CONTRAT D’ENTRETIEN PISCINE
CONTRAT D’ENTRETIEN PISCINE
Numéro de Dossier :
Le présent contrat est souscrit par :
Nom Prénom : | Adresse : |
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Conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant
Ce contrat porte sur l’entretien nécessaire pour une meilleure garantie de la durée de vie de la piscine et de ses équipements.
Ce contrat sera effectué par AC Travaux.
Les produits ne sont pas compris dans le contrat.
Contrat SILVER 400€ TTC |
6 visites par an : - Mise en route. - 4 Entretiens et contrôles (à moduler sur le mois de mai, juin, juillet et août). - Mise en hivernage. Garantie main d’œuvre et déplacement |
Contrat GOLD 900 € TTC |
16 visites par an : - Mise en route. - 14 Entretiens et contrôles. - Mise en hivernage. Garantie main d’œuvre et déplacement |
Contrat PLATINUM 1200 € TTC |
22 visites par an : - Mise en route. - 20 Entretiens et contrôles. - Mise en hivernage. Garantie main d’œuvre et déplacement |
ENTRETIEN :
- Nettoyage ligne d’eau, passage de l’épuisette de surface et du balai de fond.
- Nettoyage des skimmers, du préfiltre de la pompe.
- Vérification de la quantité d’eau (niveau) et de la qualité de l’eau (analyse et ajustement).
- Nettoyage des abords de la piscine (plage).
VISITE DE CONTROLE :
- Vérification de l’installation et des appareils de traitement.
- Vérification du bon fonctionnement de la filtration.
- Analyse de l’eau.
- Indications de traitement.
-Date d’effet du contrat :
Fait à , le
Signature du souscripteur précédée de la mention « lu et approuvé »
Pour AC Travaux :
Règlement en une fois par espèces chèque bancaire
Ce document vaut facture. Fait en 2 exemplaires originaux.
CONDITIONS GENERALES D’ENTRETIEN DES PISCINES
La souscription d’un contrat d’entretien auprès de AC Travaux implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales d’entretien de AC Travaux. Sous réserve de son acceptation formelle et écrite, AC Travaux accepte de consentir des conditions particulières dérogatoires aux présentes conditions générales d’entretien.
Le client ne saurait donc se prévaloir d’une condition particulière n’ayant fait l’objet d’une acceptation expresse de AC Travaux.
1/ PRESTATIONS COMPRISES DANS LE CONTRAT D’ENTRETIEN ET DELAIS D’INTERVENTION
1/A- OBLIGATION DU PRESTATAIRE Les prestations de chaque formule de contrat d’entretien sont détaillées au recto de ce document.
Les dates de visite annuelles sont définies par AC Travaux et communiquées au client au minimum 10 jours ouvrables avant leur réalisation.
En cas d’absence du client au rdv fixé et confirmé, une somme forfaitaire de 90euros TTC sera due à AC Travaux à titre d’indemnité de déplacement.
Tout rdv contractuel non réalisé du fait de l’indisponibilité du client ne pourra être reporté plus de 2 mois après la date de fin de contrat. 1/B- OBLIGATION DU CLIENT
Le client s’engage à maintenir son installation en stricte conformité avec la réglementation en vigueur et les données du fabriquant. Il fera effectuer par un professionnel toutes les modifications qui seraient imposées par l’évolution de la réglementation. Le client s’interdira en outre d’apporter ou de faire apporter toute modification que ce soit, hors celles prévues précédemment, sur l’appareil objet du contrat. En cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité, AC Travaux pourra résilier le contrat sans indemnités de quelque nature que ce soit.
2/DUREE ET DENONCIATION DU CONTRAT
Le contrat est conclu à la date de signature du formulaire du contrat d’entretien par le client et pour une durée de 12 mois (douze mois). Le client a la faculté de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant son échéance. La rupture du contrat par le client avant l’échéance ne donne droit à aucun remboursement.
A l’issue de la période initiale de 12 mois, le contrat initial n’est pas reconduit par tacite reconduction.
Son renouvellement est soumis au paiement du montant du prix figurant dans l’offre de renouvellement transmise tous les ans au client, au plus tard 2 mois avant l’expiration du contrat. Le contrat de renouvèlement est conclu lors de la réception par AC Travaux du paiement.
Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat, dont les prestations peuvent être identiques ou différentes du précédent contrat selon le choix du client.
Le nouveau contrat sera adressé par voie postale au client qui conformément à législation en vigueur pourra l’annuler, sous un délai de 7 jours après sa réception, par simple lettre recommandée.
Le cas échéant, AC Travaux procèdera au remboursement du contrat. Dans le cas de dénonciation, annulation ou non-paiement du contrat (même partiel entrainant une suspension des prestations), AC Travaux est dégagée de toute responsabilité pour les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien de la piscine.
3/ PRIX, REVISION, CONDITIONS DE REGLEMENT
Le contrat d’entretien est souscrit pour la somme indiquée au recto des présentes conditions générales d’entretien.
Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat en fonction de l’évolution de l’indice ICHTTS1 (indice des salaires des industries mécaniques et électriques) selon la formule suivante.
P1= POX (SO/S1)
P1 = Prix révisé du contrat P0 = prix d’origine du contrat d’entretien
SO=indice ICHTTS1 de référence (dernier indice
connu de l’année antérieure à la souscription du contrat d’entretien)
S1 = dernier indice ICHTTS1 (connu de l’année de renouvellement du contrat d’entretien) En cas de vente à distance, le prix du contrat est payable à compter de la date de souscription ou de renouvellement du contrat.
En cas de vente à domicile, le prix du contrat est payable au terme d’un délai de 7 jours de réflexion conformément aux dispositions légales applicables.
Tout défaut de paiement dans les 30 jours suivant la souscription ou le renouvellement d’un contrat entraine la résiliation immédiate du contrat. AC Travaux sera dégagé de toutes les conséquences pouvant résulter de l’absence de réalisations des prestations.
4/ : RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DEMARCHAGE A
DOMICILE. (Code de la consommation)
Art L121-23 : Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit été remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes :
NOM DU FOURNISSEUR, ADESSSE DU FOURNISSEUR, ADRESSE DU LIEU DE CONCLUSION DU CONTRAT, DESIGNATION PRECISE DE LA NATURE ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT, CONDITION S D’EXECUTION DU CONTRAT, PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT.
Ce contrat est conforme aux dispositions des articles du code de commerce L121-24, L121-25 et L121-26.