Conditions générales de location Gîte de La Peyrarié

Conditions générales de location Gîte de La Peyrarié

Article 1 – Objet - Ces conditions générales régissent les contrats de location saisonnière du gîte de La Peyrarié situé à Xxxxxxxxx (00000). Le gîte est mis en location par Anne et Xxxxxxxx Xxxxx (« le loueur ») et loué par le locataire mentionné dans le contrat.

Article 2 - Conclusion du contrat et paiement de l’acompte - La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au loueur un acompte dont le montant est mentionné dans le contrat ainsi qu’un exemplaire du contrat signé, et ce dans le délai mentionné dans ce même contrat. Au cas où le paiement de l’acompte et/ou l’envoi du contrat signé n’est pas réalisé dans ce délai, le loueur se réserve le droit d’annuler la location sans que le locataire ait droit à aucun dédommagement.

Article 3 - Paiement du solde - Le locataire fera parvenir au loueur le montant du solde mentionné dans le contrat, et ce dans le délai mentionné dans ce même contrat et ce sans qu’un rappel soit envoyé au locataire. Au cas où le paiement du solde n’est pas réalisé dans ce délai, le loueur se réserve le droit d’annuler la location sans que le locataire ait droit à aucun dédommagement ni à un remboursement de l’acompte.

Article 4 – Limites de l’occupation - La location conclue entre les parties au contrat ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers non prévus au contrat. Le contrat indique en particulier le nombre précis des occupants. Cette disposition interdit à la fois la sous-location et la sur-occupation. Le non-respect de cette clause est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article 5 - Durée du séjour - Le contrat est conclu pour la durée indiquée et le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 6 - Annulation par le locataire

a): Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée (adressée à Anne et Xxxxxxxx Xxxxx, 25 allée des fontainiers, 04 000 Digne- les-Bains) ou par mail à : xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. En cas d’envoi par mail, seule la confirmation de la réception par le loueur constituera une preuve de réception.

*Annulation entre le versement de l’acompte et 61 jours avant le début du séjour : 50% de l’acompte reste acquis au loueur.

*Annulation entre 60 et 30 jours avant le début du séjour : 100% de l’acompte reste acquis au loueur.

* Annulation entre 15 et 29 jours avant le début du séjour : 100% de l’acompte et 50% du solde restent acquis au loueur.

* Annulation entre 2 et 14 jours avant le début du séjour : 100% de l’acompte et 75% du solde restent acquis au loueur.

* Annulation moins de 2 jours avant le début du séjour ou non présentation : 100% de l’acompte et 100% du solde restent acquis au loueur.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer du gîte.

b) Si le séjour est écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au loueur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

c) Le locataire peut s’il le souhaite souscrire une assurance annulation auprès d’une compagnie de son choix.

Article 7 - Annulation par le loueur - L’intégralité des sommes versées sera remboursée ainsi qu’une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Cependant, l’indemnité ne sera payée que si les paiements dus sont parvenus au loueur à la date de l’annulation.

Article 8 - Arrivée - Le locataire doit se présenter le jour précisé à l’heure convenue. Le locataire doit convenir avec le loueur de l’heure précise d’arrivée au moins trois jours avant l’arrivée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur dans les meilleurs délais.

Article 9 - Départ - Le gîte doit être rendu disponible par le locataire le jour convenu avant 10h00, sauf accord préalable avec le loueur au moins trois jours avant la date de départ.

Article 10 - Capacité - Le contrat est établi pour la capacité d’accueil qui y est indiquée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 - Animaux - Les animaux domestiques du locataire ne sont pas admis dans le gîte. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 - Utilisation des lieux - Le locataire est tenu d’assurer le caractère paisible de la location, sans créer de troubles au voisinage, et d’en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire est seul responsable de l’usage de la maison et de ses installations, y compris de la piscine. La piscine est équipée d’une alarme homologuée, dont le fonctionnement est expliqué à l’arrivée, et que le locataire s’engage à laisser activée pendant toute la durée du séjour. Le loueur peut prendre des mesures ponctuelles de restriction de l’accès à la piscine, nécessitées par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident à la piscine, dans le gîte et la propriété pendant le séjour. Les véhicules doivent être stationnés aux emplacements prévus à l’entrée de la propriété. Le loueur décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait, en particulier en cas de panne ou mise hors service des équipements techniques du fait des fournisseurs (électricité, eau, Internet). Il est interdit de faire du feu et d’utiliser des flammes nues ou des feux d’artifice à l’extérieur.

Article 00 - Xxxxxx en fin de séjour - Le gîte doit être rendu dans l’état dans lequel il a été trouvé à l’arrivée, c’est à dire dans un état de propreté parfaite. Le locataire peut cependant faire appel au service de ménage de fin de séjour contre un forfait dont le montant est indiqué dans le contrat. Dans le cas où le locataire opte pour le service de ménage de fin de séjour, le gîte doit malgré tout être rendu dans un état de propreté correct et la vaisselle doit être rendue propre et rangée.

Article 14 - Etat des lieux et entretien - Un inventaire est disponible dans le gîte. Les installations et le matériel fournis sont livrés en bon état de marche. Si le locataire constate des manques ou dysfonctionnements, il en avertira le loueur dans les 24h suivant l’arrivée. L’inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Les réparations au-delà de ce délai, rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien au cours de la location, seront à la charge du locataire. Le locataire a l’obligation de signaler au loueur, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement ou ses dépendances.

Article 15 - Dépôt de garantie ou caution - A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le loueur. Son montant est indiqué au contrat. Ce dépôt est restitué à l’issue de l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie si aucune dégradation n’est constatée. En cas de dégradations constatées, le dépôt de garantie est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux et/ou des frais de ménage si l’état de propreté ne devait pas être satisfaisant, au plus tard 2 mois à compter de la date de l’état des lieux de sortie. Le loueur sera en droit de réclamer au locataire à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets mobiliers et matériels cassés ou détériorés, une indemnité pour les détériorations de toutes natures concernant les parquets, murs, plafonds, vitres, literie, éléments de décoration, équipements. L’éventuelle absence de dépôt de garantie ne dégage pas le locataire de sa responsabilité quant aux éventuels dégâts qu’il aurait occasionné, ni de rendre le gîte dans un état de propreté parfaite. Par ailleurs, le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas 10 jours, si aucune dégradation n’est constatée.

Article 16 – Assurances - Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de responsabilité civile type villégiature pour ces différents risques. Une attestation est à fournir au loueur en même temps que le solde.

Article 17 - Contrat - Les termes du contrat auquel se réfèrent ces conditions générales et ces conditions générales sont complémentaires. En cas de contradiction entre les deux textes, les termes du contrat prévalent sur ceux des conditions générales.

Article 18 - Langue - La version anglaise du contrat et des conditions générales est uniquement informative. En cas de contradiction entre les deux versions, il ne sera tenu compte que de la version française.

Article 19 - Litiges - Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges seront soumis aux tribunaux d’Alès.

Le loueur : Anne et Xxxxxxxx Xxxxx Le locataire : …………………………………

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