LES PORTES DE MEGEVE

LES PORTES DE MEGEVE

Conditions générales de vente

Les conditions de vente suivantes s’appliquent à toute location d’appartements et chalets dans la résidence « Les Portes de Megève »

CADRE JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente, sont soumises aux dispositions des articles L324-2-1 et suivants du code du Tourisme.

Les indications fournies dans ce document sont données en tenant compte de l’état de la règlementation au moment de sa parution et sous réserve d’éventuelles modifications pouvant intervenir après sa parution.

Les prestations servies par la résidence entrent dans le cadre de la location saisonnière et la location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le résident ne peut en aucun cas y établir sa résidence principale ni y exercer une activité de commerce, d’artisanat ou professionnelle.

Ces conditions de vente sont soumises à la loi Française.

1) INSCRIPTION & RESERVATION :

a. Renseignements préalables à toute réservation :

- Nombre de personnes : dès la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – qui occuperont l’appartement ou le chalet pendant le séjour. En aucun cas, ce nombre ne pourra dépasser celui pour lequel l’appartement ou le chalet est équipé, sous peine de résiliation immédiate du contrat.

- Durée et période du séjour :

La durée des séjours est convenue dans les conditions particulières du contrat de location.

Les logements sont à la disposition des Résidents, le jour d’arrivée convenu lors de la réservation, à partir de 17h et doivent être libérés à partir de 10h le jour convenu pour le départ lors de la réservation.

Dans tous les cas, la durée de la location ne pourra jamais excéder une période maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.

- Animaux : les animaux de compagnies sont les bienvenus, dans les appartements ou chalets, dans la mesure où ils ne nuisent ni à la tranquillité ni à la sécurité des personnes présentes sur la propriété, à condition que l’autorisation du bailleur ait été préalablement sollicitée. Celui-ci peut refuser son autorisation en fonction du type et de la taille de l’animal.

Lors de la réservation, il convient de préciser le type et la taille de votre animal de compagnie.

- Allergies, personnes handicapées ou à mobilité réduite : lors de votre réservation, demandez à nos services s’il nous est possible de répondre à vos besoins spécifiques, pour vous offrir un maximum de confort et de sécurité.

b. Réservation :

o Toute réservation n’est confirmée qu’après la réception d’un acompte, à savoir :

! 30% du montant total de la réservation. Le solde doit être réglé 1 mois avant l’arrivée.

! 100% du montant de la réservation si celle-ci est effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée.

o Toute réservation est garantie par une carte de crédit, celle-ci est exigée au moment de la réservation.

o Le solde du séjour peut être réglé par virement bancaire.

Après confirmation de la réservation, un contrat de location est établi auquel est annexé un état descriptif de la location.

c. Tarifs et prestations :

- Tarifs :

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (à l’exception de la taxe de séjour, voir ci-après) et incluent la mise à disposition du logement, la fourniture des draps et serviettes de toilette, la consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.

Nos prix ne comprennent ni les frais de dossier, ni les frais techniques, ni les prestations optionnelles, ni la taxe de séjour qui doivent être réglés en plus.

- Prestations obligatoires :

Pour chaque séjour, des frais de dossier et des frais techniques seront facturés en sus du montant de la location du chalet. Ils s’appliquent de façon forfaitaire selon la nature et la taille du logement, à savoir :

• 250 € pour les chalets : D / E /F / G / I / J / K / L / O / P

• 200 € pour les chalets : A / B1 / B2 / C1 / C2 / H et pour les appartements : T4 VAL SOLEIL

• 150 € pour les chalets : M / N et les appartements : T2 et 0 XXX XXXXXX

o Les Frais de dossier comprennent :

! L’ouverture du compte résident et l’ « état des lieux de sortie »

o Les Frais techniques comprennent :

! Le réapprovisionnement des appartements et des chalets en linges propres, le changement des draps et la mise en forme de tous les couchages, le remplacement des ustensiles, appareils et mobiliers défectueux, …

! La Réinitialisation des systèmes : changement des codes d’accès aux logements et aux communs, internet et TV, etc ....

! Le nettoyage approfondi du logement.

- Prestations optionnelles :

Les prestations supplémentaires proposées par le bailleur (ménage, changement du linge de maison en cours de séjour…) doivent être réglées en fin de séjour auprès de la Résidence et pourront être prélevées sur le dépôt de garantie si elles n’ont pas été réglées avant le départ.

Les autres prestations ou services commandés en utilisant le service de conciergerie de la résidence devront être réglés directement par le Résident au prestataire qui apportera le service.

- Taxe de séjour :

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminées chaque année par le conseil municipal de la commune de PRAZ/ARLY et le département de Haute Savoie. La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Elle est consultable à la mairie ou à l'office du tourisme de PRAZ/ARLY. La taxe de séjour est payable à l’issue du séjour.

2) MODIFICATION – ANNULATION

- Modification par le Bailleur :

Pour des raisons de force majeure et/ou pour des raisons de sécurité ou d’entretien, le bailleur peut être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement le séjour du client. Dans une telle hypothèse, le Résident peut soit résilier son contrat et obtenir le remboursement sans frais des sommes qu’il a versées, soit accepter la modification proposée par le bailleur, un avenant au contrat de location étant signé entre les parties.

! Modification par le Résident :

Le bailleur fera tout son possible pour satisfaire la demande de modification formulée par le Résident. En cas d’impossibilité de sa part, cette modification sera considérée comme une annulation, et les règles prévues ci-après dans un tel cas seront appliquées.

! Annulation :

Il est conseillé de souscrire une assurance couvrant les frais d’annulation.

L‘annulation du séjour avant le début de celui-ci donne lieu à des frais facturés comme suit :

o En cas d’annulation à plus de 90 jours avant l’arrivée : 20% des frais de dossier resteront acquis à SAS CACHEMIRE RENTAL

o En cas d’annulation entre 90 et 61 jours avant l’arrivée : 30% du montant total du séjour

o En cas d’annulation entre 60 et 31 jours avant l’arrivée : 50% du montant total du séjour

o En cas d’annulation à moins de 30 jours avant l’arrivée : 100% du montant total du séjour

! Interruption de séjour :

Dans le cas où le séjour serait interrompu, même en cas de raisons médicales ou force majeure, le client ne pourra réclamer aucun remboursement. Pour couvrir cette éventualité, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance.

! Arrivée tardive :

La location ne peut pas être prolongée d'autant et le séjour sera facturé intégralement.

! Départ tardif :

Le Résident sera soumis à des frais supplémentaires correspondant au tarif d’une nuit de l’hébergement réservé, sauf si la résidence a accepté préalablement ce départ tardif.

3) LE SEJOUR

Sous réserve de l’acquittement du solde de votre séjour, vous recevrez au minimum 15 jours avant le début du séjour, par courrier électronique, le Guide « Les Portes de Megève

». Il contient tous les renseignements pratiques pour vous aider à vous organiser et profiter pleinement de votre séjour : itinéraire, plan, adresse, consignes d’arrivée et de départ…

- Heure de départ :

Les heures de départ doivent être respectées faute de quoi le client sera soumis à des frais supplémentaires correspondant au tarif d’une nuit de l’hébergement réservé.

- Arrivée : les appartements et chalets sont prêts à partir de 17h. Les résidents qui disposent des codes d’accès peuvent arriver à leur convenance.

- Départ : Pour des raisons d’organisation, les départs doivent impérativement avoir lieu avant 10 heures.

- Obligation administrative :

Les nouveaux résidents doivent se présenter à l’accueil de « Les Portes de Megève » obligatoirement dans les 24 heures suivant leur arrivée à « Les Portes de Megève » afin de procéder à l’enregistrement d’une empreinte de carte bancaire (voir rubrique caution et paiement des présentes conditions générales)

- Départ :

Ménage : les chalets doivent être laissés dans l’état où ils ont été trouvés étant précisé que :

- Les draps de lits doivent être déposés au pied de chaque couchage ;

- Les serviettes et linge de toilettes doivent être déposés dans les bacs à douche ;

- Les torchons doivent être déposés dans l’évier de la cuisine.

Si lors de l’état des lieux, une intervention pour une remise en état et/ou en propreté s’avère nécessaire, celle-ci sera facturée 75 € de l’heure (voir rubrique caution et paiement ci-après).

Les conditions de départ tardif (au-delà de 10h) et de prolongation de séjour doivent faire l’objet d’une demande auprès de la direction de « CACHEMIRE RENTAL » au minimum 48 heures avant l’échéance du séjour.

4) SECURITE ET REGLES DE VIE

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement et chalet, nous vous remercions d’en prendre connaissance lors de votre arrivée et de le respecter

- Règlement intérieur :

Chaque client en titre est responsable des éventuelles nuisances causées par les personnes séjournant dans l’appartement ou le chalet. S’il est porté atteinte à la tranquillité, l’intégrité ou la sécurité des gens vivant ou travaillant sur le domaine, nous pourrions mettre un terme immédiat au séjour, sans indemnité.

Le client doit éviter tout acte d’imprudence ou de négligence. Il doit notamment veiller à ne pas laisser l’appartement ou le chalet ouvert sans surveillance, et à le fermer à clef en son absence afin d’éviter toute intrusion.

D’une manière générale, le client doit utiliser son hébergement et le mobilier qui le garnit dans des conditions d’usage normal.

En aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être reconnue dans les circonstances ci-dessous :

- Objets volés ou détériorés :

La responsabilité de notre société ne pourra en aucun cas être reconnue en cas de vol ou de détérioration de biens appartenant aux clients, intervenu dans l’appartement ou le chalet ou sur le parking des Portes de Megève.

Un coffre-fort est à la disposition des clients dans chaque appartement ou chalet. Le client est seul responsable de ses biens et effets personnels pendant son séjour dans un chalet.

5) RESPONSABILITE ET RECLAMATIONS

• Responsabilité :

- Responsabilité de « Les Portes de Megève » : des coffres-forts étant mis à la disposition des clients dans les appartements et les chalets, notre société ne saurait être tenue responsable en cas de vol.

- Responsabilité du client : chaque client est responsable de lui-même, il est de sa responsabilité d’utiliser les coffres-forts et autres services mis à sa disposition. En cas d’objet manquant ou de détérioration dans l’appartement ou le chalet, le montant des réparations sera déduit du montant de la caution ou facturé au client à la fin de

son séjour. En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des dommages ou vols dans les appartements ou chalets.

Le client doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile et multirisques.

• Réclamations :

Pour nos clients, les propriétés gérées par notre société doivent être le cadre d’un séjour inoubliable leur apportant totale satisfaction.

C’est pourquoi nous vous remercions de signaler au plus vite toute réclamation éventuelle pendant votre séjour, afin que nous puissions trouver une solution dans les meilleurs délais.

6) CAUTIONS ET PAIEMENTS

a. Caution dégradation :

Une caution « dégradation » de 2500 € sera enregistrée à votre arrivée et non débitée au titre de la garantie. La caution est garantie par une carte de crédit au moment de l’arrivée, au plus tard dans les 24 h suivant l’arrivée à « Les Portes de Megève ».

Cette caution est destinée :

- A répondre des dommages locatifs qui pourraient être causés au bien occupé ainsi qu’aux objets mobiliers s’y trouvant pendant la durée de l’occupation. Cette dernière est libérée automatiquement si aucun dégât n’est constaté au plus tard 1 semaine après le départ du client.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location ;

- A faire face au règlement d’une éventuelle prestation ménage : à cet égard, il est précisé que les chalets doivent être laissés dans l’état ou ils ont été trouvés ;

- A faire face au règlement d’une éventuelle prestation optionnelle non réglée

avant le départ.

Sort de la caution dégradation :

• Si le chalet ou l’appartement est rendu dans un état conforme à l’état des lieux d’entrée et que toutes les prestations optionnelles ont été réglées : la caution ne sera pas débitée ;

• Si des petites dégradations, ou détériorations sont constatées ou si une prestation ménage est nécessaire ou si des prestations optionnelles n’ont pas été réglées : la carte de crédit sera débitée partiellement, sur la base des tarifs de remise en état, réparations, ménage, prestations optionnelles etc affichés dans les logements ;

• Si des détériorations ou dégradations importantes sont constatées, la caution sera intégralement et immédiatement débitée. Le solde éventuel après déduction des frais de réparation, remise en état ou remplacement sera restitué sous 2 mois.

b. Paiements :

- Tout paiement est dû à la date fixée dans l’engagement de réservation, et selon les conditions de vente ;

- Les taxes de séjour sont prélevées automatiquement le jour du départ des locataires via l’empreinte CB communiquée par les résidents le jour de leur arrivée (voir obligation administrative rubrique SEJOUR) ;

- En cas de paiement par virement ou carte bancaire, les frais de banque sont dus par le client ;

- Les « chèques vacances » sont acceptés ;

- Aucun règlement par chèque ou en devises étrangères ne sera accepté ;

- Les extras doivent être réglés le jour du départ par carte bancaire ou en espèce auprès de la réception ;

- Les services supplémentaires demandés par le client doivent être réglés directement auprès du prestataire concerné.

Ne sont pas considérés comme paiement :

- Un numéro de carte bancaire sans autorisation du centre bancaire ;

- Un chèque sauf un chèque de banque ;

- Un mandat cash non encaissé ou virement bancaire non crédité sur notre compte.

7) APRÈS VENTE

Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour.

Toute réclamation après votre séjour doit faire l’objet d’une déclaration via notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou d’un courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception à : « Les portes de Megève » 0 xxx xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXX ou de l’envoi d’un courriel à l’adresse reservation@ xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.