DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de notre entreprise. Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s'applique entre autres à notre site Internet, à la visite de nos bureaux et à toutes les relations (commerciales) existant entre la société et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que nous collectons, ainsi que sur la manière dont nous utilisons et traitons ces données à caractère personnel.
Nous tenons à souligner que nous essayons à tout moment d'agir en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) (aussi longtemps qu’elle sera en vigueur),
avec le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et avec toutes les (futures) lois belges concernant la mise en œuvre de ce Règlement.
La visite du site web, la création d'un compte en vue d’utiliser les services, l’inscription au bulletin d’information, l'envoi du formulaire de contact impliquent votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.
Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la politique en matière de cookies.
Types de données à caractère personnel
Nous pouvons collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
•Nom
•Prénom
•Adresse du domicile
•Nom de l'entreprise
•Fonction
•Adresse de l'entreprise
•Adresse de facturation
•Adresse e-mail
•Numéro de téléphone (fixe/GSM)
•Les informations concernant l'utilisation que vous faites du site web (comme, mais sans limitation, les cartes thermiques, l’historique de navigation, l'adresse IP, le type de navigateur et la page web que vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au site web)
•Les données de connexion de votre appareil mobile, ainsi que les données de localisation géographique (le cas échéant)
•Votre préférence en matière de communication
•Toutes les données à caractère personnel fournies librement (par ex., les données de correspondance entre vous et nous).
Nous collectons en outre automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du site web et des services via la Plate-forme. Ainsi, par exemple, nous enregistrerons automatiquement quelles parties du site web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci nous permettent d'établir des statistiques concernant l'utilisation du site web.
Mode de collecte des données à caractère personnel
Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :
•La demande d’une offre
•La création d'un compte
•Une collaboration avec notre entreprise
•Le téléchargement éventuel
•La visite sur le site web
•La visite de nos bureaux
•L'utilisation que vous faites de nos services, au moyen ou non du site web et/ou oui ou non via un appareil mobile
•L'inscription au bulletin d'information et/ou au blog (par le biais du site web ou non)
•La vérification de votre identité (par ex. lorsque vous recourez au service clientèle)
•La correspondance échangée avec et émanant de chez nous
•La communication à notre société d'idées concernant l'amélioration des services
•L'échange de cartes professionnelles
•La connexion établie entre la Plate-forme et les plate-formes des réseaux sociaux
Les données à caractère personnel collectées sont donc expressément et volontairement fournies par vous.
Utilisation des données à caractère personnel
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
•L’enregistrement des visiteurs lors des visites de nos bureaux
•La création d'un compte et la confirmation de cette création
•L'exécution de la convention conclue avec nous (y compris le suivi de celle-ci)
•La fourniture des services au moyen ou non du site web et/ou oui ou non via un appareil mobile
•La fourniture d'un support/d’une assistance (par ex., en cas de problème)
•L'envoi d'avis de marketing et de publicités ciblés, les actualisations et les offres promotionnelles sur la base de votre préférence en matière de communication et, le cas échéant, avec consentement explicite
•L'envoi de factures et le recouvrement de paiements
•L’envoi du bulletin d’information et/ou des informations du blog
•L'optimisation de la qualité, de la gestion et du contenu du site web
•La création de statistiques
•L'élaboration d'une offre
•La réalisation d'études, d'enquêtes de satisfaction de la clientèle et d'autres études de marché
•La sécurité des bureaux
Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas :
•Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques
•Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une convention ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure une convention
•Le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle l'entreprise est soumise
•Le traitement est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique
•Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public
•Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée prévalent sur ces intérêts, ce qui exige la protection des données personnelles (notamment si vous êtes un enfant).
Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services et de leur optimisation (comme, mais sans limitation, les travaux d'entretien, le traitement de paiements, la prestation des services (par ex., par sous-traitance), la gestion de la base de données). À cet égard, vos données personnelles peuvent être divulguées aux fournisseurs de services de paiement, aux fournisseurs de logiciels, aux partenaires cloud, aux centres de données, aux consultants informatiques externes, aux prestataires de services.
S'il est nécessaire que, dans ce cadre, l'entreprise divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que nous divulguions vos données à caractère personnel :
•Aux autorités compétentes lorsque nous y sommes tenus sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et pour garantir et défendre nos droits ;
•Lorsque l'entreprise ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que nous avons collectées – constitueront l'un des actifs transférés ;
•En vue de la détection de profils similaires au vôtre, sauf lorsque vous vous êtes expressément opposé à cet égard.
Dans tous les autres cas, la société s'abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle a obtenu votre autorisation à cet égard et a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.
Stockage des données à caractère personnel
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi ou par le respect d'une autre obligation légale, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel'.
Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits de confidentialité suivants :
•Droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous disposons peut-être à votre sujet
•Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
•Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d'être oublié’) (NOUS tenons à préciser que dans ce contexte certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou demandez la suppression de certaines données personnelles requises) ;
•Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
•Droit à la transportabilité de vos données à caractère personnel ;
.Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.
Lorsque vous souhaitez faire appel à vos droits relatifs à la protection de votre vie privée, tels que stipulés ci-dessous, veuillez prendre contact avec l'entreprise par e-mail ou par courrier postal.
Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement. En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte.
Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Protection des données à caractère personnel
La société s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.
Nous conserverons toutes les données à caractère personnel que nous avons collectées, dans le cloud (avec un (des) centre(s) de données situé(s) dans l'UE).
Nonobstant la politique de sécurité, les contrôles effectués et les actes posés dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que l'entreprise ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.
Enfin, la sécurité de votre compte peut dépendre également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l'accès. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers - par ex. parce que ce tiers a indiqué qu'il vous offrait des services complémentaires - ce tiers recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte. Nous vous conseillons dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a obtenu l'accès à votre compte, de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.
Traitement transfrontalier des données à caractère personnel
Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège dans un pays qui ne tombe pas sous une décision d'adéquation, promulguée par la Commission européenne, sera régi par les dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.
Actualisation de la Déclaration de Confidentialité
L'entreprise est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.
Autres sites web
Le site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. Nous n’assumons aucune responsabilité ni n’exerçons de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles. Vous devez vérifier les déclarations de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet afin de pouvoir juger s'ils sont conformes à la législation sur la protection de la vie privée.
Contactez LA SOCIETE
Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont nous collectons, utilisons ou traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
– Par e-mail à l'adresse xxxx@xxx-xxxxx.xx ou
– Par la poste à Centre de Tir Multicalibre
Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0 0000 Xxxxx
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont la société a traité vos questions et/ou remarques ou si vous avez des plaintes concernant la manière dont nous collectons, utilisons et/ou traitons vos données personnelles, veuillez noter que vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission à la protection de la vie privée.