Contrat de garantie Occasions 12 mois

Contrat de garantie Occasions 12 mois

Jaussi Automobiles SA, le vendeur, garanti à

M., Mme (dénommé ci-après l’acheteur)

Exemple

Ville, commune:......................................................................................................................................................

Rue:.........................................................................................................................................................................

No postal:..............................

Tél privé:.....................................................................Tél prof:..............................................................................

Le véhicule d’occasion,

Marque:...............................................................Modèle:.......................................................................................

Cylindrée:...........................................................CV:...............................................................................................

No de chassis:..........................................................................................................................................................

No d’homologation:.................................................................................................................................................

1ère mise en circulation:..........................................................................................................................................

Kilométrage:............................................................................................................................................................

Date de livraison:.....................................................................................................................................................

pour une période de 12 mois ou 15’000 kms

suivant la date de livraison, selon les termes de la garantie définis ci-après par les rubriques “Organes et pièces couverts par la garantie” et les conditions générales.

Date d’expiration de la garantie:.............................................................................

L’acheteur déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales du présent contrat de garantie, des rubriques “Organes et pièces couverts par la garantie” ainsi que les “pièces et prestations non couvertes par la garantie” (en particulier les points 1, 2, 3 et 4 des conditions générales) et les accepte sans réserve.

Ainsi fait et signé à Genève, le.................................. en exemplaires

Signature de l’acheteur Signature et cachet du vendeur

Garantie Occasions 12 mois - le contrat comporte 4 pages 1

Organes et pièces couverts par la garantie

Pièces couvertes

Moteur pistons et segments de pistons, block moteur, vilbrequin, coussinets de vilbrequin, arbre à cames, poussoirs, entraînement de l’arbre à cames, chaîne de distribution, contacteur de pression d’huile, boîtier de filtre à huile, pompe à huile, carter d’huile, bielles, turbo, soupapes et guide de soupapes, commande de distributeur, courroie crantée et tendeur, block-cylindre, culasse, joint de culasse, y compris les pièces internes du circuit d’huile.

Boîte à vitesses (mécanique et automatique) convertisseur de couple, carter de boîte à vitesses, y compris les pièces internes de la boîte à vitesses.

Différentiel Boîtier de différentiel (traction/propulsion), couple cônique, roulement de roue, y compris les pièces internes du différentiel.

Transmission Arbre de transmission, croisillons de cardans et joints homocinétiques, arbre de cardans, roulement de roue, traction tout terrain, visco-coupleur, boîte de transfert.

Direction Boîtier de direction y compris les pièces internes, pompe de servo-direction, amortisseur de direction.

Freins Capteur de régime ABS, groupe hydraulique ABS, répartiteur de pression de freinage, servo- frein, maître-cylindre de frein, circuit hydrau-pneumatique et pneumatique, cylindre de frein, pompe à vide.

Alimentation Régulateur de pression d’essence, filtre à essence, pompe à essence, injecteur, doseur- distributeur, débitmètre d’air, carburatuer, soupapes de ralenti-accéléré.

Electricité (partie moteur uniquement)

Alternateur avec régulateur, démarreur, boîtier d’allumage, câble d’allumage, bobine d’allu- mage, distributeur d’allumage.

Refroidissement Radiateur, élément de chauffage, embrayage du ventilateur, contacteur thermique, thermostat, visco-coupleur, pompe à eau, radiateur d’huile.

Prestations supplémentaires

En liaison avec un dommage à l’une des pièces mentionnées, la garantie couvre:

- joints, tuyaux et conduits, joints d’étanchéité, bougies d’allumage et préchauffage, joint simmer, coût des travaux d’essai, de mesure et de réglage.

1. Prestations de garantie

La garantie est valable pendant les 12 mois ou 15’000 kms (le premier but atteint) suivant la date de livraison du véhicule.

La garantie couvre les frais de réparations nécessaires et effectifs, y compris les pièces de rechange et la main d’oeuvre, exclusivement sur les pièces définies dans la rubrique “Organes et pièces couvertes par la garantie”. Les organes, pièces et prestations définies dans la rubrique “pièces et prestations non couvertes par la garantie” ne sont pas couverts par la garantie.

Les travaux sous garantie doivent exclusivement être exécutés dans les ateliers et par le personnel de Jaussi Automobiles SA.

Lors de chaque intervention de garantie, une franchise de 150.- Frs est à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prestations de garantie sont limitées pour chaque intervention à des réparation d’une valeur maximale de 4’000.- Frs. Tout dépassement de ce maximum sera entièrement et exclusivement à la charge du propriétaire du véhicule.

La garantie n’est pas transmissible à un autre propriétaire ou à un autre véhicule que ceux spécifiés par le contrat de garantie.

2. Exclusions liées aux dommages

La garantie ne couvre pas les dommages:

- dus à une cause soudaine, violente et extérieure, par exemple un accident;

- suite à un incendie, foudre, explosion, court-circuit, chute de pierre, avalanche, glissement / pression de neige, glissement de terrain, ouragan, grêle, hautes eaux et innondation;

- par suite de vol, brigandage, détournement et abus de confiance;

- en cas de participation à des courses, rallyes ou compétitions analogues et trajets sur circuits de course;

- en cas de réquisition militaire ou administrative, suite à une guerre, violation de neutralité, révolution, rébellion, insurrection et aux mesures prises à leur encontre, ainsi que les dommages dus à l’action de rayons ionisants;

- dus au dépassement des normes de charge fixées par le constructeur (surcharge du véhicule lui-même ou de la remorque);

- dus à la modification du véhicule (par exemple tuning) ou à l’inclusion d’accessoires ou d’éléments étrangers non autorisés par le constructeur;

- dus à l’utilisation d’un carburant non approprié;

- dus à une lubrification insuffisante;

- provoqués volontairement ou involontairement par négligence de l’utilisateur,

- dus aux suites d’un traitement inapproprié;

- si est engagée la responsabilité d’un tiers comme constructeur, entrepreneur ou sur la base d’un contrat d’entretien, de réparation, principalement en vertu d’une garantie d’usine ou de concessionnaire;

- si le véhicule est utilisé pendant la durée de la garantie, intégralement ou en partie, pour le tranport professionnel de personnes, s’il est loué à un cercle de personnes différentes, ou s’il est utilisé professionnellement pour des leçons de conduite;

- les véhicules qui ne sont pas vendus expressément avec le contrat de garantie ou qui sont vendus à des professionnels de l’automobile.

3. Pièces et prestations non couvertes par la garantie

Les pièces et prestations suivantes ne sont pas couvertes par la garantie:

- carburants, produits chimiques, filtres, liquide de refroidissement et de protection contre le gel, fluides, huiles, graisse et autres lubrifiants;

- les défauts à la carrosserie, au hardtop, à la capote, au toit ouvrant (manque d’étanchéité, bruits de sifflements et de coincements, tout bruit n’entraînant pas un défaut de fonctionnement);

- aménagement intérieur (sièges, rembourrage, tapis, tableau de bord, revêtement, natel, installation radio);

- système de navigation;

- les parties qui ne sont pas autorisées par le fabricant.

- les produits tels que les carburants, produits chimiques, filtres, liquide de refroidissement et de protection contre le gel, fluides, huiles, graisses et autres lubrifiants, des dommages consécutifs à une insuffisance d’huile, respectivement de liquide de refroidissement ou d’antigel;

- travaux d’entretien normaux (travaux de contrôle et de maintenance);

- organes d’usure (garniture d’embrayage et garniture de freins, installation d’échappement, balais d’essuie-glace, batterie, piles, bougies, filtres, catalyseur;

- les verres et autres matières utilisées en lieu et place du verre habituel;

- jantes, pneus, géométrie de direction.

Les frais de dépannage et de remorquage ainsi que les prestations liées à la mobilité (véhicule de remplacement, frais d’hébergement) ne sont pas couverts par la garantie.

4. Obligations

Le droit aux prestations de la garantie est lié aux obligations suivantes:

- le véhicule devra être entretenu selon les normes du constructeur et les travaux d’entretien effectués dans les ateliers et par le personnel de Jaussi Automobiles SA, pendant toute la durée de la garantie.

- lors de chaque intervention de garantie, une franchise de 150.- Frs est à la charge du propriétaire du véhicule.

- les prestations de garantie sont limitées pour chaque intervention à des réparations d’une valeur maximale de 4’000.- Frs. Tout dépassement de ce maximum sera entièrement et exclusivement à la charge du propriétaire du véhicule.

- lorsque la réparation apporte une plus value au véhicule (pax exemple lors de l’échange standard d’un organe tel que la boîte à vitesse), le montant de la plus value devra être supporté par le propriétaire du véhicule.

- la présente garantie est régie par la loi Suisse. Pour tout litige portant sur la garantie et en découlant, les parties acceptent la juridiction des tribunaux du canton de Genève (Suisse).

5. Procédure à suivre en cas de panne couverte par la garantie

En cas de panne, le client doit appliquer toutes les mesures appropriées afin de ne pas aggraver le sinistre. Il doit aviser au plus vite “Jaussi Automobiles SA” qui prendra les mesures nécessaires pour effectuer les réparations sous garantie aussi vite que possible.

6. Extension mobilité

Les frais de dépannage et de remorquage, ainsi que les prestations liées à la mobilité (véhicule de

remplacement, frais d’hébergement) ne sont pas couverts par la garantie “Garantie Occasions Jaussi”.

Afin d’assurer un service de mobilité, une extension de la garantie Jaussi Automobiles SA peut être souscrite afin de couvrir les frais de dépannage légers sur le lieu de la panne en Suisse, les frais de remorquage ainsi que les frais d’hébergement, véhicule de remplacement. Cette extension fait l’objet d’un contrat séparé avec un partenaire de Jaussi Automobiles SA.

Adresse:

Jaussi Automobiles SA 0, xxx xx Xxxxx-Xxxxx xxxx xxxxxxx 00

0000 Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx (Xxxxxx) Tél: 022/ 000 00 00, Fax: 022/ 000 00 00