Contrat de licence de droits d’auteur
Contrat de licence de droits d’auteur
ENTRE : La Société Française de Radiologie,
Association Loi 1901 dont le N° Siret est le 353 601 693 00040 Domicilié au 00, xxx xx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx
Déclarée officiellement par la Préfecture de Paris sous le N°W71011494
ici représentée par Monsieur Jean-Xxxxxxxx XXXXX, agissant en sa qualité de Président de la SFR ci-après dénommée « le Licencié » ou SFR
ET : Monsieur / Madame………………………………………………………………….
Née le ………………………………… à…………………………………………………..
domicilié(e) à …………………………………………………………………………….
ci-après dénommé(e) « l'Auteur »
Indiquer le nom de tous les co-auteurs s'il y en a plusieurs :
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L’auteur principal garantit avoir obtenu l’accord des co-auteurs pour l’exploitation de l’Oeuvre telle que définie au sein du contrat.
Article 1 : Objet du contrat
L'Auteur accorde en licence au Licencié les droits d'auteur sur l'Œuvre comme précisé ci-dessous. Description de l'Œuvre :
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Indiquer ici les mentions qui permettent d'identifier l'Œuvre : par exemple son titre, le type de document, le nombre de pages, le cadre dans lequel elle a été réalisée, etc. La description peut renvoyer à une annexe jointe au contrat, cette annexe pouvant être l'Œuvre elle-même.
Article 2 : Remise de l'Œuvre
L'Œuvre est remise au Licencié, de manière définitive, à la signature du présent contrat.
L'Œuvre et tous ses composants sont transmis au format électronique (via e-mail, serveur dédié, Dropbox, plateforme électronique …).
Article 3 : Exclusivité
La présente Licence est consentie à titre non exclusif.
L’Auteur pourra continuer librement à exploiter son œuvre et même accorder en licence ses droits à un tiers, à condition toutefois que ceux-ci ne soient pas cédés à titre exclusif et que cette licence ne vienne pas perturber l’exploitation qu’en fait la SFR.
Article 4 : Licence des droits patrimoniaux
L'Auteur accorde en licence au Licencié les droits patrimoniaux sur l'Œuvre désignée à l'article 1 comme précisé ci-après :
4.1. Les droits primaires : reproduction et communication
4.1.1. Modes d'exploitation
4.1.1.3. Droit de fixer l'Œuvre par toute technique sur tout support et notamment :
1. Support en ligne, en ce compris Internet et notamment le site Web dont l'adresse est xxx.xxxxxxxxxx.xx, tout réseau intranet, toute bornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics.
L'autorisation de reproduire sur Internet comprend également l'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site où l'Œuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur le site, et d'une manière générale de faire du site et de son contenu tout usage loyal.
2. Support « papier » tel que : publication périodique, publications d'information, livres, etc.
3. Reproduction dans un autre support : syllabus, livre, CD-Rom, bases de données.
4. Support informatique off-line : disquette, CD-Rom, CD-I, etc.
4.1.1.4. Droit de reproduire l'Œuvre en un nombre illimité d'exemplaires de chaque support.
4.1.1.3. Droit de distribuer l'Œuvre et de la communiquer au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques.
4.1.2. Durée :
Ces droits patrimoniaux sont cédés en licence pour une durée de 10 ans.
4.1.3 Étendue géographique :
Ces droits patrimoniaux sont garantis par l’Auteur, à la SFR pour le monde entier. 4.2. Droits secondaires : traduction et adaptation
4.2.1. Modes d'exploitation
4.2.1.3. Le droit de traduire ou de faire traduire l'Œuvre en toutes les langues, sous réserve, si l’Auteur le souhaite de son droit de vérifier la qualité de la traduction et de la rectifier, sans retarder la publication de cette traduction.
4.2.2. Durée :
Ces droits patrimoniaux sont accordés en licence pour une durée de 10 ans.
4.2.3 .Étendue géographique :
Ces droits patrimoniaux sont cédés pour le monde entier.
Article 5 : Droits moraux
L'Auteur autorise le Licencié à procéder à des modifications raisonnables de l'Œuvre telles que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la réalisation de résumé ou d’extrait, ainsi que la modification ou la suppression d'un ou plusieurs éléments graphiques (illustrations, graphiques, photographies) sous réserve, comme précisé plus haut de la possibilité pour l’auteur qui le demanderait, de contrôler et de corriger ces modifications.
Article 6 : Rémunération
L'Auteur accorde à la SFR cette licence, à titre gracieux.
Article 7 : Garantie
7.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés. Il garantit expressément que l'Œuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans l'Œuvre ont été obtenues.
7.2. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu des personnes représentées, leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ci, conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison de l'utilisation de l'Œuvre par le Licencié conformément à la présente convention.
7.3. Il déclare que les images sont originales et ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la vie prive, ni la contrefaçon. Le Cessionnaire ne saurait être tenu responsable d’un quelconque contenu ne respectant pas ces lois.
Article 8 – Fin de la licence
La licence prend fin à l'issue de la durée mentionnée à l'article 4, soit 10 ans à compter de la signature.
Article 8 : Droit applicable et compétence juridictionnelle
La présente convention est soumise au droit français. En cas de litige, seuls le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est établie la SFR est compétent.