REGLEMENT COMPLET
REGLEMENT COMPLET
Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabrio»
Article 1 : Société Organisatrice
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, société par actions simplifiées au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social se situe 000 xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx x Xxxxx-Xxxx, Xxxxx 00000, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971 (ci-après, « la Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé
« Viva la Vida » (Ci-après le « Jeu ») dans les magasins participants.
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 10/01/2017 à 00h00 au 31/03/2017 à 23h59 inclus (heure locale selon le lieu de domicile) et sera annoncé sur :
- Site internet dédié : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx;
- Emballages des produits Actimel porteurs de l’offre ;
- PLV dans toutes les enseignes participantes ;
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse de sa résidence principale.
Article 4 : Modalités de participation et détermination des gagnants
Nombre de participations au jeu par personne NON limité.
1) JEU PAR INSTANTS GAGNANTS
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- Acheter un ou plusieurs packs Actimel porteurs de l’offre disponibles en magasin,
- Se rendre sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx ou xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx,
- S’inscrire en remplissant les champs du formulaire d’inscription à DanOn (champs obligatoires à renseigner : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse postale, email, mot de passe, numéro de téléphone), puis saisir le capcha de vérification et accepter les conditions générales d’utilisation DanOn, OU s’identifier au moyen de ses identifiants DanOn (pseudo et mot de passe DanOn),
- Saisir le code indiqué à l’intérieur du pack Actimel,
- Télécharger le ticket de caisse mentionnant l’achat du pack Actimel,
- Cocher la case « j’accepte les conditions générales d’utilisations »,
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet,
- Finaliser sa participation en cliquant sur le bouton « Jouer» pour découvrir immédiatement le résultat.
Si le moment où le participant clique sur « Jouer » coïncide avec l’un des « instants gagnants », un message lui indiquant qu’il a gagné l’une des dotations mises en jeu s’affichera immédiatement à l’écran.
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations mises en jeu.
La liste des instants gagnants est prédéfinie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu. Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même instant gagnant, le serveur déterminera le gagnant par antériorité.
Les instants gagnants sont dits « ouverts ». Ainsi, si aucun participant ne valide sa participation à l’instant gagnant prédéfini, le gagnant sera alors le premier participant à valider sa participation après l’instant gagnant.
La liste des instants gagnants a été déposée auprès de la SELARL LSL – LE HONSEC Xxxxx-Xxxxxxx – XXXXXX Xxxx – LE XXX Xxxxxx, Huissiers de Justice associés à Xxxxxxxxxxx (00).
Les gagnants seront informés par email de la conformité de leur participation et de leur gain, et recevront leur dotation (Hors Mini Cooper Cabrio) par courrier postal envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription DanOn dans un délai approximatif de 10 à 12 semaines à compter de la réception de l’email d’annonce du gain. Le gagnant de la Mini Cooper Cabrio recevra un second email lui indiquant Le nom du concessionnaire BMW le plus proche pour pouvoir retirer son lot. Le gagnant devra s’y rendre muni de sa carte d’identité ainsi que du second mail (transmis par Tessi).
En cas de non-conformité des preuves d’achats utilisées pour participer au Jeu par un participant désigné gagnant, celui-ci perdra le bénéfice de sa dotation. L’instant gagnant correspondant sera annulé et la dotation correspondante sera remise en jeu au moyen d’un nouvel instant gagnant aléatoirement défini sur la période du Jeu, sans contestation possible de la part du participant concerné par l’annulation.
2) TIRAGE AU SORT
Pour participer au TIRAGE AU SORT, il suffit de participer au JEU au plus tard le 5 mars 2017 à 23h59 inclus.
Un tirage au sort aura lieu le 06/03/2017 sous le contrôle de SELARL LSL – LE HONSEC Xxxxx-Xxxxxxx – XXXXXX Xxxx – LE XXX Xxxxxx, Huissiers de Justice associés à Rambouillet 78pour déterminer le gagnant d’une autre Mini Cooper Cabrio de couleur rouge d’une valeur commerciale unitaire de 25 590€ TTC (valeur indicative).
Une seule « Mini Cooper Cabrio » pourra être gagnée au maximum par foyer (même nom, même adresse postale) pour l’ensemble du Jeu.
Le gagnant du TIRAGE AU SORT sera contacté par email (transmis par Tessi) dans un délai de 72h après avoir été tiré au sort afin de l’informer qu’il a gagné la « Mini Copper Cabrio ». Le nom du concessionnaire BMW le plus proche lui sera communiqué afin de pouvoir retirer son lot. Le gagnant devra s’y rendre muni de sa carte d’identité ainsi que du mail transmis par Tessi.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou de comptes multiples ou par l’utilisation de robot informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
Article 5 : Dotations
5.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
1) JEU PAR INSTANTS GAGNANTS
501 dotations à gagner pendant toute la durée du Jeu sous réserve de conformité de la participation:
o 1 Mini Cooper Cabrio de couleur rouge d’une valeur commerciale unitaire de 25 590€ TTC (valeur indicative),
o 100 Réveils aube (simulateur d’aube pour réveil progressif) de marque Philips d’une valeur commerciale unitaire de 69,90€ TTC (valeur indicative),
o 50 Portes Clés bluetooth de marque Chipolo d’une valeur commerciale unitaire de 24,99€ TTC (valeur indicative),
o 150 Enceintes bluetooth sans fil de marque JBL CLIP d’une valeur commerciale unitaire de 39€ TTC (valeur indicative),
o 200 Chaufferettes (chauffe-main) de marque Incidence d’une valeur commerciale unitaire de 4,50€ TTC (valeur indicative).
2) TIRAGE AU SORT
A gagner par tirage au sort jusqu’au 5/03/2017 inclus : 1 Mini Cooper Cabrio de couleur rouge d’une valeur commerciale unitaire de 25 590€ TTC (valeur indicative).
5.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle prévue dans le forfait par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé auprès de la SELARL LSL – LE HONSEC Xxxxx-Xxxxxxx – XXXXXX Xxxx – LE XXX Xxxxxx, Huissiers de Justice associés à Xxxxxxxxxxx (00).
Il est disponible sur xxx.xxxxxxx.xx ou xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx pendant toute la durée du Jeu.
Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu’au 31 mars 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi), sur simple demande écrite accompagnée de ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : Xxxxx Xxxxxxxx Marketing - opération 19620 – 00 xxx xxx Xxxxxxxx – 78960 Voisins Le Bretonneux.
Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement ne sera pas remboursé.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais de connexion Internet engagés par les participants lors de leur participation au jeu sur la base d’un montant forfaitaire de 0,25€ TTC (correspondant à 5 mn de connexion : 0,05€/minute x 5).
La demande de remboursement de la participation au Jeu est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
La demande de remboursement doit :
• être effectuée par écrit, sous pli suffisamment affranchi adressé à Tessi Customer Marketing - opération 19620 – 00 xxx xxx Xxxxxxxx – 78960 Voisins Le Bretonneux. ;
• indiquer le nom, prénom, et adresse postale du Participant ;
• indiquer les date, heure et durée de connexion au site ;
• inclure la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné (exception faite du cas où le fournisseur d’accès refuse de fournir une facture détaillée), faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site clairement soulignée ;
• être accompagnée d’un IBAN/BIC ;
• parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès (date de facture et cachet de la Posta faisant foi).
Les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent 20g en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs, sont remboursées sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas non plus prises en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site xxx.xxxxxxx.xx ou xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxxxxx une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par fibre optique, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est alors contracté par le participant pour son usage général de l’internet et que le fait de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4 Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, ni son adresse mail, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5 En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 14 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant. Ce droit peut être exercé sur simple demande auprès de : Danone Produits Frais France, Service Consommateurs, 000 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, 00000 Xxxxx-Xxxx Xxxxx.
Les données personnelles sont collectées par la Société Organisatrice pour la gestion du jeu.