CONVENTION DE MECENAT
CONVENTION DE MECENAT
Entre d’une part,
La société : ……………….………………………………………………………………………………………
Dont le siège social est situé : …………………………………………………………………………………...
Représentée par (Nom, prénom, fonction) : …………………...……………………………………………..
Ci-après désignée « Le Mécène » : ……………………………………………………………………………..
N’ouvrant droit à aucune contrepartie, hors déduction d’impôt
Et d’autre part,
L’association : PLOUDIRY-SIZUN HANDBALL
Association Loi 1901, dont le siège est situé : MAIRIE DE PLOUDIRY
Représentée par (Nom, prénom, fonction) : Mr LE TREUST Franck, président de l’association
Ci-après désignée « l’Association ».
Etant préalablement exposé que l’Association a pour objet de promouvoir et d’organiser la pratique du handball.
Il est entendu que,
Le Mécène souhaite apporter son soutien à l’Association, sous la forme de mécénat, entrant dans le cadre de la loi du 1er Août 2003 et prévu à l’article 238bis du code général des impôts.
Il est convenu que,
1- Objet du contrat :
Le Mécène s’engage à soutenir l’Association suivant les modalités prévues à l’article 3, afin de participer à la réalisation du projet, indiqué à l’article 2.
2- Projet :
L’Association s’engage à réaliser, avant le : ………………………………………………………………………………..
Le(s) projet(s) suivant(s) :
…………………………………………………………………………………………………………………..
3- Obligation du Mécène :
Afin de soutenir le(s) projet(s), indiqué(s) ci-dessus, Le Mécène s’engage à :
verser à l’Association, la somme de : …………………………………………………...………………….
……………………….
cette somme sera versée selon l’échéancier suivant : ………………………………………………………….………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………………….….. Et/ou
Mettre à disposition, sous la forme de dons en nature, le matériel / local / personnel suivant :
………………………………………………………………………………………………………………………………….
………..
Evalué à (évaluation du coût de revient) :
…………………………………………………………………………………………..
Et/ou
A réaliser, au profit de l’Association, la prestation suivante :
…………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………
Evaluée à (évaluation du coût de revient) :
…………………………………………………………………………………………
xxxxxxxx.xxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx
4- Contrepartie de l’Association :
Il est convenu que par la présente convention, se plaçant sous le régime du mécénat, la contrepartie dont pourra bénéficié le Mécène, est strictement limitée, et qu’il y aura une disproportion marquée entre les sommes données à l’Association, et la valorisation de la prestation, rendue par celle-ci.
Exemple(s) :
L’Association, s’engage à mentionner le nom voir le logo, au même titre que les subventions et autres mécènes, sur les documents de communication de l’Association.
L’Association s’engage à placer sur le panneau des partenaires, le nom, voir le logo de la Société.
5- Exécution du partenariat :
L’Association s’engage, dans les délais annoncés, à réaliser le(s) projet(s). Toutefois, la responsabilité de l’Association, ne sera pas engagée, en cas de manquement survenant à la suite d’événements ou incidents imprévisibles, rendant impossible, ou retardant, la réalisation totale ou partielle des projets décrits ci-dessus. L’Association devant un tel cas de force majeure devra prévenir la Société, dans les plus brefs délais, par tous les moyens à sa disposition. L’Association se devra également de prévenir, dès la fin du cas de force majeure. Les parties s’efforceront de trouver, en commun accord, une solution aux difficultés causées, par une telle éventualité.
6- Durée de la convention :
Le présent contrat est engagé pour une durée de : …………………………………………………………………………..……………..
7- Déclaration de l’Association :
L’Association déclare être une association d’intérêt général habilitée à recevoir des dons et à remettre un reçu fiscal.
8- Exclusivité :
Le projet pourra être soutenu par d’autres mécènes, sous réserve que ces derniers ne soient pas concurrents du Mécène. Le Mécène pourra en faire la demande écrite, et après accord de l’association.
9- Assurance(s) :
L’Association s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres.
10- Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée en cas de :
Non-respect de ses engagements par l’une des parties. La résiliation prendra effet 15 jours après la mise en demeure d’exécuter, par lettre recommandée avec AR, demeurée sans effet.
Cessation d’activités de l’une des deux parties.
11- Dispositions diverses et/ou particulières :
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La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficultés ou de désaccord, pour l’exécution des obligations citées dans la convention, les parties rechercheront une solution amiable, à défaut elles désigneront un conciliateur indépendant. A défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Fait (en deux exemplaires) à : ……………………………… le : ………………………………….
Pour le Mécène Pour l’Association
Représentant : …………………………….. Représentant : ……………………………
Signature : Signature :