des voitures | |
transporter ou remorquer le véhicule | |
exposer les véhicules à des fins évènementielles ou commerciales | |
transporter des animaux | |
dépasser un PTAC de 140 kg | |
rouler par temps venteux | dépasser 30kg pour les bagages du coffre |
voyager avec un passager de moins de 10 ans | voyager avec un passager |