NETIM - CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT MUTUALISE

NETIM - CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT MUTUALISE

CG-HM version 1.4 en date du 01 novembre 2011

NETIM SARL

000 xxxxxx xx xxxxxxxx 00000 XXXXX, XXXXXX

Immatriculée sous le numéro 451 394 720 RCS LILLE Ci-après dénommée « NETIM »

S’engage à réaliser une prestation de service sous les conditions ci-après énoncées :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales d’Hébergement Mutualisé, ci-après « CG-HM », auront la définition suivante :

-« Bande Passante» : capacité de transmission de données sur le réseau Internet, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, dont le niveau est déterminé par NETIM, allouée de manière mutualisée entre plusieurs Clients.

-« Bon de Commande » : bon de commande accessible en ligne sur le site Internet de la société NETIM

-« Client » : toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public bénéficiant des Services de la société NETIM.

-« DNS » : (Domain Name System) base de données permettant d’assurer la concordance entre un Nom de Domaine et une Adresse IP.

-« Eléments d’Identification » : identifiant de connexion (« login ») et mot de passe (« password ») transmis par NETIM permettant d’accéder aux Services via l’Espace Client.

-« Interface » : panneau de contrôle privatif sécurisé du Client accessible en ligne sur le site Internet de la société NETIM (xxxxx://xxxxx.xxx/xxxxxx/)

-« PLESK » : espace privatif sécurisé du Client, accessible en ligne, permettant d’administrer les prestations d’hébergement fournies par la société NETIM.

-« IP Mutualisée» ou « Adresse IP »: adresse sous forme d’une suite de chiffres qui permet d’identifier de manière unique chaque Serveur connecté sur Internet, dont l’attribution est affectée par NETIM au Client en mode partagé avec d’autres Clients dans le cadre du Service.

-« Logiciel » : Logiciels, progiciels, bases de données, scripts, systèmes d’exploitation mis à la disposition au Client par NETIM et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.

-« Nom de Domaine » : identifiant ou adresse sur le réseau Internet quelle que soit l’extension (gTLD – generic Top Level Domain : « .com », « .net », « .biz » etc.) ou nationale (ccTLD - country code Top Level Domain : « .fr », « .be » etc.) enregistré par le Client auprès de la société NETIM ou dont la gestion a été confiée par le Client à NETIM.

-« Ressources Système » : capacité de stockage, de mémoire vive (RAM) du Serveur, ainsi que de son processeur ; les Logiciels qui y sont associés, ainsi que la capacité en Bande Passante mutualisée mis à la disposition des Clients par NETIM dans le cadre du Service.

-« Restrictions Techniques » : restrictions techniques d’utilisation et d’exploitation du Service fixées par NETIM du fait notamment des caractéristiques du Serveur, la politique commerciale de NETIM, les choix technologiques de NETIM, les évolutions technologiques etc.

-« Serveur » : Infrastructure(s) informatique(s), à l’exception des Logiciels, partagé par plusieurs Clients et permettant à NETIM d’assurer le Service.

-« Service » : Service d’hébergement mutualisé par lequel NETIM met à la disposition du Client un espace de stockage, tel que défini dans le Bon de commande, sur le Serveur de la société NETIM, auquel est associé des Ressources Système, dont l’utilisation est partagée avec plusieurs Clients de cette dernière, aux fins de stockage du Site Internet du Client et de diffusion sur le réseau Internet.

-« Services de courrier électronique » : Les services de courrier électronique fournis par NETIM, à l’exception du service

de Redirection, dont le nombre et les caractéristiques sont précisés dans le Bon de commande.

-« Site Internet » : Le(s) site(s) Internet, les applications informatiques, progiciels, logiciels, bases de données etc., ainsi que les données et contenus associés, du Client qui fait l’objet du Service d’hébergement mutualisé.

-« Trafic » : quantité de données informatiques transmises ou reçues par le Client sur ou en provenance du Serveur et/ou du Site Internet. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de données transférées depuis et vers le Site Internet ou le Serveur du Client et exprimé en Méga Octets (Mo).

-« Traitement » : Processus d’approbation par les services NETIM de la demande du Client relative à la commande du Service, entraînant la préparation du Serveur par NETIM dans le but de le mettre à disposition du Service au Client.

ARTICLE 2 : OBJET

2.1 Les présentes CG-HM ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NETIM permet au Client de souscrire et d’utiliser le Service.

2.2 Les présentes CG-HM peuvent, le cas échéant, être complétées par des Conditions Particulières CP-HM.

2.3 Les présentes CG-HM peuvent également, le cas échéant, être applicables en même temps que les Conditions Générales de gestion de noms de domaine (CG–ND) qui seraient alors pour chacune rattachable aux prestations distinctes concernées.

2.4 L’acceptation et/ou la validation par le Client d’un Bon de Commande produit par NETIM implique l’acceptation sans réserves des présentes CG-HM.

ARTICLE 3 : DUREE

3.1 Les présentes CG-HM sont conclues pour une durée déterminée de un (1) mois minimum à compter de la transmission par NETIM des Eléments d’Identification ou de la mise à disposition du Service.

3.2 Le Client dispose de la faculté de souscrire à nouveau le Service au tarif en vigueur au moment de sa souscription pour une durée identique ou, le cas échéant, supérieure, sans que la souscription à ce nouveau Service constitue une prorogation du premier Contrat. Afin que le Service soit assuré sans discontinuité, le Client s’engage à adresser avant le terme du présent Contrat, un Bon de Commande dûment complété ainsi que le paiement effectif entre les mains de NETIM du prix.

3.3 La date de mise en service effective du Service correspond à celle de l’envoi par NETIM au Client des Eléments d’Identification dans les conditions déterminées à l’article 6.2 des présentes.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 Le Client s'engage à payer les frais de création, de renouvellement ou de gestion dus à NETIM, suivant le tarif en vigueur au moment de sa demande, et ce dès l’émission de facture de NETIM.

4.2 La conclusion d’un contrat aux présentes CG-HM n’implique pas le maintien par NETIM d’un tarif aux conditions actuelles au profit du client. Les tarifs restent modifiables à tout moment sans préavis pour les prestations à venir.

4.3 Sauf disposition particulière, aucun paiement ne fera l’objet d’un remboursement, même en cas de suspension, d’annulation ou de transfert de Service avant l’issue de la période contractuelle.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DU SERVEUR

5.1 Le Service comprend l’attribution de Ressources Système sur le Serveur, dont les caractéristiques sont précisées dans le Bon de Commande, et ce pour la durée de souscription du Service. Le Serveur demeure en toutes hypothèses la propriété de NETIM. Le Client est informé qu’il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur.

5.2 NETIM se réserve le droit de substituer à tout moment la partie du Serveur attribuée au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques de NETIM, de mise en conformité, de réparation, maintenance etc. du Serveur. NETIM s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en informer préalablement le Client et assurera, avec le concours de ce dernier, le transfert du Site Internet du Client sur un autre Serveur.

ARTICLE 6 : ACCES AUX SERVICES

6.1 Toute commande passée par le Client à NETIM est formalisée par la production d’un Bon de Commande récapitulant les caractéristiques du Service à fournir par NETIM et, le cas échéant, des options choisies par le Client. Ce Bon de commande est disponible à tous moments dans l’Interface. L’acceptation / validation du Bon de Commande par le Client emporte l’acceptation par le Client sans réserves ni restrictions des présentes CG-HM.

6.2 Dans les meilleurs délais suivant la validation du Bon de Commande et l’encaissement du prix dû par le Client, NETIM adressera au Client un Accusé de Réception de la commande du Client et procédera au Traitement de celle-ci. NETIM transmettra ensuite au Client les Eléments d’Identification afin de lui permettre un accès au Service.

6.3 Le Client devra lors de la commande du Service fournir différentes informations ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantira en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité

6.4 Le Client fournit en particulier pour ce faire une adresse de courrier électronique. Il est informé que ces adresses de courrier électronique demeurent l’unique moyen de communication entre NETIM et le Client, notamment pour l’informer d’une demande de paiement en renouvellement de son Service.

6.5 Il appartient en conséquence au Client d’indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à NETIM tout changement de coordonnées, notamment d’adresse de courrier électronique, et ce exclusivement par le biais de l’Interface. NETIM ne peut donc être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification de ses coordonnées.

6.6 L’accès à l’Interface, à PLESK ou au Service n’est possible et autorisé qu’avec les Eléments d'Identification fournis par NETIM. Le Client s'engage à conserver les Eléments d'Identification strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu’à titre strictement personnel. Cet accès est effectué sous la seule responsabilité du Client. L’accès à l’Interface, à PLESK ou au Service avec les Eléments d’Identification confiés au Client est dès lors réputé avoir été effectué de plein droit par le Client et sous sa responsabilité.

6.7 Il appartient au Client en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard des Eléments d'Identification d'en informer dans les meilleurs délais NETIM et de justifier de son identité par tous moyens. A réception de cette notification dûment justifiée, NETIM procédera à la modification des Eléments d'Identification. NETIM traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui xxxxxxxxxxx en retour par courrier électronique les nouveaux Eléments d'Identification. Le Client demeure responsable de l'utilisation du Service par des tiers jusqu'à la modification par NETIM des Eléments d'Identification.

ARTICLE 7 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE

Le Client déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à la souscription par lui au Service à la vérification de l’adéquation du Serveur, des Ressources Système, des Logiciels et, plus généralement, du Service qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu de NETIM toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat et qu'en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

ARTICLE 8 : COLLABORATION DU CLIENT

Le Client s’engage à collaborer activement avec NETIM. Le Client s’engage en particulier à fournir à NETIM, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de Services objet des présentes. Au titre de son obligation de collaboration, le Client s’engage notamment à régulièrement consulter son Interface et à prendre régulièrement connaissance des informations relatives au Service, ainsi qu’aux Restrictions Techniques.

ARTICLE 9 : DECLARATIONS & RESPONSABILITES DU CLIENT

9.1 Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que du Service, notamment des limites de Ressources Systèmes mises à disposition en mode mutualisé et partagées par plusieurs utilisateurs.

9.2 Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel nécessaires à la mise en ligne, l’édition, la mise à jour et la maintenance de son Site Internet, ainsi que l’utilisation du Service. Il garantit qu’il utilisera le Service conformément à ses spécifications et aux Restrictions Techniques, sans que cette utilisation ne cause de dommage au Serveur, aux Ressources Système ou encore aux Logiciels.

9.3 Le Client installe, édite et publie le Site Internet sous son nom et sous sa seule responsabilité. Sauf accord entre les parties, le Client s’interdit de transférer tout ou partie des droits et obligations des présentes à des tiers.

9.4 Le Client garantit NETIM qu’il dispose de l’ensemble des autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation du Site Internet. Il garantit en particulier

i) avoir procédé aux déclarations préalables de traitements de données nominatives de son Site Internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : xxx.xxxx.xxxxx.xxxx.xx )

ii) indiquer sur son Site Internet toutes mentions légales obligatoires, en particulier le nom du directeur de la publication de son site Internet ou les noms et coordonnées complètes du Client, ainsi que les noms et coordonnées de NETIM en qualité d’hébergeur.

9.5 Le Client s’engage à ce que le Site Internet respecte l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives applicables sur le réseau Internet, telles que notamment les dispositions relatives au fonctionnement du commerce électronique, à l’information, à la protection des mineurs, au respect de la personne humaine, à la propriété intellectuelle et, plus généralement, aux droits des tiers. Il garantit en particulier qu’il dispose, pour la diffusion et l’exploitation de son Site Internet, de l’ensemble :

i) des droits de propriété intellectuelle y afférents

ii) des autorisations requises de tiers, notamment au titre de l’exploitation de leur image, biens etc., ainsi que la mise en place de liens hypertextes.

9.6 Le Client garantit NETIM qu’il utilisera le Service qu’à des fins strictement licites. Il garantit en tous temps que son Site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des propos diffamants, dénigrants, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits etc.

9.7 Le Client s’engage à n’utiliser le Service et/ou le Service de courrier électronique et/ou de Redirection de courrier électronique qu’à des fins d’échanges de correspondances privées et s’interdit en conséquence d’utiliser lesdits Services pour pratiquer des actes de démarchage commercial non-sollicités (spamming), y compris en grand nombre, des actes d’intrusion dans des systèmes informatiques, de transmission d’informations ou de documents illicites et, plus généralement, de commettre des actes illicites par les biais desdits Services.

9.8 Le Client garantit qu’il prendra toutes les précautions techniques pour l’utilisation du Service, ainsi que la compatibilité de son Site Internet avec le Service, le Serveur, les Ressources Système, les Logiciels et les Restrictions Techniques.

9.9 Le Client est informé que NETIM n’assume aucune conservation des données de connexion au Serveur, notamment celles contenant les adresses IP des systèmes s’étant connectées au Serveur. Il appartient en conséquence au Client de conserver, le cas échéant, lesdits fichiers, notamment en vue de les produire en Justice.

9.10 Le Client s’engage à informer NETIM par lettre recommandée avec A.R, de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la fourniture du Service et/ou au Site Internet.

9.11 Le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à l’exploitation de son Site Internet et de l’utilisation du Service, en particulier les dommages indirects qui pourraient en résulter.

ARTICLE 10 : SERVICE D’HEBERGEMENT MUTUALISE

10.1 Le Serveur demeure la propriété de NETIM qui en assure la gestion et la maintenance matérielle, à l’exception des Logiciels et du Site Internet qui demeurent sous le contrôle du Client. NETIM met tout en œuvre pour maintenir en état de fonctionnement le Serveur, les Ressources Système et le raccordement physique du Serveur au réseau de télécommunications de NETIM.

NETIM s’engage, le cas échéant, à remplacer les éléments défaillants dans les meilleurs délais possibles sans facturer lesdites prestations au Client, sauf si le dysfonctionnement du Serveur et/ou des Ressources Système est le fait du Client.

10.2 NETIM met à la disposition du Client des Ressources Systèmes, tel que déterminé dans le Bon de Commande, sur le Serveur afin d’assurer l’hébergement mutualisé du Site Internet et le Service. Le Client doit s’assurer que ces Ressources Systèmes qui lui sont allouées répondent à ses besoins. Il appartient, le cas échéant, au Client de solliciter, en temps utile, NETIM afin de lui accorder, au tarif applicable et dans la limite des offres de services de NETIM au moment de la demande, une augmentation des Ressources Systèmes qui lui sont allouées sur le Serveur.

10.3 NETIM fournit, le cas échéant en fonction des offres, diverses Ressources Système lesquelles peuvent faire l’objet de Restrictions Techniques (cf article 14). Le Client déclare connaître les limites des Ressources Systèmes d’un service d’hébergement mutualisé et les Restrictions Techniques, dont il déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE 11 : SERVICE DE COURRIER ELECTRONIQUE & DE REDIRECTION

11.1 En fonction des offres, NETIM met à la disposition du Client un Service de courrier électronique par la fourniture de boîtes de courrier électronique dont le nombre et les caractéristiques sont mentionnées dans le Bon de Commande. Il appartient au Client d’effectuer régulièrement un relevé de ses courriers électroniques. NETIM ne saurait être tenue responsable de la perte et/ou de l’altération de données du fait d’un manquement du Client à cette obligation.

11.2 NETIM fournit également, le cas échéant, diverses prestations accessoires telles que de fourniture d’alias, d’alias collecteur, d’un anti-spam, etc. et/ou un service de Redirection d’adresses de courrier électronique.

ARTICLE 12 : GESTION DE DNS & IP

12.1 NETIM assure l’attribution et la gestion des DNS du Nom de Domaine, ainsi qu’une adresse IP mutualisée. Cette prestation est, le cas échéant, indépendante de celle d’enregistrement et de renouvellement de Nom de Domaine. Cependant, chaque offre désigne, le cas échéant, un Nom de Domaine, dont NETIM assure l’attribution et la gestion de DNS sans possibilité pour le Client de modifier cette attribution au bénéfice d’un autre Nom de Domaine.

12.2 Par défaut, les noms des serveurs primaires et secondaires, ainsi que leurs IP respectifs sont attribués sur le Serveur de NETIM.

12.3 Ces informations sont modifiables à tout moment par le Client dans l'Interface sous la réserve que le Nom de Domaine soit sous la gestion technique de NETIM. A défaut, le Client devra faire pointer son Nom de Domaine sur les serveurs DNS de NETIM en effectuant, par ses propres moyens, les démarches nécessaires auprès de son Registrar.

12.4 En cas de souscription par le Client au Service alors que son Nom de Domaine a été préalablement enregistré auprès d’un autre prestataire d’enregistrement de Noms de Domaine et/ou un autre Registrar, la durée de souscription de l’offre est autonome de celle de l’enregistrement et, par conséquent, du renouvellement dudit Nom de Domaine. Sauf transfert du Nom de Domaine au bénéfice de NETIM dudit Nom de Domaine dans les conditions déterminées à l’article

11.2 des CG–HM, il appartient au Client d’effectuer lui-même, à ses frais et par ses propres moyens, le renouvellement et le paiement du Nom de Domaine, indépendamment du renouvellement de l’offre constituée, dans ce cas, de la seule gestion des DNS.

12.5 Le Client doit utiliser exclusivement l’adresse IP mutualisée qui lui a été allouée par NETIM. Il est formellement interdit au Client sous peine de résiliation dans les conditions déterminées à l’article 19.5 des présentes, de gêner ou de paralyser les échanges ou le fonctionnement d'Internet et du réseau de télécommunications de NETIM, notamment en utilisant une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée. Le Client s'expose à une suspension du Service et à la facturation de frais d'intervention du personnel de NETIM.

12.6 NETIM se réserve la possibilité, notamment pour les besoins de continuité du Service, de modifier, suivant préavis, l’adresse IP mutualisée allouée au Client.

ARTICLE 13 : FOURNITURE DE LOGICIELS & MAINTENANCE

13.1 Les Logiciels qui peuvent être mis à la disposition du Client dans le cadre du Service demeurent la propriété de NETIM ou de leur éditeur respectif. Le Client s’interdit toute utilisation desdits Logiciels en dehors du Service. Il s’interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les Logiciels et/ou leur documentation

13.2 NETIM assure l’installation et le paramétrage des Logiciels sur le Serveur, ainsi que, le cas échéant, leur maintenance ou mise à jour.

ARTICLE 14 : RESTRICTIONS TECHNIQUES

14.1 Le Client déclare être parfaitement informé des limites d’un service hébergement mutualisé. Il déclare en outre être informé que l'utilisation du Service est sujet à des Restrictions Techniques, dont il déclare avoir connaissance et s’engage en tous temps à en respecter les termes, ainsi que de leur mises à jour qu’il s’engage à régulièrement consulter. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures afin de respecter les Restrictions Techniques.

14.2 Au titre des Restrictions Techniques figurent notamment :

14.2.1 NETIM fournit des offres qui permettent, le cas échéant, l'utilisation de programmes et scripts tels que le PHP, Joomla, Wordpress, SPIP et autres programmes exécutables. Ces programmes et scripts sont susceptibles de consommer des Ressources Système importantes pouvant même entraîner une indisponibilité totale ou partielle des Ressources Système pour les autres Clients. Le Client doit en conséquence veiller à ce que les programmes et scripts installés sur le Serveur n’entraîne plus [de 10% de consommation des Ressources Système totale du Serveur pour une période de temps de plus de 30 secondes ou 3600 hits de connexion maximum par heure.] Le Client doit en outre veiller à ce que lesdits scripts et programmes n’interagissent pas sur la configuration du Serveur et/ou des Logiciels et/ou des Ressources Système.

14.2.2 De la même manière, le Client est informé que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de scripts et programmes tels que MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du Site Internet et/ou du Serveur et/ou des Logiciels et/ou des Ressources Système. Il appartient en conséquence au Client de s’assurer de la compatibilité de l’ensemble des programmes, scripts, données etc. avec le Serveur et/ou des Logiciels et/ou les Ressources Système.

14.2.3 Le Client est informé que l'émission d'email par exemple dans le cadre d'envoi d'une newsletter est limité à 1 envoi à la seconde. L'envoi d'email non sollicités, en l'occurrence les spams, sont interdits.

14.3 NETIM met tout en œuvre pour aviser le Client du non-respect par lui des Restrictions Techniques, en particulier celles édictées aux termes de l’article 14.2 des présentes. Toutefois, en cas de non-respect par le Client des dites Restrictions Techniques, ayant pour conséquence d’empêcher NETIM de fournir aux autres Clients utilisant le Serveur et/ou les Ressources Système une qualité de service acceptable, NETIM se réserve le droit, à tout moment, quel qu'en soit le motif et sans aucune justification, de suspendre immédiatement et sans préavis, le Service, et ce jusqu’au complet respect par le Client des Restrictions Techniques.

14.4 En cas de non-respect répété par le Client des Restrictions Techniques, NETIM se réserve le droit de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Client la fourniture du Service, sans que le Client puisse revendiquer le remboursement de tout ou partie des sommes versées par lui et/ou l’attribution d’une quelconque compensation et/ou des dommages et intérêts.

ARTICLE 15 : DISPONIBILITE DU SERVICE

15.1 Compte tenu notamment du caractère mutualisé des Ressources Système et du Serveur affectés à la mise à disposition du Service, NETIM n’est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité constante du Service. NETIM met tout en œuvre pour fournir le Service, sous réserve des périodes de maintenance.

15.2 NETIM se réserve le droit d’interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service et/ou du Serveur. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de NETIM, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d’urgence, NETIM se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.

15.3 Dans le cadre de travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service et/ou du Serveur pouvant impacter la compatibilité du Site Internet du Client, NETIM s'engage à notifier le client 30 jours à l'avance et énoncer le détail des évolution ainsi que les nouveaux prérequis (par exemple une nouvelle version ou de nouveaux paramétrages de PHP, une nouvelle version de l'interface ou de quelconque éléments systèmes du Serveur). Il conviendra alors au Client de s'assurer que son Site Internet et autres scripts seront compatibles avec les nouveaux prérequis avant la date prévue, auquel NETIM ne pourra garantir le bon fonctionnement du Site Internet du Client après les dits travaux.

15.4 En cas d’inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de NETIM, NETIM mettra tout en œuvre afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la notification du Client à NETIM sous la réserve que

i) le Client décrive le plus précisément possible les dysfonctionnements constatés

ii) le Client collabore pleinement avec NETIM

iii) lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.

ARTICLE 16 : SERVICES ADDITIONNELS – SERVICES NON FOURNIS

16.1 Dans le cadre de la fourniture du Service, NETIM fournit différents Services Additionnels. Ces Services Additionnels sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Hébergement Mutualisé et, le cas échéant, à des Conditions Particulières. La commande et/ou l’utilisation de ces services optionnels et/ou additionnels par le Client implique l’acception sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales d’Hébergement Mutualisé et, le cas

échéant, de conditions particulières.

16.2 Le Client est informé que le Service ne comprend aucune prestation

i) de sauvegarde de données et/ou du Site Internet

ii) de fourniture d’un pare-feu (ou « firewall ») empêchant notamment l’intrusion de tiers.. Il appartient en conséquence au Client de souscrire, le cas échéant, auprès de NETIM ou de tout autre prestataire de son choix ce type de prestation. NETIM ne saurait en conséquence être tenue responsable de la perte de données et/ou du Site Internet du Client.

ARTICLE 17 : ASSISTANCE NETIM

17.1 Pour l’ensemble des prestations objet des présentes, le Client dispose d’une assistance en ligne par tickets depuis le site http://support.netim.comhttp://support.netim.comhttp://support.netim.comhttp://xxxxxxx.xxxxx.xxx et par courrier électronique à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xxx

17.2 NETIM apporte une aide technique concernant le Service en répondant dans les meilleurs délais aux questions et commentaires du Client, sans engagement de NETIM d’apporter une solution au Client, ni de délai de réponse.

ARTICLE 18 : RESPONSABILITE DE NETIM

18.1 NETIM assume au titre des présentes une obligation de moyens. NETIM ne saurait être tenu pour responsable de l'indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par le Client du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution du présent Contrat, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc.

18.2 A titre de condition essentielle et déterminante des présentes CG–HM, si la responsabilité de NETIM était retenue, le Client ne pourrait prétendre, à d'autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu'au montant des règlements effectués par ce dernier au titre des Services dans l’année du fait générateur du fait dommageable. .

ARTICLE 19 : DEFAUT DE PAIEMENT – SUSPENSION - RESILIATION

19.1 En cas de non-respect par le Client d’une quelconque de ses obligations, NETIM se réserve le droit de suspendre, suivant un préavis raisonnable, le Service, et ce jusqu’au parfait respect de ses obligations.

19.2 En cas de défaut de paiement, y compris par annulation ou répudiation de son paiement en ligne, par le Client, NETIM se réserve le droit de suspendre le Service jusqu'au complet paiement du prix, et ce pour une durée de sept (7) jours, puis à l’issue de cette période, de supprimer le Service en cause sans autre préavis.

19.3 En cas de retard de paiement, NETIM sera en droit de demander le paiement des intérêts au taux légal ou, à son choix, une majoration de retard égale à 1,5 fois le taux d'intérêts légal, par mois de retard à compter de la date de l'exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article.

19.4 Si la mise en demeure du client reste sans effet, NETIM pourra céder à tout moment sa créance à une compagnie d'affacturage dans quel cas le paiement devra intervenir au bénéfice du compte mentionné sur la facture établie par cette dernière. Dans ce cas, NETIM facturera au client la somme forfaitaire de 15 EUR au titre des frais administratifs engagés à fin de recouvrement.

19.5 La déclaration par le Client d'informations inexactes ou douteuses, l'absence par le Client de mise à jour des informations fournies à NETIM, ou l'absence de réponse par le Client pendant plus de quinze (15) jours calendaires aux demandes de NETIM relatives à l'exactitude des informations fournies par lui, entraîneront la suspension de plein droit du Service.

19.6 Sauf disposition particulière, en cas de manquement par l'une des parties au présent Contrat à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, l'autre partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat, par lettre recommandée avec AR, un (1) mois après une mise en demeure restée sans réponse.

19.7 En cas d’utilisation du Service en contravention avec les termes de l'article 9 des présentes, le Client sera réputé en inexécution grave de ses obligations contractuelles autorisant NETIM, à sa convenance, à :

i) suspendre le Service jusqu’au parfait respect par le Client de ses obligations

ii) mettre en demeure le Client de respecter ses obligations suivant un préavis

iii) résilier de plein droit le présent Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts pour dommages directs et/ou indirects auxquels NETIM pourrait prétendre.

19.8 En cas d’intrusion sur le Serveur par des pirates informatiques via une faille de sécurité provoquée par une programmation incorrecte de scripts ou connue dans des programmes installés par le client, NETIM se réserve le droit, à tout moment, de suspendre immédiatement et sans préavis, le Service, afin d’éviter toute propagation de l’intrusion ou la perturbation du Serveur par des actes de spamming, de fishing, etc.

19.9 Le Client sera notifié par email à l'adresse de l'administrateur du domaine telle que définie dans PLESK du dépassement de 75 % Ressources Systèmes allouées mensuellement dans le cadre du Service. De la même manière, le Client sera notifié de la suspension du Service dès que l'une des Ressouses Systèmes suivantes (traffic ou espace disque) aura dépassé le quota alloué mensuellement. Il conviendra alors au Client de procéder à l'évolution du Service vers une offre supérieure ou de procéder aux actions nécessaires pour consommer moins de Ressources Systèmes.

19.10 Toute suspension, résiliation ou suppression du Service dans les conditions déterminées au présent article 19 n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice du Client.

ARTICLE 20 : RENOUVELLEMENT DU SERVICE

20.1 En tout état de cause, NETIM s'engage à prévenir, exclusivement par courrier électronique et/ou dans l’Interface, le Client au moins trente (30) jours avant l'expiration du Service à l'adresse de courrier électronique fournie par le Client. Cette notification sera relancée quinze (15) jours, puis sept (7) jours puis trois (3) jours avant la date effective d'expiration du Service.

20.2 NETIM effectue le renouvellement du Service après l’encaissement entre ses mains du prix du renouvellement. Faute de renouvellement et/ou de paiement par le Client dans les délais requis, NETIM ne peut être tenue responsable de l’absence de renouvellement du Service.

20.3 A la date d’expiration révolue du Service et sans renouvellement préalable par le Client, ce dernier sera suspendu et désactivé durant une période de soixante (60) jours calendaires durant laquelle tous les services associés de NETIM ne seront non disponibles.

20.4 Tout Service expiré peut être renouvelé au tarif et aux conditions en vigueur au moment de la demande. Dès réception de l’intégralité du paiement entre les mains de NETIM, le Service et les services associés seront immédiatement réactivés pour la nouvelle durée choisie à compter de la précédente date d'expiration.

20.5 A la fin de la période de suspension de soixante (60) jours calendaires, si le Client n’a pas renouvelé le Service, ce dernier sera supprimé par NETIM selon les conditions de l'article 21

ARTICLE 21 : SUPPRESSION DU SERVICE

Lorsque NETIM procède à la suppression du Service, les données de ce dernier ne sont plus récupérables notamment les fichiers constituant le Site Internet, les bases de données ou le contenu des adresses emails. En aucun cas, il ne sera possible au Client de récupérer ses données qui seront définitivement supprimés.

ARTICLE 22 : CORRESPONDANCE - PREUVE

22.1 Sauf disposition particulière dans les présentes CG–HM, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique ou par le biais de l’Interface.

22.2 Les parties déclarent que les informations délivrées par l’Interface et le site Internet de NETIM font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de NETIM, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de NETIM, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des

informations délivrées par les systèmes informatiques de NETIM ® est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

ARTICLE 23 : MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

23.1 Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23.2 Le fait que l’une ou l’autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition du présent Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondances, d’écrits, de courriers électronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CG-HM sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

23.3 Dans l’hypothèse où le droit serait modifié et où de nouvelles obligations seraient imposées par celui-ci, ces dernières seraient directement intégrées dans les présentes CG-HM sans qu’il ne soit nécessaire de prévenir préalablement l’une ou l’autre des parties, chacun étant responsable de ses actes devant la loi. A ce titre, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra pas être recherchée.

23.4 Dans l’hypothèse où les CG-HM en ligne sur le site internet seraient modifiées, seules celles qui ont été acceptées par le client sont applicables. Toutefois, tout renouvellement de contrat sera effectué aux conditions générales actualisées en vigueur, sauf accord particulier dûment spécifié entre les parties.

ARTICLE 24 : INTERPRETATION DU CONTRAT

Les dispositions des présentes CG-HM expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des présentes CG–HM.

ARTICLE 25 : RELATION AVEC LES TIERS

25.1 Le Client autorise expressément NETIM à sous-traiter tout ou partie des prestations objet des présentes. Sauf accord préalable et écrit de NETIM ou accord particulier, le Client n’est pas autorisé à transférer tout ou partie des droits et obligations des présentes CG-HM, en particulier de faire bénéficier à des tiers de tout ou partie du Service.

25.2 Le Client autorise expressément NETIM à citer le Client et/ou ses Services, comme référence commerciale et/ou publicitaire.

ARTICLE 26 : LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

26.1 Les présentes CG–HM sont soumises au droit français.

26.2 En cas de difficultés pour l'application des présentes CG–HM, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

26.3 POUR TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE SURVENIR EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CG-HM, LEUR INTERPRÉTATION ET LEURS CONSÉQUENCES OU AVEC LES ACTES LES COMPLÉTANT OU LES MODIFIANT, ATTRIBUTION EXPRESSE ET EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE EST FAITE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LILLE, EN FRANCE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, RÉFÉRÉ ET EXPERTISE.