Contrat GANDI HEBERGEMENT PAAS

Contrat GANDI HEBERGEMENT PAAS

Version 4.0 en date du 1er mai 2013

Vous reconnaissez que la souscription et l’utilisation de Nos services Gandi Hébergement PaaS supposent l’acceptation et le respect, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, du présent Contrat Gandi Hébergement PaaS, des conditions particulières des services optionnels accessoires éventuellement souscrits, des tarifs et des conditions et limitations techniques de Nos services, détaillées sur Notre site web xxxx://xxx.xxxxx.xxx (ci-après désignés ensemble « Nos Contrats » ou le « Contrat Gandi Hébergement » ou le « présent Contrat »).

Nos Contrats sont accessibles en permanence sur Notre site web, et ils Vous sont également présentés lors de toute souscription au service, conformément au processus contractuel décrit dans les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi.

Xxxx reconnaissez en avoir pris connaissance et acceptez de Xxxx y soumettre et de les respecter sans restriction ni réserve.

Les termes employés dans le présent Contrat Gandi Hébergement, commençant avec une majuscule ont la signification qui leur a été donnée dans les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, sauf définition particulière prévue au présent Contrat Gandi Hébergement.

Le présent Contrat Gandi Hébergement qui détermine les prestations fournies par Xxxxx dans le cadre de ses solutions d’hébergement et les obligations réciproques qui en découlent selon les options souscrites, vient compléter les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi dont les dispositions recevront, à défaut de précision contraire au présent Contrat Gandi Hébergement, pleine et entière application.

Article 1. Description du service PaaS

Gandi Vous propose un service de PaaS, « Platform as a Service », Vous permettant d'héberger Vos services sur une Instance configurée, optimisée et dédiée. Vous pouvez, à tout moment, choisir la puissance de Votre Instance. Vous pouvez également définir la taille de Votre disque en fonction de Vos besoins.

Article 2. Xxxxx s’engage

Outre les obligations contractuelles détaillées dans les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, et sous réserve du strict respect de Vos obligations et des conditions et limitations techniques propres à chacune de Nos offres Gandi Hébergement, en sa qualité d’intermédiaire technique fournissant des solutions d’hébergement, Xxxxx s’engage à :

• mettre à Votre disposition le service hébergement choisi (dans les limites proposées sur Notre site web), instantanément après validation de Votre complet paiement, et au plus tard une heure après, sous réserve de disposer alors des ressources nécessaires, et ce pour la durée choisie lors de Votre commande ;

• Vous fournir des solutions d'hébergement faisant appel à une technologie et un système de traitement permettant de Vous faire bénéficier de tarifs compétitifs ;

• fournir ses meilleurs efforts pour assurer l'accès en continu au service, à hauteur de 99,95% par jour, sauf indisponibilités dues aux maintenances programmées par Gandi, à la survenance d'un cas de force majeure, d'un fait extérieur ou d'un cas fortuit, à tout problème de paiement de Votre fait ou du fait des banques, ou lié à la partie logicielle du service (celle-ci étant fortement dépendante des utilisateurs et de la configuration spécifique qu'ils mettent en place) ;

• Vous rembourser par recrédit sur Votre Compte Prépayé Gandi toute indisponibilité du service au-delà de cet engagement, que Vous Nous aurez signalée, et qui serait liée à une défaillance de Notre infrastructure technique (machines et réseau Gandi), sur la base d'une journée complète, même si l'indisponibilité du service n'a duré que quelques minutes ;

• intervenir rapidement en cas de panne matérielle ou incident

réseau du fait de Gandi pour rétablir le service, et dans la mesure du possible, dans xxx xxx heures à compter de la connaissance par Xxxxx de l’incident.

Les contours et limites de Nos obligations et de Notre responsabilité, et les conditions dans lesquelles Nous serons amenés à intervenir sur Votre compte Gandi ou sur Votre/Vos Instance(s), sont détaillés ci-après, en complément des Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi.

Article 3. Vos obligations spécifiques dans le cadre du service Gandi Hébergement

Vous reconnaissez et acceptez que les obligations listées dans les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi qui Vous incombent quel que soit le service souscrit (article 3 des Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi) reçoivent pleine et entière application dans le cadre du service Gandi Hébergement.

Ainsi, notamment, Vous Vous engagez à choisir un service correspondant à Vos besoins ou ceux de Vos Administrateurs ou Utilisateurs, à respecter et faire respecter les spécifications et limitations techniques de Nos services, à veiller à l’utilisation de Nos services de façon et à des fins licites et conformes à Notre Éthique, et à Vous identifier auprès de Nos services.

En outre, en acceptant le présent Contrat et en utilisant Nos services Gandi Hébergement, il Vous appartient de veiller, en permanence, au respect des obligations spécifiques ci-après décrites.

3.1. Obligation spécifique d’identification

Nous Vous rappelons que Vous Vous êtes engagé à Vous identifier dans le Cadre de Nos Contrats (notamment, articles

3.4. et 4 des Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi).

Conformément à Nos Contrats (article 3.4 des Conditions générales de prestations de service de Gandi), Vous faites en outre Votre affaire personnelle du strict respect de toute obligation Vous incombant du fait de Votre activité, professionnelle ou non, et/ou de Votre statut (activité réglementée, par exemple), de façon à ce que Gandi ne soit aucunement inquiétée à cet égard.

Plus particulièrement, Nous attirons Votre attention sur le fait que, conformément aux textes en vigueur, notamment la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 modifiée (dite « LCEN »), Vous devez être identifiable clairement par les tiers en Votre qualité d’hébergeur si Vous utilisez Nos services pour héberger des services de communication au public en ligne (sites Internet, ou blog, notamment), que Vous éditiez ou non ces services.

Vous devez également en cette qualité veiller à fournir à toute personne éditant ces services, les moyens techniques leur permettant de satisfaire aux conditions d'identification prévues à l’article 6.III de la LCEN précitée.

En effet, en l’état actuel des textes en vigueur, les informations suivantes doivent être mises à la disposition du public, dans un standard ouvert par toute personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne :

• pour une personne physique: ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone, ainsi que son numéro d’inscription si cette personne est soumise aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

• pour une personne morale: sa dénomination ou raison sociale, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et, si elle est assujettie aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription et son capital social ;

• le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 ;

• le nom, la dénomination ou raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire d’hébergement, étant précisé que ces coordonnées doivent correspondre à Vos coordonnées en qualité de client de Nos services, c’est-à-dire à celles déclarées auprès de Nos services pour l’Identifiant Gandi utilisé pour souscrire le service Gandi Hébergement.

Si le service de communication au public en ligne est édité à titre non professionnel, la personne éditant ce service peut choisir de préserver son anonymat, en ne tenant à la disposition du public que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire d’hébergement (Vous) sous réserve de lui avoir communiqué les informations susmentionnées, qui sont couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

Conformément aux textes en vigueur, si Nous en sommes requis, Nous communiquerons à titre de coordonnées de prestataire d’hébergement les coordonnées en Notre possession correspondant à l’Identifiant Gandi utilisé pour souscrite le service.

Vous reconnaissez et acceptez que, conformément à Nos Contrats et sous les mêmes sanctions :

• les informations que Vous communiquez à Gandi dans le cadre de Votre obligation légale d’identification doivent être en permanence exactes, complètes, fiables et à jour (si nécessaire, Vous devrez Nous fournir tous justificatifs, à première demande et dans les délais requis) ;

• si Vous avez un nom de domaine chez Gandi, l'activation de l’option Whois Protégé et/ou de l’option Gandi anti-spam, dans le respect du Contrat Whois Protégé (annexe 1 au Contrat d’enregistrement de noms de domaine chez Gandi) ne Vous exonère en rien de Votre obligation légale d’identification, et Vous ne devez pas substituer Nos coordonnées aux Vôtres dans ce cadre ;

• si Nous sommes informés ou constatons que les informations que Vous Nous avez transmises sont erronées, périmées, ou incomplètes, Nous Vous Notifierons ce manquement à Vos obligations en Vous demandant de régulariser la situation.

3.2. Obligation d'intervention sur les Contenus

Vous Vous engagez à utiliser Nos services de manière et à des fins strictement licites, en conformité avec Nos Contrats et en conformité avec les spécificités et caractéristiques techniques de Nos services. Vous êtes entièrement responsable, y compris en cas de revente de Nos services ou de licence d'usage accordée à un tiers, à titre professionnel ou non.

Conformément à Votre engagement de veiller, en permanence, à l’utilisation licite de Nos services et au respect de Notre Éthique, aux termes des Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi (article 3), Vous Vous engagez à agir promptement, en particulier à réception de toute notification, par tout tiers prétendant ses droits lésés visant un Contenu présent sur tout ou partie de Vos Instances, notamment une notification qui Vous serait adressée, directement ou indirectement, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN » (loi n°2004-575, du 21 juin 2004 modifiée, spécialement l'article 6), pour supprimer le Contenu litigieux ou en rendre l’accès impossible ou prendre toutes mesures propres à satisfaire à la notification, de façon à ce que Xxxxx ne soit inquiétée en aucune manière.

Ainsi notamment, Vous Vous engagez à :

• si Xxxx éditez un service de communication au public en ligne, fournir, à première demande, en cas de contestation ou de revendication d’un tiers, tout justificatif à l’appui des droits que Vous prétendez lui opposer et ne pas remettre en ligne, directement ou indirectement, tout ou partie d’un Contenu qui aurait déjà été considéré ou jugé comme illicite ou préjudiciable par toute autorité compétente et à le supprimer, spontanément ou à première demande dès que Vous en êtes informé ;

• en tout état de cause, agir promptement en cas de revendication ou de plainte d’un tiers relativement à tout ou partie de tout Contenu que Vous hébergez dans le cadre de Nos services Gandi Hébergement, de façon à faire cesser le trouble allégué au plus vite, et Vous mettre en conformité avec les droits revendiqués par le tiers ou les textes en vigueur.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• en cas de licence d’usage et notamment si Vous hébergez des services de tiers sur Vos Instances, Vous devrez veillez à ce qu’ils interviennent promptement sur leurs Contenus et à défaut, et en tout état de cause, à Notre égard, toute intervention sur tout Contenu Vous incombe et relève de Votre responsabilité pleine et entière ;

• toute intervention de Xxxxx à Votre place ne peut s'effectuer qu'au niveau d'une ou plusieurs Instance(s), voire au niveau de Votre Compte Gandi, et peut ainsi porter sur tous les Instances et services qui y sont associés sans distinction.

Par conséquent, pour éviter la suspension ou la suppression du service Gandi Hébergement, il Vous appartient de prendre toutes mesures visant à respecter Nos Contrats et les textes en vigueur, notamment en France. Vous devez intervenir promptement, par Vous-même, pour mettre fin sans délai à toute situation illicite ou préjudiciable liée à l'utilisation faite de Nos services sous Votre pleine et entière responsabilité et Vous identifier clairement dans le cadre de Vos activités.

En tout état de cause, le défaut d’intervention de Votre part en violation du présent article sera constitutif d’un manquement grave à Vos obligations contractuelles et susceptible d'engager Votre responsabilité à l'égard de Xxxxx, notamment si Nous devions être mis en cause en Votre lieu et place, sans préjudice de Votre responsabilité à l’égard des tiers conformément aux textes en vigueur.

Vous Vous engagez à indemniser et garantir Gandi de toute conséquence de Votre utilisation de Nos services, ou liée à l'un quelconque de Vos Contenus, étant précisé que cette obligation survivra à la fin du Contrat.

Vous garantissez notamment Gandi de toute action en revendication de tiers liées aux Contenus installés, émis, publiés, transmis, diffusés ou reproduits via Vos Instances, notamment celle résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, au respect de la vie privée et aux bonnes mœurs, aux dispositions du Code pénal, ou

aux abus ou pratiques préjudiciables aux internautes, que ces Contenus aient été mis en place par Vous-même ou par des tiers.

Vous Vous engagez à faciliter la résolution rapide de tout problème ou litige pouvant survenir en rapport avec Votre utilisation de Nos services et, le cas échéant, à communiquer rapidement l'identité de tout tiers bénéficiant d'une licence d'usage ou de droits d'utilisation et/ou d'administration des services mis en œuvre sur la base de Nos solutions techniques.

3.3. Obligation de sauvegarde des données

Notre service consiste uniquement à mettre à Votre disposition des solutions technologiques d’hébergement pendant la durée du Contrat, et non pas à sauvegarder Vos Contenus et/ou paramétrages techniques, même si Nous avons mis pour cela plusieurs outils à Votre disposition.

Pour Vous permettre de construire une architecture de sauvegarde adaptée à Vos besoins, Nous mettons à Votre disposition différents outils optionnels (par exemple service de

« répulsion des disques », service de « disque backup »), décrits et détaillés sur Notre site web, que Vous pouvez choisir d'utiliser ou non.

En outre, en cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, ou d’arrivée à terme du service souscrit, Gandi supprime l’ensemble des données associées à Votre ou Vos Instance(s) correspondant(s).

Il Vous appartient par conséquent de sauvegarder et récupérer Vos Contenus préalablement à l'expiration du service ou préalablement à un changement de prestataire, ainsi que de manière régulière en cours de Contrat, comme indiqué dans Nos Contrats.

A cet égard, notez que lorsque le service arrive à échéance, afin de Vous permettre de procéder à un renouvellement tardif, Votre Instance est seulement désactivé et ne sera supprimé que quinze

(15) jours après échéance. Vous pourrez donc procéder à un renouvellement tardif du service, sous un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'échéance, sauf à ce que Vous ayez volontairement résilié, par anticipation, le service concerné.

La sauvegarde de Vos Contenus et paramétrages techniques Vous incombe entièrement. Il Vous appartient de prendre toute mesure de nature à assurer la sauvegarde régulière et la conservation de Vos Contenus et de toutes Vos données et paramétrages, ainsi que leurs mises à jour, sur tout support de Votre choix, extérieur à Gandi.

Article 4. Tarifs - Modalités de règlement - Facturation

Vous réglez Votre commande conformément aux tarifs et selon les modalités applicables aux services choisis en vigueur lors de Votre commande, selon le processus contractuel décrit au Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi.

Nous Vous rappelons que Vous Vous êtes engagé, en acceptant les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi à respecter le Contrat Compte Prépayé Gandi et ses modalités de fonctionnement (annexe 1 des Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi) qui fait partie intégrante de Nos Contrats.

Ce système de paiement permet facilement, et à tout moment, de moduler les services souscrits dans le cadre de Nos offres Gandi Hébergement.

Il permet en outre à Gandi de procéder facilement à tous remboursements, le cas échéant, compte tenu de l'offre et des options souscrits ou résiliés.

Dès souscription du service Gandi Hébergement, Vous Vous engagez à payer le prix du service et des options souscrits, pour la durée choisie conformément à l'article 8 ci-après.

En cas de résiliation d'une option et/ou de modification à la baisse en cours de période, les sommes correspondantes, calculées au prorata temporis, au jour près, seront automatiquement réapprovisionnées sur Votre Compte Prépayé Gandi.

Conformément aux Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, Nous ne serons contractuellement tenus et Vous ne pourrez bénéficier de la prestation commandée qu’après validation du complet paiement.

Article 5. Activation du service Gandi Hébergement

L’activation du service Gandi Hébergement correspond à la mise à disposition effective du service hébergement commandé et intégralement payé.

A l’issue du processus contractuel, conforme à Nos Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, l'activation du service Vous sera Notifiée par courrier électronique à l’adresse déclarée associée à Votre Compte Gandi.

A titre indicatif, la création de Votre Instance, sous réserve de la réception et de la validation du complet paiement des services et options souscrits, est en moyenne effectuée dans un délai maximum d’une heure à compter de sa souscription via Notre Interface web, étant précisé que ce délai est variable selon les choix effectués. Le service PaaS sera effectivement activé après rafraîchissement des DNS.

En outre, dans certains cas, préalablement à la mise en place du service PaaS, Gandi peut vérifier que Vous êtes le propriétaire du nom de domaine. Cette procédure nécessite Votre intervention et de ce fait Gandi ne saurait s'engager sur le délai d'activation du service PaaS dans ce cas précis.

Par conséquent, conformément aux Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, et à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, Vous (dès lors que Vous êtes un client qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation)

reconnaissez et acceptez que le droit de rétractation ne trouvera pas à s’appliquer si le service Gandi Hébergement est activé avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévus par le Code de la Consommation.

Article 6. Votre Interface de Gestion et d’administration du service Gandi Hébergement

Conformément aux Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, Votre Interface sécurisée de gestion et d’administration Vous permet de gérer Votre Compte Gandi et les services Gandi Hébergement qui y sont associés de façon autonome en Vous connectant au moyen de Vos Codes d’Accès.

La souscription de tout service Gandi Hébergement et de toute option s'effectue conformément au processus contractuel décrit dans les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi via Votre Interface de gestion et d’administration sécurisée.

Cette Interface Vous permet notamment, en toute autonomie, sous Votre entière responsabilité :

• de souscrire, de modifier et/ou de résilier les services et les options Gandi Hébergement, à la hausse ou à la baisse, tout au long du Contrat ;

• de gérer et administrer Votre Instance (et notamment, mettre en ligne, supprimer, modifier tout ou partie du Contenu de Votre Instance) ;

• de modifier et de mettre à jour les coordonnées associées au service Gandi hébergement.

Article 7. Vos Codes d'Accès et les accès Administrateurs sous Votre responsabilité et garantie

Nous Vous rappelons que, conformément à Nos Contrats, Vos Codes d’Accès personnels, sont placés sous Votre seule et entière responsabilité.

Article 8. Durée - Fin du Contrat 8.1. Durée

Le Contrat Gandi Hébergement commence à courir à compter de

l'activation effective du service Gandi Hébergement, qui suppose le complet paiement préalable (paiement reçu et validé) des services commandés.

Dès cette activation, Xxxx bénéficiez des services et ressources proposés selon l'offre souscrite, pour la durée que Vous avez choisie.

Notre offre Gandi Hébergement Vous permet de bénéficier d'une grande souplesse à cet égard : Vous pouvez disposer des ressources de l'offre Gandi Hébergement pour un ou quelques jours, un mois, un an, ou même ajouter des ressources supplémentaires pour quelques heures.

Vous planifiez selon Xxx besoins l'activation et la désactivation de tout ou partie des ressources associées à Votre ou Vos Instances.

Qu'il s'agisse d'une première souscription ou du renouvellement d'un service, Vous choisissez la durée pour laquelle Vous entendez bénéficier du service (offre mensuelle sans engagement ou offre annuelle), via Votre Interface sécurisée de gestion et d'administration.

Vous pouvez passer de l'offre mensuelle à l'offre annuelle en cours de période, sans interruption de service. Le prorata restant de Votre première souscription sera recrédité sur Votre Compte Prépayé Gandi. En revanche, Vous ne pouvez pas passer de l'offre annuelle à l'offre mensuelle en cours de période, mais uniquement lors du renouvellement, en fin de période annuelle.

8.1.1. Offre mensuelle sans engagement (facturation à la journée)

Dans le cadre de l'offre sans engagement, le service est initialement souscrit et payé pour une durée minimale d'un mois, mais Vous pouvez résilier le service à tout moment comme exposé ci-après, dès le premier jour, avec effet immédiat.

Le service est alors facturé à la journée et le montant correspondant au prorata du temps non utilisé sera recrédité sur le Compte Prépayé Gandi utilisé pour payer le service concerné.

Vous ne paierez ainsi effectivement que le montant correspondant aux services souscrits jusqu'au moment de leur désactivation.

Les sommes recréditées sur ce Compte Prépayé Gandi sont réutilisables pour régler tout autre service de Gandi, ou remboursables selon les modalités contractuelles exposées dans l’annexe 1 des Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi relatives au « Compte Prépayé Gandi » et au présent Contrat.

8.1.2. Offre annuelle avec engagement (facturation à l'année)

Dans le cadre de cette offre :

• la durée du Contrat Gandi Hébergement est de douze (12) mois, renouvelable, sans jamais devenir un contrat à durée indéterminée ;

• Votre engagement sur douze (12) mois Vous permet de bénéficier d’un tarif préférentiel ;

• en fin de période annuelle, Vous pouvez renouveler pour une période identique, ou bien passer à l'offre mensuelle.

A défaut de renouvellement ou de souscription de l’offre mensuelle, le service prendra fin à échéance. En outre, Xxxx pouvez toujours mettre fin au Contrat avant chaque échéance annuelle si Vous le souhaitez, mais cette résiliation anticipée n'ouvre doit à aucun recrédit ni remboursement.

8.2. Fin du Contrat

Les services souscrits prennent fin à échéance de la période souscrite et réglée, dans les cas suivants :

• si, en fin de période, Vous ne renouvelez pas le service ou que Votre complet paiement n'a pas été reçu et validé dans les délais requis ;

• à défaut de disposer, sur Votre Compte Prépayé Gandi, des montants suffisants pour couvrir le complet paiement du ou des services dont le renouvellement est sollicité.

A expiration Nous faisons précéder la suppression des Instances d'une période de suspension de quinze (15) jours calendaires, pendant laquelle tous les Instances et services techniques éventuellement associés à ces Instances expirées sont désactivés. Le renouvellement tardif, exprès, selon les tarifs classiques, est possible pendant cette période. Faute de renouvellement dans ces délais, les Instances, ainsi que les ressources et Contenus qui y étaient associées, sont définitivement supprimés.

Le Contrat et les services Gandi Hébergement souscrits prennent également fin si Vous le/les résiliez de façon anticipée (article ci- dessous) ou en cas de résiliation par Xxxxx, dans les conditions prévues ci-après.

8.3. Changement de propriétaire

Dans le cadre de Notre service Gandi Hébergement, le changement de propriétaire d'une Instance au profit d'un tiers n'est pas disponible.

Article 9. Reconduction

9.1. Renouvellement exprès par défaut

Conformément aux Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, le renouvellement d'un service Gandi Hébergement n'est pas automatique.

Il doit faire l'objet d'une demande expresse de Votre part via Votre interface web sécurisée de gestion et d’administration, au moyen de Vos Codes d'Accès.

Pour être effectif, le renouvellement du service suppose le complet paiement (reçu et validé) correspondant au(x) service(s) renouvelé(s), au plus tard :

• au moins une journée avant la fin de la période en cours, dans le cadre de Notre offre mensuelle ;

• au moins un mois avant la fin de la période en cours, dans le cadre de Notre offre annuelle.

A défaut de respecter ces délais, le renouvellement sans rupture de service ne pourra être garanti. Nous Vous recommandons vivement de renouveler le service suffisamment à l'avance, en tenant compte du mode de paiement choisi pour approvisionner Votre Compte prépayé Gandi, et ce, afin d’éviter toute rupture de service à échéance.

9.2. Renouvellement tacite sur option

Vous pouvez, si Vous le souhaitez, activer l'option d'automatisation du renouvellement proposée via Votre Interface web sécurisée de gestion et d’administration en Vous connectant au moyen de Vos Codes d’Accès.

Vous pouvez choisir d’activer (pour bénéficier du renouvellement tacite) ou de désactiver (pour faire échec au renouvellement tacite) cette option à tout moment via Votre Interface sécurisée de gestion et d’administration.

Pour être effective, l'activation ou la désactivation de cette option doit être effectuée:

• au moins une journée avant la fin de la période en cours, dans le cadre de Notre offre mensuelle;

• au moins un mois avant la fin de la période en cours, dans le cadre de Notre offre annuelle.

En outre, en tout état de cause, la reconduction du service suppose le paiement complet (reçu et validé) de la totalité des sommes correspondant au service renouvelé, au plus tard dans les délais indiqués ci-avant.

A défaut de respecter ces délais, le renouvellement sans rupture de service ne pourra être garanti. Nous Vous recommandons vivement de renouveler le service suffisamment à l'avance, en tenant compte de Votre mode de paiement, et ce, afin d’éviter toute rupture de service à échéance.

Article 10. Votre droit à résiliation anticipée

Vous pouvez relâcher tout ou partie des services ou ressources optionnelles associées à Votre Compte Gandi, y compris en cours de période.

Dans le cadre de Notre offre annuelle la résiliation anticipée n'ouvre droit à aucun recrédit ni remboursement.

Dans le cadre de Notre offre mensuelle sans engagement en cas de résiliation anticipée Vous serez remboursé ou recrédité sur Votre Compte Prépayé Gandi au prorata du temps non utilisé initialement souscrit, restant à courir pour le service résilié.

Nous Vous Notifierons la résiliation en précisant le service résilié, l’adresse de l'interface permettant de consulter Votre Compte Prépayé Gandi, ainsi que les modalités de l'éventuel remboursement du solde de Votre Compte Prépayé Gandi.

En contrepartie de la grande liberté qui Vous est offerte, le cas échéant, de mettre fin au service, y compris avant le terme de la période initialement souscrite dans le cadre de certaines offres, Vous Vous engagez à ne pas abuser de ce droit.

Article 11. Suspension/Résiliation par Gandi 11.1. Suspension/Résiliation avec préavis

Tout manquement à Vos obligations découlant de Nos Contrats

auquel il ne serait pas mis fin sous quinze (15) jours calendaires

à compter de Notre Notification Vous mettant en demeure d’y mettre fin, sera de nature à fonder la suspension, la désactivation, voire la résiliation du présent Contrat et des services associés, sans autre formalité et sans que Vous puissiez prétendre à aucun dédommagement ou remboursement, quelle que soit la période en cours de Contrat à laquelle intervient cette résiliation.

11.2. Suspension/Résiliation sans préavis en cas de manquement grave

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre du service Gandi Hébergement, sont considérés comme des manquements graves à Vos obligations contractuelles, bien que Xxxxx n’ait aucune obligation de surveillance a priori et n’assume aucune responsabilité du fait de Vos Contenus :

• tout manquement grave, tel que défini dans Nos Contrats, et notamment, toute utilisation du service Gandi Hébergement, directement ou indirectement en violation des obligations Vous incombant en application des Conditions générales de prestations de services de Gandi (article 3), du Contrat d’enregistrement de noms de domaine chez Gandi (article 3) et des Conditions particulières applicables à l’extension de Votre nom de domaine et qui y serait définie comme un manquement grave ;

• toute violation ou tout manquement à Votre obligation spécifique d’intervention sur les Contenus de Votre Instance, en application de l’article 3.2 du présent Contrat.

Conformément à Nos Contrats, Nous Vous rappelons que :

• tout manquement grave à Vos obligations est de nature à motiver la suspension/désactivation voire la suppression du service Gandi Hébergement, de Votre Instance et/ou de Votre Compte Gandi, sans formalité et sans préavis ;

• Gandi ne pourra, alors, être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la suspension, la désactivation ou la suppression du service Gandi Hébergement et par conséquent de Votre Instance et/ou de Votre Compte Gandi ;

• aucune indemnisation ou remboursement ne pourront être exigés de ce fait de Gandi, outre Votre éventuelle condamnation en application des textes en vigueur et de Nos Contrats.

11.3. Si Gandi y est contrainte

Vous acceptez que, conformément aux lois et règlements en vigueur en France et à Nos Contrats Nous pourrons procéder à la suspension ou suppression immédiate et sans préavis de tout ou partie des services souscrits et/ou de Vos Instances et/ou de Votre Compte Gandi et, par voie de conséquence, de tout service ou option associé à Votre Compte Gandi :

• pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ou en application des règles auxquelles Nous sommes soumis en tant qu’intermédiaire technique, ou

• sur injonction d'une autorité compétente (et notamment en application d’une décision judiciaire ou extra judiciaire), ou

• si Nous recevons une notification conforme à l’article 6.I.-5. de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) du 21 juin 2004 concernant tout ou partie de Votre site ou de ses Contenus, dans le cadre du service hébergement souscrit.

Nous Nous réservons également la possibilité de suspendre Votre Instance s'il est victime d'une attaque DDoS susceptible de perturber le bon fonctionnement de la plate-forme.

Notez que dans tous les cas visés au présent article 11 (11.1,

11.2 et 11.3), la résiliation par Xxxxx entraîne la suppression définitive de Vos Instances et de leurs éventuels Contenus. Notre intervention ne peut se faire, techniquement, que sur une Instance dans son ensemble et non sur un Contenu en particulier, quel qu'il soit.

En outre, Xxxx reconnaissez et acceptez que la responsabilité de Xxxxx ne pourra être engagée du fait des interventions effectuées dans le cadre du présent article 11, et que Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité ou remboursement, quelle que soit la période en cours de Contrat à laquelle intervient la résiliation par Xxxxx.

Vous Vous exposez en outre à une condamnation au paiement de dommages et intérêts en cas de préjudice, et à l'application des sanctions prévues, le cas échéant, par les textes en vigueur.

Article 12. Interventions techniques de Xxxxx

Xxxxx intervient, en sa qualité d'intermédiaire technique, aux fins de s'assurer du bon fonctionnement de ses services, de la sécurité et de la stabilité du système.

Dans ce cadre, Xxxxx peut être amenée à intervenir dans les cas suivants :

• pour fournir les prestations prévues par l'offre souscrite ;

• pour mettre fin à un dysfonctionnement technique inhérent à Notre système ;

• pour procéder à une opération de maintenance ;

• en cas de problème portant atteinte à la sécurité et/ou la stabilité du système: utilisation abusive et/ou illicite de Votre Instance sans prompte réaction de Votre part, par Vous-même ou suite à l'avertissement de Nos services (ex: spamming, fraude, piratage, tentative d'intrusion...); dégradation manifeste ou tentative de dégradation de Notre infrastructure due à Votre Instance (ex: DDoS, Botnet, spamming...) ;

• dans le cadre du service clientèle, avec Xxxxx accord, et si Notre intervention s'avère nécessaire.

Ces interventions, et notamment les maintenances programmées, sont exclues de Notre engagement de niveau de service, comme précisé en début de Contrat (article 2). Par conséquent, les périodes d'indisponibilité qui en résulteraient ne donneront lieu à aucun remboursement ou recrédit sur Votre Compte Prépayé Gandi.

Ces interventions sur Vos Instances ont pour but de faciliter la résolution rapide de certains problèmes techniques et/ou légaux.

En tout état de cause, Xxxxx se réserve la possibilité, en cas d'absolue nécessité, d'interrompre tout ou partie du service pour procéder à une intervention technique, notamment en cas de dysfonctionnement, pour en améliorer le fonctionnement, ou pour procéder à toute opération de maintenance.

Nous mettrons tout en œuvre pour réduire au maximum lesdites interruptions et dans la mesure du possible, pour Xxxx informer auparavant dans un délai raisonnable et Xxxx préciser la date, la nature et la durée de cette intervention, afin que Vous preniez toutes dispositions nécessaires.

En revanche, Xxxx reconnaissez que Nous ne serons pas en mesure de Vous prévenir dans l'hypothèse où l’interruption du service Nous serait extérieure (notamment liée au réseau Internet), ou serait expressément demandée par une autorité compétente ou en application des textes en vigueur.

Article 13. Paramétrages techniques - sécurité matérielle et logicielle

Xxxxx s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de ses matériels et infrastructure technique.

Afin de préserver la sécurité de Vos Instances, Xxxxx installe et maintient sur Vos Instances des logiciels à jour qui constituent une plate-forme PaaS sécurisée et performante selon l'état de l'art. Dans ce cadre, Xxxxx peut également procéder à la mise à jour des briques logicielles constituant le service PaaS (serveur web, bases de données, version des langages supportés …) sur Vos Instances pour des raisons de sécurité ou de stabilité.

Dans le cas où la mise à jour constitue une modification majeure pouvant provoquer une indisponibilité temporaire de Vos Instances, Gandi Vous informera dans un délai raisonnable et Vous laissera déclencher la mise à jour par Vous-même.

En revanche, Xxxx Xxxx engagez à vérifier régulièrement le niveau de sécurité des logiciels que Xxxx installez sur Vos Instances auprès de leur éditeur, et à mettre à jour promptement ces logiciels en cas de mise à disposition par l'éditeur d'un correctif de sécurité. La sécurité des Contenus, sites et applications hébergés sur Vos Instances relève de Votre seule et entière responsabilité, en dehors des mises à jour de la plate- forme PaaS elle même dont Xxxxx a la maîtrise.

Notamment, Vous Vous engagez à prendre toutes dispositions nécessaires pour sécuriser l’accès à Vos Instances et à Vos Codes d’Accès et mots de passe, comme à tout site ou service mis en place via le service Gandi Hébergement souscrit.

Vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité :

• de la configuration de Vos Instances en adéquation avec Xxx besoins et objectifs particuliers ;

• de la mise en œuvre de solutions adaptées pour sécuriser et/ou restreindre l'accès à tout ou partie de Vos Instances, Contenus, sites ou applications qui y sont hébergés par Vos soins.

Gandi ne peut en aucun cas être tenue responsable des failles de sécurité et des dommages résultant d'un manquement à Vos obligations.

Vous Vous engagez à avertir immédiatement Gandi de toute faille de sécurité ou toute utilisation abusive de Vos Instances, quelle qu’en soit la nature, dont Vous auriez connaissance, de façon à Nous permettre, le cas échéant, de coordonner Nos efforts.

En outre, Nous Nous réservons la possibilité de suspendre voire de supprimer le service Gandi Hébergement, sans préavis, en cas de faille de sécurité provenant d'une de Vos Instances.

De façon à assurer la continuité de l’accessibilité de ses services, Xxxxx procédera à une duplication de Vos données et informations hébergées.

Toutefois, Xxxx reconnaissez que la mise en œuvre de cette solution ne constitue pas une garantie contractuelle, et ne saurait en aucun cas Vous dispenser d’effectuer par Vous- même de façon régulière les sauvegardes de Vos Contenus et paramétrages techniques sur un support extérieur à Gandi.

Enfin, Vous Vous engagez à coopérer dans le cadre de toute demande administrative ou judiciaire afférente à tout ou partie de Nos services, y compris sur Vos Instances.

Article 14. Exclusions et limitations de responsabilité de Xxxxx

Outre les exclusions et limitations de responsabilité prévues à Nos Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, dans le cadre du service Gandi Hébergement, Nous déclinons toute responsabilité du fait :

• de difficultés d’accès à Vos sites, Contenus ou services hébergés, du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, et/ou du fait des caractéristiques techniques et limites de l’Internet et de l'accès à Internet, que Vous déclarez bien connaître et dont Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables ;

• des difficultés ou dysfonctionnements qui seraient dus à la nature des Contenus que Xxxx installez ou mettez à disposition via Votre ou Vos Instance(s) sous Votre seule et entière responsabilité ;

• de toute détérioration de Votre fait et/ou du fait du non respect des conditions et limitations techniques applicables à chacune de Nos offres Gandi Hébergement ;

• du détournement, de la destruction totale ou partielle des informations transmises ou stockées, dès lors notamment que ces informations circulent via Internet, et d’autant moins si cette destruction est le fait d’une faute, d’une imprudence et/ou d’une

négligence qui Vous serai(en)t imputable(s) directement ou indirectement ;

• de toute contamination, par virus ou autre nuisance informatique quelle que soit la technologie utilisée, de Vos Contenus et/ou logiciels, dont la protection Vous incombe ;

• d'une intrusion de tiers sur l’un ou plusieurs de Vos Instance(s), malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Xxxxx sur ses infrastructures et dès lors que, de convention expresse, la sécurité de Vos Instances demeure à Votre charge.

En outre, Xxxx reconnaissez être informé que les applications logicielles ou la nature du ou des Contenu(s) que Vous mettez à disposition sur Votre ou Vos Instance(s) sont susceptibles de porter atteinte à l’accessibilité et au fonctionnement de Vos Instances et des sites qui y sont, le cas échéant, hébergés. Nous déclinons toute responsabilité de ce fait.

Par ailleurs, Xxxx reconnaissez que Xxxxx n’est soumise à aucune obligation générale de surveiller les Contenus ou applications transmises ou stockées par son intermédiaire. Bien que Xxxxx se réserve la possibilité de procéder à des contrôles, Gandi n’est tenue à aucune obligation de recherche active des faits ou circonstances révélant des activités illicites ou préjudiciables.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Xxxxx serait démontrée, Vous ne pourrez en tout état de cause prétendre recevoir de Gandi une indemnisation supérieure aux montants d’ores et déjà réglés à Gandi en contrepartie du service effectivement indisponible pour la période considérée, sauf stipulation contraire expresse du présent Contrat.

Article 15. Revente de Nos services

Vous êtes autorisé à revendre Nos services Gandi Hébergement, sous réserve que Vous respectiez l’ensemble de Nos Contrats, ainsi que l’ensemble des textes en vigueur, notamment en France, et que Vous veilliez à ce que Xxx clients respectent également les textes en vigueur et les droits des tiers.

En revendant Nos services, Vous Vous engagez à offrir à Vos clients au moins le même niveau de qualité de service que celui proposé par Xxxxx, et à observer, dans ce cadre, la même Éthique (telle que définie dans Nos Contrats).

A cet égard, Vous Vous engagez à répercuter au moins les obligations prévues par Nos Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi et le présent Contrat Gandi Hébergement sur Vos propres clients, et plus particulièrement Vous Vous engagez à veiller à ce que Vos clients respectent l’ensemble des engagements listés au présent Contrat.

En outre, Xxxx acceptez de reprendre à Votre charge l’ensemble des obligations et responsabilités découlant des Conditions générales de prestations de services de Gandi ainsi que celles découlant du présent Contrat Gandi Hébergement vis-à-vis de Vos clients et/ou vis-à-vis des tiers, outre celles incombant aux

hébergeurs, en application des textes en vigueur, notamment en France.

Vous Vous engagez à agir de façon à ce que Xxxxx ne puisse être inquiétée du fait de Vos activités et/ou de Votre utilisation de Nos services, que ce soit à titre professionnel ou non, y compris en qualité de revendeur Gandi.

Plus particulièrement, Vous Vous engagez à Vous assurer, avant toute revente de Nos services, que Votre client ne participe pas directement ou indirectement à une activité de spam répertoriée dans le Registre «SPAMHAUS» (Spamhaus Register of Known Spam Operations – ROKSO, librement consultable à l’adresse ci- après: xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx), et/ou n’y est pas répertorié et Vous Vous en portez fort à l’égard de Xxxxx.

Vous Vous engagez expressément à relever indemne et garantir Gandi de toute condamnation qui pourrait intervenir, directement ou indirectement, du fait de Vos activités et de Votre utilisation de Nos services, ou de l’utilisation de Nos services faite par Vos clients ou les tiers par Votre intermédiaire, étant précisé que cette obligation survivra à la fin du Contrat.

Vous Vous engagez à assurer spécifiquement Votre activité de façon à couvrir effectivement tous dommages pouvant intervenir de ce fait, de façon à pouvoir garantir efficacement Vos engagements à l’égard de Xxxxx.

Article 16. Modification du Contrat

Conformément aux Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi, et selon les modalités qui y sont prévues, le présent Contrat Gandi Hébergement est susceptible d’être modifié afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique.

Article 17. Dispositions générales

Le préambule fait partie intégrante du présent Contrat.

Notre éventuelle tolérance d’un manquement contractuel de Votre part ne vaut pas renonciation à Nous en prévaloir.

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui garderont toute leur force et leur portée.

Conformément à l’article 1165 du Code civil sur l’effet relatif des contrats, le présent Contrat n’a d’effets qu’entre les parties contractantes, et les tiers ne peuvent s’en prévaloir.

Article 18. Droit applicable - Clause attributive de juridiction

Le Contrat est soumis à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Les parties tenteront de résoudre de façon amiable tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat.

Vous reconnaissez être informé et Xxxx acceptez expressément qu’à défaut de résolution amiable, conformément aux textes en vigueur qui Nous sont applicables, et sauf disposition contraire, tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de l'un quelconque de Nos Contrats pourra être porté devant les juridictions compétentes dans le ressort desquelles est établie Xxxxx pour la prestation de service concernée, et donc, dans le présent Contrat le lieu du siège social de Gandi SAS (Paris).

En outre, Xxxx reconnaissez et acceptez que Xxxx pourrez être attrait, notamment dans le cadre d’une action en garantie, devant toute autre juridiction devant laquelle la procédure aurait été introduite par un tiers, ou à son encontre.

-fin du Contrat Gandi Hébergement PaaS-

Le présent Contrat est couvert par le droit d’auteur. Toute reproduction interdite.