CONVENTION DE BÉNÉVOLAT
CONVENTION DE BÉNÉVOLAT
Entre les soussignés :
- la commune de ………
représentée par agissant en qualité de
d'une part,
- et M
demeurant
d'autre part,
il est convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de régler les conditions d'organisation et de déroulement du
bénévolat accompli par M… au sein de la bibliothèque de ………. .
La présente convention de bénévolat a été conclue à l'initiative de M…
ARTICLE 2 : CADRE D'INTERVENTION DU BÉNÉVOLAT
Est bénévole, toute personne qui apporte une aide volontaire non rémunérée à la commune
de……………. .
Les interventions pourront se faire dans le cadre du fonctionnement normal d’un service de lecture publique : permanences aux publics (y compris accueil de classe), proposition d’animations, travail interne (rangement, catalogage et équipement des acquisitions, communication, réalisation de
rapport d’activité…), participation au choix dans le bibliobus, formation à la Bibliothèque
départementale, acquisitions de documents en librairie.
Tout bénévole intervenant pour la bibliothèque de…………….. aura pris préalablement connaissance
du règlement de fonctionnement de la bibliothèque et de celui de la collectivité territoriale.
Il aura également reçu une information sur le projet institutionnel afin de connaître les valeurs qui y président.
Le bibliothécaire bénévole propose son temps et sa compétence au service de la collectivité, et reconnaît que l’autorité publique s’exerce sur son activité bénévole. L’autorité publique reconnaît le bibliothécaire bénévole comme concourant au service public.
Le bénévolat est exclusif de tout lien de subordination.
ARTICLE 3 : DROITS DU BÉNÉVOLE
Droit à la formation : la collectivité territoriale définit avec le bénévole les formations dont il peut bénéficier pour un service optimal aux publics. Il pourra donc suivre des formations à la Bibliothèque départementale des Hautes-Alpes (formations prises en charge par le Conseil Départemental) ou auprès d’autres organismes. La sélection des formations se fera selon les critères suivants : besoins liés à l’exercice de la fonction de bibliothécaire, besoins personnels du bénévole, critère quantitatif (nombre de journées formation par an), lieux de formation.
Frais de déplacements : les bibliothécaires bénévoles sont amenés, dans le cadre du service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la collectivité territoriale, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque départementale et leurs achats en librairie. Conformément à la réglementation en vigueur, et après que l’ordre de mission a été validé et signé, la collectivité territoriale procède au remboursement de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
ARTICLE 4 : DEVOIRS DU BÉNÉVOLE
Le bénévole s’engage à respecter le programme d’interventions établi et coordonné d’un commun
accord avec le responsable de service et/ou le maire, dans le respect du projet institutionnel.
La motivation du bénévole est très importante ; elle est de trois ordres : la conscience du service public,
un goût prononcé pour la lecture et la volonté d’être un médiateur.
La notion de continuité de service public est importante afin de donner des repères aux publics
accueillis dans la bibliothèque. En cas d’absence, le bénévole s’engage à prévenir le responsable de
service dans des délais permettant de réorganiser l’activité (remplacement par une autre personne
et/ou communication de la fermeture exceptionnelle de la bibliothèque).
Tout intervenant dans la bibliothèque a un devoir de réserve et de discrétion sur tout ce qui concerne
la vie de la bibliothèque, de l’institution de tutelle et des usagers qui fréquentent le lieu.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
La collectivité territoriale de tutelle du bénévole s’engage à prendre toutes les dispositions administratives et légales concernant l’assurance des activités du bénévole dans ses fonctions pour la bibliothèque. Ces assurances doivent couvrir la bibliothèque, son mobilier, le public reçu, les collections, le transport des collections et les personnes.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
A la demande écrite de l’une ou l’autre des parties, il pourra être mis fin à l’activité de bénévolat.
Les membres du Conseil municipal de la commune et/ou du conseil communautaire de la communauté
de communes de seront régulièrement informés des arrivées et départs des bénévoles.
Fait à , le
Le maire Le Président de la communauté de communes Le Chef de Service
Le bénévole