CONTRAT de LOCATION
CONTRAT de LOCATION
Entre d’une part, le loueur, la société P2A Services, via son département « VOLANLIB », RCB Evry 412 131 107,
0 xxx Xxxxxxx x Xxxxxxxxx 91 230, et, d’autre part,
Le tuteur dont l’identité est déclinée ci-dessous :
Immatriculation du V.L.
DM 094 NP
Kilomètres au départ :
…………………………………. Kilomètres à l’arrivée :
…………………………………. Date de départ :
………………………………….
Heure de départ :
…………………………………. Heure de retour :
…………………………………. Temps de location :
…………………………………. Commentaires :
………………………………….
………………………………….
………………………………….
Signature :
NOM…………………………………Prénom……………………….
Lieu de naissance :
…………………………………………………….
Date : N° de Tél :
………………………...
Adresse : N°………, Voie : …………Nom : ……………………….
……………………… …Ville………………………
Code…………….
Permis de conduire B délivré le : ……………………………….
TYPE C3
Par……………………………………………………………………………
Apprenti conducteur :
Nom : ………………………………Prénom…………………………….
Lieu de naissance : …………………………………………………….
Date : ………………………………N° de Tél : …………………………
Adresse courriel : ……………………………………………………….
N° d’enregistrement NEPH………………………………………….
Date d’inscription………………
Nb d’heures effectuées en auto-école………………………….
Par sa signature le locataire déclare avoir lu et accepté les conditions de location. Date avec la mention manuscrite : « Bon pour location »
CONTRAT de LOCATION
GENERALITES :
La volonté de louer un véhicule à double commande auprès de notre société sous- entend l’acceptation du présent contrat.
VOLANPLUS prend comme sincère et véritable les informations mentionnées dans l’annexe 1 du contrat qui est rempli par le locataire qui assure avoir lu les mentions liées aux impossibilités de lui louer le véhicule.
Le présent contrat concerne deux personnes :
1) Le tuteur, adulte ayant un permis B depuis plus de 5 ans.
2) L’apprenti, personne ayant son livret d’apprentissage en cours de validité mentionnant un minimum de 20 heures en auto-école, ou un adulte ayant déjà son permis de conduire mais qui souhaite se remettre à niveau avec le tuteur.
Il en découle l’acceptation par les parties de toutes les dispositions mentionnées dans les pièces écrites qu’ils signeront.
1) DISPOSITIONS GENERALES :
Le présent contrat a pour but de définir les relations entre VOLANPLUS et son client, le tuteur et son apprenti.
Il découlera de ce contrat la mise à disposition d’une automobile à double commande suivant un certain nombre d’heures au gré du client qui s’acquittera du paiement lié à son choix de durée.
2) DUREE
VOLANPLUS propose de nombreuses formules au gré du client. Cela va donc de l’heure aux formules de longues durées 20 h et 32 heures.
Pour retenir son horaire d’utilisation le client peut le faire à n’importe quel moment sur notre site : www. volanplus@..................
3) La TARIFICATION
VOLANPLUS favorise les contrats à longues durées en permettant aux clients de diminuer ainsi le coût horaire d’utilisation dans de grande proportion. (– 30%)
Les tarifs évoluant au fil des servitudes économiques le contrat renvoie les parties à l’annexe deux : TARIFICATION.