PAR T I E À C O N S E R V E R
PAR T I E À C O N S E R V E R
CONTRAT D’ASSISTANCE
AUX PERSONNES ISOLÉES
Numéro abonné* : 000 ...........................
(à relever sur l’appareil)
* N° à communiquer pour tout échange avec nos services
Ce contrat sert de justificatif pour toutes demandes d’aides financières, pensez à en faire une copie.
Entre :
L’association SUD ISÈRE TÉLÉALARME dont le siège est fixé au 00 xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 02
ci-après dénommée “l’association”
D’une part,
Et :
M.................................................................................................................................................
Demeurant à ..............................................................................................................................
Ci-après dénommé “l’abonné”
D’autre part
PRÉAMBULE
L’association a pour but de promouvoir et d’organiser la Téléalarme au profit des personnes âgées, malades, seules ou handicapées.
Elle se fixe pour mission de :
• proposer, dans le cadre d’une politique de soutien à domicile, à des personnes dont l’état de santé, le handicap ou l’isolement ne permettent pas de bénéficier des conditions normales d’autonomie de vie, un service visant à leur assurer
24 heures sur 24, par les moyens appropriés, une assistance ou un secours efficace, et ce en un minimum de temps,
• mettre en œuvre les moyens matériels et humains propres à assurer cette mission et à en contrôler le fonctionnement,
Elle peut faire appel à un prestataire technique pour l’installation, la surveillance
et l’entretien des matériels, et à un centre d’écoute pour la réception et le traitement des appels.
Ceci préalablement exposé, les parties ont convenu de ce qui suit :
CONTRAT D’ASSISTANCE AUX PERSONNES ISOLÉES
ARTICLE 1 : MATÉRIEL MIS À DISPOSITION DE L’ABONNÉ
Il est mis à la disposition de l’abonné un ensemble de matériels permettant à ce dernier en cas d’incident ou d’accident, de transmettre un message d’alarme au centre d’écoute qui mettra en œuvre
les moyens propres à assister ou à secourir l’abonné. La prestation de base comprend le matériel suivant :
• Un transmetteur Téléalarme permettant d’appeler automatiquement le centre d’écoute, et un système d’interphonie permettant d’établir une liaison phonique avec l’abonné, sans action de ce dernier ;
• un émetteur sans fil (pendentif ou bracelet) munie d’une pile permettant d’actionner à distance le transmetteur, dans les limites de la portée radio. La prestation comprend un émetteur par abonné.
En fonction des particularités du logement et des besoins de l’abonné, des équipements complémentaires peuvent
être envisagés dans le cadre des options proposées ci-dessous :
n Des émetteurs supplémentaires :
• Mobiles : pendentif et bracelet
• Fixes : tirette de douche ou capteurs sensibles
Les conditions sont les mêmes que le contrat de base.
L’abonné est locataire des matériels mis à disposition. Toute sous-location est interdite.
ARTICLE 2 : NATURE ET ÉTENDUE DES PRESTATIONS
La prestation, objet de la présente convention, consiste en :
• la mise à disposition, l’installation des matériels précédemment décrits,
• la surveillance, l’entretien et le dépannage de ces matériels,
• l’assistance 24h sur 24, du centre d’écoute.
Les prestations de base s’appliquent en principe à une seule habitation.
Toutefois, 2 Téléalarmes peuvent être installées sur deux habitations (résidence principale et secondaire) dans la durée du contrat et dans la limite du secteur couvert par le réseau Téléalarme Sud Isère.
La redevance mensuelle de base sera alors majorée de 50 %.
L’association ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement de la Téléalarme dans les cas :
• de défaillance ou de panne des réseaux de télécommunications et/ou électriques qu’elle qu’en soit la cause.
• de dérangement, de panne, de brouillage ou de l’occupation de la ligne téléphonique de l’abonné.
• de la panne, du dysfonctionnement ou des variations de tensions de l’installation électrique de l’abonné.
• d’interférences ou de brouillages de toute sorte, d’appareils ou de matériaux situés dans l’environnement de la Téléalarme.
ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ABONNÉ
Afin de permettre à l’association et au prestataire technique d’assurer leur mission dans les meilleures conditions,
il est demandé à l’abonné de remplir le dossier Téléalarme annexé à la présente convention.
L’abonné s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis
et sur la transmission immédiate à l’association ou à son relais local
de toute modification les concernant. L’association ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou de retards résultant de renseignements inexacts.
ARTICLE 4 : CARACTÈRE PERSONNEL
Les prestations prévues à la présente convention sont réservées au seul abonné signataire des présentes et ayant communiqué
tous les renseignements demandés dans le dossier Téléalarme annexé.
Toutefois les prestations peuvent être étendues aux autres personnes vivant sous le même toit que l’abonné, sous réserve de fournir
à l’association des renseignements les concernant dans les conditions prévues à l’article 3. Dans ce cas, une télécommande pourra être fournie, sur simple demande, à chaque résident sans frais supplémentaire.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ
L’association reconnaît expressément que les renseignements délivrés par l’abonné dans le dossier Téléalarme sont d’ordre confidentiel.
En conséquence, l’association s’engage à ne pas communiquer les dits renseignements à tout tiers sans autorisation préalable expresse
et écrite de l’abonné.
L’abonné autorise cependant dès à présent l’association
à communiquer le dossier Téléalarme au prestataire technique et au centre d’écoute, étant précisé que la même obligation
de confidentialité pèse sur tout le personnel et tout intervenant agissant à l’occasion d’une intervention provoquée par l’abonné.
Des éléments d’information du dossier ainsi que les événements survenus pendant la période d’abonnement peuvent être également transmis aux Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS)
dont dépend l’abonné. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du partenariat existant entre l’association et les CCAS
dans une démarche de suivi social.
Toutes les conversations avec le centre d’écoute effectuées
à l’aide du transmetteur Téléalarme sont enregistrées sur des bandes numériques.
ARTICLE 6 : INSTALLATION DES APPAREILS
L’installation des appareils est réalisée au domicile de l’abonné par un technicien habilité à cet effet, mandaté par l’association ou le prestataire technique.
Elle nécessite :
1 – Forfait RTC :
• une prise électrique 220 volts conforme aux normes en vigueur et en état de fonctionnement ;
• une prise téléphonique aux normes et en fonctionnement. L’abonnement doit être de type RTC et doit autoriser les appels sortant vers les N° « indigo » (exemple: 0820xxxxxx) et nationaux.
La ligne téléphonique doit être dépourvue de toute connexion internet. Les appels téléalarme (appels d’urgence, tests techniques et tests hebdomadaires de bon fonctionnement) émis par le transmetteur sont effectués sur des N° indigo en 0820xxxxxx, N° surtaxés.
Facturation selon tarifs en vigueur de l’opérateur téléphonique de l’abonné. Les frais téléphoniques engendrés sont inclus
dans la facture émise par l’opérateur téléphonique, donc à la charge de l’abonné.
2 – Forfait GPRS :
• une prise électrique 220 volts conforme aux normes en vigueur et en état de fonctionnement ;
• bénéficier d’une couverture réseau mobile.
La présente convention ne comprend pas la prise en charge financière des adaptations éventuelles nécessaires qui doivent être réalisées préalablement à l’installation du transmetteur par une entreprise
ou un organisme agréé. Donc à la charge de l’abonné. Les frais de communication sont inclus dans l’abonnement
ARTICLE 7 : ENTRETIEN ET RÉPARATION DES APPAREILS
L’entretien et les réparations courantes des appareils dans le cadre de conditions normales de fonctionnement sont effectués
par un technicien habilité à cet effet.
Ces prestations sont à la charge de l’association sauf en cas de faute ou de négligence de l’abonné entraînant la détérioration, la perte
ou la destruction du matériel. Sont ainsi à la charge de l’abonné, les réparations notamment dus à une détérioration volontaire
du matériel, une malveillance ou une mauvaise utilisation fautive soit par négligence du matériel soit par l’intervention d’une personne non habilitée par l’association sur ledit matériel.
Le transmetteur Téléalarme est programmé pour émettre automatiquement une fois par semaine un test de bon fonctionnement.
Une visite de contrôle est effectuée au domicile de l’abonné par un technicien accrédité au minimum tous les deux ans en fonction
du matériel. Il est procédé, à cette occasion, au remplacement de la pile de l’émetteur ou de l’émetteur complet et au contrôle des différentes fonctions des matériels.
L’abonné est préalablement avisé de cette visite de contrôle par le prestataire technique.
Toutefois, si un abonné constate une panne ou un incident dans le fonctionnement des appareils mis à sa disposition, il est tenu d’en informer le prestataire technique dans les meilleurs délais.
Une permanence téléphonique est mise à sa disposition tous les jours, 24h/24. L’intervention d’un technicien du prestataire technique se fera alors dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de l’appel.
2
CONTRAT D’ASSISTANCE AUX PERSONNES ISOLÉES
ARTICLE 8 : OBLIGATION DE L’ABONNÉ
Il est interdit de débrancher et de déplacer le transmetteur Téléalarme sans l’accord du prestataire technique. En cas de déménagement
ou de modification de son contrat téléphonique, l’abonné est tenu d’informer l’association.
En tout état de cause, seul un technicien accrédité est habilité à modifier l’installation des matériels de Téléalarme au domicile de l’abonné.
Le non-respect par l’abonné d’une de ces obligations est constitutif d’une faute. Par conséquent, l’association ne saurait être tenue pour responsable d’une intervention d’une personne non accréditée par l’association et de ses conséquences sur le matériel.
L’abonné fautif devra supporter l’intégralité des frais liés à l’intervention du prestataire technique accrédité.
L’association pourra, en outre, mettre en œuvre la clause résolutoire de l’article 14 en cas de faute de l’abonné, caractérisée
par le manquement à une des obligations citées à cet article 8.
ARTICLE 9 : REDEVANCES
En contrepartie des prestations délivrées, l’abonné doit s’acquitter d’une redevance de base de
• 26,67 € HT, 32,00 € TTC par mois dans le cadre du forfait RTC.
• 30,83 € HT, 37,00 € TTC par mois dans le cadre du forfait GPRS
Pour des raisons techniques et administratives, le règlement par prélèvement automatique est privilégié. Les sommes sont prélevées mensuellement à terme échu et de façon automatique sur le compte bancaire, postal ou d’épargne de l’abonné. Aussi, il appartient
à l’abonné d’informer l’association, par écrit, de toute modification de domiciliation bancaire.
D’autres modes de paiement peuvent être envisagés sur demande de l’abonné.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE
Le montant de la redevance indiqué à l’article 9 de la présente convention est susceptible de varier proportionnellement à l’indice ICHT-IME et pourra être révisé au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année en cours par application de la formule suivante :
P = Po × (SI/So)
Dans laquelle :
P = montant révisé
Po = montant initial
So = valeur de l’indice ICHT-IME en vigueur à la date où le présent contrat a été établi
SI = valeur de ce même indice pour le mois considéré.
Cette indexation n’étant pas automatique, elle ne jouera de plein droit qu’en cas de notification préalable à l’abonné ou à l’association selon la variation.
Si la publication de cet indice devait cesser, l’association devra faire application de l’indice le plus voisin parmi ceux existants alors.
Si l’indice ci-dessus venait à disparaître, l’association lui substituera un indice de remplacement. À défaut, un nouvel indice sera choisi par le tribunal de commerce de Grenoble statuant à la requête
de la partie la plus diligente.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le vol, la perte des matériels confiés ainsi que les dégâts provoqués par la foudre, l’eau ou l’incendie, ne sont pas couverts par la présente convention et restent à la charge de l’abonné.
L’abonné doit pouvoir justifier sur simple demande de l’association d’avoir souscrit une assurance multirisque habitation.
ARTICLE 12 : DURÉE ET PRISE D’EFFET
La présente convention est acceptée par les parties pour une période d’un an renouvelable par reconduction expresse sur demande
de l’abonné. La reconduction se fait par avenant conclu entre l’association et l’abonné dans le mois précédant le terme du contrat.
L’association se réserve la possibilité de transmettre par courrier
un avenant de reconduction du contrat de Téléalarme sans sollicitation préalable de l’abonné.
La présente convention prend effet à compter de la mise en service chez l’abonné des équipements de transmission d’alarme, qui est réalisée dans les meilleurs délais compte tenu des stocks disponibles
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de matériel et au plus tard dans le mois à compter de la réception du dossier Téléalarme par le prestataire technique.
ARTICLE 13 : RÉSILIATION
L’abonné peut mettre fin à la convention à tout moment par lettre recommandée à l’association s’il justifie d’un motif légitime (placement ou hospitalisation de plus de 6 mois, déménagement en zone non couverte par les services, manquement de l’association à une obligation contractuelle essentielle) ou en cas de force majeur (décès, maladie rendant impossible l’utilisation du matériel...). La résiliation prendra effet à la date de réception du courrier. Tout mois entamé sera dû dans sa totalité. L’abonné s’engage à restituer le matériel de Téléalarme complet et en bon état dans le mois de la résiliation sans quoi le matériel sera facturé. Le cachet de la poste ou la décharge signée par l’association faisant foi.
À défaut de motif légitime ou cas de force majeure, l’abonné peut mettre fin à la convention par lettre recommandée. La résiliation de la convention interviendra à la fin d’un préavis de deux mois
à compter de la réception de la lettre recommandée. L’abonné restera redevable de la totalité des mois dus s’il n’avait pas résilié de manière anticipée la convention. L’abonné s’engage à restituer le matériel
de Téléalarme complet et en bon état au terme du préavis de deux mois sans quoi le matériel sera facturé. Le cachet de la poste ou la décharge signée par l’association faisant foi.
Si dans un délai inférieur ou égal à 3 mois, une réinstallation
de la Téléalarme est demandée à la suite d’une résiliation, un forfait d’installation équivalent à deux mois de redevance de base sera facturé à l’abonné. Si la résiliation intervient le même mois que l’installation, le mois sera facturé dans sa totalité.
ARTICLE 14 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Tout défaut de paiement de la redevance, d’inexécution d’une
des conditions de la présente convention par l’abonné ou de mauvaise utilisation du matériel (notamment en cas d’appels intempestifs
et répétés de l’abonné) permet à l’association de mettre en œuvre la clause résolutoire.
L’association adresse à l’abonné une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire.
La convention sera résolue de plein droit si, 7 jours après réception du courrier, l’abonné n’a pas régularisé la situation.
ARTICLE 15 : LITIGES
En cas de différend né du présent contrat, les parties tenteront d’abord de le résoudre à l’amiable.
En cas d’échec, le différend fera l’objet d’une conciliation préalable entre les parties.
Le conciliateur saisi par la partie la plus diligente, dispose d’un délai de 3 mois pour présenter sa proposition de règlement. Les parties peuvent se faire représenter et se faire assister de conseils.
Elles doivent répondre aux convocations du conciliateur. En cas de refus de collaborer avec ce dernier, la présente procédure sera suspendue. La rémunération du conciliateur et les frais occasionnés par la mission de ce dernier sont supportés à part égale entre les parties.
Les parties s’engagent à respecter l’accord qui sera conclu à l’issue de cette procédure amiable.
Le cas échéant, le différend pourra être soumis à la juridiction compétente.
Fait :
À ....................................................................., le ...............................................
L’abonné ou son mandataire, pour l’association,
AVENANT
OPTIONS NON CONNECTÉES (À REMPLIR SI OPTIONS CHOISIES)
CONTRAT D’ASSISTANCE AUX PERSONNES ISOLÉES
Entre :
L’association SUD ISÈRE TÉLÉALARME dont le siège est fixé au 00 xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 02 ci-après dénommée “l’association”
D’une part,
Et :............................................................................................................................................................................................
M ..............................................................................................................................................................................................
Demeurant à...........................................................................................................................................................................
Ci-après dénommé “l’abonné”
D’autre part
ARTICLE 1 : MATÉRIEL MIS À DISPOSITION DE
L’ABONNÉ / OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES
n Mini coffre à code pour les clés
Ce dispositif placé à l’extérieur du logement au niveau de la porte d’entrée permet aux pompiers ou aux intervenants d’accéder rapidement à la clé de l’habitation. Cette consigne de clés
ne se substitue pas aux intervenants.
L’abonné est propriétaire de l’appareil. L’association s’engage à fournir le matériel.
La mise en place de ce boîtier nécessite le cas échéant l’autorisation écrite du bailleur ou du syndic de l’abonné.
L’installation et la première programmation du boîtier peuvent être réalisées au domicile de l’abonné par un technicien mandaté par l’association ou le prestataire technique selon les conditions tarifaires en vigueur indiquées à l’article 2.
La mise en service sera effective au plus tard 48 heures ouvrées après le passage du technicien.
Dans le cadre d’une copropriété, lors du passage du technicien l’abonné reconnaît avoir effectué les démarches nécessaires auprès de son syndic et avoir obtenu l’autorisation d’installation du boîtier.
L’abonné à la possibilité d’assurer lui-même l’installation et la programmation du boîtier.
Dans ce cas l’abonné s’engage à communiquer par écrit à l’association l’emplacement du boîtier et le code.
L’association ne saurait être tenue pour responsable
d’un dysfonctionnement de la procédure résultant de renseignements inexacts.
Afin de maintenir le dispositif opérationnel, l’abonné s’engage
à ne pas déplacer, ni changer le code du boîtier de clés sans en avertir l’association.
L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte et/ou effraction du boîtier de clés et de son contenu.
Le dépannage, la reprogrammation et la dépose du boîtier ne sont pas compris dans le cadre de cette option.
Un échange standard pourra être réalisé en cas de défaillance du boîtier sous couvert d’acceptation par le fournisseur.
n Balises lumineuses
Les chutes survenant au domicile des personnes âgées représentent un problème de santé publique en raison de leur fréquence
et de leur gravité. Elles surviennent plus fréquemment la nuit sur le parcours lit-toilettes.
Les balises lumineuses constituées de détecteurs de présence, permettent de guider la personne en sécurisant ses déplacements nocturnes. Ainsi les risques de chutes sont limités.
Les balises fonctionnent sur pile, elles se déclenchent sur le passage et s’éteignent grâce à une temporisation.
L’abonné est propriétaire de la balise.
L’association s’engage à fournir le matériel et les piles nécessaires au bon fonctionnement du dispositif.
L’installation de la balise peut être réalisée au domicile de l’abonné
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par un technicien mandaté par l’association ou le prestataire technique, selon les conditions tarifaires en vigueur indiquées à l’article 2.
L’abonné à la possibilité d’assurer lui-même l’installation.
Afin de maintenir le dispositif opérationnel, l’abonné s’engage à remplacer lui-même les piles, suivant les préconisations du constructeur.
L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte et/ou effraction du boîtier de clés et de son contenu.
Le dépannage, le changement des piles et la dépose de la balise ne sont pas compris dans le cadre de cette option.
Un échange standard pourra être réalisé en cas de défaillance du matériel sous couvert d’acceptation par le fournisseur.
ARTICLE 2 : REDEVANCES
Ces dispositifs sont proposés à la vente. Le tarif comprend la fourniture du matériel et la livraison.
L’installation, par un technicien, de l’option choisie est proposée au tarif de 25 € HT soit 30 € TTC, dans le cadre de l’installation de la Téléalarme.
Si l’option est demandée en cours d’abonnement l’installation sera facturée 33.33 € HT soit 40€ TTC.
n Mini coffre à code pour les clés
• Le mini coffre à clé standard, dimension intérieure :
70 x 38 x 25 mm est proposé au tarif de 58,33 € HT soit 70 € TTC
• Le mini coffre à clé grand format, dimension intérieure :
98 x 60 x 57 mm est proposé au tarif de 79,17€ HT soit 95 € TTC
• Le mini coffre à clé cadenas, dimension intérieure :
73 x 34 x 12mm est proposé au tarif de 62,50 € HT soit 75 € TTC
n Balises lumineuses
• Les balises sont proposées au tarif de 16,58 € HT soit 19,90 € TTC l’unité.
Pour des raisons techniques et administratives, le règlement par prélèvement automatique est privilégié. Les sommes sont prélevées mensuellement à terme échu et de façon automatique sur le compte bancaire, postal ou d’épargne de l’abonné. Aussi, il appartient
à l’abonné d’informer l’association, par écrit, de toute modification de domiciliation bancaire.
D’autres modes de paiement peuvent être envisagés sur demande de l’abonné.
ARTICLE 3 : DIVERS
Ces articles viennent en complément de la convention principale. Fait en deux exemplaires :
À ....................................................................., le ...............................................
“Lu et approuvé”
l’abonné ou son mandataire, pour l’association
PAR T I E À C O N S E R V E R
Numéro abonné* : 000 ...........................
(à relever sur l’appareil)
* N° à communiquer pour tout échange avec nos services
AVENANT
OPTION, émetteur avec complément de détection de chute
Contrat d’assistance aux personnes isolées
Entre :
SUD ISÈRE TÉLÉALARME dont le siège est fixé au
00 xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 02 ci-après dénommée “l’association”
D’une part,
Et :
M.................................................................................................................................................
Demeurant à ..............................................................................................................................
Ci-après dénommé “l’abonné”
D’autre part
PRÉAMBULE :
Dans le but d’améliorer la protection des personnes à domicile,
l’association propose un nouvel appareil de Téléassistance : le détecteur de chute.
ARTICLE 1 : MATÉRIEL MIS À DISPOSITION DE L’ABONNÉ
Il est mis à la disposition de l’abonné un ensemble de matériels permettant à ce dernier en cas d’incident ou d’accident, de transmettre un message d’alarme au centre d’écoute qui mettra en œuvre les moyens propres à assister ou à secourir l’abonné.
La prestation de Téléassistance de base comprend le matériel suivant :
• un transmetteur Téléalarme permettant d’appeler automatiquement le centre d’écoute, et un système d’interphonie permettant d’établir une liaison phonique avec l’abonné, sans action de ce dernier ;
• un émetteur sans fil (pendentif ou bracelet) munie d’une pile permettant d’actionner à distance le transmetteur soit manuellement soit automatiquement, dans les limites de la portée radio soit environ 200 m en champ libre.
L’abonné est locataire des matériels mis à disposition.
Toute sous-location est interdite.
ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT
L’émetteur peut être porté en pendentif ou en bracelet. Le choix est réalisé par l’abonné avec le technicien au moment de l’installation. Chaque mode d’accroche ayant un paramétrage différent,
la modification doit obligatoirement être effectuée par un technicien habilité.
L’émetteur, couplé à une fonction de détection de chute, fonctionne comme une télécommande classique, par une pression sur le bouton central afin d’activer un appel.
L’émetteur est également doté d’un capteur de pression et d’un accéléromètre qui permettent de détecter certaines chutes et ainsi générer un appel automatique.
Pour qu’une chute soit détectée, le dispositif tient compte des données fournies par l’ensemble des capteurs intégrés et de l’algorithme élaboré par le fabriquant.
La transmission de l’alerte ne sera effective que si toutes les conditions définies par le constructeur sont réunies. En cas de détection, le dispositif vibre et la led s’allume. L’alarme est envoyée 20 secondes après si l’abonné ne se relève pas.
Pour une utilisation optimale du dispositif, il est conseillé de le porter en permanence. Toute autre utilisation peut engendrer des dysfonctionnements.
ARTICLE 3 : LIMITES DES RESPONSABILITÉS DE L’ASSOCIATION
L’association met tout en œuvre en vue du bon fonctionnement du matériel de détection de chute. L’association n’est pas assujettie en ce domaine à une obligation de résultat compte tenu de la nature du matériel.
Le matériel peut ne pas détecter certaines chutes dans les cas non limitatifs suivants :
Chutes molles, chutes contrôlées, chutes par glissement, etc…
La responsabilité de l’association n’est pas engagée dans l’ensemble des hypothèses ou la détection de la chute est techniquement impossible.
ARTICLE 4 : REDEVANCE
En contrepartie des prestations délivrées, l’abonné doit s’acquitter de la redevance de base (voir article 9
de la convention principale) ainsi que d’un complément de forfait :
• 4,18 € HT soit 5,00 € TTC par mois.
Les sommes sont prélevées mensuellement à terme échu et de façon automatique sur le compte bancaire, postal ou d’épargne de l’abonné.
ARTICLE 5 : DIVERS
Ces articles viennent en complément du contrat principal.
Fait en deux exemplaires :
À ......................................................................................
le .....................................................................................
“Lu et approuvé”
l’abonné ou son mandataire,
- 9443 - 07-2017
pour l’association,
Association Sud Isère Téléalarme Chemin Robespierre, village d’entreprises XX 00000 - 00000 XXXXXXXX XXXXX 0
Tél. 00 00 00 00 00 - Fax 00 00 00 00 00
xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx
Procédures de traitement des appels Téléalarme
La centrale d’écoute Téléalarme réceptionne et traite les appels d’urgence 24 heures sur 24. Selon les situations, les consignes de traitement des appels sont les suivantes :
IMPORTANT :
Les pompiers n’interviennent pas systématiquement au domicile de l’abonné (sauf urgences vitales). Les intervenants notés dans le dossier s’engagent à apporter une assistance à l’abonné sur demande
des pompiers.
Lors d’un appel d’urgence, sans décrocher son téléphone, l’abonné peut dialoguer par le transmetteur de la Téléalarme.
SITUATION N° 1 :
absence de dialogue avec l’abonné ou appel avec dialogue pour une urgence vitale
1 - En fonction de la réponse ou de l’absence
de réponse, l’opérateur déclenche les secours appropriés.
2 - Simultanément, l’intervenant le plus proche détenant les clés de l’abonné est contacté. Celui-ci doit pouvoir se rendre chez l’abonné dans un délai de 5 à 15 minutes.
3 - Sur place, en fonction de la situation, les secours attendent l’arrivée de l’intervenant ou pénètrent dans le logement.
SITUATION N° 2 :
appel avec dialogue pour urgence médicale
L’opérateur contacte l’abonné par téléphone et engage si nécessaire une conférence à trois avec le centre 15 (SAMU). C’est ce dernier qui décidera des suites
à donner (envoi du SAMU, d’une ambulance privée, orientation de l’abonné vers son médecin traitant…).
SITUATION N° 3 :
appel avec dialogue sans urgence médicale
L’opérateur contacte un intervenant ou oriente si possible l’abonné sur le service adapté : gendarmerie, autres…
6 bonnes raisons de nous rejoindre
> Une plateforme d’écoute située chez les sapeurs- pompiers de l’Isère pour répondre à l’urgence par l’urgence,
sans intermédiaire.
> L’installation et les dépannages sont effectués chez l’abonné par
un technicien habilité et compétent.
> Une astreinte technique
disponible 24h/24, 365 jours par an.
> Une redevance mensuelle tout compris : pas de frais de dossier, pas de caution, ni de frais d’installation
et de dépannage.
> Un service de proximité
en collaboration avec
les communes de l’Isère.
> Une excellente connaissance des secteurs d’intervention.
Association Sud Isère Téléalarme
Chemin de Robespierre - N° 30 village d’entreprises XX 00000 - 00000 XXXXXXXX XXXXX 0
Tél. 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00
mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx site : xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx
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