Youzful
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Mentions Légales
Editeur du Site
Le site internet xxx.xxxxxxx-xx-xx.xx (le Site) est édité par CREDIT AGRICOLE e-Développement, société en nom collectif au capital de 2.025.450€ dont le siège social est situé 00, xxx Xx Xxxxxx 00000 Xxxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 790 054 811, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement - numéro ORIAS 13 006 097.
N° individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 00000000000.
Numéro de téléphone (appel non surtaxé) : 04 42 19 23 89 Adresse de courrier électronique : xxxxxxx.xxxxxxx@xx-xx.xx
Directeur de la publication
Xxxxxx-Xxxx XXXXXX, Directeur de CREDIT AGRICOLE e-Développement
Responsable de la rédaction
Xxxxxx-Xxxx XXXXXX, Directeur de CREDIT AGRICOLE e-Développement
Hébergeur
CAGIP - 00 xxxxx xxx Xxxxx-Xxxx, 00000 Xxxxxxxxx – France
Crédits photos
Les photos utilisées sur le Site sont fournies par iStock, Shutterstock et Getty Images.
Marques déposées
CA est une marque déposée de Crédit Agricole S.A.
Crédit Agricole est une marque déposée de Crédit Agricole S.A. Youzful est une marque déposée de Crédit Agricole S.A.
Ifcam Open Learning est une marque déposée de Crédit Agricole S.A. Tourisme by CA est une marque déposée de Crédit Agricole S.A. Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.
Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC. YouTube est une des marques déposées de Google Inc. L’Etudiant est une marque déposée de l’Etudiant SASU. Hello Xxxxxx est une marque déposée de la SAS OVVY.
Jobflix est une marque déposée de l’Association Bayes Impact. Propulse est une marque déposée de Destination Pro SAS. France Travail est une marque déposée de France Travail.
Uni-Médias est une marque déposée d’Uni-Médias SAS. WIZBII est une marque déposée de WIZBII SAS. Papernest est une marque déposée de Flash Contract.
Skilleos est une marque déposée de P&S INTERNATIONAL. Ma Voie est une marque déposée de Ma Voie.
Camarage est une marque déposée de Homiz. Mental’O est une marque déposée de Mental’O.
Action Logement est une marque déposée de Action Logement Groupe. Recto Versoi est une marque déposée de Recto Versoi SAS.
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout Utilisateur du réseau Internet peut accéder aux contenus et bénéficier des services proposés sur le site internet xxx.xxxxxxx-xx-xx.xx.
1. Définitions
Compte Youzful : désigne le compte, créé par l’Utilisateur, lui permettant d’accéder à l’ensemble des
Contenus et/ou Services proposés par CREDIT AGRICOLE e-Développement après s’être identifié.
Contenus et/ou Services : désigne l’ensemble des contenus et/ou services proposés par CREDIT AGRICOLE e-Développement sur le Site, qu’ils nécessitent ou non la création d’un Compte Youzful.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
Groupe Crédit Agricole : désigne l’ensemble des entités, présentes et futures, en France et à l’international, composé comme suit : (1) de Crédit Agricole SA, (2) des Caisses Régionales de Crédit Agricole, (3) de la Fédération Nationale de Crédit Agricole, (4) des filiales, au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce, de l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites, (5) des sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites ont, ensemble ou séparément, une participation, au sens de l’article L. 233-2 du code de commerce, (6) des sociétés et groupements que l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites contrôlent, directement ou indirectement, ensemble ou séparément, au sens des articles L. 233-3 et L. 233-16 du code de commerce, et (7) des sociétés et groupements sur lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites exercent, ensemble ou séparément, une influence notable au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce.
Utilisateur : désigne la personne bénéficiant des Contenus et/ou Services proposés sur le Site.
2. Déclarations
En accédant au présent Site et aux Contenus et/ou Services proposés sur celui-ci, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions légales, éditoriales ou techniques du site. L’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter la dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion au Site.
3. Présentation et objet du Site
Le présent Site propose à l’Utilisateur des Contenus et/ou Services autour des thématiques de
l’orientation, l’emploi, la mobilité et le logement.
Les Contenus et/ou Services proposés sur le Site sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur. L’accès à certains Contenus et/ou Services peut néanmoins être subordonné à la création d’un Compte Youzful (gratuit), via le formulaire d'inscription accessible sur la page d'accueil du Site.
3.1 Présentation des Contenus et/ou Services accessibles sans création d’un Compte Youzful
Un Utilisateur a librement accès aux Contenus et/ou Services suivants, sans qu’il ne soit nécessaire
de créer un Compte Youzful :
- Rechercher et consulter des Contenus informatifs
Les Contenus sont des articles, vidéos ou podcast sur la thématique de l’orientation, de la vie étudiante ou de l’emploi. Ces Contenus sont créés par des Partenaires de Youzful (cf. 4.1)
- Rechercher et consulter les offres d’emploi
L’Utilisateur a la possibilité de consulter les offres d’emploi présentées sur le Site. Ces offres sont :
(i) issues de la base de données des offres d’emploi en cours diffusées sur le site Internet
xxx.xxxx-xxxxxx.xx (cf. 4.2). Elles sont identifiables par le logo de France Travail ;
ou
(i) issues de la base de données des offres d’emploi en cours diffusées sur le site Internet xxx.xx-xxxxxxx.xx (cf. 4.2). Elles sont identifiables par le logo du Crédit Agricole ;
ou
(ii) proposées par des Utilisateurs disposant d’un Compte Youzful « Professionnel ». Elles sont identifiables par le logo de Youzful.
- Rechercher et consulter des événements
L’Utilisateur peut accéder à une liste d’événements disponibles. Les événements recensés sur le Site sont en lien avec l’orientation et l’emploi. L’éditeur met en visibilité ces événements mais n’est en aucun cas responsable de leur organisation. De plus, pour chaque type d’événement (ex : Youzful // Job Dating), l’éditeur ne peut garantir que la liste des événements relayés sur le Site est exhaustive.
Pour chaque événement, l’Utilisateur peut consulter la description de l’événement et les modalités d’inscription. Le cas échéant, l’Utilisateur peut être redirigé vers le site d’un partenaire pour s’inscrire.
L’Utilisateur peut notamment accéder aux informations concernant les événements suivants :
- Youzful // Job Dating : ces job-datings sont proposés par les Caisses Régionales de Crédit Agricole en partenariat avec WIZBII.
- Youzful//Cafés : ces événements sont proposés par les Caisses Régionales de Crédit Agricole
et ont pour objet l’orientation et l’emploi.
- Cafés de la Création : ces événements sont proposés par les Caisses Régionales de Crédit Agricole et Propulse.
- Salon de l’Etudiant : ces événements sont proposés par l’Etudiant.
L’éditeur se réserve le droit de relayer d’autres événements, en lien avec l’orientation et l’emploi.
- Rechercher un Utilisateur professionnel via l’annuaire des professionnels et consulter les fiches des professionnels
Les Utilisateurs professionnels ayant créé un Compte Youzful « Professionnel » et ayant spécifiquement donné leur accord peuvent apparaitre au sein d’un annuaire de professionnels accessible par tous les Utilisateurs. Cet annuaire a vocation à permettre aux jeunes de trouver des professionnels dans la zone géographique de leur souhait afin de pouvoir obtenir des informations sur leur projet professionnel.
Chaque Utilisateur professionnel apparaissant dans l’annuaire des professionnels bénéficie d’une fiche synthétique lui permettant de présenter son activité. Cette fiche reprend également les offres publiées par l’Utilisateur professionnel sur le Site.
Les Utilisateurs majeurs, disposant d’un Compte Youzful, peuvent solliciter, après s’être identifiés, un Utilisateur professionnel, disponible dans l’annuaire des Professionnels, via le système de messagerie privée disponible sur le Site. Cette messagerie privée est strictement personnelle et permet l’échange de messages au format texte uniquement.
3.2 Présentation des Contenus et/ou Services nécessitant la création d’un Compte Youzful
Afin de bénéficier de fonctionnalités complémentaires, les Utilisateurs jeunes et professionnels du Site peuvent se créer un Compte Youzful.
3.2.1. Création d’un Compte Youzful « Jeune »
Tout Utilisateur de 15 ans ou plus peut créer un Compte Youzful « Jeune » et ainsi avoir accès à un espace personnel sur le Site.
L’Utilisateur mineur de 15 ans ou plus doit déclarer avoir recueilli l’autorisation de ses représentants
légaux pour créer un Compte Youzful « Jeune ».
Une adresse mail est nécessaire pour la création d’un Compte Youzful « Jeune ». L’Utilisateur doit avoir accès à cette adresse mail pour activer le Compte Youzful « Jeune ». Afin de faciliter la création du Compte Youzful « Jeune », l’Utilisateur peut faire le choix, le cas échéant, d’utiliser ses identifiants de connexion Facebook, Google ou LinkedIn.
L’Utilisateur ayant créé un Compte Youzful « Jeune » a la possibilité :
- de personnaliser sa navigation en renseignant ses préférences géographiques : les préférences géographiques permettent à l’Utilisateur d’accéder au cours de sa navigation à des Contenus et/ou Services (articles, vidéo) propres au périmètre géographique précisé ;
- d’enregistrer en favoris des informations (articles, vidéos…), des offres d’emploi, des événements ou des profils de professionnels. Ces favoris seront consultables au sein du Compte Youzful « Jeune » ;
- de s’abonner pour recevoir des alertes par email lorsque des nouvelles informations (articles, vidéos…) sont publiées en lien avec ses centres d’intérêt (exemple : « Partir à l’étranger »). Le paramétrage des centres d’intérêts et de la fréquence d’envoi est possible à tout moment ;
- d’enregistrer ses recherches d’offres d’emploi pour recevoir des alertes par email lorsque de nouvelles offres d’emploi sont publiées. Les recherches sauvegardées peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
En outre, l’Utilisateur majeur bénéficiant d’un Compte Youzful « Jeune » a la possibilité :
- d’accéder aux coordonnées des professionnels qui ont posté une offre d’emploi sur le Site ;
- de contacter un Utilisateur professionnel via le service de messagerie privée du Site. La messagerie privée permet aux jeunes de solliciter les Utilisateurs professionnels sur leurs besoins d’informations en lien avec leurs projets d’orientation et d’emploi.
3.2.2. Création d’un Compte Youzful « Professionnel »
Tout Utilisateur exerçant une activité professionnelle au sein d’une entreprise établie en France peut créer un Compte Youzful « Professionnel ». Pour ce faire, l’Utilisateur doit notamment renseigner le numéro SIREN de l’entreprise qui fera l’objet d’une vérification en temps réel via l’API SIRENE v3 mise à disposition par l’INSEE.
L’Utilisateur ayant créé un Compte Youzful « Professionnel » a la possibilité :
- d’enregistrer en favoris des contenus, des offres d’emploi, des événements ou des profils de
professionnels ;
- de créer et publier une offre d’emploi sur le Site. L’Utilisateur professionnel peut créer son offre en autonomie sur le Site. La publication sera possible après validation par les équipes Youzful ;
- de publier un témoignage sur le Site par l’intermédiaire de l’équipe de modération ;
- de rendre public son profil pour qu’il puisse être recherché et consulté par les Utilisateurs sur le Site ;
- de contacter un autre Utilisateur professionnel ou d’être contacté par un Utilisateur
disposant d’un Compte Youzful « Jeune » via le service de messagerie privée du Site.
4. Utilisation des Contenus et/ou Services fournis par les Partenaires
Certains Contenus et/ou Services sont fournis par des entreprises autres que l’éditeur (ci-après le ou les « Partenaire(s) »). L’éditeur ne saurait assumer aucune responsabilité en ce qui concerne les relations entre les Utilisateurs, d'une part, et les Partenaires, d'autre part, ainsi qu'en ce qui concerne les Contenus et/ou Services fournis par les Partenaires et les conséquences de leur utilisation ou interprétation.
4.1 Les Contenus informatifs
Certains Contenus informatifs (articles, fiches métiers, etc.) destinés à accompagner les jeunes Utilisateurs dans leur orientation scolaire et professionnelle sont fournis par :
- L’ETUDIANT, société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 9 430 299, 84 euros, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxxx Xxxxxxxx – les Patios Xxx X – 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 839 783 ;
- CIDJ, association 1901 placée sous le haut patronage du Ministère de l’Education Nationale, dont le siège social est situé 0/0 xxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx. Le site d'information xxx.xxxx.xxx est reconnu par la CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse) comme “service de presse en ligne” (article 0xx xx xx xxx xx00-000 xx 0xx xxxx 1986) sous le N° CPPAP : 0000 X 00000.
- Morse, société à responsabilité limitée, au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 00-00 xxx xx xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 458 034.
- Uni-médias, société par actions simplifiées, au capital de 7.116.960€, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 213 658.
- Jobflix, une plate-forme indépendante développée par l'association BAYES IMPACT, située 00 xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 Xxxxx. L'association « BAYES IMPACT FRANCE » est le développeur et l'hébergeur de la plate-forme est OVH.
4.2 Les offres d’emploi
Le Site met à la disposition de l’Utilisateur des Contenus issus de la base de données des offres d’emploi en cours diffusées sur le site Internet xxx.xxxx-xxxxxx.xx, collectées par France Travail ou que France Travail a reçues de ses partenaires. Ces offres sont relayées sans modification de leur contenu et sont identifiables par le logo France Travail. La réutilisation de cette base de données est soumise à la présente licence de réutilisation : Contrat API Pôle Emploi.
Le Site met également à la disposition de l’Utilisateur des Contenus issus de la base de données des
offres d’emploi en cours diffusées sur le site Internet xxx.xx-xxxxxxx.xx, collectées par les Caisses
régionales du Crédit Agricole. Ces offres sont relayées sans modification de leur contenu et sont identifiables par le logo Crédit Agricole.
4.3 La promotion d’événements
Les événements « Youzful // Job Dating » présentés sur le Site sont organisés, à la demande des Caisses Régionales de Crédit Agricole, par WIZBII, société par actions simplifiée xx xxxxxxx xx 000 000 xxxxx, xxxx xx xxxxx social est situé 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 524 455 540.
Les événements « Cafés de la Création » présentés sur le Site sont organisés par la Caisse Régionale
de Crédit Agricole dont dépend le lieu de l’événement.
Les événements « Salons de l’Etudiant » présentés sur le Site sont organisés par L’ETUDIANT, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 9 430 299, 84 euros, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxxx Xxxxxxxx – les Patios Xxx X – 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 839 783.
Les événements « Youzful//Cafés » sont organisés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont
dépend le lieu de l’événement.
4.5 Présentation d’offres bancaires et assurantielles
Le Site est susceptible de présenter des produits et services, bancaires et assurantiels, proposés par les Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes.
Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client pour connaître les conditions des offres proposées.
4.6 Partenariats locaux
En complément des Partenaires évoqués ci-dessous, l’éditeur peut mettre en visibilité des partenaires locaux des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Ces partenaires sont accessibles via des encarts au sein des parcours pour les Utilisateurs connectés ayant renseignés des préférences géographiques correspondant au territoire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Les contenus émanant de ces partenaires sont publiés sous la responsabilité de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole et après validation de la publication par l’éditeur.
5. Conditions d’accès
Accessibilité du Site
Le Site, ainsi que l’ensemble des Contenus et/ou Services, sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.
Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès par l’Utilisateur au présent Site suite à un quelconque manquement aux présentes CGU.
Tarification
L'accès au présent Site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
6. Propriété intellectuelle
Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble du Site, sa présentation, sa structure, la sélection et la disposition des éléments et contenus le composant, et notamment, les données, textes, images (animées ou non), dessins, graphiques, photographies, vidéos, sons, illustrations, animations, graphismes, brochures, présentations, logiciels/programmes informatiques, bases de données, signes distinctifs (logos, slogans, marques, etc.) (ci-après « les Eléments »), sont la propriété exclusive de l’éditeur, de ses Partenaires ou fournisseurs ou concédants de licence.
Les Eléments sont soumis et protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par toutes les autres législation et réglementation en vigueur, applicables, notamment à la protection de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la protection de la vie privée, à la publicité.
L’Utilisateur bénéficie, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU et dans les conditions fixées dans celles-ci, d’un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable, d’accès au Site et aux Services et/ou Contenus de celui-ci.
Le non-respect des présentes CGU et toutes autres conditions figurant sur le Site est susceptible de constituer une violation des droits en vigueur, notamment sans que cette liste soit limitative, le code de la propriété intellectuelle et toutes autres lois et réglementations applicables à la protection de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la protection de la vie privée, à la publicité.
7. Informations mises à disposition
L’éditeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).
L’Utilisateur est informé que le contenu du Site est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur.
Les informations à caractère général (orientation scolaire, métier, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. En tout état de cause, ni les Partenaires, ni l’éditeur, ne sauraient être tenus pour responsables, conjointement ou individuellement, du fait de l’inexactitude ou de l’incomplétude de ces informations, de l’interprétation et/ou de l’utilisation de celles-ci faite par l’Utilisateur, de la cessation de leur diffusion, et des dommages, de quelque nature qu’ils soient, en résultant. L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés.
Liens hypertextes
Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés tierces n’appartenant pas au Groupe Crédit Agricole et/ou via des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.
L'existence, sur le présent Site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site et/ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits et/ou services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites.
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Enfin, tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et
préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
8. Usage du Site et de ses outils
Utilisation générale du Site
L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi, l’Utilisateur reconnaît :
- que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les
caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site. En conséquence, l'éditeur :
- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son Site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur ;
- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
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9. Modération des Contenus et/ou Services
L'Utilisateur est responsable des messages qu'il publie et des conséquences susceptibles de résulter de leur publication.
Les offres d’emplois et les témoignages proposés par des Utilisateurs sont modérés a priori, de sorte
qu’ils n’apparaissent qu’après lecture et validation par l’équipe Youzful.
Les Comptes Youzful « Jeune » et « Professionnel » seront modérés a posteriori par l’équipe Youzful.
Sont systématiquement supprimées les publications :
- entachées d’illégalité, y inclus les commentaires à caractère raciste, injurieux,
pornographique, diffamatoire, etc. ;
- jugées inappropriées : irrespectueuses des personnes, inutilement polémiques et non
conformes à l’esprit du Site (courtoisie et respect mutuel) ;
- dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalité
d’induire les Utilisateurs en erreur ;
- citant nominativement des personnes autres que le rédacteur de la publication.
Signalement de contenus illicites ou inappropriés
L’Utilisateur a la possibilité de signaler un contenu qu’il considère comme illicite ou inapproprié via le formulaire de contact. L’équipe Youzful est libre des suites à donner au signalement de l’Utilisateur.
Droit de suppression ou de résiliation d'accès aux espaces de dialogue
En présence d’un manquement par l’Utilisateur aux présentes CGU ou à toute disposition législative ou réglementaire, l’équipe Youzful a la possibilité de :
- Refuser la contribution de l’Utilisateur (ex : la publication d’une offre d’emploi) ;
- Supprimer toute contribution de l’Utilisateur qui aurait déjà été diffusée ;
- Résilier les droits d'accès de l’Utilisateur et empêcher son accès ultérieur à la messagerie privée.
10. Politique de protection des données
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site à partir des formulaires de collecte présents sur le site ou des cookies/traceurs déposés sur le terminal de l’internaute sont précisés dans la Politique de Protection des Données.