Convention de collaboration

Convention de collaboration

Entre

La coopérative Terre-en-vue,

dont le siège est situé à 0000 Xxxxxxxx, Chaussée de Xxxxx 00 dont le n°BCE est le suivant : BE845 451 604

ci-après « Terre-en-vue »

et XXX

ci-après «l'agriculteur »

Contexte

La coopérative Terre-en-vue a pour but de faciliter et de pérenniser l’accès à la terre, en vue d’aider les agriculteurs à s’installer, à se maintenir et à développer des projets agro-écologiques à leur bénéfice et celui de la société civile en général.

Dans ce contexte, elle soutient l’agriculture paysanne et promeut la souveraineté alimentaire des populations. Elle encourage des modes de production assurant la fertilité des terres nourricières à long terme. Elle soutient des projets socialement, écologiquement et économiquement soutenables et pérennes, en veillant au respect de la terre, des paysages et à l’équilibre des écosystèmes. Elle tend à protéger la terre, qu’elle considère comme un « bien commun » dont nous sommes tous responsables. La coopérative favorise la solidarité entre les agriculteurs, les citoyens et la terre, afin de mieux rencontrer les besoins de chacun, tout en respectant leur autonomie, en particulier celle des agriculteurs.

Elle favorise la création de nouveaux modèles économiques et sociaux fondés sur la confiance mutuelle, la convivialité et l’autonomie locale, dans le cadre d’une solidarité régionale, nationale et internationale.

Elle crée des espaces d’échanges et de partage, afin de faire émerger des collaborations innovantes et multiples, en veillant à susciter la participation et l’implication des collectivités.

Elle met en place des formes d’usage qui libèrent la terre de la spéculation foncière.

Elle aide les citoyens à mieux connaître les réalités agricoles, en leur donnant la possibilité de s’informer, d’investir humainement et financièrement et de développer des projets à l’échelle locale, en collaboration et en relation directe avec les agriculteurs.

Concrètement, la coopérative constitue un outil d’investissement citoyen et solidaire pour atteindre trois objectifs:

1) pérenniser les unités agricoles respectueuses de la terre et les protéger à long terme de la spéculation foncière et des modes d’agriculture destructrice : elle acquiert des terres agricoles et le cas échéant, les bâtiments et les équipements agricoles incorporés à ces derniers;

2) favoriser l’installation et le maintien des agriculteurs qui se consacrent à des projets agro-

écologiques et d’agriculture paysanne : elle met les unités dont elle est propriétaire ou titulaire à disposition d’agriculteurs soutenus par des « groupes locaux », qui s’engagent à exercer une activité agricole assurant la fertilité des terres nourricières à long terme ;

3) favoriser la relocalisation de l’économie agricole : elle met en priorité les unités à disposition d’agriculteurs s’inscrivant dans des systèmes de circuits courts et de vente directe.

1. But de la convention

La présente convention a pour but de clarifier les relations entre les parties, en vue de permettre à Terre-en-vue d'acquérir les terres suivantes : XXX

et de les mettre à disposition de l'agriculteur, dans le respect du cadre suivant:

1. Servitude environnementale (voir annexe I)

2. Contrat d'emphytéose (voir annexe II).

2. Objet

Afin d'atteindre le but précisé ci-dessus,

Terre-en-vue s'engage à :

1. respecter la confidentialité des données communiquées par l'agriculteur

2. communiquer clairement sur les objectifs poursuivis par la coopérative

3. soutenir l'agriculteur dans la récolte de l'épargne nécessaire pour procéder à l'acquisition, et notamment : soutien à la communication via le site internet et soutien au groupe local pour les réunions et la construction et le maintien de la dynamique locale

4. le cas échéant, soutenir l'agriculteur dans les négociations avec le propriétaire et préparer la transaction

5. conclure l'acquisition, pour autant que suffisamment de capitaux aient été réunis (en principe 100 % du montant en parts dédiées au projet, les frais étant couverts par les parts non dédiées)

6. mettre les terres acquises à disposition de l'agriculteur selon les modalités précisées ci-dessus

7. organiser des rencontres entre les différents projets et porteurs de projets, afin de leur permettre d'échanger sur leurs pratiques et expériences et de construire et partager une vision commune de l'agro-écologie.

L'agriculteur s'engage à :

1. devenir coopérateur de Terre-en-vue et adhérer aux objectifs de la coopérative

2. mettre à disposition de Terre-en-vue toute l'information nécessaire afin de travailler en toute transparence

3. mettre tout en œuvre pour récolter auprès de la population locale, les capitaux nécessaires à l'acquisition par la prise de parts dédiées, avec le soutien du groupe local composé de personnes proches du projet

4. se positionner comme ambassadeur de la coopérative pour par exemple engager le dialogue avec les clients et sympathisants, faire de la publicité autour du projet, parler avec la presse

5. communiquer clairement sur les objectifs et évolutions du projet par rapport au projet tel que présenté lors des premières rencontres (avril-mai 2015)

6. accepter la mise à disposition des terres selon les modalités précisées en annexe et spécialement participer à l'élaboration et à la mise en place d'un plan d'action permettant de développer un modèle le plus résilient possible et le plus proche possible d'une vision agro-écologique, en travaillant notamment :

- à l'autonomie agronomique du projet

- à l'équilibre entre la mécanisation et la création d'emplois

7. participer aux activités proposées par la coopérative et notamment, l'assemblée générale annuelle et les rencontres avec les autres agriculteurs.