Conditions Particulières - Services Professionnels
Conditions Particulières - Services Professionnels
Version en date du 1er septembre 2022
1. Objet
Ces conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles les prestations de services professionnels sont fournis par OVHcloud. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales OVhcloud ou, le cas échéant, les conditions contractuelles signées entre les parties.
2. Définitions
"Commande" : les présentes Conditions Particulières ainsi que tout devis, commande de Services Professionnels et/ou tout document auquel les présentes Conditions Particulières sont jointes, soumis par OVHcloud au Client. La Commande deviendra effective et liante pour OVHcloud et le Client, lors de la signature par le Client du devis et/ou de tout document émis par OVHcloud se référant aux présentes Conditions Particulières. En aucun cas des conditions contradictoires ou supplémentaires dans le bon de commande ou les conditions d'achat d'un Client ou un document similaire ne lieront OVHcloud.
Services Professionnels" : les services professionnels fournis par OVHcloud au Client conformément à la Commande du Client.
"Modifications" : toutes modifications apportées aux Livrables, notamment de façon non limitative, les modifications apportées à la documentation, aux modalités de livraison, au calendrier ou à tout autre changement lié à une Commande.
"Livrables" : tout matériel, sous quelque forme que ce soit, notamment de façon non limitative, tout rapport, document, donnée, concept, design ou tout autre matériel généré pendant la fourniture des Services Professionnels et/ou résultant de ceux-ci, que ce soit par OVHcloud, ou les deux Parties conjointement.
3. Réalisation des Services Professionnels
3.1. Personnel
OVHcloud affecte du personnel possédant les qualifications et l'expérience appropriées pour fournir les Services Professionnels. Sous réserve des conditions prévues par les Conditions Générales OVHcloud, OVHcloud peut librement sous-traiter tout ou partie des Services Professionnels à tout tiers.
Nonobstant tout degré de supervision exercée par le Client sur les Services Professionnels, y compris le personnel d’OVHcloud qui travaille sur les Services Professionnels, ce personnel est réputé être à tout moment employé d’OVHcloud. En aucun cas, une relation d'employeur et d'employé ne sera considérée comme pouvant exister entre le Client et OVHcloud ou son personnel.
Chaque Partie nomme un représentant autorisé qui sera le principal interlocuteur de l'autre partie pour toutes les questions relatives aux Services Professionnels. Le représentant d'OVHcloud supervise, contrôle et est responsable au premier chef de la performance des Services Professionnels, y compris les questions quotidiennes.
3.2. Livraison
OVHcloud livrera les Livrables énoncés à la Commande jointe ou faisant référence à ces Conditions Particulières.
XXXxxxxx s'engage à faire preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables pour fournir les Services Professionnels et les Livrables conformément aux caractéristiques stipulées dans la Commande. Les parties reconnaissent et conviennent qu'OVHcloud est soumis à une obligation de moyens à cet égard en vertu des présentes.
3.3. Modifications
Le Client peut demander, et OVHcloud peut recommander, à tout moment avant l'acceptation des Livrables, des Modifications. Dans ce cas, les parties discuteront de l'incidence de ces changements sur le calendrier, le prix et les Livrables des Services Professionnels et formaliseront leur commun accord concernant lesdits changements, par écrit.
3.4. Acceptation
Sauf avis écrit contraire du Client envoyé à OVHcloud, détaillant les corrections à apporter, les Services Professionnels et/ou Livrables seront réputés acceptés par le Client au plus tard 10 (dix) jours suivant leur livraison. OVHcloud corrigera et relivrera tout Livrable qui ne répond pas matériellement aux spécifications correspondantes énoncées dans la Commande.
Les défauts mineurs des Services Professionnels ou des Livrables ne doivent cependant pas empêcher l'acceptation des Services Professionnels et du Livrable à condition que ces défauts n'affectent pas leur utilisation ou application.
4. Prix et conditions de paiement
Sauf disposition contraire expresse de la Commande, les prix ne comprennent pas les frais de déplacement et d'hébergement d’OVHcloud. Les frais de déplacement et d'hébergement seront remboursés par le Client sur facture.
Chaque partie paiera tous les impôts (y compris, sans s'y limiter, les impôts sur son revenu) ou les prélèvements qui lui sont imposés en vertu des lois, règlements et conventions fiscales applicables à la suite d'une Commande et de tout paiement effectué en vertu des présentes (y compris ceux qui doivent être retenus ou déduits des paiements) et fournira la preuve raisonnable des impôts payés pour permettre à l'autre partie d'obtenir tout crédit auquel elle peut prétendre.
Les paiements ne sont pas remboursables. Les Services Professionnels prépayés doivent être consommés par le Client dans l'année suivant leur achat.
Les factures d'OVHcloud sont payables dans les quinze (15) jours suivant la date de réception de celle-ci.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel produit par OVHcloud avant le début des Services Professionnels appartiennent exclusivement à OVHcloud.
En contrepartie du paiement complet du prix des Services Professionnels, OVHcloud concède au Client le droit d’utiliser les Livrables, à titre non-exclusif, pour ses seuls usages internes, non-commerciaux, et dans la limite des dispositions contractuelles applicables. Nonobstant toute disposition contraire, le Client demeure seul responsable d’acquérir et OVHcloud ne concède aucun droit, licence ou autorisation relatif aux éléments et contenus (tels que Produits tiers, données, logiciels, applications, systèmes, sites web, etc.) que le Client utilise et qu’il exploite dans le cadre des Services Professionnels. Le Client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il fournit à OVHcloud dans le cadre des Services Professionnels et concède à OVHcloud une licence sur ledit contenu aux fins de réalisation des Services Professionnels.
6. Résiliation
Toute Commande peut être résiliée avec effet immédiat par un avis écrit de la partie non défaillante dans le cas où (i) l'autre partie commet un manquement à ses obligations contractuelles et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours après avoir reçu un avis écrit à cet effet ; ou (ii) l’autre partie est en état de cessation de paiements , fait l’objet d’un redressement judiciaire, ou est mise en liquidation judiciaire ou si un séquestre est nommé pour une partie de l’entreprise de l’autre partie ou si une ordonnance d’administration est rendue à l’égard de l’autre partie ou (iii) s’il y a un changement important dans la propriété ou le contrôle du Client.
XXXxxxxx peut résilier toute Commande à tout moment sur xxxxxxx écrit de trente (30) jours envoyé au Client.
Au moment de la résiliation, le Client devra payer immédiatement les Livrables livrés et en cours de réalisation à cette date.