Conditions Générales d'Abonnement - Adenweb

1. Contexte

Adenclassifieds est un éditeur de portails d’annonces classées sur Internet et un fournisseur d’applications hébergées, dans les domaines de l’emploi, de la formation et de l’immobilier.

Adenweb est la cellule dédiée au sein d’Adenclassifieds chargée de mettre en œuvre l’offre de services internet d’Adenclassifieds destinée à ses Clients, couvrant la fourniture des Prestations ci-après :

► Conception, réalisation, hébergement et maintenance de sites web

► Création et réalisation de supports de communication numériques

► Audit et conseil

Tous les sites web réalisés par Adenweb sont élaborés et mise en œuvre au sein d’une plateforme logicielle, mutualisée et standardisée de publication et de gestion de sites web. Cette plateforme, appelée AWE, est intégralement conçue, réalisée, hébergée et maintenue par Adenweb.

Dans le cadre de sa stratégie de communication, le Client, professionnel de l’emploi, de la formation ou de l’immobilier, a précédemment commandé auprès d’Adenclassifieds la conception et la réalisation d’un Site Web. Après avoir réceptionné ce dernier, le Client souscrit désormais auprès d’Adenclassifieds un abonnement à des Prestations d’hébergement, de maintenance et de support afin d’en assurer son exploitation au sein de la plateforme AWE.

2. Définitions

Ce service à pour vocation d'assister le Client dans la prise en main et l'utilisation au quotidien des Logiciels de la plateforme AWE, utilisés pour publier et gérer son Site Web. Ces Logiciels incluent le Site Web en tant que tel ainsi que l'outil de gestion qui y est associé pour en mettre à jour le Contenu (Back-Office).

Ce service d'assistance est disponible les jours ouvrés, aux heures d'ouverture d'Adenclassifieds.

6.4. Nom(s) de domaine

Adenclassifieds propose de prendre en charge pour le Client les formalités de déclaration et d'enregistrement d'un nom de domaine sous les extensions suivantes ".fr, .com, .net,

.org., .biz, .info". Celui-ci est déclaré pour le compte du Client qui en demeure pleinement propriétaire.

En tant que mandataire, Adenweb décline toute responsabilité quant au nom de domaine déposé, notamment en ce qui concerne leur disponibilité et leur licéité. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaire afin de s'assurer que les noms sont disponibles et qu'ils ne contreviennent par aux lois en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et des droits d'auteurs.

Sauf conditions particulières, Adenclassifieds prend en charge le paiement de la redevance annuelle du nom de domaine auprès des organismes de gestion de délégation de nom de domaine (Registrar). En cas de résiliation du Contrat d'Abonnement, telle que définie à l'article 16, les redevances et frais de transfert de délégation seront à la charge du Client. Adenclassifieds s'engage à fournir toutes les informations utiles au Client pour le transfert et la gestion de son de domaine.

Dans le cas où le Client prend en charge la gestion de son domaine, Adenclassifieds se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non paiement des redevances annuelles, comme la rupture d'accès aux services, les frais de réenregistrement ou la perte du nom de domaine. Le Client s'engage par ailleurs à

11.2. Eléments d’Adenclassifieds

Adenclassifieds reste seul propriétaire de ses savoir-faire, des inventions, méthodologies, procédés et idées mis en œuvre dans le cadre de l’exécution des Prestations d’Exploitation, et détient également la propriété pleine et entière des Logiciels de la plateforme AWE. Ils font partie de ses secrets de fabrication et restent sa propriété exclusive qu'ils soient protégeables, ou non, au titre du droit de la propriété intellectuelle

Adenclassifieds concède au Client un droit non-exclusif et incessible pour utiliser ces éléments dans le cadre du Contrat d’Abonnement. Ce droit d'utilisation est conféré exclusivement pour les besoins ainsi définis et le Client ne saurait notamment en faire une quelconque exploitation, à titre onéreux ou non, pour le compte de tiers.

12. Responsabilités

12.1. Client

Le Contenu qui est diffusé sur le Site Web du Client ainsi que toutes les conséquences de la diffusion de tout ou partie de celui-ci sur Internet relèvent de son entière responsabilité.

Par ailleurs, le Client garantit Adenclassifieds qu’il dispose de l’ensemble des autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation du Site Internet. Il garantit en particulier :

► avoir procédé aux déclarations préalables de traitements de données nominatives de son Site Internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : xxx.xxxx.xx);

► indiquer sur son Site Internet toutes mentions légales obligatoires, en particulier le nom du directeur de la publication de son site Internet ou les noms et coordonnées complètes du Client, ainsi que les noms et coordonnées d’Adenclassifieds, en

effectuer ou faire effectuer les paramétrages techniques nécessaires permettant de faire qualité d’hébergeur.

Client : désigne la personne physique ou morale avec laquelle Adenclassifieds conclut le Contrat d’Abonnement.

Contrat d’Abonnement : désigne l’ensemble de documents constitué par les présentes Conditions Générales et le Bon de Souscription d’Abonnement décrivant les Prestations d’Exploitation, ainsi que les éventuels documents contractuels fournis en annexes destinés à préciser lesdites Prestations ou leur mode d’exécution.

Bon de Souscription d’Abonnement : désigne le document de référence cosigné par les Parties visant à identifier le Client, à définir la nature des Prestations d’Exploitation et fixer le coût et la fréquence de leur redevance.

Parties : désigne Adenclassifieds et le Client.

Prestation : désigne de manière générique le produit ou le service qu’Adenclassifieds doit fournir au Client.

Prestation d’Exploitation : désigne la Prestations qu’Adenclassifieds doit spécifiquement fournir au Client pour l’exploitation de son Site Web. Cette Prestations s’inscrit de dans le temps, de manière continue ou périodique.

Information Confidentielle : désigne toute information, quelle qu’en soit la nature, matérielle ou immatérielle, échangée entre les Partie dans le cadre du Contrat d’Abonnement et désignée comme étant confidentielle par l’une d’elles.

Site Web : désigne l’ensemble des Contenus et des fonctionnalités mis à disposition sur Internet par le Client et consultable dans un navigateur Internet au moyen d’une adresse URL.

Contenu : désigne tout travail, quelle qu'en soit la nature, inclus dans un Site Web et fourni par le Client ou produit par Adenclassifieds dans le cadre des Prestations commandées ; exception faite du savoir-faire, des inventions, méthodologies, procédés et idées d’Adenclassifieds, ainsi que des Logiciels de la plateforme AWE. Le Contenu peut notamment correspondre à du texte, des photographies, des illustrations, des graphiques, des musiques, des sons, des séquences vidéo.

Logiciels de la plateforme AWE : désigne les programmes informatiques sur lesquels Adenclassifieds détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, qui sont réalisés par Adenclassifieds dans le cadre des Prestations commandées ou antérieurement à celles-ci, et dont un droit d'utilisation peut être concédé au Client en

pointer son nom de domaine sur la plateforme AWE dont l'identification (Adresse IP) sera communiquée par Adenweb. Dans le cas où il ne pourrait accéder à cette nécessité, le Client s'engage à défaut à fournir à Adenclassifieds toutes les informations et autorisations nécessaires permettant d'effectuer ou de faire effectuer lesdits paramétrages en son nom.

6.5. Adresse(s) de messagerie électronique

Adenclassifieds propose la création d'une boite et d'une adresse de messagerie électronique (E-Mail) basées sur le nom de domaine du Client. La boite est consultable à partir de tout logiciel de messagerie du marché utilisant le protocole POP3, à l'aide des paramètres de connexion fournis par Adenclassifieds.

Dans le cas où le Client possède déjà une boite et une adresse de messagerie électronique mise à sa disposition par un autre fournisseur, Adenclassifieds peut proposer la création d'une adresse de redirection basée sur son nom de domaine, pointant sur l'adresse de messagerie actuelle. Cette redirection est sans incidence sur le paramétrage et l'utilisation de la boite existante qui demeure consultable par les mêmes moyens déjà connus du Client avant sa mise en place. Adenclassifieds décline toute responsabilité quant aux diverses perturbations ou défaillances que le Client pourrait rencontrer avec l'utilisation de sa boite de messagerie existante, et n'en assure strictement aucun support.

Le Client déclare connaître et se tenir informé des réglementations et usages en matière de publicité par courrier électronique et s'engage à les respecter. Le non respect de ces règles autorise Adenclassifieds à interrompre l'utilisation de l'adresse de messagerie.

Adenclassifieds n'est en aucun cas tenu de fournir un service de relais pour les courriers sortants (SMTP), celui-ci est généralement fourni par le fournisseur d'accès à Internet du Client.

7. Collaboration

Le Client reconnait que la réalisation d’une Prestation de services en informatique au sens large et sur Internet en particulier, comme l’exploitation de son Site Web, nécessite une collaboration active et régulière entre les Parties.

Si au cours de l'exécution du Contrat d’Abonnement une difficulté apparaissait, le devoir de collaboration des Parties les engage à alerter le Chef de Projet de l'autre Partie le plus rapidement possible et à se concerter pour mettre en place une solution adaptée à la difficulté.

8. Avenant

Le Client est responsable envers Adenclassifieds des conséquences qui découle de la diffusion de tout renseignement faux ou inexact dont la reprise serait illicite et/ou susceptible d’engager la responsabilité d’Adenclassifieds pour quelque cause que ce soit. Le Client, d’une manière générale, garantit la véracité et la licéité de tous les éléments du Contenu diffusé sur son Site Web.

Le Client s'engage à indemniser Adenclassifieds de tout préjudice ou perte, y compris ceux exposés pour défendre ses intérêts, en conséquence d'une violation des termes du Contrat d’Abonnement.

12.2. Adenclassifieds

Adenclassifieds est responsable envers le Client du seul préjudice direct et personnel éventuellement subi par le Client, pour une faute prouvée d’Adenclassifieds, et dans la mesure où ladite faute est la cause dudit préjudice. En particulier, Adenclassifieds ne saurait être tenu responsable de ce qui demeure en dehors de son contrôle.

Adenclassifieds ne peut être tenu pour responsable, sauf faute lourde, à quelque titre que ce soit, des dommages indirects, matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit, en relation avec l’exécution du Contrat d’Abonnement tels que, à titre non exhaustif, perte d’exploitation, de gains, de clients, d’investissements, de temps, d’image de marque, de données, de fichiers.

En tout état de cause, la responsabilité d’Adenclassifieds ne saurait excéder, sauf faute lourde, le montant des revenus effectivement perçus par elle au titre des Services jusqu’à la date du fait responsable en cause.

13. Confidentialité

Les Parties s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des Informations Confidentielles qu’elles sont amenées à connaitre pendant l’exécution du Contrat d’Abonnement, et à ne pas les utiliser ou faire utiliser en dehors des besoins de ce dernier.

Les Parties s’engagent à faire respecter cette obligation de confidentialité par les membres de leurs personnels, leurs collaborateurs, ainsi que ceux des sociétés affiliées ou des sous-traitants éventuels qui auraient également besoin de connaitre ces Informations Confidentielles pour l’exécution du Contrat d’Abonnement.

Les obligations des Parties aux termes du présent article restent en vigueur pendant cinq

vertu du Contrat d’Abonnement. (5) années suivant la fin du Contrat d’Abonnement, quelle qu’en soit la cause.

3. Objet

Toute évolution substantielle du Site Web en cours d’exploitation dont la mise en œuvre

14. Références

viendrait impacter les conditions d’exécution de tout ou partie des Prestations

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l’abonnement aux Prestations d’Exploitation fournies par Adenweb. Elles déterminent les termes et les conditions dans lesquelles Adenweb exécute les Prestations d’Exploitation conformément au Contrat d’Abonnement.

Toute souscription d’un Bon de Souscription d’Abonnement auprès d’Adenclassifieds implique nécessairement l’acceptation des présentes Conditions Générales.

4. Documents contractuels

Les documents définissant et composant le Contrat d’Abonnement sont par niveau de

d’Exploitation telles que définies par le présent Contrat d’Abonnement, entrainera la signature d’un avenant à ce dernier. Cet avenant viendra modifier une ou plusieurs clauses du présent contrat, notamment techniques ou financières, pour tenir compte de ces nouvelles conditions d’exécution.

Dans le cas où l’évolution fait l’objet d’une Prestation de réalisation complémentaire, demandée par le Client et encadrée par un Contrat spécifique ou un avenant au Contrat initial - comme par exemple la mise en œuvre d’une nouvelle fonctionnalité - l’avenant au Contrat d’Abonnement prendra effet après la réception par le Client de ladite évolution.

Dans le cas où l’évolution ne fait pas l’objet d’une Prestation de réalisation mais est initié directement par le Client - comme par exemple un changement dans la volumétrie des

Adenclassifieds est autorisé à mentionner le nom du Client ainsi que la nature des Prestations fournies à des fins de prospection commerciale, sauf contradiction avec les conditions de confidentialité définies à l’article 13 ou avis contraire expressément notifié par le Client. Adenclassifieds peut notamment indiquer l’adresse URL du Site Web réalisé et en reproduire des captures d’écran dans ses supports de ventes hors ligne et en ligne.

Adenclassifieds et Adenweb sont autorisés à porter leur propre nom aux crédits des Prestations fournies. Une signature y faisant mention peut en particulier être ajoutée en bas des pages du Site Web réalisé ou dans ses rubriques « Mentions Légales » ou

« Crédits », selon sa structure.

15. Durée

priorité décroissant :

1) le Bon de Souscription d’Abonnement ;

Contenus qu’il diffuse sur le Site Web, notamment celui des annonces - l’avenant au Contrat d’Abonnement prend effet immédiatement.

Le Contrat d’Abonnement est conclu pour une durée minimale de douze (12) mois,

2) les présentes Conditions Générales ;

3) les Spécifications rédigées par Adenweb (le cas échéant) ;

4) le Cahier des Charges fourni par le Client (le cas échéant)

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaut pour l’obligation en cause.

5. Souscription

Tout Bon de Souscription d’Abonnement doit parvenir à Adenclassifieds paraphé, signé et comportant le cachet de l’entreprise, soit sous forme électronique, soit par fax, et par courrier.

6. Nature des prestations

Adenclassifieds s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains à sa disposition pour assurer la continuité et la qualité de ses Prestations d'Exploitation, limitant en nombre et en temps les interruptions de service et souscrit à ce titre à une obligation de moyens.

Les conditions particulières d'exécution des Prestations d'Exploitation désignés ci-après sont définies sur le Bon de Souscription à l'Abonnement. Leur exécution démarre à réception de ce dernier.

6.1. Hébergement ‌

Le Contenu du Site Web ainsi que les Logiciels de la plateforme AWE, qui en assure sa restitution et son fonctionnement, sont hébergés sur les serveurs d'Adenclassifieds, partie

9. Conditions financières

Les prix sont déterminés dans le Bon de Souscription d’Abonnement et exprimés en Euros. Ils sont majorés de la T.V.A. et de toute autre taxe éventuellement applicable, qu'elle soit imposée par une réglementation française ou étrangère.

Adenclassifieds se réserve le droit de modifier ses tarifs d’entrée et les présentes Conditions Générales sans préavis.

Pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement, le prix des Prestations d’Exploitation pourront faire l’objet de révisions indexées sur l’indice SYNTEC selon la formule de calcul suivante :

P = Po x S / So

Où :

► P est le prix après révision ;

► Po est le prix initial défini lors de la signature du Contrat d’Abonnement ou du dernier avenant ;

► S est l’indice SYNTEC le plus récent à la date de la révision ;

► So est le dernier indice SYNTEC connu à la date de signature du Contrat d’Abonnement ou du dernier avenant.

En cas de disparition de l’indice SYNTEC, et à défaut d’accord entre les Parties sur un nouvel indice, la juridiction telle que définie à l’article 23 aura toute compétence pour lui substituer tel indice qui lui paraitra le plus approprié.

10. Facturation - Règlement

appelée période « initiale », qui débute le jour de la signature du Procès-Verbal de Recette et se reconduit tacitement par période de douze (12) mois à chaque date anniversaire de cette signature.

Durant la période initiale, le Client aura la possibilité de mettre fin au Contrat d’Abonnement, à tout moment, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le Client se rétracte durant cette période initiale, le montant total des Prestations d’Exploitation prévues durant cette période est dû.

16. Résiliation

A l’issue de la période initiale du Contrat d’Abonnement, telle que définie à l’article 15, le Client peut le résilier à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave de l’une des Parties à l’une de ses obligations prévues par le Contrat d’Abonnement, l’autre Partie peut résilier ce dernier à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception après une mise en demeure restée sans effet à l’expiration d’un délai de trente (30) jours, sans que la Partie défaillante puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

En cas de résiliation du Contrat d’Abonnement, Adenclassifieds s’engage à détruire ou restituer au Client les éléments de du Contenu qui seraient en sa possession ou sous son contrôle.

17. Force majeure

Dans le cas où un évènement de force majeure survient pendant la durée du Contrat

intégrante de l'infrastructure système/réseau globale qu'a déployée Adenclassifieds chez d’Abonnement et empêche l’une ou l’autre des Parties de remplir ses obligations au titre

son fournisseur Colt.

Ces serveurs sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de l'application des conditions du présent article et des article s 12, 16 et 17.

Adenclassifieds se réserve cependant le droit d'interrompre le service à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée, dans les cas suivants :

► en cas de défaillance matérielle, système ou logiciel nécessitant une opération de maintenance corrective exceptionnelle pour rétablir le service à son niveau de qualité attendu ;

► en cas de maintenance évolutive planifiée, destinée à améliorer la qualité de service de la plateforme AWE, que ce soit au niveau matériel, système ou logiciel.

Les serveurs sont sécurisés sur plusieurs niveaux, que ce soit physiquement, électriquement ou informatiquement, et les données qu'ils contiennent, en particulier les Contenus, sont sauvegardés quotidiennement.

Le Client accepte expressément qu'une mention indiquant qu'Adenweb est l'hébergeur de son Site Web soit placée sur son Site Web, afin qu'Adenweb soit en mesure de respecter les obligations auxquelles il est soumis en tant qu'hébergeur de sites web notamment au titre de la Loi du 21 juin 2004 pour La Confiance en l'Economie Numérique. Le Client s'engage à faire en sorte que cette mention soit toujours visible par les internautes et à ne

Toutes nos factures sont payables en une seule fois au siège de Paris ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

► règlement mensuel : les factures sont émises en début de mois et prélevées automatiquement le dernier jour du mois facturé ;

► règlement semestriel ou annuel : l’abonnement est payable à réception de facture.

Les clients réguliers pourront cependant, après accord préalable d’Adenclassifieds, régler leur facture aux conditions définies ci-après :

► trente (30) jours fin de mois le dix (10) par chèque ou virement, sans escompte ;

► trente (30) jours fin de mois le quinze (15) par traite uniquement, sans escompte. Tout retard de paiement entraine de plein droit :

► la suspension de l’exécution du Contrat d’Abonnement ;

► l’exigibilité immédiate des sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés ;

► une facturation d’intérêts de retard calculée au taux d’intérêt figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire ;

► des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur ;

dudit Contrat d’Abonnement, l’exécution de ce dernier serait suspendue.

Dans le cas où l’évènement de force majeure se poursuit pendant plus de deux (2) mois, chacune des Parties peut résilier le Contrat d’Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception sans que l’autre Partie puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.

Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence.

18. Cession

Le Client ne peut en aucun cas transférer à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations du Contrat d’Abonnement sans l’autorisation préalable et écrite d’Adenclassifieds.

19. Tolérance

Toute tolérance relative à l’application des clauses et obligations souscrites au Contrat d’Abonnement, quelle qu’en ait été sa durée ou sa fréquence, ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une suppression desdites clauses et obligations.

20. Intégralité

pas la masquer par quelque moyen que ce soit.

► l’exigibilité d’une indemnité de quinze pourcent (15%) des sommes dues au titre de

6.2. Maintenance

Adenclassifieds s'engage à maintenir les matériels, les systèmes et les Logiciels de la plateforme AWE, nécessaires à la publication et à la gestion des Sites Web hébergés, dans l'état de fonctionnement attendu pour délivrer ses Prestations d'Exploitation dans les meilleures conditions. La maintenance est non seulement corrective, en cas de défaut

clause pénale, outre les frais de recouvrement éventuels.

En cas d’absence de paiement venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, Adenclassifieds se réserve la faculté de suspendre toute Prestation en cours ou à venir.

11. Propriété intellectuelle

Le Contrat d’Abonnement exprime l’intégralité des obligations des parties, elle remplace et annule tout éventuel accord oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat d’Abonnement.

Le Contrat d’Abonnement ne pourra être modifié que par voie d'avenant signé des deux Parties.

constaté sur le fonctionnement ou la qualité de tout ou partie des services fournis, mais également préventive et évolutive.

Chacune des Parties conserve la propriété exclusive des brevets, du savoir-faire, des

21. Droit applicable

La maintenance préventive et évolutive consiste en l'amélioration régulière, et à défaut aussi souvent que nécessaire, des matériels, des systèmes et des logiciels dans le but d'améliorer le fonctionnement, la qualité ou l'étendue des services fournis. La maintenance évolutive des Logiciels de la plateforme AWE garantit notamment au Client de bénéficier en permanence de la dernière version des fonctionnalités à disposition dans l'offre souscrite, pour son Site Web et l'outil de gestion associé, ou le cas échéant des nouvelles fonctionnalités qui y serait proposées.

La maintenance ne couvre pas le Contenu du Site Web, que le Client devra corriger, mettre à jour et faire évoluer sous sa seule responsabilité.

6.3. Support

Adenclassifieds met à disposition du Client un service de support par téléphone ou par courrier électronique, dont les contacts et leurs coordonnées sont indiqués sur le Bon de Souscription à l'Abonnement.

méthodologies, des marques, des droits d'auteur et des connaissances lui appartenant à la date de signature du Contrat d’Abonnement.

11.1. Eléments du Client

Les éléments du Contenu restent la propriété pleine et entière du Client, ou des tiers qui lui auraient concédé un droit d'utilisation ou une licence à des fins d'insertion sur un Site Web. Si Adenclassifieds vient à créer du Contenu pour le compte du Client, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu seraient cédés au Client après complet paiement des Prestations.

Le Client concède à Adenclassifieds un droit non-exclusif et incessible pour utiliser son Contenu dans le cadre du Contrat d’Abonnement. Ce droit d'utilisation est conféré exclusivement pour les besoins ainsi définis et Adenclassifieds ne saurait notamment en faire une quelconque exploitation, à titre onéreux ou non, pour le compte de tiers.

Le Contrat d’Abonnement est régi par le droit français, quel que soit son lieu de conclusion.

Document Metadata

Table of Contents

Conditions Générales d'Abonnement - Adenweb

Document Metadata