CONTRAT DE FOURNITURE DE PRESTATION ARTISTIQUE

CONTRAT DE FOURNITURE DE PRESTATION ARTISTIQUE

Entre :

NOM DE L’ORGANISATEUR / ou PRODUCTEUR / ou SALLE

ADRESSE ADRESSE

Représenté par:

Nom

(fonction)

Ci-après nommé "l'ORGANISATEUR", d'une part,

Et :

NOM DE L’ARTISTE

% Nom de l’agence

ADRESSE ADRESSE

Représenté par :

Nom de l’agent

Qui se déclare dûment autorisé par L'ARTISTE, ci-après nommé "l'ARTISTE", d'autre part.

Ce contrat comporte 4 pages. Pour qu’il soit valide, chaque page doit être paraphée.

    ARTICLE        1ER        -         OBJET                           

1Le présent contrat porte sur la fourniture en échange d'une rémunération, d'une prestation artistique du comédien NOM DE L’ARTISTE. Le présent contrat règle les obligations réciproques de L'ORGANISATEUR et de L'ARTISTE.

2L'ARTISTE s'engage à fournir la prestation artistique suivante : NOMBRE DE PERFORMANCE(S) X

DATE XXXXXXXXX

LIEU XXXXXXXXXX

DÉBUT DE LA PRESTATION heure de début

DURÉE DE LA PRESTATION durée

  ARTICLE     2     -     CONDITIONS     FINANCIÈRES                    

1CACHET: L'ORGANISATEUR verse à l'ARTISTE, en contrepartie de la prestation artistique fournie, un cachet de 3'000.-frs (trois mille francs suisses).

2FRAIS DE PRODUCTION: Les frais de productions sont à la charge de L’ARTISTE 3FRAIS DE TRANSPORTS: Les frais de transports sont à la charge de L’ARTISTE 4FRAIS D’HÉBERGEMENTS: Les frais d’hébergement sont à la charge de L’ARTISTE

5PA & LIGHTS : Sont pris en charge par l’ORGANISATEUR, selon la fiche technique de l’artiste qui vous parviendra.

6BACKLINE: Le backline est à la charge de L’ORGANISATEUR.

7CATERING, BOISSONS, LOGES, etc.: Ces frais sont pris en charge par l’ORGANISATEUR.

  ARTICLE    3    -    OBLIGATIONS    DE    L'ARTISTE                    

1PAIEMENTS: L'ARTISTE s'engage à fournir les coordonnées bancaires nécessaires à l'ORGANISATEUR pour le paiement du cachet et du complément "frais de production".

Avance: Veuillez noter que notre département en charge des paiements peut payer des avances au plus tôt 2 semaines avant le jour de la prestation.

Solde: Le solde sera payé le jour de la prestation par virement bancaire ou en cash après déduction de l’impôt à la source (selon négociation), ou le premier jour ouvrable après la performance.

2EXCLUSIVITÉ: Pas de clause d’exclusivité.

3HORAIRES: Les balances/linecheck auront lieu le jour de la prestation, horaire à confirmer par le l’équipe technique de l’éveénement. L'ARTISTE s'engage à respecter les horaires qui lui seront transmis.

4NIVEAU SONORE: L'ARTISTE, le personnel ainsi que le sonorisateur veilleront à ne pas dépasser le niveau sonore moyen convenu selon l'autorisation de la manifestation, soit 93dB A Leq (60 minutes).

5DROIT D'AUTEUR: L'ARTISTE remettra à l'organisateur, avant sa prestation, la déclaration relative aux droits d'auteur (SUISA), dûment remplie et signée.

6SONORISATION ET ÉCLAIRAGE: L'ORGANISATEUR mettra à disposition de l'ARTISTE un éclairage et une sonorisation professionnels, adaptés au lieu. L'ARTISTE fournira, à la signature du contrat, une fiche technique à jour, précise et détaillée, ainsi qu'un plan de scène et une liste de xxxxx. Toute modification dans ces documents devra être communiquée immédiatement à l'ORGANISATEUR, au plus tard une semaine avant la date du concert. L'ORGANISATEUR se réserve le droit de refuser des demandes occasionnant des coûts supplémentaires.

7MATÉRIEL : A l'exception du matériel fourni par L'ORGANISATEUR, L'ARTISTE est seul responsable de l'acheminement, du transport, du montage et démontage du matériel nécessaire à sa prestation, ainsi que des frais et risques liés. L'ARTISTE est seul responsable des formalités douanières (Carnet ATA). Le démontage du matériel devra être effectué dès la fin de la prestation et dans les meilleurs délais.

8ENGAGEMENT DE L'ARTISTE: L'ARTISTE veillera le cas échéant à solliciter les autorités compétentes pour toutes les autorisations nécessaires à l'emploi de travailleurs en Suisse eu égard à la législation relative. L’ARTISTE déclare remplir les obligations légales qui lui incombe envers les assurances sociales.

9PLAN SANITAIRE COVID-19: L'ARTISTE s’engage à suivre scrupuleusement le plan sanitaire COVID-19 qui aura été mis en place par L’ORGANISATEUR.

ARTICLE    4    -    OBLIGATIONS    DE    L'ORGANISATEUR                 

1PRESTATIONS: L'ORGANISATEUR s'engage à fournir tous les services et installations usuelles pour une manifestation de ce type (scène, service d'accueil, billetterie, service de restauration, sanitaires, infirmerie, etc.). L'ORGANISATEUR fera également son affaire personnelle, en temps opportun, de toutes demandes d'autorisations administratives nécessaires et du paiement des patentes afférents à ce spectacle.

2CONDITIONS D’ACCUEIL: L'ORGANISATEUR fourni à l'ARTISTE un service de catering, boissons, loges, etc. pour lui et ses auxiliaires, selon les conditions d'accueil de la salle. Sauf si cela a été négocié au préalable, nous ne fournirons pas votre rider d’accueil dans sa totalité. Un non-respect de votre rider d’accueil ne constitue en aucun cas une cause valable pour rompre le contrat.

3DROITS D'AUTEUR: L'ORGANISATEUR prend à sa charge le paiement des droits d'auteur SUISA.

4COMMUNICATION: L'ORGANISATEUR annoncera la prestation de l'ARTISTE dans le cadre de son site internet et des demandes médias, en respectant dans la mesure du possible les informations figurant dans la documentation fournie. L’ARTISTE est encouragé à faire également la promotion pour la soirée.

5INVITÉS: L'ORGANISATEUR fournira XX invitations à L’ARTISTE.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D'ACTES ILLICITES           

1L'ORGANISATEUR est responsable du bon fonctionnement et de la sécurité des installations structurelles du site de l’événement, ainsi que des installations de sonorisation et de lumière. Une police d'assurance couvrant les risques liés à ces installations a été conclue.

2L'ARTISTE est tenu d'assurer contre tous risques tous les objets et biens lui appartenant ou appartenant à ses auxiliaires ou accompagnants. Il est expressément convenu entre l'ARTISTE et l'ORGANISATEUR que ce dernier ne sera jamais rendu responsable de la perte des objets déposés sur le lieu du spectacle par l'ARTISTE, pas plus que les détériorations ou dommages quelconques qu'ils pourraient subir, l'ARTISTE déclarant formellement relever de toute responsabilité l'ORGANISATEUR et son personnel ou ses auxiliaires.

3L’ARTISTE, son personnel ainsi que l'ingénieur du son, doivent respecter le niveau sonore tel que défini à l’article 3 alinéa 4. S’il est établi que les dépassements sonores sont de la responsabilité exclusive de l’ingénieur du son de la production accueillie, l'ORGANISATEUR se réserve le droit de retenir un montant pouvant aller jusqu’à 1000frs sur le cachet de l’ARTISTE.

4L'ARTISTE est responsable des dégâts éventuels qui seraient causés dans les locaux mis à disposition par l'ORGANISATEUR, tant par lui-même que par ses musiciens ou accompagnants. Dans un tel cas, l'ORGANISATEUR est autorisé à retenir du cachet une somme destinée à couvrir le montant des dégâts.

5Pour le surplus, les articles 41 et suivants du Code suisse des obligations s'appliquent.

  ARTICLE    6    -    INEXÉCUTION    DU    CONTRAT                    

1En cas de force majeure, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations ou autre modification importante apportée aux conditions de déroulement de la manifestation, le présent contrat pourra être rompu sans indemnité. Les prestations déjà exécutées seront alors restituées. Les intempéries ne revêtant pas un cas exceptionnel ne constituent pas un cas de force majeure, bien qu'il s'agisse d'une manifestation en plein air.

2En cas de maladie, l'ARTISTE devra immédiatement fournir un certificat médical à l’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR se réserve le droit de faire contre-visiter l’ARTISTE par un médecin de son choix. En cas d'incapacité de travail, le contrat sera rompu sans indemnité. Toutefois, les éventuelles avances sur cachet versées à l’ARTISTE seront remboursées à L’ORGANISATEUR.

3En cas de rupture injustifiée du présent contrat, la partie n'ayant pas rempli ses obligations contractuelles payera à l'autre partie, comme indemnité et pour toute chose, une somme équivalente à la totalité des appointements prévus à l'article 2, alinéas 1 et 2 du présent contrat.

ARTICLE    7    -    DROIT    APPLICABLE    ET    FOR                    

1Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse.

2Les tribunaux du siège de NOM DE L’OGRANISATEUR sont exclusivement compétents pour connaître des litiges qui pourraient survenir en relation au présent contrat.

Ainsi fait à Lausanne, en deux exemplaires le date du contrat.

L'ORGANISATEUR :

à……………………………

le……………………………

Nom

Fonction

L'ARTISTE :

à……………………………

le……………………………