Contrat de licence de l'utilisateur final pour les produits Sage 50 Comptabilité

Contrat de licence de l'utilisateur final pour les produits Sage 50 Comptabilité

IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES MODALITÉS SUIVANTES :

Ce contrat de licence de l'utilisateur final pour les produits Sage 50 Comptabilité (ce « Contrat ») est un accord juridique entre Sage Software Canada, Ltd. (« Sage ») et vous ou la société ou d’autres personnes que vous êtes autorisé à représenter (« vous » et « votre »). Ce Contrat régit l’installation et l’utilisation du logiciel Sage 50 Comptabilité—Édition canadienne ou tout produit complémentaire ou service, y compris mais non de façon limitative à Sage 50 EFT Direct, Sage 50 Intelligence Reporting et Sage Cloud Connector. Tous les manuels, guides, bulletins et aide en ligne imprimés et électroniques (la «Documentation»); ainsi que les modifications, mises à jour, révisions ou améliorations que vous avez reçues de Sage ou ses distributeurs autorisés (appelés collectivement le

« Programme »). Vous ne pouvez pas installer, ni accéder ni utiliser le Programme, sauf en vertu de ce contrat.

Ce Contrat limite et exclut les garanties et recours relatifs au Programme, libère Sage et d’autres personnes de toute responsabilité ou limite leur responsabilité et contient d’autres clauses importantes que vous devriez lire. L'utilisation du programme pourrait également faire l'objet de contrats séparés avec Sage et/ou les tiers.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU EN ACCÉDANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE PROGRAMME, VOUS DÉCLAREZ ET CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU CONTRAT, SANS LIMITATION OU QUALIFICATION, D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS REPRÉSENTEZ UNE ENTREPRISE OU D’AUTRES PERSONNES, ALORS VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORISATION LÉGALE D’ACCEPTER LE CONTRAT AU NOM DE L’ENTREPRISE OU D’AUTRES PERSONNES QUE VOUS REPRÉSENTEZ OU AU NOM DESQUELLES VOUS INSTALLEZ OU UTILISEZ LE PROGRAMME.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CHACUNE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER NI TÉLÉCHARGER NI INSTALLER NI UTILISER LE PROGRAMME ET VOUS DEVEZ LE RETOURNER POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT SELON LA POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Vous devez enregistrer et activer votre licence de produit auprès de Sage afin d'utiliser le programme. La version Étudiant et la Version d’essai doivent être enregistrées dès la première utilisation du Programme; sinon vous disposez de quinze (15) jours après la première utilisation pour procéder à l'enregistrement et à l'activation de votre Programme, faute de quoi le Programme cessera de fonctionner jusqu'à ce qu’il soit enregistré et activé.

1. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT.

Si vous êtes un nouveau client, vous devez retourner le Programme à Sage dans les soixante (60) jours après avoir payé les droits de licence accompagné du reçu original pour obtenir un remboursement de la part de Sage. Si vous êtes un client actuel, vous devez retourner le programme à Sage dans les trente (30) jours après avoir payé les droits de licence accompagné du reçu original pour obtenir un remboursement de la part de Sage. Veuillez appeler le Service clientèle au 0-000-000-0000 pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique de retour de Sage. Sur réception du Programme ou la demande d'un remboursement en regard aux programmes téléchargés, si vous n'avez pas désinstallé le Programme sur les Périphériques Clients, l'accès au Programme sera terminé.

2. OCTROI DE LICENCE

Sous réserve de respecter le présent Contrat et le paiement de tous les frais applicables, Sage vous octroie par les présentes une licence limitée, non transférable, non cessible et non exclusive (la « Licence ») pour installer et utiliser le Programme conformément aux clauses du présent Contrat, y compris les restrictions et les limitations applicables à chaque type de licence et de version du Programme énoncées ci-dessous. La Licence ne constitue pas une vente du Programme ni une partie du Programme et elle ne donne aucun droit de propriété sur le Programme. Sage se réserve tous les droits qui ne sont pas octroyés explicitement par ce Contrat et vous déclarez par les présentes que Sage possède et conserve tous les titres et droits de propriété sur le Programme, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés.

3. RESTRICTIONS DE LA LICENCE.

Il y a divers types de licences et de versions du Programme qui indiquent le nombre d’installations et d’utilisateurs autorisés, ainsi que les fins auxquelles le programme peut être utilisé. Chaque type est soumis à différentes restrictions et limitations, telles qu’énoncées ci-après. Le type de licence et la version du Programme sont indiqués sur l’emballage du Programme.

3.1. Type de licence :

(a) Mono-utilisateur : Si vous détenez une Licence pour un utilisateur, le Programme et les données associées peuvent : (i) être installés sur : un seul ordinateur ou poste de travail, assistant numérique personnel, téléavertisseur, « téléphone intelligent » ou autre type périphérique électronique que vous possédez ou utilisez et sur lequel le Programme peut être utilisé (un « Périphérique Client »); et (ii) être utilisés et consultés uniquement par la personne ayant l'octroi d'une licence. Sauf stipulation contraire

énoncée dans les présentes, les composantes du Programme ne peuvent pas être installées ou utilisées individuellement ou conjointement, en tout ou en partie, sur plus d’un Périphérique Client. Nonobstant les dispositions précédentes, la composante du gestionnaire de connexion peut être installée sur un serveur et utilisée par seulement un Périphérique client afin d'héberger seulement le fichier de données de l'entreprise. Vous pouvez acheter des licences supplémentaires si vous souhaitez installer le Programme sur un Périphérique Client additionnel à des fins de sauvegarde ou d'utilisation à domicile/à distance.

(b) Multi-utilisateur : Si vous détenez une Licence pour plusieurs utilisateurs, le Programme et les données associées peuvent : (i) être installés sur : (x) le nombre de Périphériques Clients correspondant au nombre maximum d’utilisateurs désignés sous licence ou à tout autre nombre prédéfini autorisé en vertu de la Licence, ou (y) sur un réseau local pourvu que le nombre de Périphériques Clients pouvant accéder au Programme soit limité au nombre maximum d'utilisateurs désignés sous licence ou à tout autre nombre d'utilisateurs prédéfini autorisé en vertu de la Licence, ou (z) un serveur et le nombre de Périphériques Clients correspondant au nombre maximum d’utilisateurs désignés sous licence ou à tout autre nombre d'utilisateurs prédéfini autorisé; et (ii) être installés et utilisés par un maximum d'utilisateurs autorisé par la Licence. Un utilisateur désigné signifie une personne listée à l'écran de maintenance des utilisateurs du Programme. Le nombre d'utilisateurs désignés définis ne doit pas dépasser le nombre de licences que vous achetez. Dans le cas d'un utilisateur désigné qui est en vacances, en congé, en congé de maladie, etc. ou quitte votre société, vous pouvez alors le remplacer par un nouveau sans acheter une licence pour un utilisateur additionnel. Vous pouvez acheter des licences supplémentaires si vous souhaitez installer le Programme sur un Périphérique Client additionnel à des fins de sauvegarde ou d'utilisation à domicile/à distance.

(c) Compte Utilisateur Sysadmin : Le compte d'utilisateur sysadmin est un compte d'administration et il n'exige pas de licence pour utiliser le Programme, à moins que vous ne souhaitiez l'installer sur un Périphérique Client séparé.

(d) Abonnement : La licence d'abonnement au Programme demeure en vigueur aussi longtemps que vous payez les frais d'abonnement ou jusqu'à ce que les modalités de l'abonnement ou le contrat se termine(ent), telle qu'énoncée dans les présentes. Afin d'obtenir une licence d'abonnement, vous devez installer le Programme sur un Périphérique client connecté à l'Internet. Vous devez utiliser la version la plus récente du Programme et accepter d'effectuer une mise à niveau à la plus récente version dès qu'elle est diffusée. Selon l'option que vous avez sélectionnée, elle peut être annuelle ou mensuelle et vous devez payer les frais d'abonnement à chaque année ou chaque mois. Vous pouvez annuler votre abonnement en envoyant un avis sept (7) jours avant la date de renouvellement. Veuillez prendre note que le Programme passera au mode « lecture seule » si vous dérogez à l'une des conditions suivantes : (1) défaut de payer vos frais d'abonnement; (2) la résiliation de ce contrat (3) l'annulation ou le non-renouvellement de votre abonnement; ou (4) si Vous êtes un membre du Réseau des comptables de Sage (« RCS ») et ne payez pas vos frais d'adhésion. Vous ne pourrez pas profiter de la pleine fonctionnalité du Programme tant que vous n'aurez pas payer vos frais d'abonnement, plus tous les frais en retard, ainsi que les frais de remise en service.

3.2. Utilisations autorisées :

(a) Version intégrale vendue au détail : Si le programme est une version complète vendue au détail , vous pouvez utiliser le Programme uniquement pour votre entreprise ou votre usage professionnel.

(b) Version pour revente/démo interdite : La licence pour la version Revente interdite du Programme (une

« version RI ») ne peut être octroyée qu’aux personnes ayant conclu un contrat valide et en vigueur avec un Conseiller officiel ou Consultant certifié de Sage ou tout autre contrat similaire avec Sage (les « Autre contrat de Sage »). Si le Programme est une version RI, vous ne pouvez utiliser le Programme qu’à des fins de démonstration, de marketing, de promotion, d’assistance à un utilisateur final, de formation ou de perfectionnement et uniquement dans la mesure permise ou requise par l'Autre contrat de Sage.

(c) Édition Étudiant : La version Étudiant du Programme (une « version Étudiant ») peut être octroyée sous licence à des étudiants seulement, telle qu'énoncée sur l’emballage du Programme ou sur le site Web des partenaires xxxx://xx.xxxx.xxx/xx/xxxxxxxx. Si vous disposez d’une licence Étudiant, vous pouvez utiliser le Programme uniquement à des fins éducatives personnelles.

(d) Édition Éducation : La version Éducation du Programme (une « version Éducation ») peut être uniquement octroyée sous licence à des établissements scolaires qui répondent aux critères de qualification énoncés sur l’emballage du Programme ou sur le site Web Internet xxxx://xx.xxxx.xxx/xx/xxxxxxxx. Si le Programme est une version Éducation, vous pouvez autoriser le nombre d’utilisateurs prévu aux termes de la licence à utiliser le Programme uniquement à des fins éducatives personnelles.

(e) Version d'essai : Si le Programme est une version d’essai (une « version d’essai »), vous pouvez utiliser le Programme uniquement à des fins d'évaluation.

(f) Édition Experts : Si vous êtes un membre du RCS et si le Programme est une Édition Experts («

Édition Experts »), il vous est interdit d'installer le Programme sur un Périphérique Client qui appartient à

un tiers. Vous pouvez seulement l'utiliser en vertu de ce contrat et selon les modalités de votre adhésion au Réseau des comptables de Sage. Un membre du RCS peut utiliser une licence octroyée à un tiers, afin d'utiliser les fichiers de ce tiers en raison de leurs relations d'affaires.

3.3. Restrictions générales applicables à tous les types de licences et d’utilisations autorisées

(a) Il est interdit de vendre, distribuer, louer à bail, louer le Programme ou d’en accorder une sous-licence.

(b) Vous ne pouvez désosser ni effectuer la traduction inverse ni désassembler ni décompiler le Programme ou toute partie du Programme, ni essayer de découvrir le code source ou le cadre structurel du Programme. Vous ne pouvez pas créer un travail dérivé basé sur le Programme en modifiant, altérant ou traduisant le code du Programme. Vous ne pouvez masquer ni enlever un avis de marque de commerce ou de copyright du Programme.

(c) Vous ne pouvez copier ni traduire ni modifier le Programme ou une partie du Programme, sauf sur autorisation en vertu du présent Contrat. Vous devez reproduire tous les avis de copyright, marque de commerce, secret commercial ou tout avis exclusif sur toutes les copies du Programme.

(d) Vous ne pouvez pas installer plus d'une (1) copie du Programme sur un Périphérique Client. Il est explicitement stipulé que tout usage du logiciel, du matériel ou des services qui outrepasse l’une quelconque des restrictions de licence du Programme et/ou réduit le nombre de Périphériques Clients, d'utilisateurs et/ou de postes de travail, le cas échéant, accédant ou utilisant le Programme (par exemple, le multiplexage, la mise en commun ou un addiciel ou matériel additionnel tiers) ne réduit pas le nombre de licences requises (c.-à-d. que le nombre de licences requis doit correspondre au nombre d'entrées distinctes du logiciel ou matériel frontal de multiplexage ou de mise en commun).

(e) Vous ne pouvez utiliser aucune fonctionnalité du Programme ni autoriser son utilisation par une autre personne (y compris notamment toute société mère, société associée, filiale ou tiers) ou son utilisation au bénéfice d’une telle entité, que ce soit directement ou par infogérance, système de temps partagé, service bureau ou tout autre arrangement. Vous pouvez cependant utiliser le Programme, selon les stipulations énoncées dans le présent document pour traiter les données d'une société associée ou filiale dans laquelle vous détenez une participation de plus de cinquante pour cent (50 %) sous réserve, du moins, que vous n'excédiez pas le nombre de dossiers spécifié sur l'emballage du produit ou dans la documentation d'accompagnement.

(f) Vous ne pouvez pas installer le Programme sur plus de Périphériques Clients que ceux autorisés dans la licence et seulement le nombre d'utilisateurs sous licence peuvent utiliser le Programme, sauf sur autorisation en vertu de ce Contrat. Sage peut vérifier si vous respectez les règles stipulées dans la licence et interdire l'accès au Programme si vous avez dérogé aux modalités de ce contrat.

(g) Vous ne pouvez pas partager une licence. Chaque utilisateur du Programme doit avoir sa propre licence, y compris tous les employés à temps partiel.

4. CONTRAT DE LICENCE DE YODLEE

L'utilisation des fils de comptes bancaires automatisés du service de collecte de données Yodlee (« Service Yodlee

») dans le Programme est soumis aux modalités suivantes. Ces modalités devraient être en corrélation avec les modalités de vos services bancaires Internet.

Vous devez avoir un plan Sage Services d'affaires pour utiliser le service Yodlee.

4.1. Veuillez fournir des renseignements précis. Vous déclarez fournir des renseignements personnels véridiques, précis et complets, ainsi que des renseignements sur vos comptes établis dans d'autres sites web. Vous déclarez également que vous ne donnerez aucune information personnelle fausse ou information fausse sur votre compte. Vous déclarez maintenir vos informations de compte à jour et exactes.

4.2. Droits de propriété. Vous pouvez utiliser les informations, les données et autre matériel dont le Service Yodlee vous fournit seulement avec le Programme. Vous ne pouvez copier ni reproduire ni distribuer ni créer des travaux dérivés à partir de ces informations, données ou autre matériel. De plus, vous acceptez de ne pas désosser ni décompiler la technologie du Service Yodlee, y compris mais non de façon limitative aux applets Java associés au Service Yodlee.

4.3. Renseignements à fournir. Vous autorisez Sage et Yodlee, Inc. (« Yodlee ») à utiliser les données, mots de passe et toute autre information (collectivement « Contenu ») que Vous fournissez au Service Yodlee ou par le biais de celui-ci. Sage et Yodlee peuvent utiliser, modifier, afficher, distribuer ou créer de nouvelles ressources à partir du dit Contenu uniquement aux fins de Vous fournir le Service Yodlee. En soumettant ces renseignements, vous acceptez automatiquement ou promettez que le détenteur de ces renseignements accepte expressément que, sans des délais donnés et sans le paiement des frais, Sage et Yodlee peuvent utiliser ces renseignements aux fins énoncées ci-dessus.

4.4. Comptes tiers. En utilisant le Programme et le Service Yodlee, vous autorisez Sage et Yodlee à accéder aux sites tiers que vous avez désignés, et en votre nom, de récupérer les informations et d'enregistrer les comptes que vous avez demandés. À toutes fins énoncées dans les présentes, vous accordez à Sage et Yodlee une procuration limitée et vous désignez Sage et Yodlee comme votre mandataire et agent légal, ayant le droit d'accéder au compte de l'utilisateur ou en son nom pour utiliser ses informations et effectuer

le service dont Yodlee offre. Vous permettez à Sage et Yodlee d'accéder aux sites Internet tiers, serveurs ou documents, de récupérer les informations et utiliser vos informations, tels qu'énoncés ci-dessus, avec plein pouvoir et pleine autorité d'effectuer le service requis et nécessaire en rapport à de telles activités, et à toutes fins pratiques que vous pourriez effectuer en personne à vous fournir au besoin le Service Yodlee.

Vous déclarez et acceptez que Sage ou Yodlee accède et récupère les informations sur les sites tiers et Sage et Yodlee agissent en tant que votre agent et non pas l'agent ou pour le compte du tiers. Vous acceptez que les fournisseurs de comptes tiers devraient invoquer la susdite autorisation, agence et procuration qui vous leur avez accordées. Vous reconnaissez et acceptez que le Service Yodlee n'est pas commandité ou parrainé par des fournisseurs de comptes tiers ayant accès au Service Yodlee.

4.5. Limitation des responsabilités. Vous déclarez et acceptez que :

(a) L'utilisation du Service Yodlee, ainsi que toutes les informations, tous les produits et autres renseignements (y compris ceux des tiers) inclus ou accessibles depuis le Service Yodlee est à vos propres risques. Le Service Yodlee est offert « tel quel » et « à titre de disponibilité ». Sage et Yodlee rejettent expressément toute garantie liée au Service Yodlee et toutes les informations, produits et autres renseignements (y compris ceux des tiers) inclus ou accessibles depuis le Service Yodlee, expresses ou tacites, y compris, mais sans être limités aux garanties tacites de la qualité marchande, de l'adaptabilité à des fins particulières et de la non-contrefaçon.

(b) Sage et Yodlee ne garantissent pas que (i) le Service Yodlee répondra à vos besoins, (ii) le Service ne subira aucune interruption, se déroulera dans les délais, sera sécurisé ou dépourvu de toute erreur, (iii) les résultats que vous pourrez obtenir en utilisant le Service Yodlee seront exacts ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous avez achetés ou obtenus par le biais du Service Yodlee répondront à vos attentes ou (v) les erreurs relevant de la technologie seront corrigées.

(c) Tout matériel téléchargé ou obtenu découlant de l'utilisation du Service Yodlee relève de votre propre initiative et à vos propres risques. Vous êtes tenu responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou la perte de données occasionné par le téléchargement d'un tel matériel. Aucun avis ou renseignement oral ou par écrit que vous avez obtenu auprès de Sage ou de Yodlee ou du Service Yodlee produira une garantie non expressément énoncée dans ces modalités.

4.6. Limitation des responsabilités. Vous acceptez que Sage ou Yodlee ou leurs filiales, fournisseurs de comptes ou une de leurs filiales ne sera en aucun cas responsable de préjudices dont les avocats et les tribunaux appellent souvent des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, accidentels ou exemplaires, y compris, mais sans y être limité aux dommages de la perte de profits, d'achalandage, d'utilisation, de données ou autres pertes non matérielles, même si Sage ou Yodlee a été avisé de la possibilité de ces dommages, découlant : (a) de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service Yodlee; (b) le coût pour obtenir des biens et services de remplacement, (c) les produits, données, informations ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions saisies dans ou à partir du Service Yodlee; (d) un accès non autorisé ou des modifications apportées à vos transmissions ou données; (e) des déclarations ou la conduite d'un membre du personnel du Service Yodlee; (f) l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser, l'utilisation non autorisée, la performance ou non performance d'un site de fournisseur de comptes tiers, même si le fournisseur a déjà été avisé de la possibilité de ces dommages; ou (g) tout autre problème en rapport au Service Yodlee.

4.7. Indemnisation. Vous acceptez de protéger et dédommager intégralement Sage et Yodlee et leurs filiales de toutes les plaintes tierces, responsabilités, dommages et coûts (y compris, mais sans être limité aux frais juridiques/avocats) causés par ou découlant de votre utilisation du Service Yodlee, votre violation de ces modalités ou votre infraction ou l'infraction d'un autre utilisateur de votre compte ou de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit.

4.8. Yodlee. Vous déclarez que Yodlee est un tiers bénéficiaire des clauses précitées ayant tous les droits d'appliquer ces clauses comme si Yodlee était une partie de ce contrat.

5. GARANTIE LIMITÉE.

5.1. La garantie limitée qui suit s'applique à vous uniquement, si vous êtes le titulaire de la licence originale du Programme. Sage garantit que le Programme est essentiellement conforme aux spécifications contenues dans la Documentation et incluses dans l'emballage original de Votre Programme et/ou intégrées au logiciel pour une période de soixante (60) jours suivant votre achat accompagné de votre reçu comme pièce justificative (la « Période de garantie limitée »), pourvu que : (a) le Programme soit utilisé sur un Périphérique Client pour lequel il a été conçu; (b) vous-même ou un tiers agissant sous vos ordres n’a pas utilisé le programme d’une façon différente de celle décrite dans la Documentation et (c) toutes les mises à jour du produit que Sage a mis à votre disposition aient été correctement installées. Durant la Période de garantie limitée, Sage garantit en outre que le support sur lequel le Programme est fourni est exempt de défaut matériel ou de fabrication. Les révisions ou mises à niveau du Programme ne redémarreront ni n'affecteront d’aucune manière la période de garantie des copies fournies auparavant. Toutes les garanties énoncées dans le présent Contrat s'appliquent uniquement lorsque le Programme est utilisé au Canada. Sage ne prétend ni garantit que vous pouvez utiliser le Programme sans interruption ou sans erreur.

5.2. Pourvu que pendant la Période de garantie limitée, vous signaliez par écrit à Sage une non-conformité importante entre la Documentation et le Programme, et si Sage peut reproduire et vérifier qu'une telle non-

conformité importante existe, soit Sage remplacera soit corrigera le Programme, comme seule option, afin que le Programme soit essentiellement conforme aux spécifications, soit Sage remplacera le support défectueux, au besoin, soit que vous pourrez renvoyer toutes les copies du Programme et Sage vous remboursera les frais de licence jusqu’à concurrence du montant du prix conseillé pour le Programme. Ce paragraphe 5.2 énonce votre SEUL ET EXCLUSIF RECOURS en cas de rupture de la présente garantie.

5.3. Hormis ce qui est expressément prévu aux termes de la garantie limitée et les recours énoncés aux paragraphes 5.1 et 5.2 du présent Contrat, aucun employé, agent ou représentant de Sage, aucun revendeur (y compris la personne ou société qui vous a vendu le Programme), ni aucun tiers n'est autorisé à faire quelque assertion que ce soit, offrir une condition de garantie ou une quelconque garantie sur le Programme; et vous ne pouvez pas vous fier à une telle assertion, garantie, condition non autorisée.

6. DÉSAVEU DES GARANTIES.

6.1. Les garanties et les recours précités sont exclusifs. HORMIS LES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES AUX PARAGRAPHES 5.1 ET 5.2 DE CE CONTRAT, LE PROGRAMME ET LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SAGE REJETTE TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, RÉSULTANT D’UNE PRATIQUE COURANTE OU COMMERCIALE, OU RÉSULTANT D’UNE FAÇON HABITUELLE DE TRAITER OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN REGARD AU PROGRAMME ET AUX SERVICES ASSOCIÉS. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE : (A) SAGE NE GARANTIT PAS QUE LE PROGRAMME EST EXEMPT DE BOGUES, VIRUS, IMPERFECTIONS, ERREURS OU OMISSIONS; ET (B) SAGE REJETTE ET EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE : (I) DE QUALITÉ MARCHANDE; (II) D’ADAPTABILITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER; (III) D'ABSENCE D'INFRACTION; OU (IV) RÉSULTANT DES MODALITÉS D’EXÉCUTION, D’UNE PRATIQUE COURANTE OU COMMERCIALE. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DONC CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

6.2. SAGE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE EN CAS DE PLAINTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR L'UTILISATION DU PROGRAMME SUR DES ORDINATEURS OU SYSTÈMES D'EXPLOITATION, AUTRES QUE CEUX INDIQUÉS DANS LA DOCUMENTATION, NI EN CAS D'ABUS OU DE MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE PART, DE MODIFICATIONS OU DE RÉPARATIONS NON AUTORISÉES. SAGE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DOMMAGE LIÉ À UNE INTERRUPTION OU À UNE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME OU D'AUTRES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR SAGE.

6.3. Vous déclarez que l'encodage, la conversion ou le stockage de données peuvent être tributaires d'erreurs humaines ou de machine, de manipulations malveillantes, d'omissions, de retards, de pertes, y compris, mais de façon non limitative, de pertes de données ou dommages causés aux supports commis par inadvertance et susceptibles d'entraîner des pertes ou dommages pour vous et/ou vos biens, et/ou vous être préjudiciable en ce qui a trait aux données manipulées d'une manière malveillante. Sage ne sera en aucun cas tenu responsable de ces erreurs, omissions, retards ou pertes. Il vous incombe d'adopter toute mesure raisonnable pour limiter l'impact de tels problèmes, notamment la sauvegarde des données, l'adoption de procédures assurant l'exactitude des données encodées, l'examen et la confirmation de résultats avant utilisation, l'adoption de procédures d'identification et de correction des erreurs et omissions, le remplacement de supports perdus ou endommagés, et la reconstruction de données.

6.4. Si Vous avez une version Étudiant sous licence, Vous déclarez et acceptez que : (a) l’édition Étudiant ne peut être utilisée qu'à des fins éducatives; (b) l’édition Étudiant n'est utilisable que pendant quatorze (14) mois; et (c) les données et les autres informations utilisées, traitées et/ou stockées en conjonction avec l'édition Étudiant peuvent être converties si vous achetez une édition Supérieur ou Quantum du produit commercialisé à l'expiration de ce contrat.

6.5. Si Vous disposez d'une Version d'essai sous licence, Vous déclarez et acceptez que : (x) la version d’essai ne peut être utilisée qu'à des fins d'évaluation; (y) la version d’essai n’est valable que pour trente (30) jours et (z) sur expiration de la période d’évaluation, les données ou autres informations utilisées, traitées et/ou stockées conjointement avec la version d’essai pourront être converties si vous effectuez une mise à niveau du produit complet.

6.6. Aucun conseiller officiel, consultant certifié, revendeur, installateur ou consultant de Sage n'est associé à Sage autrement qu'à titre de revendeur, installateur ou consultant des produits de Sage et ne peut, en aucune façon, engager Sage ou modifier un quelconque droit de licence ou une garantie. Sage n'assume aucun rôle, aucune garantie, aucun aval aucune caution en regard à la compétence ou aux qualifications d'un conseiller officiel ou consultant certifié, revendeur, installateur ou consultant de Sage, et vous encourage à vous renseigner sur leur compétence et leurs qualifications.

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EN REGARD À SAGE CONNECTED SERVICES ET LES PRODUITS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES DE SAGE

Les produits et services optionnels y compris mais sans être limités à Sage 50 Paiements directs, Sage 50 Comptabilité EFT Direct, Sage Solutions de paiement, Sage Solutions de paie et Sage Intelligence Reporting et Sage Cloud Connector ( collectivement les « produits et services complémentaires ») sont offerts par le biais du

Programme et vous devez avoir une carte de crédit, une adresse courriel valide, obtenir une approbation de la part d'un tiers, une connexion internet, et/ou payer des frais additionnels. De plus, on peut vous demander d'accepter un contrat de licence séparé ou de respecter les modalités d'utilisation. En aucun cas Sage ou ses sociétés associées ou filiales, ne peuvent être tenus responsables de quelle que façon que ce soit de la disponibilité des produits et services complémentaires offerts par les fournisseurs tiers. Les questions liées aux transactions par carte de crédit, telles qu'une rétrofacturation des frais de carte de crédit, demeurent la responsabilité de l'institution financière qui gère votre compte.

Si vous utilisez les produits et services complémentaires, Sage exige une licence et l'utilisation d'une version prise en charge du programme et des produits et services complémentaires. Si l’édition que vous possédez n’est pas prise en charge, telle qu'énoncée dans la Politique des produits obsolètes de Sage 50 affichée sur le site Web de Sage 50 à xxx.xxxx00xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxx, vous devez obtenir une licence pour la version la plus récente.

Les chèques et formulaires pré-imprimés ne sont pas inclus dans ce Programme. Vous pouvez commander des formulaires pré-imprimés auprès de Sage Chèques et formulaires ou bien les acheter chez un fournisseur local.

8. DÉSAVEU CONCERNANT LES LIENS VERS LES SITES DES TIERS.

Le Programme inclut des liens vers d'autres sites Web sur Internet qui sont détenus et gérés par des tiers pour lesquels Sage n'a aucun contrôle. Sage fournit ces liens pour votre propre convenance et n'offre aucune garantie quelle qu’elle soit quant aux activités de ces tiers ou à la sécurité d'informations envoyées à ces tiers lorsque vous faites usage de leurs sites Web. En aucun cas Sage, ou ses sociétés associées ou filiales, ne peuvent être tenus responsables de quelle que façon que ce soit de la disponibilité des produits ou services offerts, ni du contenu disponible sur/ou accessible sur les sites Web de ces tiers.

9. RESTRICTIONS DE L'EXPORTATION.

Vous êtes tenu de respecter toutes les lois nationales et étrangères (au niveau fédéral, municipal, provincial ou des États), ordonnances, règles et dispositions en vigueur dans le cadre des transactions visées par le présent document. Vous devez respecter toutes les lois, restrictions et règlements applicables de contrôle à l’exportation en vigueur, le cas échéant, dans la juridiction où vous êtes résident ou dans laquelle le Programme est utilisé, y compris, sans réserve et dans les limites permises par la loi, aux dispositions de la « United States Export Administration » (Administration américaine des exportations), aux réglementations du trafic international d'armes et aux autres dispositions ou autorisations gérées par le Service du « Department of the Treasury's Office of Foreign Assets Control » (département américain du Trésor chargé du contrôle des avoirs étrangers). Vous faites valoir et attestez que vous ne vous ne résidez pas dans un pays soumis à des mesures restrictives, que vous n’êtes pas ressortissant ni résident d’un tel pays et que vous n’êtes pas sous le contrôle d’une entité ou personne désignée.

10. ASSISTANCE.

10.1. Sage réfute toute obligation de fournir de l’assistance à un quelconque client, hormis tel que convenu en vertu d’un accord distinct de services d’assistance ou conjointement à une offre promotionnelle de Sage ou à un produit offert conjointement par Sage. Sur enregistrement du Programme, vous recevrez une aide gratuite pour un incident dans les soixante (60) jours pourvu que votre Programme soit enregistré dans les quinze (15) jours suivant le paiement des frais de licence, tel qu’indiqué sur votre reçu. Toute autre option de soutien technique destinée à la clientèle est soumise à l'achat; telle que mentionnée dans les offres spéciales que Sage vous propose parfois ou qui est disponible sur le site Web de Sage 50 à xx.xxxx.xxx/xx. Sage n'offre aucun soutien gratuit pour ses éditions d’essai, Revente interdite ou Étudiant.

10.2. Sage Services d'affaires. Les plans Sage Services d'affaires comportent une variété d'accès au soutien technique, toutes les mises à jour diffusées au cours de la durée d'abonnement à Sage Services d'affaires. Vous devez utiliser la version la plus récente du Programme afin d'accéder aux fonctionnalités de votre plan Sage Services d'affaires. Les spécialistes de soutien à la clientèle se réservent le droit de limiter les appels à une durée d’une heure ou à un incident. Certains plans Sage Services d'affaires peuvent inclure les fonctionnalités et fonctions de paie ainsi que des services, en plus du soutien indiqué ci-dessus.

(a) À moins que vous ne vous abonniez à un plan pour votre programme sous licence, tous les plans Sage Services d'affaires sont établis sur une période de douze (12) mois et ils sont automatiquement renouvelés à la date d'anniversaire (votre « Date de renouvellement »). Nous vous enverrons un avis pour vous informer de la date de renouvellement. En ayant les informations de votre carte de crédit ou compte bancaire dans ses dossiers, Sage facturera les frais de renouvellement au tarif fixé à ce moment-là. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre plan Sage Services d'affaires en envoyant un avis d'au moins sept

(7) jours avant la date de renouvellement. Si vous décidez d'annuler votre plan, vous ne pourrez pas utiliser les fonctions de paie ou soumettre une demande d'assistance au soutien technique. De plus, vous ne recevrez aucune mise à jour du Programme sans avoir payé des frais additionnels.

(b) Si vous êtes abonné à un plan pour votre programme sous licence, selon l'option que vous avez sélectionnée, votre plan Sage Services d'affaires renouvellera à chaque mois ou année votre licence d'utilisation du Programme. Si vous annulez votre abonnement ou si vous cessez vos paiements, le Programme passera au mode de « lecture seule » et vous ne pourrez plus accéder au soutien technique, ni aux fonctions de paie, ni aux formulaires, ni aux mises à jour sans payer des frais additionnels.

(c) Vous devez posséder une licence valide pour la version la plus récente du Programme pour accéder au soutien technique. Si vous n'utilisez pas la version la plus récente, telle qu'énoncée dans la Politique des produits obsolètes affichée sur le site Web de Sage 50 à xxx.xxxx00xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxx, vous devez obtenir une licence pour la version la plus récente.

(d) Vous devez avoir un plan de Sage Services d'affaires ou utiliser la version la plus récente du Programme pour obtenir les mises à jour du Programme.

(e) Vous devez avoir un plan de Sage Services d'affaires pour accéder, imprimer, traiter et transmettre les formulaires de l'Agence du revenu du Canada dans le Programme.

11. ARRÊT DU SOUTIEN TECHNIQUE ET DES AUTRES SERVICES.

11.1. Un logiciel a une durée de vie limitée pour diverses raisons, notamment l'évolution de la technologie. Vous déterminez vous-même le moment d'effectuer une mise à jour du Programme. Sage se réserve le droit de mettre fin au service de soutien technique et à tout autre service applicable au Programme si celui-ci est devenu inutilisable ou incompatible avec les systèmes d'exploitation, le matériel, les produits complémentaires, les mises à niveau de produit et services ou toute autre technologie. Pour obtenir les plus récentes informations sur les produits, versions et services associés qui font l'objet d'une assistance, communiquez avec un(e) représentant(e) de notre service clientèle. Si le service ou l’édition que vous utilisez n'est plus pris en charge, vous devrez vraisemblablement obtenir une mise à jour sous licence ou un produit ou service de remplacement pour continuer de bénéficier du soutien technique et/ou d'autres mises à jour. Toute mise à jour sous licence est considérée comme faisant partie du Programme et est soumise aux modalités du présent Contrat, sauf si un accord de licence séparé est offert dans le cadre d'une telle mise à jour. Tout produit de remplacement ou toute mise à niveau fera l'objet d'un contrat séparé.

11.2. Sage 50 Édition Experts : Votre adhésion au Réseau des comptables de Sage (« RCS ») vous permet d'utiliser la version actuelle du Programme, recevoir les mises à jour du Programme, accéder aux fonctions de paie et recevoir les mises à jour de l'impôt, ainsi qu'accéder au soutien technique sans frais additionnels. Si vous annulez ou ne renouvelez pas votre adhésion au RCS, (i) la fonctionnalité du programme sera réduite et vous ne pourrez plus accéder aux fonctions de paie ni aux formulaires, (ii) vous pourrez continuer d'utiliser le programme et d'accéder à vos données, mais vous ne pourrez pas en saisir des nouvelles; (iii) vous ne recevrez aucune mise à jour du Programme et (iv) vous ne bénéficierez d'aucun soutien technique pour le Programme. Les frais d'adhésion au RCS sont renouvelés automatiquement sur une base annuelle et ils seront facturés sur votre carte de crédit, de débit ou compte EFT désigné(e) («Votre compte») au taux de Sage en vigueur à la date concernée. Sage vous avisera par courriel trente (30) jours avant la date de renouvellement qu'il portera les frais de renouvellement au RCS en vigueur à la date concernée sur votre compte. Vous pouvez annuler votre adhésion au RCS en envoyant un avis d'annulation par écrit à Sage, au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement.

12. MISES À JOUR DE L'IMPÔT.

12.1. Si vous utilisez un programme groupé sous licence avec une solution Paie, vous bénéficierez des services de paie pendant un (1) an et aurez accès à toutes les fonctions de paie et aux formulaires dans le Programme. À la fin de cette période, vous devez renouveler votre solution Paie au tarif courant établi à ce moment-là pour continuer d'utiliser les fonctions de paie intégrées au Programme et de recevoir les prochaines mises à jour de l'impôt.

12.2. Vous pouvez également vous abonner à un plan Sage Services d'affaires qui inclut l'accès à toutes les fonctions et formulaires de paie dans le Programme, ainsi que les services de paie pourvu que vous mainteniez votre abonnement. Vous devez utiliser la version la plus récente du programme afin de vous abonner à un des plans Sage Services d'affaires et d'accéder à une solution de paie.

12.3. Si vous êtes abonné au Programme sous licence qui inclut une solution Paie, vous pourrez accéder aux fonctions et formulaires de paie dans le Programme, ainsi qu'aux services de paie pourvu que vous mainteniez votre abonnement.

12.4. Si vous êtes abonné au Programme sous licence qui inclut une solution Paie basée sur l'utilisation (utilisation actuelle), vous pourrez accéder aux fonctions et formulaires de paie dans le Programme, ainsi qu'aux services de paie pourvu que vous mainteniez votre abonnement.

12.5. Seul l'utilisateur désigné ou l'entité juridique de l'utilisateur désigné peut utiliser les fonctions de paie. Si vous traitez la paie en utilisant le Programme, vous êtes seulement autorisé à rémunérer un nombre maximum d'employés spécifié dans une licence (la «Limite du groupe»). Vous ne pourrez pas traiter la paie pour les employés dépassant le nombre maximum spécifié dans la limite de groupe. Sage peut vérifier si les utilisateurs désignés respectent les règles stipulées dans la licence et interdire l'accès au Programme si vous avez dérogé aux modalités de ce contrat.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ.

13.1. Le Programme est protégé par des lois sur le copyright américain, canadien et international et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle et les clauses de traités internationaux. Sage et ses concédants de licence tiers, le cas échéant, conservent tout titre et, sauf des droits de licence expressément accordés sans ambiguïté dans le présent contrat, tout droit ou intérêt dans : (a) le Programme, y compris, mais sans y

être limité, dans toutes les copies, versions, personnalisations, compilations et les travaux dérivés (réalisés par quiconque), ainsi que dans la Documentation associée; (b) les marques, marques de service, noms commerciaux, icônes et logos de Sage; et (c) au niveau mondial, tout copyright, brevet, secret de fabrication ou autre droit de propriété, intellectuelle ou autre, vis-à-vis de ce qui précède. Vous déclarez que la possession, l'installation ou l'utilisation du Programme ne vous confère aucun titre de propriété, aucun intérêt enregistrable de la propriété intellectuelle du Programme, et que vous n'acquerrez aucun autre droit du Programme que ceux expressément prévus dans ce Contrat. Vous acceptez que toutes les copies de sauvegarde, d'archivage ou tout autre type de copie du Programme renferment les mêmes mentions de droit de propriété que vous retrouvez dans le Programme.

13.2. Si vous décidez de soumettre du matériel à Sage par courriel, dans le/les site(s) Internet de Sage ou autrement, que ce soit sous forme de commentaires, données, questions, idées, concepts, techniques, réponses à des sondages, suggestions ou autre, vous déclarez que ces envois sont libres et considérés comme non confidentiels du fait de leur envoi. Vous accordez à Sage et à ses ayants droit un droit de licence non exclusif, sans droits, universel, perpétuel et irrévocable, y compris le droit de concéder cette licence, d'utiliser, de copier, de transmettre, de distribuer, de créer des travaux dérivés, de commercialiser, d’afficher et d’exécuter de telles soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sous toute forme et en utilisant tout média ou toute technologie connue présentement ou développée ultérieurement, sans attribution ou compensation à vous ou à toute autre personne, sans aucune responsabilité quelle qu’elle soit, sans autre obligation de confidentialité ou d’autres responsabilités, et vous déclarez faire valoir et attester que tous les droits moraux dans les soumissions sont accordés à Sage, à ses successeurs, à ses ayants droit et à ses détenteurs de licence.

14. ENVIRONNEMENT RECOMMANDÉ.

Ce Programme a été conçu pour fonctionner de façon optimale dans l'environnement décrit dans la Documentation. Tout défaut, toute incohérence ou tout problème découlant d'une utilisation en dehors des paramètres énoncés dans les présentes, risque de n'être pas pris en charge par Sage et de vous occasionner des frais supplémentaires de maintenance afin que Sage rectifie cette situation.

15. PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU PRODUIT.

Si vous êtes un nouveau client ou client actuel qui a déjà participé à notre Programme d'amélioration du produit (« PAP »), vous serez automatiquement inscrit au PAP lors de l'installation de ce programme. Ce PAP permet à Sage de recueillir des informations de votre matériel informatique et la façon dont vous utilisez notre logiciel, y compris ce programme, ainsi que l'Aide intégrée et ses services. Ces informations nous aideront à cerner les tendances et les habitudes d’utilisation afin d’améliorer la qualité des produits et services que nous offrons. Sage ne recueillera aucune donnée de Votre logiciel Sage 50 ni aucun renseignement personnel. Votre participation à ce programme est volontaire. Vous pouvez vous retirer du PAP n'importe quand, en utilisant le menu Aide dans le programme. Si Vous êtes un client actuel qui n'a pas participé au PAP, Vous ne serez donc pas inscrit lors de l'installation de ce programme. Vous pouvez toujours vous inscrire n'importe quand en utilisant le menu Aide dans le programme.

16. MISES À JOUR AUTOMATIQUES.

Ce programme peut contenir une technologie de mise à jour automatique, une fonction à utiliser pour obtenir les mises à jour, telles que les corrections de bogue, les correctifs, les fonctions améliorées, les addiciels manquants et les nouvelles versions ( collectivement « Logiciel de maintenance »). Vous ne pouvez pas désactiver cette fonction. Cette fonction exécutera les tâches suivantes : (a) se connecte aux systèmes informatiques de Sage ou fournisseur de services par Internet; (b) utilise les protocoles Internet pour récupérer les informations informatiques standard afin de déterminer si le logiciel de maintenance est requis; et (c) télécharge ou installe automatiquement ou encore vous invite à télécharger ou installer le logiciel de maintenance courant. En installant le programme, vous acceptez la transmission des informations informatiques standard, ainsi que le téléchargement et l'installation automatiques du logiciel de maintenance.

17. ACTIVITÉS À HAUT RISQUE.

Ce Programme n'est pas « tolérant aux pannes » ni conçu ni prévu à être utilisé dans un environnement dangereux exigeant une performance ininterrompue, y compris mais non de façon limitative, dans l'opération d'installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication, le contrôle aérien, les armes, les systèmes d'assistance médicale, ou toute autre application dans laquelle une panne du Programme pourrait entraîner directement la mort, des blessures, ou des dommages physiques ou dommages matériels (collectivement,

« Activités à haut risque »). Sage se décharge expressément de toute garantie explicite ou implicite en matière d'Activités à haut risque.

18. EXCLUSION/LIMITATION DES RESPONSABILITÉS.

PUISQUE LE LOGICIEL EST PAR ESSENCE COMPLEXE ET PEUT NE PAS ÊTRE EXEMPT D'ERREURS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE VÉRIFIER LE TRAVAIL PRODUIT PAR LE PROGRAMME. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE SAGE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PROGRAMME OU EN RELATION AVEC LE PROGRAMME OU LES SERVICES CONNEXES OU CE CONTRAT, PRÉJUDICE OU AUTRE, SOIT LIMITÉE ET NE DÉPASSE PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES DROITS DE LICENCE ET D'ASSISTANCE QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SAGE OU LE PRIX CONSEILLÉ

PAR SAGE POUR L'UTILISATION DU PROGRAMME. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, SAGE REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE PARTICULIER, ACCIDENTEL OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, POUR LA PERTE DE TEMPS, D’ACHALANDAGE, DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU DE GESTION, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU DE DONNÉES, OU ENCORE DES COÛTS ENGAGÉS POUR OBTENIR UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT, DES COÛTS D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, DES ARRÊTS DE TRAVAIL, DES PANNES INFORMATIQUES OU D'AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS, QU’IL S’AGISSE D’UNE NÉGLIGENCE, DE TOUTE AUTRE FAUTE OU MÊME D’UN ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS UNE RUPTURE FONDAMENTALE ET UNE NÉGLIGENCE GRAVE) COMMIS PAR SAGE OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE DONT SAGE EST RESPONSABLE, MÊME SI SAGE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES. Sage

n’assume aucune responsabilité en regard au Programme si une portion du Programme a été modifiée, perdue, volée ou endommagée par accident, usage abusif ou mauvaise utilisation.

Vous déclarez et acceptez que ce Contrat répartit équitablement les risques entre vous et Sage selon la loi applicable. La tarification des produits de Sage reflète cette répartition de risques, ainsi que les exclusions et limitations des responsabilités reprises dans ce Contrat.

Ce contrat vous confère des droits spécifiques reconnus par la loi et vous disposez également de d'autres droits qui varient selon la juridiction. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou limitation des garanties tacites ou la responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects, il est donc probable que certains ou tous ces articles du contrat ne s'appliquent pas à vous.

19. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS/SUIVI DES RENSEIGNEMENTS

Le Programme peut contenir des technologies qui font le suivi, enregistrent et informent Sage sur l'installation et l'utilisation du Programme, y compris mais non de façon limitative aux informations sur le Périphérique Client auquel le Programme est associé; mais aussi la fréquence, le type et la façon d'utiliser le Programme; ainsi que la saisie des données que vous effectuez ou en votre nom, par exemple, les données d'entreprise, les données de paie, les données de chèque et autre transaction identifiant les informations (appelés collectivement les « Données de transactions »). Sage recueille et utilise les données de transactions afin de mieux comprendre comment le Programme est utilisé, maintenir et continuer à l'améliorer, ainsi que renforcer les droits de Sage en vertu de ce Contrat. Dans les limites prévues par la loi, les données de transactions représentent des informations personnelles et par les présentes, vous : (a) acceptez que Sage recueille, utilise et divulgue de telles données de transactions à ces fins énoncées; et (b) déclarez et garantissez avoir obtenu le consentement de toute personne qui disposent de telles données de transactions à autoriser Sage de les recueillir, utiliser et divulguer ou bien vous n'avez pas besoin d'obtenir le consentement de ces personnes en vertu de la loi applicable.

20. DURÉE ET RÉSILIATION.

20.1. Ce Contrat débute à la date à laquelle vous ou vos représentants installent le Programme pour la première fois (la « Date initiale d'installation ») et se poursuit jusqu’à : (a) la date à laquelle ce Contrat se termine ou est résilié conformément aux modalités du présent Contrat; ou (b) votre acceptation d’un contrat de licence qui le remplace.

20.2. Ce Contrat et toutes les obligations de Sage énoncées dans les présentes prennent automatiquement fin si vous dérogez à une quelconque disposition de ce Contrat. À la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat pour quelque raison que ce soit : (a) la licence sera immédiatement et automatiquement résiliée; et (b) vous cesserez immédiatement d'utiliser le Programme et, dans les dix (10) jours de la date effective de résiliation ou d'expiration, vous remettrez à Sage toutes les copies du Programme ou certifierez que vous les avez toutes détruites.

20.3. Si vous utilisez le programme sous licence par abonnement, ce contrat est en vigueur tant que vous ou Sage ne résiliez pas le Contrat. Vous pouvez annuler votre abonnement en envoyant un avis de sept (7) jours avant la date de renouvellement. Sage peut terminer le contrat si vous ne payez pas vos frais de renouvellement mensuels ou si vous dérogez à une quelconque disposition de ce contrat. Si vous ou Sage résiliez ce contrat, votre programme passera au mode « lecture seule ».

20.4. Si le Programme est une édition Revente interdite ou une édition Éducation, ce Contrat reste en vigueur à moins que et jusqu'à ce que vous ou Sage résiliez ce Contrat conformément aux modalités de ce Contrat ou celles de vos Autres contrats de Sage, ou à la première résiliation ou expiration de vos Autres contrats de Sage.

20.5. Si le Programme est une édition Étudiant, ce Contrat est en vigueur pendant quatorze (14) mois à compter de la Date initiale d’installation, sauf résiliation préalable de votre part ou de la part de Sage, conformément aux modalités de ce Contrat.

20.6. Si le Programme est une version d’essai, ce Contrat est en vigueur pendant trente (30) jours à compter de la Date initiale d’installation, sauf résiliation préalable de votre part ou de la part de Sage, conformément aux modalités de ce Contrat.

21. DIVERS.

21.1. Comme utilisateur du Programme, vous assumez la responsabilité de choisir le Programme qui convient à vos besoins. Vous déclarez et acceptez que : (a) vous êtes l'unique responsable du contenu et de l'exactitude de tous les rapports et documents préparés avec le Programme; (b) l'utilisation du programme

ne vous libère d'aucune obligation professionnelle en regard à la préparation et la révision de tels rapports et documents; (c) vous ne comptez pas recevoir des conseils ou avis de la part de Sage ou du Programme concernant le traitement fiscal approprié des éléments repris dans de tels rapports ou documents; (d) vous vérifierez tout calcul issu du programme et vous vous assurerez que ces calculs sont corrects; et (e) le service d'assistance de Sage n'offre d'assistance que sur des questions concernant les fonctionnalités du Programme dans les environnements d'utilisation recommandés. Certains produits tiers commercialisés avec le Programme peuvent être soumis aux modalités du tiers respectif et non pas à ce contrat. Pour en savoir plus sur le service de soutien de Sage, veuillez aller à xxxx://xx.xxxx00xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxx

21.2. Droits de vérification. Avec ou sans préavis, Sage peut vérifier votre utilisation du Programme afin de s'assurer que vous respecter les modalité de ce contrat. Si une vérification révèle que vous avez fait un paiement insuffisant ou devez payer des frais à Sage, Sage vous facturera le moins-perçu ou le montant à payer basé sur la liste de prix de Sage en vigueur au moment où la vérification sera terminée.

21.3. Dans les limites prévues par la loi, de manière compatible avec la conclusion d'un accord ayant force obligatoire, la langue de référence de ce contrat est l'anglais, et toute traduction reçue vous est fournie uniquement à titre informatif. Si vous avez conclu ce Contrat en utilisant une version traduite autre que l'anglais, vous pouvez demander une version en anglais de ce Contrat en avisant Sage. Dans les limites prévues par la loi, toute correspondance ou communication entre vous et Sage en vertu de ce Contrat doit se faire en anglais. Ce Contrat sera régi et interprété selon les lois de la province de Colombie-Britannique, sans tenir compte des conflits de ses dispositions légales et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si l'utilisation première du Programme est au Canada. Par les présentes, les parties se soumettent à la juridiction personnelle exclusive et s'entendent à ce que toute poursuite judiciaire relativement à ou découlant de ce contrat soit portée devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.

21.4. Si une disposition de ce Contrat devait s'avérer non valide ou inapplicable à la suite d'une décision juridique, le reste de ce Contrat reste valide et exécutoire selon ses modalités.

21.5. Sage, les logos Sage, Sage 50, le logo Sage 50 et les noms des produits et services de Sage sont des marques de commerce ou des marques déposées de Sage Software, Inc. ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis, Canada et d'autres pays. Pour obtenir une liste actualisée des déclarations de copyright et de marque de commerce, reportez-vous à la page du copyright du Guide de l'utilisateur ou à la fenêtre d'Aide À propos de Sage 50 du Programme. Les autres noms de produits mentionnés peuvent être des marques de service, des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs, et sont reconnus comme tels.

21.6. Le fait qu'une des parties n'exerce pas ou exerce avec retard un quelconque droit ou recours en vertu de ce Contrat ne signifie pas qu'elle y renonce; de même, tout exercice isolé ou partiel de ces droits ou recours ou autres droits ne peut empêcher par la suite l'exercice de ces mêmes droits ou recours, ou autres droits. Et le fait de renoncer à un quelconque droit ou recours dans certaines circonstances ne peut pas être interprété comme un abandon dans d'autres circonstances.

21.7. Québec. En regard du Québec, les parties déclarent que tous les documents présents ou futurs, énoncés dans les présentes soient en Anglais seulement. Les parties déclarent par les présentes qu'elles exigent que cette entente et tous les documents afférents pour le présent ou l'avenir, soient rédigés en anglais seulement.

21.8. Les paragraphes 6 (Limitation des responsabilités), 7 (Désaveu en regard aux Services Sage Connected et les produits et services complémentaires de Sage), 8 (Désaveu en regard des liens vers les sites des tiers),

13 (Droits de propriété), 18 (Exclusion/Limitation des responsabilités), 20 (Modalités et Résiliation), 21.3 (Droit applicable) et ce paragraphe 21.8 restent valides au terme de ce Contrat ou après sa résiliation.

21.9. Ce Contrat ne pourra être modifié, sauf par un accord écrit et signé par les parties concernées. Sage n’assume ni obligation ni responsabilité pour une quelconque garantie ou démarche, préalable ou contemporaine, écrite ou orale, et faite par quiconque, en regard du Programme, y compris tout Conseiller officiel ou Expert-conseil certifié de Sage ou distributeur ou revendeur ou leurs agents, employés ou représentants respectifs.

21.10. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Sage. Toute cession ou transfert effectué(e) en violation des modalités de ce paragraphe sera frappé(e) de nullité.

21.11. Sage ne peut être tenu responsable et est déchargé de toute responsabilité en cas d’impossibilité d'effectuer ou de prendre des mesures, ou en raison d'un retard de livraison ou de réalisation, résultant de causes indépendantes de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans y être limité, aux arrêts de travail, périodes de pénurie, émeutes, actions terroristes, problèmes de transport, interruptions ou pannes dans l'alimentation en énergie ou communications, manques de la part de fournisseurs ou de sous-traitants, catastrophes naturelles ou autres cas de force majeure.

21.12. Tout avis donné en vertu du présent document doit se faire par écrit et être envoyé par un service de messagerie de 24 heures ou remis en mains propres. (a) dans le cas de Sage, à Sage, Att. Le département juridique, 0000 Xxxxx Xxxxx Xxxx, Xxxxxxxxxxxxx, Xxxxxxx 00000 XXX; et (ii) dans votre cas, à l'adresse indiquée lors de votre enregistrement du Programme.