CONFIRMATION DE VENTE RECOLTE 2011

CONFIRMATION DE VENTE RECOLTE 2011

Contrat N°: ………

Date Contrat: …….

Le présent contrat confirme:

Vendeur: Acheteur:

Nom : Nom/Firme :

Prénom : Prénom :

N° TVA : N° TVA :

Adresse : …. Adresse :

Code Post. + Commune : Code Post. + Commune :

Produit: ………..

Récolte (année): ..

Quantité: ………. Tonnes en vrac

Prix: …………. EUR/tonne

Conditions de livraison: Rendu acheteur*/départ vendeur*

• La constatation finale de la qualité est faite à la livraison

• La quantité totale contractée doit être livrée pour …….

Qualité: Saine, loyale et marchande suivant les normes de réception Synagra

• Qualité fourragère*

• Qualité panifiable*

• Le non-respect des normes donnera lieu aux réfactions prévues ou si nécessaire au refus des marchandises.

• Si une des parties ne remplit pas ses obligations (ne pas livrer/ne pas enlever) une bonification sera due égale à la différence entre le prix du contrat et le prix du jour + une bonification fixe de 2%.

Date de paiement: ……..

Condition de paiement: …..

Conditions contractuelles: Contrat de la Chambre Arbitrale et de Conciliation pour grains et graines d’Anvers. Si rendu Contr. num. 10, si départ Contr.num. 1, avec arbitrage à Anvers.

Faite en double le ………… A …………….

Pour accord, Pour accord,

Signature vendeur Signature acheteur

* biffer ce qui ne convient pas