MENTIONS LÉGALES — LEGAL TERMS — CREDITS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

1 — Société éditrice

Le présent site accessible à l’adresse xxx.xxxxx.xxx (ci-après le

« Site ») est édité par la société Arche SAS (la « Société »), Société Ano- nyme Simplifiée au capital de 3 638 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 000 000 000 ayant son siège social rue de Fléteau – 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx. N°TVA : FR 28 604 800 5999

Le directeur de publication : Arche.

Le Site est hébergé par la société OVH ayant son siège social 0 Xxx Xxx- xxxxxx 00000 Xxxxxxx et joignable au 00 00(0)0 00 00 00 74.

Notre service client vous accueille :

par courriel : xxxxxxx@xxxxx00.xxx par téléphone : 00 00(0)0 00 00 00 65

2 — Champs des conditions générales

Les présentes conditions générales (les « conditions générales ») ont vocation à régir la vente par la Société des produits commercialisés sur le Site (les « Produits ») auprès de ses clients consommateurs (le(s) « Client(s) »), en vue d’une livraison dans les pays suivants : France mé- tropolitaine.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur au jour de leur première mise en ligne sur le Site et demeureront applicables aussi longtemps qu’elles resteront disponibles sur le Site du fait de la Société.

Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, elles sont mises à dis- position d’une manière qui permette leur reproduction et conservation. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales, la modification s’appliquant dès sa mise en ligne à toute commande postérieure à cette dernière.

3 — Acceptation des Conditions générales

La passation de commande sur le Site implique l’acceptation expresse, au moment de la confirmation de la commande, des présentes Condi- tions générales.

COMMANDE

1 — Capacité

En passant commande sur le Site, le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique (avoir la majorité légale ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens du Code Civil.) pour accepter les présentes conditions générales.

2 — Passation de commande

La passation de commande implique la création préalable d’un compte par le Client sur le Site (le « Compte »). Tout Client peut librement et gratuitement créer un Compte par l’intermédiaire de la rubrique « votre compte ». La création d’un Compte s’effectue par le Client en rensei- gnant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identifica- tion. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identi- fier avant de valider chaque commande.

La passation de commande est uniquement disponible à ce jour en français et elle n’entraîne aucun coût pour le Client lequel conserve néanmoins à sa charge les frais de télécommunication occasionnés.

Le prix et les caractéristiques essentielles des Produits disponibles à la vente sont décrits sur leurs fiches respectives (en conformité avec le décret n° 96-477 du 30 mai 1996), consultées par le Client au moment de la passation de commande. Sauf mention contraire indiquée le cas échéant sur cette fiche, l’offre à la vente d’un Produit demeure valable tant que cette dernière est présente sur le Site, sous réserve des stocks disponibles. Toute commande validée par le biais du Site vaut accepta- tion des prix et description des Produits.

Les photos des articles en vente sur le site xxx.xxxxx00.xxx n’ont au- cune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par

rapport aux articles eux-mêmes.

Les différentes étapes à suivre pour conclure la commande seront dé- taillées sur le Site au fur et à mesure de la passation de cette dernière.

Avant la validation de la commande et conformément aux articles 1369- 5 du Code civil et L.121-19-3 du Code de la consommation, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Il lui sera en outre rappelé les modalités de paiement disponibles ainsi que des modalités et frais de livraison applicables.

3 — Confirmation de la commande

En validant la commande, le Client exprime son acceptation de l’offre et de ses conditions, et s’engage à payer la somme correspondant à cette dernière, sous réserve des stipulations des articles ci-dessous.

Le Client recevra, après validation de la commande et au plus tard au moment de la livraison, un courrier électronique à l’adresse fournie au moment de la création du Compte, confirmant la conclusion du contrat et récapitulant notamment :

• les caractéristiques essentielles et le prix du ou des Produits comman- dés ainsi que le délai de livraison

• les conditions, délais et les modalités d’exercice du droit de rétracta- tion ainsi que le formulaire de rétractation

• l’identité, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de la Société ainsi que l’adresse à laquelle le consommateur peut présen- ter ses réclamations

• les informations relatives au service après-vente et aux garanties

• les modes de règlement des litiges éventuels.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), la Société s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité définitive du Produit ou de refus par le Client d’attendre la disponibilité du Produit, la commande sera alors annulée pour le ou les Produit(s) indisponible(s), et la somme corres- pondante versée par le Client sera remboursée.

Conformément à l’article L.122-1 du code de la consommation, la Socié- té se réserve en outre le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour motif légitime, par exemple en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4 — Archivage

Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation complé- té par le décret 2005-137 du 16 février 2005, la Société conservera un écrit de toute commande d’un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de la livraison des Produits concernés.

Dans ce cas, le Client peut en obtenir copie en adressant une demande écrite en ce sens au siège social de la Société, moyennant paiement le cas échéant d’une somme raisonnable.

L’archivage est effectué conformément aux dispositions des articles 1348 du Code civil. Dans le cas d’un archivage électronique, ce dernier répond aux conditions des articles 1316 et suivants du Code civil.

PRIX ET PAIEMENT

1 — Prix

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la consommation, le prix de référence des Produits disponibles à la vente, en vigueur à la date de commande, est indiqué sur leurs fiches respectives, consultées par le Client au moment de la passation de commande. Il est en outre rappe- lé de manière distincte pour chaque Produit dans le détail de la com- mande avant validation de cette dernière.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 décembre 1987, ce prix est communiqué pour une livraison en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) à l’exclusion toutefois des frais de livraison, lesquels sont détaillés dans la rubrique « Méthodes d’Expédition ».

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

2 — Modalités de paiement

Le paiement des Produits faisant l’objet d’une même commande ainsi que des frais de logistique et de livraison afférents s’effectue en une fois au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue par carte de crédit (VISA, MASTERCARD) ou par compte Paypal, à l’exclu- sion de tout autre système de paiement.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée INGENICO e - COMMERCE SOLU- TIONS laquelle procède au cryptage puis à la transmission des don- nées de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Ogone INGENICO est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site xxx.xxxxx00.xxx.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la Société propose au client d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements fi- nanciers, au travers du mode de paiement Paypal.

Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction par une authentification qui permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire.

Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, re- fus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la vente serait immédiatement résolue et le pro- cessus d’achat annulé.

Afin de collaborer à la prévention de la fraude à la carte bancaire sur Internet, la Société se réserve le droit de collecter les données person- nelles et notamment les données bancaires fournies par le Client. Le traitement de ces données est soumis aux stipulations du 2) « Modalités de traitement » de l’article VIII « Données personnelles ».

LIVRAISON

1 — Modalités

La livraison n’est disponible qu’à destination des pays listés au 2) « Champs des conditions générales » de l’article I « Objet ».

Avant validation de la commande, le Client sera informé des modalités de livraison disponibles et des frais d’envoi en vigueur y afférents, et pourra choisir parmi lesdits modes de livraison.

La livraison intervenant à l’adresse communiquée par le Client, il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant et de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon achemi- nement de sa commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spéci- fication d’accès par exemple). En outre, la Société conseille vivement de bien remplir la case relative au numéro de téléphone de contact.

2 — Délais

La Société s’engage à livrer les commandes reçues sur le Site dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la passation de la com- mande. Si une commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir sa commande en une seule livraison selon le délai le plus long ou de recevoir séparément ses Pro- duits selon les dates annoncées au moment de la commande.

En cas de dépassement de la date de livraison du bien non dû au fait du Client ou à un cas de force majeure, le Client peut signaler ce dépas- sement selon les modalités prévues au 2) « Réclamations » de l’article IX « Autres ». À défaut d’exécution dans un délai raisonnable suivant cette notification, le Client peut obtenir la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, laquelle sera considérée comme effective à la réception par la Société de ladite lettre, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps. Le Client sera alors remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de cette lettre.

3 — Réception

À la date de livraison effective des Produits au Client et conformément à l’article L.138-4 du Code de la consommation, ce dernier supporte seul les risques afférents.

Si le colis est endommagé ou si le Produit ne correspond pas à la com- mande du Client, ce dernier doit le cas échéant refuser le colis auprès du transporteur ou procéder - dans les quarante-huit (48) heures sui- vant la livraison et selon les modalités prévues au 2) « Réclamations & Retours » de l’article IX « Autres » - à une demande d’échange ou de remboursement.

4 — Satisfait ou remboursé

Le Client peut exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la Consommation après avoir passé commande sur le site xxx.xxxxx00.xxx.

Tout retour, pour échange ou remboursement, doit répondre aux critères figurant ci-dessous pour pouvoir être validé et accepté.

A compter de la date de livraison de la commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour effectuer un retour partiel ou complet s’il le désire.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, com- plet (boîte, livrets, accessoires…) non portés, neufs, à l’adresse suivante, accompagnés du bon de retour téléchargeable sur le site soigneuse- ment complété.

adresse de retour :

arche

Service retour arche_68 Xxx xx Xxxxxxx

00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxx

Si le Client choisit de ne pas recourir au service de UPS online, la So- ciété lui conseille d’effectuer son retour en mode suivi car les frais et risques éventuels de retour sont à sa charge, et de conserver une copie du dépôt de son retour.

La Société se réserve le droit de ne pas accepter un retour qui ne satis- ferait pas à ces conditions.

S’agissant d’une vente par voie électronique, aucun retour, échange ou remboursement d’aucune sorte ne pourra être accepté et traité en bou- tique.

A réception du colis, après contrôle et acceptation par la Société si toutes les conditions sont satisfaites, la Société procède au rembourse- ment des articles retournés à leur prix de facturation selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le crédit du compte s’effectuera dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du retour.

En cas de retour partiel, ou de retour pour une toute autre cause qu’un éventuel défaut de fabrication, vice caché, erreur ou retard de livraison pendant le délai de réflexion, les frais de livraison aller facturés reste- ront à la charge du Client.

En cas de retour incomplet, d’article porté, sali, endommagé, la Société ne sera pas en mesure d’accepter le remboursement.

LES ICONIQUES

Commande

Le processus de fabrication commence dès réception de votre com- mande.

Nous vous adressons un mail de confirmation au traitement de votre commande, vous informant que celle-ci a bien été prise en compte.

Du fait que les chaussures sont conçues selon vos critères de person- nalisation,

toute demande de modification ou d’annulation ne pourra être prise en compte.

Pour nos iconiques LAIUS ou LILOU, nous attirons votre attention sur la nécessité de prêter attention à notre recommandation de sélection- ner une pointure, voire une demi pointure, au–dessus de votre poin- ture habituelle. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service client, soit par mail à l’adresse myorder@ xxxxx00.xxx, soit par téléphone au x00.0.00.00.00.00

Réception

Dès réception de confirmation de commande par mail, votre paire de chaussure vous sera envoyée dans un délai de 2 semaines.

Notre site affiche une représentation au plus proche de vos chaussures customisées. Cependant, s’agissant d’une représentation numérique, une variation entre votre écran et le produit final peut s’avérer. L’article reçu pourrait différencier légèrement de la visualisation du produit sur votre écran.

Retour

Nos iconiques « arche68 » personnalisés ont été fabriqués spécifique- ment pour vous.

En raison de leur caractère unique et du fait de leur customisation, les chaussures iconiques ne pourront être ni reprises, ni échangées. Aucun retour ne pourra donc être accepté.

Xxxxx s’impose la plus haute exigence quant au choix des matières et à sa qualité de fabrication, validée par des règles strictes de contrôle de qualité. Si, malgré le soin apporté à la réalisation de votre paire de chaussures fabriquée sur mesure, vous deviez néanmoins constater un défaut, nous vous invitons à prendre contact auprès de notre service client.

Les différences légères de nuances de couleur ne seront pas considé- rées comme étant une raison déterminant un article comme défectueux.

GARANTIES

1 — Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi du bien lesquels demeurent à la seule charge du Client (le Client est informé en particulier que la Société n’ac- cepte pas les colis en port dû). Ce délai court à compter de la réception des Produits ou du dernier Produit livré et est prorogé – lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé – jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétraction s’exerce en effectuant une réclamation via le for- mulaire fourni au 2) « Réclamations & Retours » de l’article IX « Autres

». Le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le ou les Produit(s) concerné(s) à la Société.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société remboursera le Client des sommes versées correspondant au(x) Produit(s) sur le(s) quel(s) s’exerce le droit de rétractation, dans les meilleurs délais et au plus tard à la première des dates suivantes : date de récupération du ou des Produit(s) ou date de fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition de ce ou ces Produit(s) conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation.

Les iconiques ARCHE68

Conformément à l’article L121-1-8 du Code de la Consommation et compte tenu de leur caractère unique, les chaussures iconiques arche68 ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client sont exclues du bénéfice du droit de rétractation.

Au terme de cet article « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés… ».

Dans le cas où le client constaterait un défaut de fabrication quel qu’il soit à réception des chaussures, il dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception pour nous les retourner selon les modalités de l’article « satisfait ou remboursé ».

adresse de retour : arche

Service retour arche_68 Xxx xx Xxxxxxx

00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxx

2 — Conformité

Il est précisé que les Produits présentés sur le Site sont conformes à la description présente sur leur fiche au moment de la commande. En cas de défaut de conformité déclaré dans un délai de deux (2) ans à comp- ter de la livraison et reconnu par la Société (à l’exception d’un éventuel défaut que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la passation de commande), le Client peut obtenir le remplacement du Produit selon les modalités prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Si le remplacement s’avère impossible et sauf cas de défaut mineur du Produit, le Client pourra obtenir remboursement du prix.

Toute demande relative à un défaut de conformité s’effectue selon les modalités prévues au 2) « Réclamations & Retours » de l’article IX « Autres », le tout sans aucun frais. Tout remplacement ou rembourse- ment interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard à la première des dates suivantes : date de récupération du ou des Produit(s) ou date de fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition de ce ou ces Produit(s).

Conformément à l’article L.211-15 du Code de la consommation, les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du même code sont intégralement reproduits ci-dessous :

Article L.211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la déli- vrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

3 — Vices cachés

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés en ap- plication des articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence d’un vice qu’il n’était pas en mesure de connaître au moment de la vente d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit, en effectuant une ré- clamation selon les modalités prévues au 2) « Réclamations & Retours

» de l’article IX « Autres ».

Lorsqu’une telle réclamation est présentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et que celui-ci est reconnu par la Société, cette dernière remboursera le Client des sommes versées cor- respondant au(x) Produit(s) sur le(s)quel(s) s’exerce ce droit dans les meilleurs délais.

Le Client demeure néanmoins seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Conformément à l’article L.211-15 du Code de la consommation, l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégrale- ment reproduits ci-dessous :

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la

découverte du vice. »

RESPONSABILITÉ

1 — Utilisation du Site

Configuration technique minimale nécessaire pour accéder au Site : 512 Mo R.A.M.

La Société fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès pourra néanmoins être in- terrompu sans information préalable des Clients pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou d’évolution du Site ainsi que pour toute raison technique ou légale, ou en cas de force majeure, telle que panne. Par conséquent, la Société ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité du fait du fonctionnement incorrect ou insuffisant du Site ou des moyens techniques mis en œuvre, de l’incompatibilité du Site avec les logiciels ou matériels du Client, ou de l’indisponibilité to- tale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie du Service ou de l’accès au Site. En outre, le Client est informé du fait que l’inacti- vité prolongée sur le Site avant validation définitive de la commande est susceptible d’entraîner la perte de cette dernière.

Le Site étant fourni sur le réseau Internet est soumis aux aléas et dys- fonctionnements de ce réseau. La Société ne saurait voir sa responsa- bilité engagée pour un dommage résultant de problèmes techniques indépendants du Site, tels que problèmes de connexion et/ou de com- munication dus au fournisseur d’accès Internet du Client (lenteur, in- terruption de la connexion, perte des données). Il est en outre de la responsabilité du Client de protéger de manière adéquate ses données, matériels et logiciels contre les potentiels virus présents sur le Site.

2 — Indemnisation

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations en vertu des présentes, à l’exception notamment de tout dommage trouvant sa cause dans le manquement ou le fait d’un tiers ou du Client ou résultant d’un évènement de force majeure.

La Société exclut toute indemnisation du client en vertu d’un dommage qui ne résulterait pas directement d’un manquement de cette dernière à ses obligations.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait engagée, seuls pourront être indemnisés les dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion notamment mais non exclusivement de tout dom- mage indirect, tel que préjudice financier ou commercial, manque à ga- gner, perte d’exploitation ou pertes de données.

3 — Force majeure

En cas de retard dans l’exécution d’une obligation contractuelle par la Société, ayant pour cause ou pouvant être attribué à des actes, évé- nements, absence de survenance, omissions, accidents échappant au contrôle de cette dernière (en ce inclus sans y être limité : grèves, guerres, menace de préparatifs de guerre, incendie, explosion, acte de sabotage, épidémies, tempêtes, pannes informatiques ou téléphoniques sévères), la Société n’encourra aucune responsabilité du fait de la perte ou du dommage subi par le Client.

En cas de survenance d’un tel évènement, la Société fera ses meilleurs efforts pour en informer rapidement le Client, lequel pourra – si celui-ci se poursuit pendant une durée supérieure à quatorze jours (14) à comp- ter de cette information – résilier la commande en cours selon les mo- dalités prévues au 2) « Réclamations & Retours » de l’article IX « Autres » et obtenir remboursement des sommes payées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1 — Site internet

Les marques, logos, dénomination sociale et nom commercial Arche, ainsi que le nom de domaine, les éléments graphiques, textuels et logi- ciels du Site sont la propriété exclusive de la Société qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

2 — Produits

Les Produits présentés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et peuvent le cas échéant être déposés à titre de dessins et modèles. Les droits de propriété intellectuelle portant ainsi sur les Produits sont pareillement la propriété exclusive de la Société.

3 — Droits de tiers

Tous les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle qui n’appartiennent pas à la Société mais figurent néanmoins sur le Site du fait de ce dernier sont la propriété de leur titulaire respectif et font l’ob- jet d’une licence d’utilisation au profit de la Société. Ils sont également protégés par la législation.

4 — Engagement de non-contrefaçon

Le Client s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Société ou des tiers. Il s’interdit en conséquence d’utiliser les éléments disponibles sur le Site d’une manière incompatible avec le respect de la législation.

Le Client s’engage:

• À ne pas procéder au «reverse engineering» de tout ou partie du Site et notamment du logiciel mis en œuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des services proposés,

• À ne pas utiliser sans autorisation l’un des éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle et présents sur le Site,

• À ne pas copier, par le biais de tout procédé ou d’un logiciel, le contenu du Site,

• À ne pas reproduire, altérer ou modifier les éléments présents sur le Site, sans le consentement exprès et préalable du titulaire de droits,

• À ne pas extraire ou réutiliser, que ce soit à des fins commerciales comme privées, sans autorisation écrite et préalable de la Société, une partie substantielle ou non du Site.

DONNÉES PERSONNELLES

1 — Finalités des traitements

La passation de commande sur le Site suppose que le Client trans- mette des données personnelles le concernant. Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces de- mandes d’information. Le Client consent à la collecte et à l’utilisation de ces données aux fins de gestion de la relation clientèle, de prospec- tion, d’élaboration de statistiques commerciales, d’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ou encore de gestion des avis sur des produits, services ou contenus, à l’usage promotionnel des produits de la marque arche à l’exclusion de toutes cessions de ces données à des tiers extérieurs au groupe arche.

Le Client peut, à tout moment, se désabonner aux newsletters de la marque.

2 — Modalités de traitement

La Société – responsable du traitement au sens de l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée

– s’engage à traiter les données personnelles des Clients en conformité avec les dispositions de cette loi.

Les informations recueillies sur ce(s) formulaires(s) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arche SAS dans le but d’assurer le ser- vice client (procéder à la livraison et facturation de biens acquis par le client et/ou procéder à des communications commerciales internes à la maison arche et ses filiales). Ces données ne concernent que les nom, prénom, raison sociale, lieu d’habitat et/ou adresse de facturation et/ ou adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique.

Elles sont conservées jusqu’à réception d’une demande explicite d’effa- cement desdites données et sont destinées à une exploitation interne à des fins d’information et/ou animations commerciales par voie postale, e-mailing, par les réseaux sociaux ou contact téléphonique.

Conformément à la loi « Information et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Xxxxx XXX, xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx (Xxxxxx). Téléphone : x00 (0)0 00 00 00 41.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démar- chage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire

ici: xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/

Ces données pourront être communiquées à des tiers (tels que par- tenaires ou sous-traitants de la Société). Elles ne seront pas transfé- rées vers des Etats tiers à l’Espace Economique Européen. Elles seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à la loi n°78-17, le Client est informé que les données le concernant font l’objet d’un traitement et qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données qui le concernent ainsi que d’un droit d’information complémentaire. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données per- sonnelles.

L’exercice de ces droits peut se faire en indiquant nom, prénom et adresse en écrivant soit à l’adresse électronique suivante : myorder@ xxxxx00.xxx, soit à l’adresse postale du siège de la Société.

3 — Cookies

Un cookie est un fichier de données non exécutable stocké dans l’équi- pement terminal d’un Client. Les cookies implantés par la Société ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (par exemple choix de la langue), ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de la personne concernée (par exemple panier d’achat). En dehors des cas mentionnés ci-dessus, l’installation d’un cookie sera soumise au consentement préalable du Client après infor- mation de ce dernier sur la finalité exacte de ce cookie.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la ma- nière décrite ci-dessous. Il est néanmoins expressément rappelé qu’en cas de suppression des cookies par le Client, tout ou partie des fonc- tionnalités du Site pourrait se trouver altéré.

En tout état de cause, les données recueillies sont traitées conformé- ment au point VIII-1) ci-dessous et conservées pour une durée n’excé- dant pas une (1) année.

AUTRES

1 — Droit applicable

Les Conditions générales sont soumises au droit français.

2 — Réclamations & Retours

Toute réclamation relative au Site ou aux Produits devra être effectuée à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxx00.xxx. Le Client indique clairement les raisons de sa réclamation : a) dépassement de la date de livraison ;

b) colis endommagé ou Produit ne correspondant pas à la commande

; c) droit de rétractation ; d) défaut de conformité ; e) vice caché ; ou f) autre…

En cas de retour impliquant le remboursement du prix versé par le Client, ce remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

3 — Litiges et juridiction compétente

En cas de litige entre les Parties, ces dernières s’engagent à se rappro- cher dans les meilleurs délais pour trouver une solution amiable. Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence des tribunaux français.

ARCHE SAS

mai 2018

Simplified PLC with capital of 3,638,000 euros, registered in the Trade and Companies register of Tours under number 000 000 000 with its registered office at xxx xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx. VAT No.: FR 28 604 800 5999

The publication director: Arche.

The Site is hosted by the company OVH with its registered office at 0 Xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx and contactable at 00 00 (0) 0 00 00 00

74.

Our customer service department may be contacted: by email: xxxxxxx@xxxxx00.xxx

by telephone: 00 00(0)0 00 00 00 65

2 — Scope of the general conditions

These general conditions (the «General Conditions») are intended to go- vern the sale by the Company of the products marketed on the Site (the

«Products») to its consumer customers (the «Customer (s)»), for delivery to the following countries: Mainland France.

These general conditions come into effect on the day of their first pos- ting on the Site and will remain applicable as long as they are posted on the Site by the Company.

In accordance with Article 1369-4 of the Civil Code, they are made avai- lable in a manner that allows their reproduction and preservation. The Company reserves the right to modify its general conditions at any time, the modification applying, as soon as it is uploaded, to any subsequent order.

3 — Acceptance of the general conditions

The placing of order on the Site implies the express acceptance, upon confirmation of the order, of these General Conditions.

ORDER

1 — Capacity

By placing an order on the Site, the Customer declares and guarantees that he has full legal capacity (being an adult or emancipated minor, and not protected under the Civil Code) to accept these general conditions.

2 — Placing an order

The placing of an order requires the prior creation of an account by the Customer on the Site (the «Account»). Any Customer may freely and at no cost create an Account through the «your account» section. The Cus- tomer creates an account by filling in the form provided for his personal data. This account is strictly personal and allows him to identify himself before validating each order.

Orders may currently only be placed in French, and entail no cost for the Customer, who nevertheless bears any telecommunications costs incurred.

The price and the essential characteristics of the products available for sale are described in their respective data sheets (in accordance with Decree No. 96-477 of May 30, 1996), consulted by the Customer at the time of placing the order. Unless otherwise indicated, if applicable on this sheet, the offer for sale of a Product remains valid as long as it remains on the Site, subject to available stock. Any order validated through the Site implies acceptance of the prices and description of the Products.

The photos of the items for sale on xxx.xxxxx00.xxx have no contrac- tual value and may vary slightly from the articles themselves.

The various steps to follow to complete the order will be detailed on the

Site as and when the order is placed.

GENERAL CONDITIONS OF SALE

PURPOSE

1 — Publishing company

This, site accessible at the address xxx.xxxxx.xxx (hereinafter the

«Site») is published by the company Arche SAS (the «Company»), a

Before the validation of the order and in accordance with articles 1369-5 of the Civil Code and L.121-19-3 of the Consumer Code, the Customer will be able to check the details of his order and its total price, and cor- rect any errors. He will also be reminded of the payment terms available and the applicable delivery terms and fees.

3 — Order confirmation

By validating the order, the Customer expresses his acceptance of the offer and its conditions, and agrees to pay the amount corresponding to the latter, subject to the stipulations of the articles below.

The Customer will receive, after validation of the order and upon deli- very at the latest, an email to the address provided when creating the Account, confirming the conclusion of the contract and summarising, in particular:

• the essential characteristics and the price of the Products ordered as well as the delivery time

• the conditions, deadlines and methods of exercising the right of wit- hdrawal, as well as the withdrawal form

• the identity, the postal, telephone and electronic contact details of the Company and the address to which the consumer may submit any claims

• information about the after-sales service and warranties

• the methods of settling any disputes.

In the event of unavailability of one or more ordered Product (s), the Company undertakes to inform the Customer by e-mail as soon as pos- sible. In the event of definitive unavailability of the Product or if the Customer does not wish to wait for the Product to become available, the order will be cancelled for the unavailable Product (s), and the corres- ponding amount paid by the Customer will be refunded.

In accordance with Article L.122-1 of the Consumer Code, the Company also reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer for legitimate reasons, for example in the event of a dispute concerning the payment of a previous order.

4 — Records

In accordance with Article L. 134-2 of the Consumer Code supple- mented by Decree 2005-137 of 16 February 2005, the Company will keep a record of all orders over 120 euros for a period of ten years from the delivery date of the Products concerned.

In this case, the Customer may obtain a copy by sending a written re- quest to this effect to the registered office of the Company, subject to payment of a reasonable sum, as applicable.

Records are kept in accordance with the provisions of articles 1348 of the Civil Code. In the case of electronic records, the latter meets the conditions of articles 1316 et seq of the Civil Code.

PRICES AND PAYMENTS

1 — Prices

In accordance with Article L.121-18 of the Consumer Code, the reference price of the products available for sale, in force on the order date, is indicated on their respective sheets, consulted by the Customer upon placing an order. It is also reiterated separately for each Product in the details of the order before validation thereof.

In accordance with the provisions of the decree of 3 December 1987, this price is given for delivery in euros (€) including all taxes (TTC) excluding delivery costs, which are set out in the «Shipping Methods» section.

The transfer of ownership of the products to the customer will take place after full payment of the price by the latter, regardless of the deli- very date of said products.

2 — Payment terms

The payment of Products subject to the same order as well as related logistics and delivery costs is made in one instalment upon validation of the order. Payment is made by credit card (VISA, MASTERCARD) or by Paypal account, to the exclusion of any other payment system.

Transactions made on the Site are entrusted to a secure online payment platform, INGENICO e - COMMERCE SOLUTIONS, which encrypts and then transmits payment data to the bank in complete confidentiality, and makes it inaccessible to a third party.

Ogone INGENICO alone, through its secure area, knows the Customer’s banking information. This information is never processed through the site xxx.xxxxx00.xxx.

To combat Internet fraud, the Company suggests the customer uses the

3D Secure system set up by financial institutions, through the Paypal payment method.

This 3D Secure standard is based on the principle of requesting addi- tional information, known to the bank and the holder of the bank card during a transaction through an authentication procedure that verifies that the bank card is being used by its legitimate owner.

This authentication is mandatory and any refusal or error in the entry of the payer’s personal information will result in the cancellation of the transaction.

In the event that, for any reason (opposition, denial by the issuer, etc.), it is impossible to debit the sums due by the Customer is impossible, the sale will be immediately terminated, and the purchase process can- celled.

To assist in the fight against credit card fraud on the Internet, the Com- pany reserves the right to collect personal data, including banking data provided by the Customer. The processing of this data is subject to the stipulations of 2) «Processing Terms» of Article VIII «Personal Data».

DELIVERY

1 — Terms

Delivery is only available to the countries listed in 2) «Scope of the Ge- neral Conditions» of Article I «Purpose».

Before confirming the order, the Customer will be informed of the avai- lable delivery methods and shipping costs in effect, and may choose from among these delivery methods.

As the delivery is made to the address given by the Customer, it is es- sential to correctly complete the corresponding form and to precisely provide all the details necessary to ensure the appropriate shipping of his order and perfect delivery (access code, access details, for example). In addition, the Company strongly recommends completing the box for the contact telephone number.

2 — Deadlines

The Company undertakes to deliver orders received on the Site within a maximum of thirty (30) days from the placing of the order. If an or- der contains Products deliverable on different dates, the Customer may choose to receive the order in one delivery within the longest deadline or to receive his Products separately on the dates announced at the time of the order.

In the event of exceeding the delivery date of goods for a reason not attributable to the Customer or a case of force majeure, the Customer may report this delay as provided for in 2) «Claims» of Article IX «Other». Failing performance within a reasonable time-frame after this notifica- tion, the Customer may obtain the cancellation of the sale by registered letter with acknowledgement of receipt, which will be considered effec- tive upon receipt by the Company of said letter, unless the Company has performed in the meantime. The Customer will then be refunded within a maximum of fourteen (14) days from the date of receipt of this letter.

3 — Reception

On the date of actual delivery of the Products to the Customer and in accordance with Article L.138-4 of the Consumer Code, the latter alone bears the associated risks.

If the package is damaged or if the Product does not match the Cus- tomer’s order, the latter must, if necessary reject the package from the carrier or make - within forty-eight (48) hours of the delivery and in the manner provided to 2) «Claims & Returns» of Article IX «Other» - a re- quest for an exchange or refund.

4 — Satisfied or refunded

The Customer may exercise the right of withdrawal provided by Article L.121-1 of the Consumer Code after placing an order on the site www. xxxxx00.xxx.

Any return, for exchange or refund, must meet the criteria listed below to be validated and accepted.

From the date of delivery of the order, the Customer has a period of 14

working days to make a partial or complete return if he so wishes.

Items must be returned in their original packaging, complete (box, booklets, accessories...), unworn, as-new, to the following address, ac- companied by the carefully completed return slip, which can be down- loaded from the site.

return address:

arche

Service retour arche_68 Xxx xx Xxxxxxx

00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxx

If the Customer chooses not to use the UPS online service, the Com- pany recommends making the return by recorded delivery, as any costs and risks of the return are his responsibility, and to keep a copy of the return slip.

The Company reserves the right not to accept a return that does not meet these conditions.

In the case of a sale by electronic means, no return, exchange or refund of any kind may be accepted or processed in the shop.

Upon receipt of the package, after inspection and acceptance by the Company if all conditions are met, the Company shall refund the items returned at their billing price according to the payment method used when ordering. The account will be credited within 14 business days of receipt of the return.

In the event of a partial return, or return for any reason other than a pos- sible manufacturing defect, hidden defect, error or late delivery during the cooling-off period, any shipping costs billed shall be borne by the Customer.

In the event of an incomplete return, or an article that is worn, soiled or damaged, the Company will not be able to make a refund.

OUR ICONIC PRODUCTS

Order

The manufacturing process begins upon receipt of your order.

We send you an e-mail confirming the processing of your order, infor- ming you that it has logged.

Because the shoes are designed according to your personalisation cri- teria,

no request for modification or cancellation may be granted.

For our iconic LAIUS or LILOU makes, we draw your attention to the need to consider our recommendation to select a size, or even a half size, above your usual size. For any further information, please contact our customer service department, either by email atmyorder@arche68. com, or by phone at x00.0.00.00.00.00

Reception

Upon receipt of order confirmation by email, your pair of shoes will be sent to you within 2 weeks.

Our site displays a depiction as close as possible to your customised shoes. However, as this is a digital depiction, there may be some varia- tion between your screen and the final product. The received item might differ slightly from the image of the product on your screen.

Return

Our personalised iconic «arche68» shoes have been made specifically for you.

Because of their uniqueness and customisation, iconic shoes can not be returned or exchanged. No return can therefore be accepted.

Arche imposes the highest standards when it comes to the choice of materials and manufacturing quality, validated by strict quality control rules. If, despite the care taken in making your bespoke pair of shoes, you nevertheless notice a defect, please contact our customer service department.

Minor differences in shade will not be considered a serious defect.

GUARANTEES

1 — Right of withdrawal

The Customer has a period of fourteen (14) days to exercise his right of withdrawal without having to give reasons or pay penalties, except the costs of return of the item, which are borne in full by the Customer (the Customer is informed, in particular, that the Company does not accept packages with carriage due). This period runs from receipt of the Pro- ducts or the last Product delivered and is extended - when this period expires on a Saturday, Sunday or a public holiday or non-working day - until the next business day.

The right of withdrawal is exercised by making a claim via the form pro- vided in 2) «Claims & Returns» of Article IX «Other». The Customer has a maximum period of fourteen (14) days following the communication of his decision to withdraw to return the Product (s) concerned to the Company.

When the right of withdrawal is exercised, the Company will refund the Customer the sums for the Product regarding which the right of wit- hdrawal is exercised, as soon as possible and no later than the first of the following dates: date of recovery of the Product (s) or date of supply by the Customer of proof of the shipment of this or these Product (s) in accordance with article L.121-21 -4 of the Consumer Code.

ARCHE68 iconic products

In accordance with Article L121-1-8 of the French Consumer Code and due to their unique character, iconic arche68 shoes that have been tai- lor-made at the request of the customer are excluded from the right of withdrawal.

According to this article, «The right of withdrawal cannot be exercised, for contracts: (...) 3 ° For the supply of goods made to the specifications of the consumer or clearly personalised...».

Where the customer finds any manufacturing defect upon receipt of shoes, he has a period of 15 (fifteen) days from the date of receipt to return them to us according to the terms of the article «satisfied or re- funded».

return address:

arche

Service retour arche_68 Xxx xx Xxxxxxx

00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxx

2 — Conformity

It is specified that the Products presented on the Site match the des- cription on their data sheet at the time of the order. In the event of a lack of conformity declared within a period of two (2) years from delivery and recognised by the Company (with the exception of any defect that the Customer knew of or could not have been unaware of at the time of the order), the Customer may obtain the replacement of the Product in accordance with the provisions of Articles L.211-4 et seq. of the French Consumer Code.

If the replacement proves impossible and in the event of minor defects of the Product, the Customer may be refunded the price.

Any claim concerning non-conformity shall be made in accordance with the terms and conditions set forth in 2) «Claims & Returns» in Article IX «Other», all without charge. Any replacement or refund will occur as soon as possible and no later than the first of the following dates: date of recovery of the Product (s) or date of supply by the Customer of proof of the shipment of this or these Product (s).

In accordance with Article L.211-15 of the Consumer Code, Articles L.211- 4, L.211-5 and L.211-12 of the same Code are reproduced in full below:

Article L.211-4: «The seller is required to deliver an item in accordance with the contract and shall be liable for any non-conformity at the time of delivery. It shall also be liable for non- conformity resulting from the packaging or instructions for assembly or installation when incumbent on it pursuant to the contract, or carried out under its responsibility. «

Article L. 211-5: «To be in conformity with the contract, the item must:

1. Be fit to the use normally expected of a similar item and, if applicable:

- match the description given by the seller and possess the qualities

that it presented to the buyer in the form of a sample or model;

- have the qualities that a buyer might reasonably expect given the pu- blic statements made by the seller, the producer or its representative, particularly in advertising or labelling;

2. Or have the characteristics defined by mutual agreement between the parties or be fit for any particular purpose sought by the buyer and made known to the seller, and which the latter has accepted. «

Article L.211-12: «Action resulting from the lack of conformity may be brought within two years of delivery of the item.”

3 — Hidden defect

The Products benefit from the legal guarantee against hidden defects pursuant to articles 1641 to 1649 of the Civil Code. This guarantee al- lows the Customer who proves the existence of a defect that he could not have been aware of at the time of sale to have the option of being refunded the price against the return of the Product or refunded only a portion of the price without returning the Product, by making a claim as described in 2) «Claims & Returns» of Article IX «Other».

When such a claim is presented within two years from the discovery of the defect and it is recognised by the Company, the latter will refund the Customer any sums paid for the product in respect of which the claim was made as soon as possible.

The Customer remains solely responsible for the choice of products, their storage and their use.

In accordance with Article L.211-15 of the Consumer Code, Article 1641 and the first paragraph of Article 1648 of the Civil Code are reproduced in full below:

Article 1641: «The seller is bound by the guarantee against hidden de- fects of the item sold which renders it unfit for its intended purpose, or which diminishes this usage so much that the buyer would not have acquired it, or would have given a lower price if he had been aware of them.”

Article 1648 para. 1: «Any action resulting from latent defects must be brought by the purchaser within two years of the discovery of the de- fect.”

LIABILITY

1 — Use of the Site

Minimum technical configuration required to access the Site: 512 Mo R.A.M.

The Company will do all possible to allow access to the Site 24 hours a day, 7 days a week. Access may nevertheless be interrupted without prior notification of Customers for the purposes of maintenance, up- dating or upgrading of the Site as well as for any technical or legal rea- son, or in the event of force majeure, such as breakdown. Therefore, the Company does not provide any guarantee and is not liable for the improper or insufficient operation of the Site or the technical means im- plemented, the incompatibility of the Site with the Customer’s software or hardware, or the total or partial unavailability, whatever its duration, of all or part of the Service or access to the Site. In addition, the Customer is informed that a prolonged period if inactivity on the Site before final confirmation of the order is likely to lead to the loss of the latter.

As the Site is provided on the Internet, is subject to the hazards and malfunctions of this network. The Company may not be held liable for damage resulting from technical problems that are independent of the Site, such as connection and / or communication problems due to the Customer’s Internet Service Provider (slowness, interrupted connection, loss of data). It is also the responsibility of the Customer to adequately protect their data, hardware and software against potential viruses on the Site.

2 — Compensation

The Company’s liability may be incurred only in the event of a breach of its obligations hereunder, with the exception, in particular, of any da- mage resulting from the breach or the action of a third party or the Cus- tomer resulting from an event of force majeure.

The Company rejects any compensation from the customer for damages that do not result directly from the latter’s failure to meet its obligations. In the event that the Company’s liability is incurred, only direct, perso- nal and certain damages may be compensated for, excluding, but not limited to, any indirect damage, such as financial or commercial loss, loss of profit, operating losses or loss of data.

3 — Force Majeure

In the event of a delay in the performance of a contractual obligation by the Company, caused by or attributable to acts, events, absence of occurrence, omissions, accidents beyond the control of the latter (inclu- ding without this list being exhaustive: strikes, wars, threat of prepara- tion for war, fire, explosion, act of sabotage, epidemics, storms, serious computer or telephone failures), the Company shall not be liable for any loss or damage suffered by the Customer.

In the event of such an event, the Company shall do all possible to promptly inform the Customer, who may - if it continues for more than fourteen (14) days from this notification - terminate the order under the terms and conditions set out in 2) «Claims & Returns» of Article IX

«Other» and obtain refunds of the amounts paid as soon as possible and no later than fourteen (14) days after the date on which the right has been exercised.

INTELLECTUAL PROPERTY

1 — Website

The Arche trademarks, logos, registered name and trading name, as well as the domain name, graphic, textual and software elements of the Site are the exclusive property of the Company, which holds all applicable intellectual and industrial property rights thereto.

2 — Products

Products presented on the Site are protected by copyright and may be registered as designs. The intellectual property rights relating to the Pro- ducts are likewise the exclusive property of the Company.

3 — Third party rights

All the elements covered by an intellectual property right which do not belong to the Company but nevertheless appear on the Site for reasons attributable to the latter, are the property of their respective holder and are the subject of a license of use benefiting the Company. They are also protected by legislation.

4 — Non-infringement commitment

The Customer undertakes to fully respect the rights of the Company or third parties. It is therefore prohibited from using the elements available on the Site in an unlawful manner.

The Customer undertakes:

• Not to «reverse engineer» all or part of the Site and in particular the software implemented, or to compile or disassemble said software, or modify or supplement it, or all or part of the services offered,

• Not to use, without authorisation, any of the elements covered by an intellectual property right and present on the Site,

• Not to copy, through any process or software, the content of the Site,

• Not to reproduce, alter or modify the elements present on the Site, without the express prior consent of the holder of the rights,

• Not to extract or reuse, whether for commercial or private purposes, without the prior written authorisation of the Company, any of the site, substantial or otherwise.

PERSONAL DATA

1 — Purpose of data processing

The placing of an order on the Site means the Customer is required to provide its personal data. This information and its nature is indicated on the page of the Site containing these requests for information. The Cus- tomer consents to the collection and use of this data for the purpose of customer relationship management, prospecting, development of bu- siness statistics, the organisation of contests, lotteries or any promotio- nal operation, or management of product opinions, services or content, for the promotional use of Arche brand products, excluding all transfers of this data to third parties outside the Arche Group.

The Customer may at any time unsubscribe to the brand’s newsletters.

2 — Processing terms

The Company - the data controller within the meaning of Article 3 of the «Data Processing» act no. 78-17 of 6 January 1978, as amended - un- dertakes to process Customers’ personal data in accordance with the provisions of this law.

The information collected on this or these form/s is recorded in a com- puter file by Arche SAS for the purpose of providing customer service (the delivery and billing of goods acquired by the customer and / or pro- motional messages internal to Arche and its subsidiaries). This data only concerns the surname, first name, company name, place of residence

In the event of a return involving the refund of the price paid by the Customer, this refund is made using the same payment method used by the Customer for the initial transaction.

3 — Disputes and competent jurisdiction

In the event of a dispute between the Parties, the latter undertake to meet as soon as possible to find an amicable solution. Any dispute will be subject, failing an amicable settlement, to the jurisdiction of the French courts.

ARCHE SAS May 2018

and / or billing address and / or delivery address, telephone number and email address.

It is kept until an explicit request for the deletion of said data is re- ceived, and is intended for internal use for informational purposes and

/ or commercial promotions by post, e-mailing, social networks or te- lephone.

In accordance with the «Data Processing» Act, you can exercise your right of access to the data concerning you and have it rectified by contacting: Xxxxx XXX, xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx (Xxxxxx). Telephone: x00 (0)0 00 00 00 41.

We hereby inform you of the «Bloctel» telephone marketing opt-out list, which you can sign up to here: xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/

This data may be communicated to third parties (such as partners or subcontractors of the Company). It will not be transferred to States out- side the European Economic Area. It will be kept for a period no longer than the time necessary for the purposes for which it is collected and processed.

In accordance with Act no. 78-17, the Customer is informed that the data concerning him / her will be processed, and that he/she has a right of access and rectification concerning the data concerning him/ her, as well as an additional right of information. He or she may also, for legiti- mate reasons, oppose the processing of such personal data.

These rights may be exercised by giving your name, forename and address by writing either to the following e-mail address: myorder@ xxxxx00.xxx, or to the postal address of the Company’s registered of- fice.

3 — Cookies

A cookie is a non-executable data file stored on a Customer’s hardware. The cookies implemented by the Company have the sole purpose of enabling or facilitating electronic communication (for example choice of language), or are strictly necessary for the provision of an online com- munication service at the express request of the person concerned (e.g. shopping cart). Apart from the cases mentioned above, the installation of a cookie will be subject to the prior consent of the Customer after informing the latter of the exact purpose of this cookie.

The Customer may object to the saving of cookies, or be warned before accepting them, by configuring his computer as described below. It is however expressly reiterated that in the event of deletion of cookies by the Customer, all or part of the functionality of the Site may be altered.

In any event, the data collected shall be processed in accordance with point VIII-1) below and kept for a period of no more than one (1) year.

OTHERS

1 — Applicable legislation

The General Conditions are subject to French legislation.

2 — Claims & Returns

Any claim relating to the Site or the Products must be made to the fol- lowing address: xxxxxxx@xxxxx00.xxx. The Customer clearly states the reasons for his claim: a) missing the delivery date; b) damaged package or Product not matching the order; c) right of withdrawal; d) lack of conformity; e) hidden defect; or f) other...