INTERPRÉTATION

Conditions Générales de Location 2018

INTERPRÉTATION

L’ensemble du présent document, préambule compris, constitue les conditions générales de location. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales. La clause déclarée nulle doit être remplacée par les dispositions se rapprochant le plus possible des dispositions annulées au vu de

l’économie générale du contrat telle qu’elle ressort de la volonté des parties.

1. PARTIES AU CONTRAT

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

« La Compagnie » la société de location avec qui a été passé le contrat, c’est à dire la société auprès de laquelle le bateau a été réservé.

Le Boat est une marque commerciale opérant pour les sociétés suivantes :

 Crown Blue Line Ltd, Société Anonyme au capital de 250 000£ – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le n° 775 750 763

 Porter and Haylett Ltd (Connoisseur) au capital de 3 412 500£ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le n° 326 495 611

 Emerald Star – 0 Xxxxxx Xxxxx, Xx. Xxxxxxx’x Xxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx, Private limited company n° 29035

 Crown Travel Limited, 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxx Xxxxxx, XX00 0XX, Xxxxxxx-Xxx, Private Limited Company n° 2095375

On entend par :

 « Le Locataire » la personne qui signe le contrat de location ;

 « Le Chef de bord » la personne prenant possession du bateau et à qui sera délivrée la carte de plaisance après une formation le jour du départ ;

 « Le bateau » le bateau qui a été réservé par le Locataire, ou celui qui a été mis à la disposition du Locataire ou du Chef de bord.

2. RÉSERVATION

Un bateau ne sera pas réservé et le contrat de location ne prendra pas effet :

 a. avant que la Compagnie ou son représentant (agence de voyage) n’ait reçu le contrat de location rempli, signé et accompagné de l’acompte correspondant et

 b. avant qu’une confirmation de réservation ne soit émise par la Compagnie : la Compagnie s’engage à retourner une facture confirmant la réservation sous 10 jours après réception de l’acompte et du contrat de location dûment rempli et signé.

 c. les options (réservations provisoires) seront conservées 3 jours (ou 48 heures à moins d’un mois du départ) avant d’être automatiquement annulées si le contrat de location et l’acompte de 35% n’ont pas été reçus par la Compagnie ou son représentant (agence de voyage)

 d. dans l’hypothèse d’une réservation intervenant moins de 6 semaines avant le départ, le Locataire devra verser la totalité de la somme afin que sa réservation soit prise en compte par la Compagnie.

3. SOLDE DE LA LOCATION

Le solde de la location doit être versé à la Compagnie ou à l’Agence de voyage, 6 semaines avant le départ. Si le paiement n’a pas été reçu à temps, la Compagnie se réserve le droit d’annuler la réservation sans rembourser l’acompte.

4. TARIFS

 a. Les tarifs indiqués dans la brochure sont calculés en fonction des taux de change, taxes, impôts et redevances en vigueur en date du 31 mai 2017. Dans le cas où ces paramètres viendraient à subir une variation, la Compagnie se réserve le droit de revoir ses tarifs. Les prix indiqués dans la brochure sont des

prix donnés à titre d’indication, et varient selon les disponibilités, la période de navigation et la durée de la location. Les tarifs présentés dans la brochure sont des tarifs minimums indiqués « à partir de

…€ ». De plus, les périodes de réservation choisies (basse saison, moyenne saison, haute saison) la

disponibilité d’un bateau, la durée de location souhaitée sont de nature à entraîner une variation des prix, qui seront actualisés de manière hebdomadaire.

 b. Lorsque vous souhaiterez effectuer une réservation, le prix applicable vous sera communiqué au préalable, par téléphone ou sur notre site internet et si vous le souhaitez dans un devis écrit valable pendant une période de 24 heures. Le prix communiqué ne peut être garanti que pendant la durée de validité d’un devis.

 c. Les prix des extras sont disponibles sur le site internet ou sur demande auprès de notre équipe commerciale.

 Les extras demandés et payés à la base sont sujet à des tarifs plus élevés.

5. CAPACITÉ DES LOCATAIRES

Le Locataire et le Chef de bord doivent être majeurs. Il faut au minimum 2 personnes à bord : 1 adulte et un enfant de plus de 16 ans au moment du départ. (Attention : majorité à 21 ans en Irlande). Pour les plus grands bateaux, nous recommandons un équipage de 3-4 personnes pour manœuvrer plus facilement le bateau et un équipage de 4 adultes est obligatoire pour les bateaux de la gamme Vision.

Si le Locataire n’est pas le Chef de bord, il s’engage à transmettre au Chef de bord tous les documents et informations qui lui ont été communiqués au préalable par la Compagnie. Une carte de plaisance sera délivrée au Chef de bord

après une formation dispensée le jour du départ lui permettant d’acquérir des connaissances requises pour la pratique de la navigation et l’autorisant à assumer la responsabilité d’un coche de plaisance nolisé.

Le Chef de bord est responsable de sa propre conduite et de celle de son équipage. Il doit notamment se conformer à la réglementation fluviale en vigueur, aux instructions dispensées par les autorités fluviales, à l’obligation préalable de formation et à toutes les règles que la prudence et la sécurité imposent. Toute personne amenée à prendre les commandes du bateau, doit être inscrite sur la carte de plaisance délivrée le jour de départ. Dans le cas où le Chef de bord dérogerait aux règles légales et réglementaires, ou aux règles de prudence et de sécurité, notamment en développant un comportement entraînant des risques pour la sécurité des personnes ou des biens par exemple en

faisant preuve d’une incapacité manifeste, ou en étant sous l’emprise de produits alcooliques ou stupéfiants ou autres substances altérant la conscience ou la capacité de réagir, la Compagnie se réserve le droit de refuser la prise en charge du bateau, de reprendre possession du bateau ou de couper court à la croisière sans préavis. Dans de telles circonstances, la responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée et la Compagnie ne sera pas tenue responsable de tous les frais supplémentaires générés par la conduite du Chef de bord.

Toute personne nécessitant l'utilisation d'un appareil respiratoire électrique doit en informer la Compagnie au moment de la réservation et doit être consciente que l'alimentation nécessaire en électricité n’est pas toujours disponible pour faire fonctionner un appareil respiratoire électrique.

6. CONVENTIONS INTERNATIONALES

Si une convention internationale s’applique, ou régit, les services ou les installations inclus dans les vacances

organisées par notre société, ou proposées par l’un de nos fournisseurs, et que vous portez réclamation de toute nature contre notre entreprise suite à un décès, une blessure, une perte ou des dommages subis au cours ou à la suite de la prestation de ces services ou installations, notre responsabilité à payer une compensation et/ou un montant

d’indemnités (le cas échéant) sera limité conformément à et/ou de manière identique à celle prévue par la convention internationale concernée (dans chaque cas, y compris en ce qui concerne les conditions de responsabilité, le délai de réclamation, et le type et montant des dommages qui peuvent être attribués).

Pour éviter toute confusion, cela signifie que nous sommes considérés comme bénéficiant de toute restriction de compensation stipulée dans ces Conventions internationales applicables à la prestation de service que nous vous

avons fournie. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ou dommage, autres que celles mentionnées ci-dessus.

 a. Lorsque vous voyagez au Canada, vous devez vérifier auprès de votre ambassade et des autorités canadiennes que vous avez le passeport approprié et respecter les exigences en matière de visa. Les ressortissants de pays autres que les États-Unis, qui n'ont pas besoin de visa pour entrer au Canada, doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) avant de se rendre au Canada. Plus tôt cette demande en ligne sera faite, plus tôt vous saurez si vous êtes accepté sur le sol canadien. Il vous faudra payer 7 $ CAN pour les frais de traitement de votre demande d'AVE. Le processus de demande d'AVE est simple et s'effectue en ligne (Citoyenneté et Immigration - Gouvernement du Canada). Une AVE peut être valable

jusqu’à un maximum de cinq ans à compter du jour où elle est délivrée ou jusqu’à la date d’expiration de votre passeport. Si vous obtenez un nouveau passeport, vous devrez obtenir une nouvelle AVE.

7. ASSURANCE BATEAU

La Compagnie fera son affaire de l’assurance couvrant les dommages accidentels au bateau ou à des tiers du fait du bateau. La police d’assurance ne couvre pas la casse ou le vol du matériel et des équipements, le mauvais entretien du bateau, et la perte, les dégâts et/ou le vol survenu aux biens personnels du Locataire, du Chef de bord ou des personnes embarquées.

La police d’assurance ne garantit pas les accidents dont les personnes embarquées sur le bateau pourraient être victimes, et limitativement leur responsabilité civile. Le Locataire est informé qu’il lui revient le cas échéant de

souscrire tout complément d’assurance relatif aux préjudices personnels ou à la garantie de la responsabilité civile concernant toutes les personnes se trouvant à bord.

8. CAUTION OU RACHAT PARTIEL DE CAUTION + CAUTION RÉDUITE

 a. Avant l’embarquement le Locataire ou le Chef de bord devra déposer une caution (remboursable) ou opter pour le rachat partiel de caution (non remboursable) accompagné d’une caution réduite (remboursable) afin de couvrir les dégâts occasionnés au bateau, à ses équipements et les accessoires loués en extra. Ce forfait ne couvre pas les frais éventuels de remorquage dus à une erreur de navigation.

 b. Si le Locataire ou un membre de l’équipage est responsable d’un dommage ou perte occasionné au bateau, à ses équipements et aux accessoires loués en extra, ou aux biens d’un tiers, quelle que soit la raison, il sera considéré responsable de ces dommages à hauteur du montant de la caution ou déposée à la Base, et sans limite de responsabilité dans le cas d’acte de négligence avéré comme décrit ci-après.

 c. Les actes de négligence avérés ou conduite irresponsable incluent, sans s'y limiter : la conduite sous l’effet de l’alcool et/ou drogues, un équipage insuffisant pendant la navigation, la conduite du bateau par un mineur de 16 ans sans la constante surveillance du capitaine, le non-respect des règles de navigation locales et des limites de navigation.

 d. Lorsque vous effectuerez votre réservation, il vous sera proposé de choisir un rachat partiel de caution LE BOAT. La caution seule ou la caution réduite du rachat partiel de caution seront à déposer à la base, ainsi que détaillé ci-après.

Pour finaliser la réservation, le Locataire devra choisir entre l’une des deux formules prévues ci-après et dénommées : Formule 1 Rachat partiel de caution (non remboursable) + Caution réduite (remboursable) ; Formule 2 Caution (remboursable). La demande de confirmation de la réservation de la part du Locataire à la Compagnie, déterminera l’acceptation de la part du Locataire du contenu de cette section et des paiements correspondants requis.

Formule 1: Rachat partiel de caution (non remboursable) + Caution réduite (remboursable)

Si le Locataire souscrit au rachat partiel de caution, il sera inclus à la réservation. Le montant du rachat partiel de caution sera confirmé pendant le processus de réservation et sera ajouté au coût total de la croisière. En complément du rachat partiel de caution (non remboursable), une caution remboursable dont le montant varie entre 250€ et 750€, selon le modèle du bateau (voir tableau ci-dessous), est à régler à l’embarquement (une pré-autorisation sera effectuée sur votre carte. Le Boat vous invite à relever momentanément votre plafond de dépenses). En cas de non- paiement de la part du Locataire, la Compagnie se réserve le droit d’annuler la réservation sans autre obligation de

responsabilité et sans que le Locataire ne dispose du droit d’être remboursés, et ne soit autorisé à poursuivre la location.

Formule 1 : Rachat partiel de caution

	Tarif journalier					Caution à régler à la Base
Formule 1	France, Angleterre & Irlande	Italie	Allemagne	Belgique	Hollande, Canada	CAD	EURO	£££
Bateaux Standard	€18	€19	€20	€21	€21	CA$370	250€	£200
Bateaux Confort	€26	€27	€28	€30	€31	CA$515	350€	£280
Bateaux Confort Plus	€28	€29	€30	€31	€32	CA$740	500€	£400
Bateaux Premium	€37	€38	€39	€40	€43	CA$1,110	750€	£600

Formule 2 : Caution (remboursable)

Si le Locataire ne souscrit pas au rachat partiel de caution, il devra régler à l’embarquement une caution remboursable dont le montant varie entre 2250€ et 3250€ en fonction de la taille du bateau (voir tableau ci-dessous). La caution sera intégralement encaissée par le personnel sur la Base avant l’embarquement ; en cas de non-paiement de la part du Locataire, la Compagnie se réserve le droit d’annuler la réservation sans autre obligation de responsabilité et sans que le Locataire ne dispose du droit d’être remboursé, et ne soit autorisé à poursuivre la location.

	Caution remboursable
Formule 2	CAD	EURO	£££
Bateaux Standard	$3 325	€2 250	£1 800
Bateaux Confort	$3 695	€2 500	£2 000
Bateaux Confort Plus	$4 065	€2 750	£2 200
Bateaux Premium	$4 805	€3 250	£2 600

o a. La caution payable sous la formule 1 ou la formule 2 peut être réglée par carte bancaire (une pré-autorisation sera effectuée sur votre carte. Le Boat vous invite à relever momentanément votre plafond de dépenses).

o b. La caution (Formule 1 et Formule 2) servira pour couvrir toute perte ou tout dommage potentiel subi par la Compagnie suite à la rupture d'une des clauses du contrat, ou dégâts matériel sur le bateau et ses équipements pendant la durée de la réservation. La caution ne pourra être

réglée qu’à la base le jour du départ (et en aucun cas déduite du montant du solde de la réservation).

o c. Avant de prendre possession du bateau, le Locataire devra signer un formulaire pour confirmer qu’il comprend ses obligations en cas de perte ou de détérioration du bateau ou de ses équipements et dommages à la propriété d'une tierce personne.

o d. Au retour de croisière, lors de la restitution du bateau, et si les employés de la Compagnie ne constatent aucun dommage apparent, la caution sera restituée dès que possible. Nous rappelons que le montant du rachat partiel de caution de la Formule 1 réglé afin de réduire la valeur de la

caution n’est en aucun cas remboursable.

o e. Au cas où la Compagnie constaterait que le bateau et/ou ses équipements ont été endommagés ou perdus de façon accidentelle pendant la croisière, le Locataire sera considéré

responsable, au titre de l’ensemble des pertes et des dommages que la Compagnie aurait subi en conséquence, et à hauteur (maximale) de la valeur de la caution versée à la Base. Au cas où la Compagnie estimerait que la perte ou le dommage a été causé au bateau et/ou à ses équipements pendant la période de la croisière du fait de négligence avéré ou conduite irresponsable, le

Locataire sera considéré responsable au titre de l’ensemble des pertes et dommages que la Compagnie aurait subis en conséquence. Dans ces deux situations, la Compagnie se réserve le droit de conserver, le cas échéant, une partie ou l’ensemble de la caution versée. La Compagnie pourra utiliser la totalité ou une partie de la caution déposée pour réparer tout dommage causé au bateau ou à son contenu survenu pendant la période d’utilisation et incluant, de manière non limitative, les coûts engagés pour le levage du bateau nécessaire à une expertise complète visant à évaluer

l’endommagement du bateau.

o f. La conservation de la caution ne limitera en aucune manière ou ne portera pas atteinte à toute réclamation que la Compagnie pourrait faire au-delà du montant de la caution versée, lorsque la perte ou le dommage a été causé partiellement ou totalement par le Locataire. Au cas où les pertes ou dommages que la Compagnie aurait subis du fait du manquement, imputé au Locataire, aux présentes conditions de réservation et du dommage causé au bateau ou à son contenu pendant la période de la croisière seraient inférieurs à la caution, la Compagnie remboursera le Locataire, le cas échéant, la partie de la caution versée dès que cela serait raisonnablement possible après la

réparation du dommage ou l’évaluation des coûts de réparation. En cas de désaccord par rapport au dommage ou à la perte, la Compagnie conservera le dépôt de garantie versé jusqu’au moment où ce désaccord sera résolu. Veuillez noter que si la perte ou le dommage causé par un acte de

négligence avéré ou conduite irresponsable est d’une valeur supérieure à la caution, la Compagnie se réserve alors le droit d’engager un recours contre le Locataire et par rapport à toute l’étendue de la perte que la Compagnie aura subie.

o g. Pour éviter toute confusion, si la caution versée par le Locataire est remboursable, le montant du rachat partiel de caution Le Boat est quant à lui non remboursable.

9. FORCE MAJEURE

Nos équipes techniques s’efforcent d’intervenir le plus rapidement possible en cas de problème, mais la Compagnie ne peut être tenue pour responsable et n’effectue aucun remboursement si les interventions sont retardées ou rendues impossibles en cas de force majeure. Ceci comprend la destruction ou les dommages au bateau pour les raisons suivantes : incendie, inondation, explosion, orage ou incidents climatiques; ainsi que les dommages accidentels ou

criminels indépendants de notre volonté; ceci comprend également les crues ou manque d’eau sur les voies navigables, obstruction ou réparations des voies navigables ou des écluses ou tout autre équipement; ainsi que les restrictions ou pénuries de gasoil, émeutes, grèves, actions industrielles ou désastre nucléaire, incendies, intempéries, blocage des ports, guerre ou menace de guerre, actes ou menace terroristes, ne permettant pas à la Compagnie de mettre le bateau à disposition du Locataire ou ayant pour conséquence une interruption de croisière.

En cas de crues, la croisière pourra être reportée et effectuée durant la même saison uniquement. Réclamations : Si le Locataire souhaite effectuer une réclamation durant la croisière, il doit immédiatement en informer le Chef de Base de manière à ce que des dispositions soient prises rapidement.

10. PLAINTES

Toute réclamation après la croisière devra parvenir à la Compagnie dans les 28 jours après le dernier jour de la croisière, et devra être envoyée par email avec accusé de réception ou Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

11. EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT, TRAJETS

Heure normale d’embarquement : entre 16h et 18h (17h30 selon la base de départ), le jour du départ. Heure normale de débarquement : 9h, le dernier jour.

Moyennant un supplément, et sous réserve de disponibilité, vous pouvez pré réserver un embarquement prioritaire (entre 11h et 12h ou à partir de 14h) et un retour tardif de croisière (12h), options non disponibles pour la gamme Vision. La Compagnie se réserve le droit, pour des raisons opérationnelles indépendantes de sa volonté non prévues, de changer le lieu d’embarquement ou de débarquement, d’inverser le sens des croisières en aller-simple, de changer croisières en aller-simple en aller-retour, ou vice versa, de mettre à disposition un bateau de capacité et standard similaires ou supérieurs. Si ces mêmes évènements rendent la croisière impossible, les sommes versées peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur dans la même saison de navigation, à convenir entre les parties. Ces modifications ne pourront en aucun cas être la cause d’une annulation. Ces modifications n’entraîneront aucune augmentation du prix de la location du bateau à la charge du Locataire. De plus, la Compagnie remboursera tout supplément payé pour un voyage aller-simple converti en aller-retour.

12. LIMITES DE NAVIGATION

Les bateaux ne peuvent naviguer que dans les limites indiquées dans la documentation fournie au Locataire ou au Chef de bord par la Compagnie. Le Chef de bord doit respecter la réglementation fluviale en vigueur, les instructions dispensées par les autorités fluviales, l’interdiction de prêter ou de sous-louer le bateau, d’embarquer plus de personnes que le nombre autorisé et plus généralement observer toutes les règles de prudence et de sécurité. La Compagnie se réserve le droit de limiter les secteurs de navigation en cas de conditions de navigation incertaines ou inhabituelles. Le Locataire / Chef de bord recevra avant son départ une documentation détaillée de sa région de croisière. Les éventuels frais de remorquage résultant du non-respect des limites de navigation ou de la réglementation en vigueur seront à la charge du Chef de bord. Les écluses sont fermées certains jours fériés comme le 1er Mai, le 1er Novembre, et le 14 Juillet dans la majorité de nos régions de croisière. Pour plus d’informations, contactez notre équipe commerciale.

13. IMPRATICABILITÉ DE LA VOIE D’EAU/ RESTRICTION À LA NAVIGATION

Le loueur ne saurait être tenu, ni responsable ni à indemnisation, en cas d’interruption ou de limitation de la croisière selon le trajet prévu au contrat, provenant de fermeture de voies navigables pour des motifs techniques ou de raison de police administrative, de grèves, d’inondation ou de sécheresse et autres intempéries, ainsi que de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Dans ces conditions, le loueur peut modifier les lieux et dates de départ et de retour de croisière, mettre à disposition un autre bateau équivalent ou de taille supérieure. Si ces mêmes événements rendent la croisière impossible, les sommes versées peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur, dans la même saison uniquement, à convenir entre les parties. A défaut, le loueur n’étant pas tenu à remboursement, les sommes versées seront conservées. Le cas échéant, le supplément pour croisière en aller simple donnera lieu à remboursement.

14. ASSISTANCE TECHNIQUE

La Compagnie s’engage à maintenir un service d’assistance technique pendant les heures normales de travail sept

jours sur sept, et s’occupera rapidement de tout incident technique suivant la disponibilité du personnel et du matériel. Dans l’éventualité d’une panne, le Chef de bord doit contacter immédiatement la Base de départ, afin que les réparations puissent être effectuées.

Aucune réclamation, ni demande de dédommagement ne pourront être engagées envers la Compagnie à la suite d’un échouage, d’une panne ou d’une défaillance de son moteur ou de son équipement ayant pour cause une négligence, un manquement ou une faute du Chef de bord ou de ses équipiers. Dans un tel cas la Compagnie se réserve également le droit de réclamer au Chef de bord ou au Locataire toutes dépenses engagées pour rectifier l’incident.

Dans l’hypothèse où l’échouage, la panne ou la défaillance du moteur ou de l’équipement n’est pas imputable au Chef de bord et si le dépannage n’a pas lieu dans les 4 heures ouvrables suivant l’information du loueur (les heures ouvrables sont de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ou 18h00 selon la Base) la Compagnie sera tenue de dédommager le Locataire sous forme d’avoir à valoir sur une future croisière, calculé sur la base du prix journalier du bateau, au prorata du temps d’immobilisation (ceci n’incluant pas les suppléments et services complémentaires).

Aucune réclamation ne pourra être engagée envers la Compagnie concernant un incident technique si celui-ci n’a pas été signalé par le Chef de bord durant la croisière.

15. FRAIS, AMENDES ET POURSUITES

Le Chef de bord répondra seul, à l’égard des autorités quelles qu’elles soient, des poursuites, amendes et confiscations. En cas de saisie du bateau loué, sans confiscation, le locataire sera tenu de verser au loueur, une indemnité contractuelle d’immobilisation correspondant au tarif de location en vigueur, majoré de 30%.

16. ANNULATION ET MODIFICATION

 a) Par le Locataire

Pour annuler ou modifier une réservation, le locataire doit informer la Compagnie par écrit au moyen d’une lettre

recommandé avec accusé de réception, d’un fax ou d’un courrier électronique. Les délais prévus dans le tableau ci- dessous sont calculés à compter de la réception par la Compagnie de l’écrit prévu par la présente clause. L’annulation ou la modification seront prises en compte à réception de l’écrit.

Toute modification de bateau, de région/pays, de dates de croisière ou de Base de départ ou de retour, intervenant moins de 42 jours avant le départ équivaut à une annulation. Cependant, les changements mineurs pourront éventuellement être acceptés avec des frais de dossiers de 50€ et report partiel des sommes versées. Aucun remboursement ne sera effectué. La Compagnie reste seule décisionnaire.

Annulation ou Modification	Plus de 43 jours avant le départ	Moins de 42 jours avant le départ
Annulation de la croisière	35% du montant de la croisière (acompte non remboursé)	100% du montant de la croisière (aucun remboursement)
Modificationdebateau,ouderégion /pays,oudedatesdedépartoudeBa sededépartoude retour,uniqueme ntpendantlasaisonencours	Frais de dossier 50€ (différence tarifaire à verser si applicable)*	Equivaut à une annulation (sans report des sommes versées)

*Notes : Pour tout changement d’une croisière en Aller-retour vers une croisière en Aller Simple, le supplément Aller simple est alors à verser. Les changements de régions ou de Bases sont sujets à disponibilité et ne peuvent en aucun cas justifier une annulation.

 b) Par la Compagnie

Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté la Compagnie ne peut mettre à la disposition du Locataire, pour toute ou partie de la période de location restant à couvrir, le bateau qu’il a réservé ou un bateau de capacité et de standard similaires ou supérieurs à celui qu’il a réservé, les sommes versées par le Locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur, dans la même saison de navigation uniquement,, à convenir entre les deux parties, correspondant aux jours de privation de jouissance, sans qu’il puisse être prétendu à des dommages et intérêts. On entend notamment par circonstances indépendantes de sa volonté les crues, réparations inopinées d’écluses, fermeture ou réparation des voies navigables non prévues, émeutes, grèves, catastrophes naturelles. La Compagnie avertira le Locataire dans les meilleurs délais de cette annulation ou modification dès lors qu’elle en aura connaissance. En tout état de cause il est recommandé au Locataire de se mettre en relation avec la Compagnie ou directement avec sa Base de départ 48 h avant l’embarquement pour toute confirmation de trajet.

17. ASSURANCE VACANCES

En partenariat avec Mondial Assistance, Le boat propose la plus complète des assurances voyage couvrant :

 L’annulation et l’interruption de croisière

 L’assistance rapatriement avec frais médicaux

 Les dommages aux bagages

 La responsabilité civile privée

Assurance valable uniquement pour les résidents de l’Union Européenne (à l’exception du Luxembourg).

La souscription de l’assurance voyage doit être faite au moment de la réservation, ou au plus tard dans les 48h après sa confirmation.

Les conditions détaillées et le tarif de l’assurance sont disponibles ici en téléchargement (pdf) et également sur demande.

18. ACCIDENTS, INCIDENTS ET PERTE/DÉGÂTS DE MATÉRIEL

Le Chef de bord s’engage à signaler immédiatement à la Compagnie tout incident, accident ou avarie survenu à lui- même ou au bateau. Il s’engage à remplir la Déclaration d’Accident fournie dans le livre de Bord, et il demandera aux tierces personnes concernées de compléter et de signer cette déclaration. En conséquence, toute omission ou

négligence dans le rapport qui pourra être fait sera de nature à retenir l’entière responsabilité du chef de bord ou à justifier de son appel à garantir, quant aux incidents ou avaries qui n’y auraient pas été mentionnés et dont les

conséquences apparaîtraient à l’issue de la location.

Le Chef de bord ne fera réparer ni les dégâts éventuels subis par son bateau, ni les pannes, sans l’autorisation de la Compagnie. À son arrivée, le Chef de bord devra signaler à la Compagnie les dégâts extérieurs du bateau mais également signer la feuille d’inventaire des équipements du bateau. Le Chef de bord s’engage à signaler tous les

autres dégâts subis par son bateau, toute perte ou vol d’équipement, et tout équipement endommagé à son retour à la base. Les dommages au bateau ou pertes seront déduites, partiellement ou totalement, de la caution du Chef de bord – voir paragraphe 8 « CAUTION OU RACHAT PARTIEL DE CAUTION + CAUTION RÉDUITE ».

En tout état de cause le Chef de bord reste personnellement responsable des accidents et/ou pertes ayant pour origine une faute intentionnelle ou inexcusable de sa part, un manquement aux règles de sécurité, de prudence et de navigation, et plus particulièrement en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’autres substances altérant la conscience ou la capacité. Le Chef de bord est informé qu’en cas d’avarie, il est tenu de prendre toutes mesures

utiles afin de préserver au mieux l’équipage et le bateau et ses accessoires ou dépendances et d’aviser le loueur dans les meilleurs délais, afin de demander ses instructions.

En cas de défaillance technique non attribuable au Locataire, et si les réparations ne sont pas faites dans les 4 heures ouvrables après en avoir informé la base, le locataire aura droit à une compensation sous forme de remise sur une future croisière. La valeur de la remise sera calculée en fonction du coût du bateau et proportionnellement au moment d'immobilisation du bateau. Aucune réclamation ne pourra être intentée contre la Compagnie concernant un problème technique qui n'a pas été signalé par le Locataire pendant sa croisière.

19. RETOUR DE CROISIÈRE

Le bateau doit être retourné à la Compagnie à la fin de la croisière à 9 heures le matin, (sauf si vous avez souscrit au retour tardif de croisière) au lieu prévu. La Compagnie se réserve le droit de se faire rembourser par le Chef de bord toutes dépenses que le non-respect des horaires de retour pourrait entraîner, ainsi que des frais d’abandon d’un

montant de 1000€ pour tout bateau non restitué au lieu de débarquement prévu, sauf cas de force majeure. Le Chef de bord doit dans tous les cas restituer le bateau dans l’état dans lequel il lui a été confié, selon l’inventaire de départ. Toutes les poubelles devront être sorties, toute la vaisselle et autres ustensiles nettoyés et rangés, le linge de lit devra être retiré, le pont supérieur nettoyé ainsi que les salles de bains et WC. Si le bateau est retourné sale, la Compagnie se réserve le droit de prélever des frais de nettoyage selon le type de bateau.

20. FORFAIT NETTOYAGE

Si vous ne souhaitez pas effectuer le ménage à la fin de votre croisière, vous pouvez opter à l’avance pour notre Forfait nettoyage qui varie de 80€-150€ selon le modèle et la taille du bateau. Nous nous occuperons du nettoyage

final de votre bateau mais vous devrez tout de même sortir les poubelles, faire et ranger la vaisselle et retirer le linge de lit. Détail des tarifs par type de bateau disponible sur demande ou sur notre site internet.

21. CONSOMMATION DE GASOIL

Les tarifs de gasoil dépendent du cours du marché et peuvent varier en cours de saison (entre 5€ et 15€ par heure moteur selon le modèle du bateau, la moyenne de navigation pour une semaine étant de 35 heures).

Dans toutes nos destinations, le Locataire ou le Chef de bord règle le nombre d’heures pendant lesquelles le moteur a tourné. Avant le départ, le Locataire ou le Chef de bord sera informé du coût du forfait horaire et le nombre d’heures figurant sur le compteur horaire sera relevé.

Avant votre départ, le réservoir de gasoil sera plein. Le Locataire ou le Chef de bord devra laisser une avance sur frais

: 150€ pour les courts-séjour, 250€ pour les croisières d’une semaine et 350€ pour les croisières de 8 jours et plus. A la fin de votre croisière, et selon votre consommation réelle, vous serez remboursés pour la différence ou il vous sera réclamé un complément.

22. FRAIS ANNEXES

Veuillez noter que les amarrages, l’électricité et l’eau, l’utilisation des douches/ toilettes etc. sont payants dans la majorité des ports.

23. DESCRIPTION DES BATEAUX ET DISPONIBILITÉS

Les plans, spécifications et illustrations des bateaux dans la brochure ont été conçus à titre d’indication. En effet, certains bateaux d’une même série peuvent présenter des différences mineures telles que l’orientation des lits, le

positionnement des réfrigérateurs, des WC/douches. Cependant, ces différences n’altèrent en rien les caractéristiques du navire ou la qualité de la prestation. Les informations sur notre flotte dans chaque région de croisière sont exactes au moment de l’impression, mais peuvent changer en cours de saison.

24. ANIMAUX

Pour un supplément de 50€ par animal lors de la réservation, avec un maximum de 2 animaux par bateau, vous pouvez emmener avec vous votre compagnon à bord de nos bateaux Le Boat. Vous devrez amener un panier

approprié car les chiens ne sont pas autorisés à dormir sur les lits ou canapés. Si la Base estime néanmoins qu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire à votre retour, alors un forfait nettoyage supplémentaire vous sera facturé.

25. TRANSFERT DE VÉHICULES

Nos équipes sur les Bases sont assurées pour faire le transfert de voitures entre les bases dans toutes les destinations de croisière où nous avons deux bases ou plus (à l'exception de l'Allemagne). Nous ne sommes cependant pas en mesure de transférer des voitures de plus de 3,5 tonnes, des voitures tirant des remorques ou des caravanes, des camping-cars ou des motos. Le transfert de voiture est une option payante qui doit être pré-réservée avant le départ et est soumis à la disponibilité.

Nos équipes sur les Bases peuvent également s’occuper du transfert de votre véhicule de location. Cependant, veuillez vérifier avec la société de location que cela est autorisé dans leurs conditions générales de vente. Si cela est autorisé, la société de location pourra vous demander de payer un supplément afin de rajouter sur le contrat le nom d’un membre de notre équipe de base en tant que conducteur. Pour des raisons opérationnelles, nous ne pouvons vous

garantir de vous donner le nom d’un membre de notre équipe qu’une semaine avant votre départ.

26. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le locataire est informé que dans le cadre de la souscription au contrat de location de bateau avec les sociétés de Le Boat, certaines informations personnelles et bancaires seront demandées au Locataire. Le Locataire est informé que les Sociétés de Le Boat appliquent une procédure stricte de sécurisation des données (PCIS) concernant l’enregistrement et le stockage des données à

caractère confidentiel. Ainsi, l’accès à tous les documents papiers et électroniques contenant des informations communiquées par le Locataire sur les formulaires et contrats de location sont exclusivement destinées à la souscription du présent contrat avec la Compagnie.

Lors de la réservation, vous acceptez que ces informations soient mises à la disposition de nos services et des personnes concernées par leur traitement. Nous pouvons vous fournir une copie des informations fournies par vos soins. Nous pourrons également utiliser (sauf mention contraire de votre part) votre adresse, numéro de téléphone, numéro de portable et adresse émail afin de vous envoyer nos offres spéciales, via courrier postal ou bien émail et téléphone.

Le Locataire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : Le Boat – Direction Commerciale – BP1201 – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Xxxxx – France.

27. LOI APPLICABLE AU CONTRAT

La loi applicable sera la Loi Française.