CONTRAT DE LOCATION/CONTRACT OF RENTAL

Siège social : 00 Xxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx

Tel : 0000000000

SIRET : 790964597 00013 – RCS Cusset

LOCATION DE CANOE – PADDLE PEDALOS -PIROGUES

CONTRAT DE LOCATION/CONTRACT OF RENTAL

FACTURE : REGLEMENT :

Entre Plan d’eau de Saint Clément, désigné “le loueur”,

Et Nom/Name …………………………..…Prénom/Firstname .......................................

Adress /Adress:

......................................................................................................................................................................... Code Postal/Postal code : ............... Ville/City : ............................................................ Pays : F - D - NL - GB - B - S - Autre :……………………………..............................

Lieu de séjour (facultatif)/Vacation adress: ................................................................

Tél./Phone : .........................................

désigné “le client”, il a été convenu ce qui suit :

Le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement général imprimé au verso et l’accepte.

Le loueur, met à disposition le matériel ci-après désigné au client, qui accepte et reconnaît l’avoir reçu en bon état, conforme à sa destination, équipé de pagaies et d’aides à la flottabilité, le tout en nombre et taille adaptés.

All the equipment rentedis in good state and I declare: that i have read the internal conditions of rental and i am aware of the difficulties of the route.

Canoë Paddle Pédalos Pirogue

Pour une durée de /Trip of Heures / Hours

La signature de ce contrat implique l’acceptation intégrale du règlement intérieur de location et les conditions générales au dos.

.............. Canoë =.......................................€TTC CB

.............. Pédalos =.....................................€TTC Espèces

.............. Paddle =.......................................€TTC Chèque

.............. Pirogue = €TTC

TOTAL TTC €

TVA (20%) €

Heure départ :…………Heure Retour : …………….

Nbre de personnes : ………

Fait à St Clément (03250) le : ………./…………/20……..

Signature :

REGLEMENT GENERAL LOCATION BASE NAUTIQUE

Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte. La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisés au contrat. L’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une activité se déroulant sur le plan d’eau de Saint Clément – le Xxxxx xx Xxxxxxxx – Châtel-Montagne.

Le loueur déclare :

En cas de modification de la hauteur des eaux ou des conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l'enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

Le client déclare :

Être couvert par une assurance responsabilité civile.

S’engager à ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies sur les berges du plan d’eau autre que le point de location. S'engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche.

Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L397, L470 e t471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité.

Le loueur n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.

Le loueur ne garantit pas l'étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.

OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le loueur s’engage :

A ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

A faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger.

A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :

A ce que chacun sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger. A ce que chaque personne porte un gilet aide à la flottabilité et des chaussures non munies de lacets et de sangles pendant toute la période de navigation. A restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente prestation. A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location. A ne pas avoir de contre indication physique à la pratique de l’activité. A avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre les dangers, difficultés et règlementations relatifs à la zone de navigation. A s’interdire : de naviguer avec un enfant de moins de 6 ans (ou âge minimum selon la réglementation et les dispositions administratives spécifiques locales), de porter des bottes et des vêtements munis d’élastiques ou de sangles, d’abandonner son matériel nautiques et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant la zone de navigation dont l’accès est interdit. A accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.A rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués ci-dessous (en €) : Canoë : 520€ / pédalos: 610€ / Gilet Aide à la flottabilité : 40€ / Pagaie Canoë : 25€ / Paddle : 300€ / Pirogues : 400€. S'engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l'atelier de réparation du loueur.

Article 2 : CONDITIONS PARTICULIERES

Le loueur n'est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Le loueur

informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l'utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu'il s'engage à respecter :

Le client ne doit pas franchir les bouées délimitant la zone de navigation. Tout mineur de moins de douze ans doit être accompagné par un adulte. Le client doit avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés. Le client doit porter obligatoirement des chaussures et avoir le gilet de sauvetage fermé.

Article 3 : CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA LOCATION GROUPÉE DE MATERIEL NAUTIQUE

Dans le cas de location pour la pratique en groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu'à ses 2 signataires. Le locataire s'engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le présent contrat.

Article 4 : CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE PRESTATIONS ACCESSOIRES

La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est purement indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le client de l'obligation qui lui incombe de s'informer sur les éventuelles réglementations, les difficultés et dangers pouvant êtres présents sur les parcours qu'il envisage d'effectuer.

Article 5 : Les renseignements recueillis à l'aide de ce formulaire pourront être centralisés sur un support informatique à usage interne. Conformément à la loi du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant auprès de Plan d’eau Saint Clément. Il suffit de faire la demande par écrit en indiquant les noms, prénom et adresse.

RULES FOR THE HIRE OF CANOES

THE HIRE COMPANY’S OBLIGATIONS

The hire company undertakes:

Not to hire equipment to any minor under the age of 12 unless he/she is accompanied by an adult

to ensure that each participant certifies on their honour that they can swim 25 metres and are capable of going underwater. To inform the hirer of all his obligations, which are set out below.

THE HIRER’S OBLIGATIONS

The hirer under takes personally and on behalf of all the participants whom he/she represents, to:

Ensure that everyone can swim 25 metres and is capable of going underwater. Ensure that everyone wears a buoy ancyaid and shoes without laces or straps through out the time spent on the water. Ensure that all the equipment concerned by this contract is returned to the hire company in its original condition. State that he has taken out a public liability insurance policy which is valid on the day of the equipment hire.

State that there is no physical reason why he/she should not take part in the activity. State that he/she has read the internal rules made available to him/her by the hire company, describing any dangers, difficulties and regulations relating to the journey. Ensure that he/she does not go on the water with a childaged under 6( age stipulated in the regulations and specific local administrative provisions), that he/she is not wearing boots and clothing fitted with elasticties or straps, that he/she will not leave boating equipment or rubbish along the route, and that he/she will not attempt to enter private property along side the route, access to which is prohibited. Refund to the hirer the cost of any equipment that is lost or badlydamaged, in accordance with the unit prices set out in the table below (€): Canoe: 520€ / pédalos: 610€ / Buoyancyaid: 40€ / Paddle: 100€. Accept that any photos in which he/she figures may be used by the hire company for business purposes only and that the latter may not sell them.